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Arrêté - 20250526151711539
Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Roquette-sur-Var.
Lien du pdf (Arrêté - 20250526151711539)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
* 3J-39 /209S
2 Portant réglementation du stationnement pour M. CHIODI DANIEL,
Parking du stade du hameau de Baus-Roux LA ROQUETTE
SURVAR
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-$ ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ; Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » et modifiant le décret du 17 octobre 2011 ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8% partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) ; Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ; Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté municipal du 21/11/2017 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Roquette-sur-Var ;
Vu la demande de modification de stationnement, présentée en date du 01/04/2025, par M. CHIODI DANIEL, Président de l’association OCBR Pétanque, n° d’affiliation 2060, qui sollicite l’autorisation d’interdire le stationnement à l’occasion du concours du secteur des Vallées, en agglomération — parking du stade du hameau de Baus-Roux, du 06/06/2025 09h00 au 07/06/2025 22 heures ;
Considérant que pour réaliser cette manifestation, il y a lieu de réglementer le stationnement, afin d’assurer la sécurité des intervenants ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique notamment.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la manifestation susvisée, réalisée sous la responsabilité de M. CHIODI DANIEL, le bénéficiaire est tenu de respecter les prescriptions relatives au stationnement, parking du stade du hameau de Baus-Roux, mentionnées dans les articles suivants, du 06/06/2025 09h00 au 07/06/2025 22 heures.
ARTICLE 2 : Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :
Parking du stade du hameau de Baus-Roux:
Le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception des adhérents de l'association chargés de l’organisation de la manifestation et des participants du concours du 06/06/2025 09h00 au 07/06/2025 22 heures;
e Le stationnement sera intégralement rétabli le 07/06/2025 à 22 heures.
En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :
e Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie,
e Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la chaussée.
e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l’association chargée de l'opération, une signalisation temporaire de manifestation.
1/3 ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 3)- 32 [9095
ARTICLE 3 : Pour les besoins de la manifestation, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera réglementé,
dans l'emprise définie à l'article -1 du présent arrêté, de la manière suivante :
Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation
publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route.
Il appartient au bénéficiaire de prendre attache auprès des services de Police Municipale de la commune afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et
constat de présence du dispositif).
En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de stationnement suivantes : ° Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie).
ARTICLE 4 : La présente réglementation sera en vigueur du 06/06/2025 09h00 au 07/06/2025 22 heures. Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence
pendant la durée de la manifestation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La Roquette-sur-Var.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication ou de l’affichage du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution dans son domaine de compétences à : Pour attribution : le bénéficiaire : M. CHIODI DANIEL,
L’ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes,
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Martin du Var,
e Affichage,
e Dossier,
e SDIS.
ARTICLE 8 : Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de La Roquette-sur-Var, le 22 Mai 2025
Le Maire de la Roquette-sur-V
Madame Nicole LABBE
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