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Déliberation - scp 11.25.229 accord cadre 25cv05 fourniture de sel de deneigement en vrac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 11.25.229 accord cadre 25cv05 fourniture de sel de deneigement en vrac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
SCP — AMS/AD
DECISION N°11.25.229
Objet : — Accord-cadre 25CV05 - Fourniture de sel de déneigement en vrac
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2123-1 1° et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique,
VU Ia délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
COMPTE TENU de son montant maximum, le marché de fourniture de sel de déneigement en vrac relève de la procédure adaptée,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur le JAL Le Parisien ainsi que sur la plateforme de dématérialisation Maximilien le 11 septembre 2025,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres le 06 octobre 2025, deux sociétés avaient remis un pli dans le délai imparti,
CONSIDERANT que l’offre de la société ROCK a été déclarée irrégulière. La société a transmis un bordereau des prix unitaires (BPU) incomplet,
CONSIDERANT que l'analyse de l’offre fait apparaître que la société QUADRIMEX SELS SAS a proposé une offre financièrement et techniquement satisfaisante,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le marché ayant pour objet la fourniture de sel de déneigement en vrac avec la société QUADRIMEX SELS SAS, sise 772 Chemin du Mitan 84300 CAVAILLON.
ARTICLE 2 Que l’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum annuel de 65 000 euros HT.
ARTICLE3 Que l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 29 novembre 2025. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2, soit une durée totale de 3 ans.
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Montmorency, le 10 novembre 2025
Transmise en S/Pref. le T4 JAN, WA Sn Lame THORY Fe,
Publiée le 14 JAN. 2076 "mr __&
Affichée le : - HA THON
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Pour le maire cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : et par délégation, - à compter de la notification de la réponse ; Le D.GAS - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.