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Arrêté - 2023 194 AMEVIA TP Arr Circ Branchement eau potable 3 le grand bois de Beauce
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 194 AMEVIA TP Arr Circ Branchement eau potable 3 le grand bois de Beauce)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
à = ( À ARRETE MUNICIPAL
Q D « PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE À
p PSSE L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
” Le lieu-dit Beaucé et le 9 rue le grand bois Notre ville
2023-194
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2218-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la
circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 8 Juillet 2023 présentée par AMEVIA TP, 6 rue Louis et Julien Boutin, 35740 PACE, concernant des travaux de branchement d'eau potable à Melesse,
Considérant que le bon déroulement d'un branchement d'eau potable du 24 au 28 Juillet 2023, nécessite la réglementation suivante au 8, le grand bois de Beaucé,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 24 au 28 Juillet 2023, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux.
— Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux B15 et C18.
- Limitation de vitesse à 30 km/h par panneaux B14
— Circulation piétonne interdite
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par AMEVIA TP, responsable des travaux.
ARTICLE 8: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par AMEVIA TP, qui devra
particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de AMEVIA TP seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr )°
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Melesse Notre ville
ARTICLE5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne :
- Valcobreizh ;
- AMEVIA TP.
Affiché le” À JUIL. 2073 Melesse, le 4 juillet 2023
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN. Claude JAOUEN.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - uuu.melesse.fr