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Arrêté - A2025 151 Arrete doccupation du domaine public comme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 151 Arrete doccupation du domaine public comme)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
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AUTORISATION D 'OCCU PATION TEMPORAIRE DU DOMA INE PUBLI C
PERMIS SIO N DE STA TI ON NEMENT
A2025- l 5 1
Le Maire de la Commune du Pecq,
VU la demande d'occupation du doma ine publ ic de M. EYERMANN WASS ILY Vincent, animateur sportif indépendant, pour l'installation d'un étalage sur pieds au Gymnase Jean Moulin - Quai du 8 mai 1945 - 78230 LE PECQ le 7 juin 2025, dans le cadre de l'organisation d'une manifest at i on de l'association US PECQ,
VU l es articles L 2212- l , L 22 1 2-2 du Code Général des Collectivi tés Territoriales,
VU l'article L 2125 - l et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Consei l Municipal en date du 18 décembre 2024, portant sur la reva lorisation du montan t des droits de stationnement ou de dépôt,
ARRE TE
ARTIC LE l :
M . EYE RMANN WASS ILY Vincent, animateur sportif indépendant sis l avenue des Marronniers
- 94350 VILLIERS SUR MARNE - Siret n° 8 l 92659500004 l - es t autorisé(e) à occuper le
domaine public pour l'installation d'un comme r ce ambulant au gymnase Jean Moul in - Quai
du 8 moi 1 945 - 78230 LE PECQ, le 7 juin 2025.
Selon le tarif en vigueu r su r la période dédiée (délibération du Conseil Municipal en date du 18
décembre 2024) l es dro it s d'occupation du Domaine Public pour l' installation d'un com merce
ambulant s'élèvent à 1 6,50 euros .
So it un total de 1 6,50 €
Le paiemen t sera recouvré au moyen d'un tit re de recettes émis par Madame le Comptable
Public et payab le dès réception par le bénéficia ire .
ARTI CLE 2 :
Le pétitionnaire a pris toutes les mesures nécessaires afin d'éviter toute détériorat ion des lieux
qu'il occupe .
Toute disposition a été prise afin d'assurer la sécurité maximale des piétons, notamment en
empêchant tout risque de chute de matériau ou ma tériel sur la voie publique.
L'ensemble est bal isé, pré signalé de jour comme de nuit et ce, sous la responsabilité du
pétitionnaire .
Le cheminement des piétons est maintenu avec une l argeur minimale de 1 ,40m, ou dévié sur
le trottoir opposé, en toute sécurité .
ARTIC LE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera ad ressée au pétitionnaire, au Directeur des Services
Techniques, ou responsable de la Police Municipale, à la Directrice du service des finances .
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
î.n11rriAI • m;iiriAlnlvillA-IAnAr.n fr - Pnrt;ii/ nffir.iP.I • villA-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECO
ART ICLE 4:
La présente perm i ss i on de station n ement peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tr ibunal Adminis t ratif dans un déla i de 2 mois à compter de la not ification .
Fait au Pe cq, le 2 1 Mai 2025
Le Maire,
I i~- Laurence BERNARD
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
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