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Déliberation - scp 06.24.125 accord cadre 24com01 impressions de supports de communication en papier et plv
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 06.24.125 accord cadre 24com01 impressions de supports de communication en papier et plv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ke ee eee DU 31/03/2022
SCP — CDP/AD/AMS
DECISION N° 06.24.125
Objet : Accord-cadre 24COMO01 — Impressions de supports de communication en papier et PLV
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2123-1, R.2162-1, R.2162-2, R2162-4 et R2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique,
COMPTE TENU du montant annuel des seuils, l’accord-cadre d’impressions papier et PLV peut relever de la procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur le journal d’annonces légales LE PARISIEN et sur la plateforme de dématérialisation des marchés MAXIMILIEN le 22 janvier 2024,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 15 février 2024, 12
sociétés ont remis un pli dans le délai imparti,
CONSIDERANT que l'analyse des offres fait apparaitre les sociétés suivantes comme ayant
proposé l’offre économiquement la plus avantageuse :
e Lot n°1 : Société IMPRIMERIE DE COMPIEGNE -— GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
e Lot n°2 : Société IMAGETEX.
e Lot n°3 : Société DUPLIGRAFIC.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’accord-cadre 24COMO0I1 -— Impressions de supports de
communication en papier et PLV avec les sociétés suivantes :
e Lot n° 1: Impression papier avec la société IMPRIMERIE DE COMPIEGNE 2 avenue Berthelot — ZAC de Mercières, 60205
COMPIEGNE.
e Lot n°2 : Impression grands formats avec la société IMAGETEX Ï Rue De La Croix Vigneron 95160 MONTMORENCY. e Lot n°3: Impression PLV avec la société DUPLIGRAFIC 20 avenue Graham Bell 77600 BUSSY SAINT GEORGES.
ARTICLE 2 Que l’accord-cadre est passé dans la limite des montants annuels suivants :
e Lotn°I : Sans minimum - Seuil maximum : 65 000 € HT ;
e Lot n°2 : Sans minimum - Seuil maximum : 15 000 € HT ;
e Lot n°3 : Sans minimum - Seuil maximum : 24 000 € HT ;
ARTICLE3 L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 2 ans.
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
TANT 77
Transmise en S/Pref. le \ ( JU: IUT
Publiée le 1 0 JU N 2024
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
par délégation,
Le D.G.AS.
Montmorency, le 03 juin 2024
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Signé électroniquement par
Maxime THORY
" ©
* Maire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.