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Déliberation - DEL17 12 19 08 DM2 PORTS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 12 19 08 DM2 PORTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇar _
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 19 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL,
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE — G. REQUENA - S. BASSI-ALLEMAND - A.
KELLY — M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JF. MARY — M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS — W.
BIGNON — P. KAPPLER -— G. GUIRAUD
Absents représentés : M. IBARS par MC. FABRE DE ROUSSAC - M. GROSSO par M. PEREZ - JC. ARAGON par M. ROUVIER - S. SENEGA-SANCHEZ par JF. MARY -S. JEAN par B. DANIS -S. BERBEZIER par N. SEDKI - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD
Absente : C. CARRIE-MAHMOUKI
8. Décision Modificative N°2 Budget Ports (B DANIS) (Annexe 6)
Fonctionnement : Il s’agit d’ajuster les crédits en dépense des échéances d’emprunt (annuité du capital de la dette) par des recettes supplémentaires réalisées.
DM 2- BUDGET PORTS DE MARSEILLAN - SECTION DE
_ FONCTIONNEMENT
EXERCICE 2017
DESIGNATION CHAPITRE | ARTICLE MONTANT
DEPENSES REELLES
Charges financières 66 66111] 29 100,00 €
66112 2 300,00 €
TOTAL 31 400,00 €
TOTAL SECTION DEPENSES 31 400,00 € DESIGNATION CHAPITRE ARTICLE MONTANT
RECETTES REELLES Locations diverses 70 7083| 31 400,00 € TOTAL 31 400,00 € TOTAL SECTION RECETTES 31 400,00 €
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le 02/01/2018
ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DE Il appartient au conseil municipal : (} pr De valider la décision modificative N°2 du budget des Ports. Il convient d’en délibérer. LE CONSEIL Ouï l'exposé de M. le Maire . DELIBERE A LA MAJORITE (Abstention : 2 voix) Valide la décision modificative N°2 du budget des Ports. Et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme, Le Maire, Yves MICHE Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le 02/01/2018 ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_08B-DE