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Déliberation - DEL17 12 19 07 DM2 OT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 12 19 07 DM2 OT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCÇAa158 _
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 19 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
M. Yves MICHEL.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER -— L. FABRE - MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE — G. REQUENA - S. BASSI-ALLEMAND - A.
KELLY — M. LEFEVRE - C. BRISSOIS — N. SEDKI - JF. MARY - M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS - A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS -— W.
BIGNON -— P. KAPPLER — G. GUIRAUD
Absents représentés : M. IBARS par MC. FABRE DE ROUSSAC - M. GROSSO par M. PEREZ - JC. ARAGON par M. ROUVIER - S. SENEGA-SANCHEZ par JF. MARY -S$. JEAN par B. DANIS - S. BERBEZIER par N. SEDKI - F. PEREZ
par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD
Absente : C. CARRIE-MAHMOUKI
7. Décision modificative N°2 Budget Office de Tourisme (MC FABRE DE
ROUSSAC) (Annexe 5)
Fonctionnement : Il s’agit de réaffecter les crédits pour régler les redevances SACEM et SACD sur le compte correspondant (637). Celles-ci avaient été prévues au départ sur le chapitre 65.
DM 2 - BUDGET OFFICE DU TOURISME - SECTION DE “
ua FONCTIONNEMENT
EXERCICE 2017 | Te
DESIGNATION __ CHAPITRE ARTICLE | MONTANT
DEPENSES REELLES
Autres impôts et taxes et versement 011 637 | 11000,00€
assimilés
Redevances pour licences 65 651| -8 000,00 €
Créances admises en non-valeur 65 6541| -3 000,00 €
TOTAL 0,00 €
TOTAL SECTION 0,00 €
Il appartient au conseil municipal :
De valider la décision modificative N°2 du budget de l’Office de Tourisme.
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le 02/01/2018
ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_07B-DE
0 LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
(! pr
._ DELIBERE
À LA MAJORITE
(Abstention : 2 voix)
Valide la décision modificative N°2 du budget de l’Office de Tourisme.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le 02/01/2018
ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_07B-DE