Arrêté - Interdiction stationnement manoir

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Arrêté - Interdiction stationnement manoir Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Roquette-sur-Var. Lien du pdf (Arrêté - Interdiction stationnement manoir)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°G1-6212095%

> me Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour M. MESIANO Dominique

rue de la Libération, au droit du n°4.

LA ROQUETTE SUR-VAR

LE MATRE DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-5 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ; Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » et modifiant le décret du 17 octobre 2011 :

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre L, 8°" partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) ; Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ; Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit : Vu l'arrêté municipal n° du 21/11/2017 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Roquette-sur-Var ;

Vu la demande de modification de stationnement et de circulation présentée en date du 23/06/2023, par M. MESIANO Dominique, chemin du Clôt de Dué 06670 LA ROQUETTE SUR VAR - port : 06 83 39 35 58, qui sollicite lautorisation d’interdire le stationnement à l’occasion des festivités estivales au village, en agglomération - rue de la Libération, au droit du n°4, le 02/07/2023 de 12h00à 23h00;

Vu lavis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Territoriale Collines et Littoral Est, Subdivision Centre, sise 26 avenue du Train des Pignes 06670 COLOMARS ;

Considérant que pour réaliser cet événement, il y a lieu de réglementer le stationnement, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la

voie publique notamment.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, réalisée sous maîtrise d'ouvrage M. MESIANO Dominique, le bénéficiaire est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, rue de la Libération, au droit du n° 4, , mentionnées dans les articles suivants, le 02/07/2023 de 12h00à 23h00.

ARTICLE 2 : Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :

Rue de la Libération :

+ 5 emplacements de stationnements seront réservés pour les besoins des festivités, au droit du n°4, rue de la Libération,

En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :

e Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie,

e Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la chaussée.

e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur.

+ L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain.

e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à l'article 1 du

présent arrêté.ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° Gi-6219023

ARTICLE 3 : Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera réglementé, dans l'emprise définie àl'article -1 du présent arrêté, de la manière suivante :

Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du

Code de la Route.

Il appartient à l'entreprise de prendre attache auprès des services de Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la subdivision, afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif). En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de stationnement suivantes :

e Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie).

ARTICLE 4: La présente réglementation sera en vigueur le 02/07/2023 de 12h00à 23h00 Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération,

dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La

Roquette-sur-Var.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication ou de

l'affichage du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution dans son domaine de compétences à : Pour attribution : le bénéficiaire : M. MÉSIANO Dominique,

L’ampliation sera adressée à :

° Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes,

+ Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur,

DGAIE : Direction Territoriale Collines et Littoral Est, Subdivision Centre,

DGAIE : Pôle Exploitation Littoral, Collines et Vallées,

DGAMADD : Direction Mobilité Durable,

DGAIE : Direction de la Propreté,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Martin du Var,

Les entreprises responsables de la réalisation des travaux,

Affichage,

Dossier,

SDIS.

ARTICLE 9 : Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de La Roquette-sur-Var, le 26 Juin 2023

Madame Nicole LABBE

Maire de la Roquette-sur-Var

îce côte d’azur Conseillère métropolitaine X

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