Arrêté - 20230505085039843

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Arrêté - 20230505085039843 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquette-sur-Var. Lien du pdf (Arrêté - 20230505085039843)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°23-26 [2023

Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour MNCA -

DIRECTION TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL EST - CENTRE, rue

Fa Soutranne, rue de l’Iéra, rue du Four

LE MATRE DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 ; Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13

Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ;

Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8è" partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) ;

Vu Parrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté municipal du 21/11/2017 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Roquette-sur- Var;

Vu la demande VIAZUR n° 2023005854 ;

Vu la demande d'autorisation de travaux n°23-RSV-00004, présentée en date du 25/04/2023, par MNCA - DIRECTION TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL EST - CENTRE, Subdivision Centre - 26, avenue du Train des Pignes 06670 COLOMARS - astreinte : 07 77 36 04 02, représentée par M. ROCCA Olivier - port : 06 79 13 58 58, qui sollicite l’autorisation de faire réaliser des travaux d'aménagement de surface, en agglomération - rue Soutranne, rue de l’Iéra, rue du Four, par l'entreprise LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION, Zone Industrielle, 17e Rue, 5e Avenue 06510 CARROS — astreinte : 07 77 36 04 02 représentée par M BERTINO Kelian à compter du 15/05/2023 à 08 heures et jusqu'au 21/07/2023, à 17 heures ;

Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur au titre de ses compétences dévolues par l’article L5217-2 du code général des collectivités territoriales, Direction Territoriale Collines et Littoral Est 5, rue de l'hôtel de Ville 06364, NICE ;

Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le maitre d’ouvrage MNCA - DIRECTION TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL EST - CENTRE représenté par le bénéficiaire M. ROCCA Olivier, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, rue Soutranne, rue de l’Iéra, rue du Four, mentionnées dans les articles suivants, du 15/05/2023 à 08 heures et jusqu'au 21/07/2023, à 17 heures.

ARTICLE 2 : Pour les besoins de l'opération, la capacité et Le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :

e la largeur de la voie piétonne sera réduite, en permanence, 24 heures sur 24,

En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :

e Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie,

e Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir.ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°23-34/2028

e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur, selon le

plan ou le schéma de signalisation, en annexe du présent arrêté.

e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain.

+ Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera réglementé, dans l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :

Le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise chargée de l'opération, de part et d'autre de la chaussée, en permanence, 24 heures sur 24

Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route.

Il appartient au maître d'ouvrage ou à son représentant dument mandaté et en justifiant, de prendre attache auprès des services de Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la direction de territoire, afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire

correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif). En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de stationnement suivantes : + Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie).

ARTICLE 4 : Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 heures au plus tard.

ARTICLE 5 : La présente réglementation sera en vigueur à compter du 15/05/2023 à 08 heures et jusqu'au 21/07/2023, à 17 heures.

Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la

durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication conformément à la règlementation en vigueur et sera dûment notifié au maître d'ouvrage.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution dans son domaine de compétences à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de St Martin du Var,

- DGAIE : Direction Territoriale Collines et Littoral Est, Subdivision Centre,

- DGAIE : Pôle Exploitation Littoral, Collines et Vallées,

- DGAMADD : Direction Mobilité Durable,

- DGAIE : Direction de la Propreté,

- LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION kbertino@la-sirolaise.com.

ainsi qu'au chef de la subdivision Centre, au sein de la direction territoriale Collines et Littoral Est

ARTICLE 9 : Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de La Roquette-sur-Var, le 3 Mai 2023.

Le Maire de la Roquette-surV# Conseiller

métropolitain

Mme Nicole LAB ä

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