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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 5)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Famille,
LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026
N° de Délibération OBJET VOTE
2026.04.001 Délégation du Conseil Municipal au Maire UNANIMITÉ (2 abstentions)
2026.04.002 Composition des commissions municipales UNANIMITÉ
2026.04.003 Désignation des représentants élus de la commune UNANIMITÉ
2026.04.004 Conditions de dépôt des listes de la commission d’appel d’offres UNANIMITÉ
2026.04.005 Désignation de la commission d’appel d’offres UNANIMITÉ
2026.04.006 Désignation de la commission consultative des marchés UNANIMITÉ
2026.04.007 Désignation des représentants de la commune auprès de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) UNANIMITÉ
2026.04.008 Désignation de représentants à la commission de contrôle des listes électorales UNANIMITÉ
2026.04.009 Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS UNANIMITÉ
2026.04.010 Election des membres élus du CCAS UNANIMITÉ
2026.04.011 Composition du CST UNANIMITÉ
2026.04.012 Indemnités des élus MAJORITÉ ABSOLUE (3 voix contre)
2026.04.013 Droit des élus à la formation UNANIMITÉ
2026.04.014 Élection du Président de séance pour l’approbation des CFU UNANIMITÉ
2026.04.015 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget Commune UNANIMITÉ (3 abstentions)
2026.04.016 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget Petite enfance UNANIMITÉ (3 abstentions)
2026.04.017 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget Maison de santé UNANIMITÉ (3 abstentions)
2026.04.018 Coût 2025/2026 d’un élève scolarisé au groupe scolaire public UNANIMITÉ
2026.04.019 Participation financière 2026 aux frais de fonctionnement de l’école privée – annule et remplace UNANIMITÉ
2026.04.020 VHBC – Convention de mise à disposition pour les ateliers du RIPAME UNANIMITÉ
2026.04.021 Service ressources humaines – IFCE (indemnité forfaitaire complémentaire pour élections) UNANIMITÉ (14 abstentions)
Affichée et publiée sur le site Internet de la Commune de GOVEN le 09 avril 2026
Le Maire,
Loïc HERVOIR