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Arrêté - 2024 245 AMEVIA TP Arr Circ Rue de Saint Germain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 245 AMEVIA TP Arr Circ Rue de Saint Germain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
flel
)
1(
ESSE
nnnÊrÉ MUNIcIPAL
PORTANT REGLE M E NTATION TE M PO RAI RE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Le 6, rue de Saint Germain Notre ville
2024-245
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles A213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la Bè'" partie relative à la
" signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 17 juillet 2024 présentée par AN/EVIA TP, 6 rue Louis et Julien Boutin, 35740 PACE, concernant des travaux de modification de branchement d'eau potable à lt/elesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de modification sur le réseau d'eau potable à partir du 18 juilleT 2024, pour 4 jours, nécessite la réglementation suivante au n'6, rue de Saint Germain.
ARRffE
ARlcu 1 : A partir du '18 juillet 2024, pour 4 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux. - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux B15
et C18
Amcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par AIVEVIA TP, responsable des travaux.
ARlcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par AN/EVIA TP, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anlcu 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de AMEVIA TP seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARlcu 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr.
lVonsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
[Ilairie de ffielesse
20 Rue de Rennes, 35520 ffielesse - O 02 99 13 2§ e6
uuu.melesse.f r flel
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ESSE Notre ville
ARIoLE 6 :
Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton i
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Nilairie de Melesse i
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires i - La Direction régionale des lransports Bretagne i
- Valcobreizh ;
- AIVEVIA TP,
1 I JU[, 202{ Melesse, le 17 juillel2024 Le Maire,
Claude JAOLIEN.
( mairie de melesse e0 Rue de Reflnes.35520 mehsse - O02 99 t3 26 26 u,Lulul melesse fr I