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Compte-Rendu - 3 COMPTE RENDU 2019 04 01
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Déliberation - Liste deliberations 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 3)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Éducation,
LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026
N° de Délibération OBJET VOTE
2026.03.001 Coopératives scolaires et associations de parents d’élèves – subventions 2026 UNANIMITÉ
2026.03.002 Dotation 2026 école privée Saint Guénolé UNANIMITÉ
2026.03.003 CCAS – subvention 2026 UNANIMITÉ
2026.03.004 Affectation des résultats 2025 - budget principal UNANIMITÉ
2026.03.005 Affectation des résultats 2025 - budget annexe Petite enfance UNANIMITÉ
2026.03.006 Affectation des résultats 2025 - budget annexe Maison de santé UNANIMITÉ
2026.03.007 Affectation des résultats 2025 - budget annexe Photovoltaïque UNANIMITÉ
2026.03.008 Vote des taxes directes locales 2026 UNANIMITÉ
2026.03.009 Budget primitif 2026 – budget principal UNANIMITÉ (1 abstention)
2026.03.010 Budget primitif 2026 – budget Petite enfance UNANIMITÉ (1 abstention)
2026.03.011 Budget primitif 2026 – budget Photovoltaïque UNANIMITÉ (1 abstention)
2026.03.012 Budget primitif 2026 – budget MSP UNANIMITÉ (1 abstention)
2026.03.013 Service ressources humaines - création d’un poste non permanent d’apprenti à compter du 03/07/2026 UNANIMITÉ (2 abstentions)
2026.03.014 Services techniques - création d’un poste non permanent d’adjoint technique à temps complet pour accroissement saisonnier d’activité UNANIMITÉ
2026.03.015 Service Petite enfance – modification d’un poste d’agent social UNANIMITÉ
2026.03.016 Mise à jour du tableau des effectifs au 01/04/2026 UNANIMITÉ
2026.03.017 Travaux du tiers-lieu : avenant 1 au lot 2 « Terrassement – VRD » - entreprise ARTP 35 UNANIMITÉ
Affichée et publiée sur le site Internet de la Commune de GOVEN le 12 mars 2026
LE MAIRE,
Norbert SAULNIER