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Arrêté - A2025 32 Food Truck Obowl Occupation du domaine pub
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 32 Food Truck Obowl Occupation du domaine pub)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
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~PECQ •
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMA INE PUBLIC
PERM IS DE S TAT IONNEMENT
MAIL DU PARC CO RBIERE
A2025-32
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu la demande d'occupation du domaine public du Food Truck O'BOW L de MONTESSON
(commerce ambulant) sis 5, Avenue Jean Mermoz - 78360 MONT ESSON et représenté par M.
El O UILANI Oussoma lors de la 44 èm e Brocante AVF qui se tiendra le 26 avril 2 02 5 ou Parc
Corb ière, sur le mail qui s'étend de l'esplanade de l'Europe au viaduc du RER - 78 230
LE PEC Q, de 06h00 à 1 9h00,
Vu les articles L 22 12-1, L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 2 125- 1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté A2025-30, en dote du 13 février 2025, portant dé légation temporaire de signature
en l'absence de Madame Le Moire, à Monsieur Pascal SIMONN E T, 5 ème Adjoint ou Mo i re, du
samedi 15 février au dimanche 23 février 2025 inclus,
Vu la délibération du Conseil Municipal en dote du 18 décembre 2024, portant sur la
revalorisation du montant des dro i ts de stationnement ou de dépôt,
ARRETE
ART ICLE l :
Le Food Truck O'BOW L de Montesson (commerce ambulant) est autorisé à occuper le domaine
public), lors de la 44 ème Br ocante AVF qui se tiendra le 26 avril 2025 ou Parc Corbière, sur le
mail qui s'étend de l'esplanade de l'Europe au viaduc du RER - 78 230 LE PECQ, de 06h00 à
19h00 .
Selon le ta rif en vigueur sur la période dédiée (délibération du Conseil Municipal en dote du 18
décembre 2024) les droits d'occupation du Domaine Public pour l' insta ll ation d'un com merce
ambu la nt s'élèvent à 16.50 € x j our(s).
So it un total de 1 6.50 € X l J = 16,50 €
Le paiement sera recouvré ou moyen d'un titre de recettes émis par Madame le Comptable
Public et payable dès réception par le bénéficia i re.
ART ICLE 2:
Le stationnement est interdit ou droit de la réservation du stationnement.
Ces modifications du sta tionnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux
de signalisation réglementaires.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r.n11rriRI • mAiriRlmvillR-IRnRr.n fr - PnrfAil nffir.iP.I • v illP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré co mme étant en stationnement
gênant es t sanctionné par l'enlèvement de celu i-ci et la mise en fourrière.
Le Fo od Truck O'BOWL prendra ses disp os itions p our la mise en place de manière anticipée
des panneaux de signalisation nécessaires.
Le pétitionnaire a pris t ou tes les me sures néce ssa ires af in d'éviter toute détérioration des lieux
qu'il occupe.
Toute disposition a été prise afin d'assurer la sécurité maximale de s piétons, notamment en
empêchant tout ri sque de chute de matéria u ou matér iel sur la voie pub lique.
ART ICLE 3:
Ampliation du présent arrêté sera adressée : au pétitionnaire, au Directeur des Services
Tech niqu es, au responsable de la P ol ice Mun icipale, à la Directri ce du service des finance s.
ART ICLE 4:
La présente permission de stationnement peut faire l 'obje t d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dan s un délai de 2 mois à compter de la notification.
Fa it ou Pecq, le 14 février 2025
Pas ca l SIMONNET
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux . 78230 LE PE CQ
Tél. : 01 30 61 21 21 ·Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriP.I • m;:iiriP.éri)villP.-IP.nP.r.n fr. PnrtAil nffir.iP.I • vill P.- IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0