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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 04.25.075 accord cadre 25vo01 travaux lot 1 et 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
A ER DU
SCP — AMS/AD
DECISION N° 04.25.075
Objet : Accord-cadre de travaux 25VO01 - Travaux neufs et d’entretien de voirie et
d’espaces publics, d’enfouissement de réseaux divers
Lot 1 - Travaux neufs et d’entretien de voirie et d’espaces publics
Lot 2 - Travaux d’enfouissement des réseaux aériens - Réseaux de téléphonie, électriques et d'éclairage public.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des
pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2123-1 1° et R.2112-6 du Code de la commande publique,
COMPTE TENU des montants estimés, l’accord-cadre de travaux neufs et d’entretien de voirie
et d’espaces publics, d’enfouissement de réseaux divers relève de la procédure adaptée,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée au JAL Le Parisien, sur le site
E-marchespublics ainsi que sur la plateforme de dématérialisation Maximilien le 03 février 2025
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 03 mars 2025, huit sociétés ont remis un pli dans le délai imparti,
CONSIDERANT que l'analyse des offres fait apparaitre la société SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN - STPE pour le lot 1 et la société BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX pour le lot 2, comme ayant proposé les offres économiquement les plus
avantageuses.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’accord-cadre ayant pour objet les travaux neufs et d’entretien de voirie et d’espaces publics, d’enfouissement de réseaux divers avec les sociétés suivantes :
e Lot n°1 : société SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN - STPE sise Parc d’Activités des Béthunes, 20 avenue du Fief, 95310
Saint Ouen L’Aumône;
e Lot: la société BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX sise au 38 Rue Gay Lussac, 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE CEDEX
ARTICLE 2 Que le marché est conclu,
- pour le lot n°1, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 395 000 euros HT,
- pour le lot n°2, sans montant minimum et avec un montant maximum
annuel de 450 000 euros HT, ARTICLE 3 L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa
notification.
L’accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de
reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes
confondues, est de 3 ans ;
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 09 avril 2025
ransmise en S/Pref. le T muse re VR. 2025 Signé sectoniquement par Maxime THORY i%:
2 3 À Publiée le
‘25 AVR. 2025 Affichée
le :
1 | Certifiée exécutoire par le Maire, SE Maxime THORY
Maire
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Pour le maire = “Ey- on L ou < è ! Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, et par délégation , ne . . | .
F D.G : S ? cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
© ie BR - à compter de la notification de la réponse ;
Anne-Marie SORET - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.