Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - scp 06.25.118 accord cadre 25bt07 peintures primai
Déliberation - scp 05.25.091 accord cadre 25pm01 prestations secu
Déliberation - scp 11.25.229 accord cadre 25cv05 fourniture de se
Déliberation - scp 04.26.066 accord cadre 26vo02 travaux installa
Déliberation - scp 07.25.136 accord cadre marche location et acha
Déliberation - scp 04.26.062 marche 26vo01 accord cadre de tvx si
Déliberation - scp 06.24.125 accord cadre 24com01 impressions de
Déliberation - scp 04.25.075 accord cadre 25vo01 travaux lot 1 et
Déliberation - scp 04.24.091 accord cadre 24ed08 maintenance mate
Déliberation - scp 04.25.077 accord cadre 24st04 etudes topograph
Déliberation - scp 06.25.119 accord cadre 25bt05 ravalement maternelle pasteur
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 06.25.119 accord cadre 25bt05 ravalement maternelle pasteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL RH HER ER DU
SCP — AMS/AD
DECISION N° 06.25.119
Objet : Accord cadre n° 25BT05 : Réalisation de travaux de ravalement de la maternelle
PASTEUR à Montmorency.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
COMPTE TENU des montants estimés, le marché de travaux de ravalement de la maternelle
PASTEUR à Montmorency relève de la procédure adaptée,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée au JAL Le Parisien ainsi que sur la plateforme de dématérialisation Maximilien le 20 mai 2025,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 10 juin 2025, cinq sociétés ont remis un pli dans le délai imparti et une offre hors délai a été réceptionnée,
CONSIDERANT que l'analyse des offres fait apparaitre la proposition du groupement GEC Ile-De-France et ISOFARE comme ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’accord cadre n° 25BT0$ relatif aux travaux la réalisation de travaux de ravalement de la maternelle PASTEUR à Montmorency avec la société GEC Ile-De-France, mandataire du groupement, située au 283 avenue Laurent Cely, 92230 GENNEVILLIERS ;
ARTICLE 2 Que l’accord-cadre est conclu en application de prix unitaires dont le montant
maximum est de 150 000 € HT ;
ARTICLE 3 Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de l’opération de travaux ;
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Transmise en S/Pref. le Î k JUII : 707 Montmorency, le 19 Jum 2025
Publiée le . 04 JUIL. 2025 an gné électroniquement par ; Maxime THORY Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire, F | _" Maxime THORY
Montmorency, le TT Meire
Pour le IHEILE Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal et par délégation, Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Le D.G.A.S. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
Anne-Marie SORET cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.