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Arrêté - 2024 61 AMEVIA TP Arr Circ Eau potable Chemin Champs Colliots
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 61 AMEVIA TP Arr Circ Eau potable Chemin Champs Colliots)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
rel
,
l.
ESSE Notre ville
2024-61
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles 841 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet '1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modilié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 20 février 2024 présentée par AMEVIA TP, 6 rue Louis et Julien Boutin, 35740 PACE, concernant des travaux de branchement d'eau potable à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de branchement d'eau potable à partir du 6 mars 2024, pour 15 jours, nécessite la réglementation suivante sur la voie des champs Colliots.
ARRÊTE
Anlcç 1 : A partir du 6 mars 2024, pour 15 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux. - Circulation interdite.
ARncLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation
en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par AMEVIA TP, responsable des travaux.
ARlcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par AMEVIA TP, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anrpu 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de AMEVIA TP seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
ARïCLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr.
Monsieur le lr/aire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
lllairie de [Ilelesse
20 Rue de Rennes,8.P. 12219, 35522 tTlelesse
ro 02 SS 13 26 2§ - urlu.melesse.fr î
(
ARRÊTÉ MUNTCIPAL
PORTANT REG LEM ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
La voie des champs Colliots flel
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ESSE Notre ville
ARTICLE 6 :
Affiché re ?.? FElÿ.202[
Le Maire,
Claude JAOUEN,
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Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- lvlonsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betlon ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police lr4unicipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne ,
- Valcobreizh I
- AT,4EVIA TP,
Melesse, le 20 février 2024
Le Maire,
Claude
ITlairie de [nelesse
20 Rue de Rennes, 8.P. 12219, 35522 Inehsse
@02 9§ 13 26 25 - u:uru.melesse Ir
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