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Arrêté - RD24 Chaux 6 et 7 mai 2025 Route barree Deviation
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - RD24 Chaux 6 et 7 mai 2025 Route barree Deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
I
7
1
TERRITOIRE
“
DE
BELFORT
Le
Département
Direction
des
routes
et
des
mobilités
Service
entretien,
exploitation
et gestion
domaniale
Arrêté
n°
2025
0710
Arrêté
n°
10/2025
Le président
du
conseil
départemental
Le
Maire
De
Chaux
du
Territoire
de
Belfort
Arrêté
de
circulation
temporaire
RD24
(rue
de
la Vaivre)
Commune
de
Chaux
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26,
R.411-28
et
R.
413-1
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes :
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie,
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié;
Vu
le manuel
du
chef
de
chantier
"Signalisation
Temporaire
- Routes
Bidirectionnelles"
du
SETRA
;
Vu
le manuel
du
chef
de
chantier
"Voirie
Urbaine"
du
CERTU
;
Vu
le guide
technique
"Conception
et mise
en
œuvre
des
déviations"
du
SETRA
;
Vu
l'arrêté
n°
2021-1451
de
monsieur
le
Président
du
conseil
départemental,
en
date
du
12
juillet
2021,
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Christophe
BRION
en
qualité
de
responsable
de
l’unité
exploitation
du
pôle
entretien,
exploitation
et
gestion
domaniale
à
la
direction
des
routes,
de
la
mobilité
et
des
réseaux
;
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
RICHERT
Sarl
sise
7
rue
de
la
Plaine
à Guebwiller
(68),
en
date
du
28
avril
2025,
en
vue
de
réaliser
les
travaux
sondage
de
l’ouvrage
d’art
surplombant
"La
Savoureuse",
situé
du
PR
9+080
au
PR
9+100,
dans
l'emprise
de
la
RD24,
en
agglomération
de
Chaux
et
sollicitant
une
coupure
de
route
;
Considérant
la
nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux.
ARRÊTENT
ARTICLE
1°"
: Le
mardi
6
mai
2025
et
le
mercredi
7
mai
2025,
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
en
transit
sera
interdite
sur
la
RD24
(rue
de
la
Vaivre),
dans
les
2
sens,
du
carrefour
"RD24/RD12",
situé
en
agglomération
de
Rougegoutte,
jusqu’au
carrefour
"RD24/RD465",
situé
en
agglomération
de
Chaux.
La
zone
de
chantier
et
la
coupure
physique
sont
situées
du
PR
9+080
au
PR
9+100. ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
l'interdiction
prévue
à l’article
1°,
la déviation
des
véhicules
se fera
par
la RD12,
la
RD14
et
la
RD465,
via
les
communes
de
Rougegoutte
et
Giromagny,
et
inversement
(cf.
plan
ci-annexé).
ARTICLE
3
: L'ensemble
des
panneaux
d’information,
de
signalisation,
de
présignalisation
(KC1,
BO,
…)
et
de
déviation
(KC1,
KD22a,
KD69,
….)
ainsi
que
les
dispositifs
liés
à
la
fermeture
de
route
nécessaires
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
fournis,
mis
en
place
et
maintenus
en
état,
par
l’entreprise
RICHERT
Sarl
chargée
des
travaux,
sous
son
entière
responsabilité,
dans
le
respect
des
règles
édictées
à
l'instruction,
aux
manuels
et
au
guide
susnommés.
La
zone
de
danger
devra
être
physiquement
fermée
(séparateurs
K16
ou
barrières).
Toute
signalisation
existante
contraire
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
masquée.
ARTICLE
4 : L'entreprise
RICHERT
Sarl
a obligation
d'attirer
sans
délai
l'attention
des
gestionnaires
de
voirie
s'il lui
apparaît
que
les
prescriptions
de
l'arrêté
de
circulation
doivent
être
complétées
ou
adaptées.
En
cas
de
danger
pour
les
usagers,
les
travaux
devront
être
différés
ou
interrompus.
Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
permettre
l’accès
aux
propriétés
riveraines.
ARTICLE
5
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Besançon
(30
rue
Charles
Nodier
—
25000
- Besançon),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6 : Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
Pour
exécution,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
à :
e
Monsieur
le
Responsable
de
l’entreprise
RICHERT
Sarl
à Guebwiller
(68)
e
Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Territoire
de
Belfort
-
Pour
information
à :
e
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
d'exploitation
Routier
de
Giromagny
e
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Rougegoutte
e
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Giromagny
e
Monsieur
le
Président
du
SMICTOM
de
la Zone
Sous-Vosgienne
à
Rougemont-le-Château
e
Monsieur
le Directeur
du
S.D.I.S.
à Belfort
e
Monsieur
le
Médecin
en
Chef
du
Samu
à Trévenans
e
Monsieur
le
Responsable
de
Jussieu
Secours
à Trévenans
e
Monsieur
le
Directeur
de
La
Poste
de
Belfort
- PPDC
e
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
à
Belfort
e
Monsieur
le responsable
de
l’entreprise
MOTHERSON
SMRC
à Rougegpoutte
e
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Territoire
de
Belfort
— SITS
Belfort,
le 29
avril
2025
Chaux,
le 29
avril 2025
Le
Responsable
de
l'Unité
Expléfation,
L'adjoint
au
Maire,
£
Jean-Luc
DEVILLONI
Christophe
BRION
LS