Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 25 Réorientation fonds de concours TMVL vers
Conseil Municipal - 2025 61 Réorientation fonds concours et Fonds vert
Compte-Rendu - 2025 61 Réorientation fonds concours et Fonds vert
Conseil Municipal - 2026 50 Réorientation fonds concours vers envelopp
Conseil Municipal - 2024 25 Demande Fonds de concours TMVL 2024 tamp
Compte-Rendu - 2024 25 Demande Fonds de concours TMVL 2024 tamp
Conseil Municipal - 2025 54 Demande fonds de concours TMVL Complexe
Compte-Rendu - 2023 62 Réorientation fonds vert métropolitain ver
Conseil Municipal - 2023 62 Réorientation fonds vert métropolitain ver
Compte-Rendu - 2025 54 Demande fonds de concours TMVL Complexe
Conseil Municipal - 2025 25 Réorientation fonds de concours TMVL vers l'enveloppe 2 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 25 Réorientation fonds de concours TMVL vers l'enveloppe 2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Délibération n° 2025-25 Séance du jeudi 22 mai 2025
Objet : Réorientation du
on cs de CORCOUrS ICE Cri L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai à vingt heures, les commun TMVL et du fonds membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
de soutien aux projets des convoqués le seize mai, se sont réunis en séance publique, en
communes membres de Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
moins de 3500 habitants Maire.
vers l'enveloppe 2
Membres en exercice : 19 Présent.e.s :
. Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Présent.e.s : 17 Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame
Pouvoir : 1 Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur
Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame
Absent : 1 Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie- Christine CAUWET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-
Votant.e.s : 18 Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS,
Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur
l | Matthieu TABURET.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
ROUES Ont donné pouvoir :
ne Madame Slavica TANKOSKA à Madame BOULAY. - 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d'un Absent ;
recours dans un délai de deux mois, à Monsieur Jean-Marc GILET.
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Laurent MARCHAIS.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 S L
Publié le 27/05/2025 O
ID : 037-213701790-20250522-DELIB_2025 25-DE
27/05/2025
27/05/2025 Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du pacte financier et fiscal entre Tours Métropole Val de Loire et ses communes membres, les
communes de la Métropole peuvent bénéficier de fonds de concours de la Métropole afin de financer des
opérations d’investissements. Parmi ces fonds de concours figurent notamment :
- Un fonds de concours de droit commun, qui est un fonds de concours annuel d'un montant de 36 452 € ;
- Un fonds de soutien aux communes membres dont la population est inférieure à 3500 habitants, qui est
un fonds destiné à soutenir les projets d'investissement en lien avec les compétences et les priorités de
la Métropole pour un montant de 50 000 € restant.
La commune doit solliciter auprès de Tours Métropole Val de Loire le bénéfice de ces fonds de concours.
La commune a la faculté de réorienter tout ou partie de ces attributions vers des travaux directs d’équipements
mis en œuvre par la Métropole dans le champ de ses compétences.
Monsieur le Maire explique que la réorientation du fonds de concours de droit commun 2025 et du fonds de
soutien aux projets des communes membres de moins de 3500 habitants servira à financer les travaux
d'aménagement de la rue de Frasne, réalisés en 2025.
Monsieur le Maire précise que les communes qui sollicitent la réorientation de ces fonds de concours doivent en
faire la demande à la Métropole et ces réorientations doivent être acceptées par délibération concordantes du
conseil municipal et du conseil métropolitain ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement d’attribution du fonds de soutien aux projets des communes de 3 500 habitants et moins,
membres de la métropole;
VU le règlement du fonds de concours de droït commun ;
Sur le rapport de Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de Tours Métropole Val-de-Loire, au titre de l’année 2025, un fonds de concours de droit
commun d'un montant de 36 452 euros ;
- SOLLICITE auprès de Tours Métropole Val-de-Loire un fonds de concours de 50 000 euros, au titre du fonds de
soutien aux projets des communes de moins de 3 500 habitants membres de la Métropole ;
- APPROUVE la réorientation totale de l'enveloppe de 36 452 euros sollicitée au titre du fonds de concours de
droit commun pour 2025, afin de contribuer au financement de travaux d'aménagement de voirie de la rue de
Frasne mis en œuvre par la Métropole dans le cadre de ses compétences (enveloppe 2) ;
- APPROUVE la réorientation totale de l’enveloppe sollicitée au titre du fonds de soutien aux projets des
communes de moins de 3 500 habitants membres de la Métropole, soit un montant restant de 50 000 euros afin
de contribuer au financement de travaux d'aménagement de voirie de la rue de Frasne mis en œuvre par la
Métropole dans le cadre de ses compétences (enveloppe 2) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent L}e-aiagerr meurent la présente
délibération.
\
22% Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le FPS G L 9
Publié le 27/05/2025
ID :037-213701790-20250522-DELIB_ 2025 25-DE