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Procès Verbal - cr12 23
Déliberation - liste delib decembre 23
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Bischoffsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib decembre 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Molsheim
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Tél. 03 88 50 41 08
Fax. 03 88 49 20 03
E-mail : mairie@bischoffsheim.fr
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BISCHOFFSHEIM
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
Point 1-12/23 Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Approuvé
Point 2-12/23 Dépenses et recettes permanentes - révision des tarifs pour Approuvé 2024
Point 3-12/23 Tarifs des services eau et assainissement pour 2024 Approuvé
Point 4-12/23 Contribution des communes au titre des eaux pluviales Approuvé pour l’exercice 2023
Point 5-12/23 Mise en souterrain du réseau téléphonique et fibre Chemin Approuvé du Kilbs – Avenant au marché de travaux
Point 6-12/23 Renforcement du collecteur pluvial route d’Obernai (RD 422) Approuvé Avenant au marché de travaux
Point 7-12/23 Etat de prévision des coupes et devis O.N.F. pour 2024 Approuvé
Point 8a-12/23 Acquisition foncière dans le cadre de la préservation de la Approuvé mixité paysagère du site du Bischenberg
Point 8b-12/23 Demande de subventions pour acquisition foncière dans le Approuvé cadre de la préservation de la mixité paysagère du site du
Bischenberg
Point 9-12/23 Cession de terrain rue des Iris Approuvé
Point 10-12/23 Installation d’un système de vidéoprotection à la gare de Approuvé Bischoffsheim – convention avec SNCF Gares & Connexions
Point 11-12/23 Installation d’une vidéoprotection et demande de Approuvé subvention
Point 12-12/23 Création d’un emploi d’assistant de conservation non Approuvé titulaire
Point 13-12/23 Instauration d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Approuvé Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP)
Point 14-12/23 Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Approuvé
Point 15-12/23 Remboursements de sinistres Approuvé
Point 16-12/23 Création de zones d’accélération des énergies Approuvé renouvelables
Point 17-12/23 Avis sur la composition de la « conférence régionale de Approuvé gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation
des sols »