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Arrêté - 2023 302 AMEVIA TP Arr Circ Eau potable Telecom Assainissement Rue St Germain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 302 AMEVIA TP Arr Circ Eau potable Telecom Assainissement Rue St Germain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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ESSE Notre ville
2023-302
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 2 octobre 2023 présentée par AIVEVIA TP, 6 rue Louis et Julien Boutin, 35740 PACE, concernant des travaux de branchements pour les réseaux d'eau potable, Télécom et assainissement à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de branchements à partir du 11 octobre 2023, pour B jours, nécessite la réglementation suivante sur la rue de Saint Germain et la voie de la ruelle des bois.
ARRÊTE
Anncu 1 : A partir du '11 octobre 2023, pour 8 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux. - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux B1S
et C'|8.
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores
ARlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par AMEVIA TP, responsable des travaux.
Anlcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par AMEVIA TP, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anlcu 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le policier [r/unicipal de la lVairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de AMEVIA TP seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
lllairie de lÏlelesse
20 Rue de Rennes, 355?0 lllelesse - @ 0Z SS t3 A6 A6
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(
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEME NTATION TEM PORAI RE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
La rue de Saint Germain et [a voie de [a ruetle des
bois rel
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ESSE Notre ville
ARlcç 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site wlnru telerecours f r.
Monsieur le lr/aire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
Anrcu 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemenlal d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de lVelesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- AIVEVIA TP
Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN
1 2 0CT. 2023
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20 Rue de Rennes, 355?0 flelesse - O 02 Sg € e6 a6
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Melesse, le'l 1 octobre 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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