Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 09 AVRIL 2026
Procès Verbal - PV du CM 19 avril 2022
Procès Verbal - PV CM du 19 mai 2026 1
Déliberation - Delib2026 19
Procès Verbal - PV du CM 3 2026
Procès Verbal - CM 160626 PV APPROUVE
Déliberation - Deliberations du CM du 19 mai 2026
Procès Verbal - PV du CM du 19 juin 2026
Procès Verbal - pv synthetique cm du 08 04 2026
Procès Verbal - PV du 28 mai 2026 signe
Procès Verbal - pv cm du 19 MAI 2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 MAI 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Liberté Egalité Fraternité
Fe q République Française - Département de l'Essonne
MARCOUSSIS Village durable
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE OÙ 19 MAI 2026
PROCÈS VERBAL
{ M Hôtel de ville - 5 rue Alfred-Dubois - 91460 Marcoussis LP" 4 01 64 49 64 00 - contact@marcoussis.frLe Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni le 19 Mai 2026 à 20h00, sous la présidence de M. Jé-
rôme CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 27
M. Jérôme CAUËT, Mme Sandrine BOËTE, M. Patrick MOUCHELIN, Mme Hébé POUCHOU, M, Jules THOMAS,
Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, M. Gilles GUILLAUME, Mme Arlette BOURDELOT, M. Thierry CUISIN, M. Olivier THOMAS, M. Christophe ROYER, M. Philippe AR-NAUD, Mme Laurence AMICHAUX, Mme Sandrine COFFINET, Mme Natacha El HAYEK, Mme Fabienne LAFON, M. Damien ROUSSEAU, Mme Virgi- nie DA CRUZ, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE, Mme Noémie GERVET MOUCHAIN, Mme Nathalie DE- GUEN, M. Frédérick BABY MARINPOUY, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
27 présent.e.s formant La majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 2
Mme Véronique MILELLI, à M. Jules THOMAS
M. Philippe PRAS à Mme Emmanuelle GREZE
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
Mme Emmanuelle GREZE a été désignée secrétaire de séance.D Un nouveau point relatif à la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Cou-
ronne pour l'organisation d’un concours et d’un examen professionnel d’adjoint technique territorial au sein
du centre technique municipal est soumis à l'examen du Conseil.
Sommaire
LS Communicationidu Mairesssussemanennennnennesnnnnnnnnnensennmensnnmnsntiurnniennenresnltnee 3
IL. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 Avril 2026 5
II Approbation de la convention particulière pour la création, l'entretien et l'exploitation d’infrastructures
de recharge pour véhicules électriques — Installation de 2 bornes sur Le parking du Château des Célestins ...... 6
IV. Vote des taux rss Mt tata rrnimeseeletaniele inserer a araenssst anse on ane tee M Re le Tin rent gi
V. Approbation du règlement budgétaire et financier
VI. Modification du tableau des subventions versées aux associations .
VII. Approbation de la convention entre la Ville de Marcoussis et l'Association du Personnel Communal
Marcoussis APEN ER RER RU Ts rent nan enr ei eine re 10
VIIL. Approbation de la convention entre la Ville de Marcoussis et l'Association Sportive de Marcoussis
LASMI Tnt nine ii ie tell ent ler 11
IX. Approbation de l'avenant financier entre la Ville de Marcoussis et l'Association Sportive de Marcoussis
X. Approbation de la convention relative à l’organisation des classes à horaires aménagés en partenariat
avecile.collège; Pierre Mendès France... eenenmnmennnenmnnelennesiee lente 12
XI. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX : Création d’un poste de Rédacteur territorial... 13
XII. Comité Social Territorial (CST) Et Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions
COTAVAIE SS SC Deer rarene er ner niraie amsn tienne mesures ne ane nr en de 14
XIII. Approbation de la convention pour la mise à disposition des locaux du centre technique municipal de
Marcoussis ... 15
XIV. Questions diverses .......
IL Communication du Maire
DEC2026-051 : Approuvant la signature d’un contrat d'occupation privative du domaine public avec Ma-
dame Caroline BONILLA et Monsieur Philippe HENRI, entreprise O’LIVE, pour un emplacement sur le marché du
dimanche, place de la République, à raison de deux dimanches par mois entre avril et août 2026. Le droit de
place est fixé à 4,00 € Les 2 mètres linéaires, majoré de 0,35 € au titre de l'énergie ;
DEC2026-052 : Approuvant la signature d’un contrat d'occupation privative du domaine public avec Mon-
sieur Romain Ombredane et Monsieur Simon Vernaldi, entreprise « Chez Romain et Simon », pour un emplace-
ment sur Le marché du jeudi, place du 19 mars 1962, du 9 avril au 25 juin 2026. Le droit de place est fixé à 4,00 €
pour 2 mètres linéaires, majoré de 0,35 € au titre de l'énergie ;
DEC2026-053 : Approuvant la signature d’un contrat d'occupation privative du domaine public avec Ma-
dame Unlyat AHMED ALI pour un emplacement sur Le marché du dimanche, place de la République, les 19 avril
et 3 mai 2026. Le droit de place est fixé à 5,00 € Les 2 mètres linéaires, majoré de 0,35 € au titre de l'énergie ;
DEC2026-054 : Autorisant la délivrance d’une concession n°127 P au cimetière du Bois des Petits à Madame
Isabelle CRETTIEN (née LAFARGUE), à compter du 3 avril 2026 pour une durée de 30 ans et un montant
de 300€ ;
DEC2026-055 : Autorisant la délivrance d’une case de columbarium n°40 C au cimetière des Acacias à Ma-
dame Muryel WEHR PAWLOWSKI, à compter du 3 avril 2026 pour une durée de 30 ans et un montant de 565€ ;DEC2026-056 : Approuvant la signature d’une convention avec le prestataire Imagin'Action, domicilié 10 rue de
la Sablonnière à Gometz-le-Châtel (91940), pour une prestation durant le Carnaval de Bineau le 12 avril 2026,
de 15h à 19h. La rémunération est fixée à 1 000 € TTC ;
DEC2026-057 : Approuvant la signature d’un contrat d'occupation privative du domaine public avec Monsieur
Olivier CHATENET et Madame Céline ORLIAGUET, restaurant Sixties, pour l'exploitation d’une terrasse de 19 m?
située 2 rue Jean Duboscq à Marcoussis, du 14 avril au 30 septembre 2026, pour une redevance de 57 € par
mois ;
DEC2026-058 : Autorisant le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil régional au titre
du dispositif « Bouclier de sécurité >, pour un montant de 2 994€ ;
DEC2026-059 : Approuvant la signature d’une convention avec Madame Ingrid ANGELES pour des ateliers de
sophrologie périscolaires du 4 mai au 29 juin 2026. Les séances sont rémunérées 40 € chacune ;
DEC2026-060 : Approuvant la signature de l'avenant n°8 au marché de réhabilitation-extension des communs
du Chêne Rond en tiers-lieu, Lot 1 - Fondations spéciales, gros œuvre et interventions sur existants, avec la
société Destas&Creib, 64 avenue de la Gare à ITTEVILLE (91760). Cet avenant concerne l'adaptation des travaux
des murs d'enceinte avec réalisation de chaperons maçonnés, pour un montant de 8 572,51 € TTC, portant le
montant total du marché à 1 344 849,35 € TTC ;
DEC2026-061 : Approuvant la signature de l'avenant n°1 au contrat de mission de coordination et protection de
la santé pour Les travaux de réhabilitation/extension d'anciens communs en tiers-lieu avec la société CLT, 31 rue
Didot Saint-Léger à CORBEIL-ESSONNES (91100). Cet avenant, relatif à La prolongation de la mission suite à la
durée supplémentaire des travaux, d'un montant de 2 692,80 € TTC, porte le montant total du marché à
19 245,60€ TTC ;
DEC2026-062 : Autorisant te Maire à solliciter une aide financière auprès du Département de l'Essonne au titre
des amendes de police 2026 pour la réalisation d’un plateau surélevé au carrefour de la route d'Orsay (RD 446)
et du chemin de la Ronce à Bel Ébat, au taux maximal ;
DEC2026-063 : Approuvant la signature d’un contrat avec La société MDS PARTNERS, 6 avenue des Andes aux
Ulis (91940), pour la location et La maintenance du parc de copieurs de la commune pour une durée de 60 mois,
pour un montant de 1 180,00 € TTC par trimestre ;
DEC2026-064 : Approuvant la signature d’une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la
société LIME pour La mise en place d’un service de vélos électriques en libre-service sur Le territoire communal,
avec une redevance fixée à 28 € par vélo pour l’année 2026 ;
DEC2026-065 : Un contrat de mission de coordination et de protection de ia santé pour la réalisation d'un préau
en structure métallique à l’école de l'Orme est signé avec la société CLT, sise 31 rue Didot Saint-Léger à COR-
BEIL-ESSONNES (91100) ;
DEC2026-066 : Approuvant la signature de l'avenant n°1 au contrat de maintenance des installations télépho-
niques avec la société PRECTEL, relatif à la suppression de la maintenance de l'installation du CTM, portant le
montant du contrat à 2 468,00 € TTC ;
DEC2026-067 : Approuvant la signature de l'avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement de voirie du
chemin de la Ronce à Bel Ébat avec la société TPS, ZA du Chénet à MILLY-LA-FORÊT (91490). Cet avenant con- cerne des prestations complémentaires de génie civil et des adaptations du chantier, intègre une moins-value
de 20 000€ HT et s'élève à 44 689,63 € TTC, portant le montant total du marché à 950 482,99 € TTC ;
DEC2026-068 : Approuvant la reconduction n°2 du contrat de maintenance des installations téléphoniques
(Mairie, École des arts, CLSH et CCAS) avec la société PRECTEL, pour une durée d'un an du 17 juillet 2026 au
16 juillet 2027, montant inscrit au budget de la ville ;DEC2026-069 : Approuvant la signature d’un contrat de mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du
carrefour de la route d'Orsay (RD 446) et du chemin de la Ronce à Bel-Ébat avec la société EVO, 45 bis rue de Roussigny aux Molières (91470), pour un montant de 15 453 € TTC;
DEC2026-070 : Approuvant la signature d’un contrat d'occupation du domaine public avec Monsieur Carlo SE-
NEGA, foodtruck Sandy Délice, pour un emplacement au parc des Célestins (parvis de l'Orangerie) Le 2 mai 2026,
dans Le cadre du salon du bien-être, moyennant un droit de place de 50€;
DEC2026-071 : Autorisant la délivrance d’une concession au cimetière du Bois des Petits à madame VILLELA
Bernadette pour une durée de 15 ans et un montant de 145€;
DEC2026-072 : Approuvant la souscription à un contrat d'abonnement au logiciel Doctrine pour une durée ini-
tiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, pour un montant annuel de 2 512,80 € TTC ;
DEC2026-073 : Approuvant la signature de l'avenant n°2 au marché de réhabilitation-extension des communs
du Chêne Rond en tiers-lieu, Lot 5 - Menuiseries extérieures bois et fermetures, avec la société Norba, 41 route
de Malesherbes à PUISEAUX (45390). Cet avenant, relatif à des adaptations techniques (mise en coupe-feu et
intégration de portes), d’un montant de 20 241,60 € TTC, porte le montant total du marché à 320 983,50 € TTC ;
DEC2026-074 : Approuvant la signature d’un contrat de télésurveillance avec la société 5 sur 5 Télésurveillance
pour un site communal route du Chêne Rond, pour une durée d’un an, avec un abonnement de 60 € TTC par mois,
des frais de mise en service de 60 € TTC et une intervention à 108 € TTC ;
DEC2026-075 : Approuvant la signature de l'avenant n°1 au marché d'extension de l'école maternelle de l'Étang Neuf, Lot 2 - Charpente bois, ossature bois et bardage bois, avec la société Giagnoni, 3 rue des Fonds à Fontenay- lès-Briis (91640). Cet avenant, relatif à la mise en peinture du bardage bois, d’un montant de 3 465,40 € TTC, porte Le montant total du marché à 243 139,75 € TTC ;
DEC2026-076 : Approuvant la signature d’un contrat d'occupation privative du domaine public avec Monsieur
Ludovic CHAMBELLAN, restaurant L'Île O’Crêpes, pour l'exploitation d’une terrasse de 14 m? située 26 boulevard
Nélaton à Marcoussis, du Ler mai au 30 septembre 2026, pour une redevance de 42 € par mois ;
DEC2026-078 : Approuvant la signature d’un contrat avec Damien LAVERDUNT pour un atelier artistique à la
médiathèque Léo-Ferré le 16 mai 2026, pour un montant de 310,41 € TTC;
DEC2026-079 : Approuvant la signature d’une convention de mise à disposition d’un logement situé 1 rue des
Berges à Marcoussis avec M. Rabah HADDAD, pour la période du 14 mai 2026 au 13 mai 2027, moyennant un
loyer mensuel de 612,10 € charges comprises ;
DEC2026-080 : Approuvant la signature d’un contrat d'occupation du domaine public avec Monsieur Benjamin
PASSERIEUX, foodtruck Le Bellagio, pour un emplacement au parc des Célestins le 31 mai 2026 dans le cadre
de la course des Célestins, pour un droit de place de 50 €;
Approbation du procès-verbal de la séance du 09 Avril 2026
2 M. le Maire remercie M. Philippe Prat pour sa relecture attentive.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.III. Approbation de la convention particulière pour la création, l'entretien et l'exploitation d’infrastruc-
tures de recharge pour véhicules électriques - Installation de 2 bornes sur Le parking du Château
des Célestins
Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2224-37, permettant le
transfert de la compétence IRVE aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité
visées à son article L. 2224-31 ;
VU l'adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en I.D.F (SIGEIF) en date
du 7 juin 1952 ;
VU les statuts du SIGEIF et notamment leur article 2.04 habilitant Le Syndicat à exercer, en lieu et place des
membres qui en auront fait expressément la demande, la compétence « installation et exploitation d'IRVE, y
compris notamment, le cas échéant, l'achat de l'énergie nécessaire à l'exploitation de ces infrastructures » ;
VU la délibération du SIGEIF n o 19-32 en date du 21 octobre 2019 fixant Le cadre de mise en œuvre de cette
compétence IRVE ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°2019-145 en date du 21 Novembre 2019 transférant au SIGEIF sa
compétence IRVE ;
VU le projet de convention particulière du SIGEIF pour la création, l'entretien et l'exploitation d’infrastructures
de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de passer une convention particulière pour la création, l'entretien et l'exploitation
d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour la pose de deux bornes lentes sur Le parking du
château des célestins.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE la convention particulière pour la création, l'entretien et l'exploitation d’infras-
tructures de recharge pour véhicules électriques pour la pose de deux bornes lentes parking
du château des célestins ;
Q AUTORISE le Maire à signer la convention particulière pour la création, l'entretien et l'exploi-
tation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour la pose de deux bornes
lentes parking du château des célestins, et prendre toute mesure d'exécution de la présente
délibération ;
e DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
© Olivier Thomas, conseiller municipal délégué à l'énergie, aux déchets et à la rivière, rappelle que la com-
mune est adhérente au SIGEIF, dont Le délégataire pour les bornes IRVE est la société Izivia.
Il précise que le projet prévoit l'installation de deux bornes de recharge semi-rapides pour véhicules élec-
triques sur Le parking du Château des Célestins, en lien avec les futurs travaux de réaménagement du site,
comprenant notamment la désimperméabilisation du parking et l'installation d'ombrières, ces dernières étant
aussi sous maîtrise d'ouvrage du SIGEIF.IV. Vote des taux
Mme Virginie DA CRUZ arrive en séance et prend part aux débats.
Rapporteur-e : Madame Katia TOMÉ
VU l’article L2331-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 1636B du Code Général des Impôts ;
VU la délibération du conseil municipal n°2015-072 en date du 30 juin 2015 portant avis sur le projet de péri-
mètre pour la fusion de la Communauté d'Agglomération Europ'Essonne, de la Communauté d'Agglomération du
Plateau de Saclay avec extension aux communes de Verrières-le-Buisson et de Wissous ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/718 du 2 octobre 2015 portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre
issu de la fusion de la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay et la communauté d'agglomération
Europ'Essonne avec extension aux communes de Wissous et Verrières-le-Buisson ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2015-093 en date du 5 novembre 2015 portant avis sur l'arrêté pré-
fectoral portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération du
Plateau de Saclay, de la Communauté d'Agglomération Europ’Essonne avec extension aux communes de Ver-
rières-le-Buisson et de Wissous et élection des représentants de La commune au sein du nouvel EPCI ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-035 en date du 9 avril 2026 portant sur la fixation des taux des
taxes locales pour l’année 2026 ;
CONSIDÉRANT l'obligation faite à la commune de voter chaque année les taux d'imposition des taxes directes
locales ;
CONSIDÉRANT la fusion/extension de la Communauté d'Agglomération Europ'Essonne, de la Communauté
d'Agglomération du Plateau de Saclay, de Wissous et de Verrières-le-Buisson pour devenir la CPS au 1er janvier
2016;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de maintenir la qualité des services publics :
CONSIDÉRANT l'optimisation des dépenses publiques ;
CONSIDÉRANT la demande de la Préfecture de reprendre la délibération de fixation des taux pour modifier une
erreur matérielle dans la délibération 2026-036 du 9 avril 2026, il convient de fixer les taux des taxes locales
avec 2 chiffres, et non 3, après la virgule ;
CONSIDÉRANT qu’en ce qui concerne les taxes locales (taxe sur le foncier bâti et non bâti), il est attendu les
produits suivants, à partir des bases prévisionnelles, il convient donc que les taux des taxes locales s’établissent
comme suit (augmentation des taux de 0.90 %) :
Taxes Bases prévisionnelles Produits attendus Taux correspondant
Taxe sur le foncier bâti” 23 910 000 11 096 631 46.41 %
Taxe sur le foncier non bâti 109 200 100 813 92.32%
Taxe d'habitation 269 600 43 486 16.13 %
Produits attendus 11 240 930
Majoration de la taxe d’habi-
tation sur les résidences se- 238 500 9617
condaires
TH:16.13 %
Taux majoré : 25 %
Total produits attendus 11 250 547Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e FIXE, pour l’année 2026, les taux des taxes locales comme suit :
- Taxe sur Le Foncier bâti 46.41 %
- Taxe sur le Foncier non bâti 92.32 %
- Taxe d'habitation 16.13 %
e DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir de-
vant Le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication et de sa transmission au contrôle de légalité.
2 Madame Katia TOMÉ, Adjointe au Maire déléguée aux finances, au budget et au plan pluriannuel d'investis-
sement (PPI) indique que la Préfecture a demandé une nouvelle délibération concernant Les taux d'imposition
2026 afin de Les arrondir à deux chiffres après la virgule.
Elle précise que cette correction est purement formelle, sans incidence financière pour la collectivité, et que
l'augmentation votée précédemment, correspondant au taux d'inflation de 0,90 %, demeure inchangée.
9 Mme Arlette Bourdelot s'interroge sur la taxe sur les logements vacants.
Mme Katia Tomé indique que Les propriétaires concernés sont informés par l'administration fiscale.
V. Approbation du règlement budgétaire et financier
Rapporteur-e : Madame Katia TOMÉ
VU Le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L.4312-5 relatifs au règlement bud-
gétaire et financier ;
VU la Loi portant Nouvelle organisation territoriale de La République, dite loi NOTRe du 7 août 2015 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2321-3 et R2321-3;
CONSIDÉRANT que le Règlement Budgétaire et Financier a pour vocation de rappeler Les règles de la compta-
bilité, mais aussi de préciser Les choix de gestion et d'organisation propres à la collectivité ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier tel qu’annexé à la présente délibération ;
e DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir de-
vant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication et de sa transmission au contrôle de légalité.
VI. Modification du tableau des subventions versées aux associations
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2026-016 en date du 19 février 2026 approuvant le Budget Primitif
2026 de la Ville ;VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-017 en date du 19 février 2026 approuvant Le tableau des
subventions versées aux associations ;
CONSIDÉRANT que la commune apporte un soutien actif au tissu associatif local, véritable moteur de lien social, de solidarité et de dynamisme sur le territoire. Elle accompagne Les associations existantes et encourage tout particulièrement celles qui se lancent, en facilitant leurs démarches, en mettant à disposition des moyens matériels et en apportant un appui logistique ou financier lorsque cela est possible ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ MODIFIE les lignes ci-dessous du tableau des subventions versées aux associations :
Associations Montant
APCM - Solde 2320000 €
Amicale des pompiers de Marcoussis 2 000.00 €
Jeunes sapeurs-pompiers de Marcoussis 1 500.00 €
FNACA 400.00 €
Amicale philatélique 400.00 €
Banda Bino 500.00 €
À dix doigts 350.00 €
Amicale Matériel Agricole d'Autrefois 1000.00 €
Maison pour tous A 000.00 €
Nosimages 500.00 €
Cercle mycologique 1500.00 €
Association Historique de Marcoussis 3 000.00 €
Les petits jardins des Bas Mocquets 500.00 Ë
Bouteilles d'avenir 600.00 €
Coopérative scolaire école des Acacias 150.00 €
Coopérative scolaire école de l'Etang Neuf 150.00 €
Coopérative scolaire école de JJ Rousseau 150.00 €
Coopérative scolaire école de l'Orme 150.00 €
FCPE 500.00 €
Club de l'amitié du 3°" âge 4500.00€
Renaissance et culture 200.00 €
Secours populaire 300.00 €
Solidarités Nouvelles pour le Logement en Essonne 1000.00 €
La ferme des potagers de Marcoussis 10 000.00 €
Les indépendants Artisans de Marcoussis 2 500.00 €
JAIM 5500.00 €
UNSS ASS SPORTIVE COLLEGE P.M.F. 800.00 €
Association Football FCMNVDE 18 000.00 €
Marcouseven 1 800.00 €
Golf de l'Yvette 200.00 €
Karaté club de Marcoussis 2 000.00 €
Association Sportive de Marcoussis 80 000.00 €
Tennis Club de Marcoussis 3600.00€
Trial Club de Marcoussis 2 000.00 €
Caisse à Savon 2 000.00 €
Ailes de Limours 300.00 €
Subvention non attribuée 89450,00€Mme Fabienne LAFON ne prend pas part au vote pour l'attribution de la subvention à l’association
« Art Ensemble »
Associations Montant
Art ensemble 500.00 €
e DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir de-
vant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication et de sa transmission au contrôle de légalité.
2 M. Thierry CUISIN, conseiller municipal délégué à l'Économie sociale et solidaire, demande des précisions sur
le montant inscrit à la ligne « Divers ».
M. Le Maire indique que cette enveloppe comprend notamment la subvention versée à l'école Saint-Joseph ainsi
qu'une réserve destinée à répondre à d'éventuels besoins en cours d'année. Il précise que plusieurs subventions
ont été réévaluées. Il indique notamment que la subvention de l'Association du Personnel Communal de Mar-
coussis (APCM) a été augmentée après plusieurs années sans revalorisation. Il souligne également le soutien
apporté à Solidarité Nouvelle pour le Logement (SNL) à la suite du désengagement financier du Département.
Il ajoute qu'une aide complémentaire est accordée à l'association JAIM pour soutenir un projet mené au Burkina
Faso en lien avec Le rugby.
Une subvention est également attribuée au FCMNVDB afin d'accompagner la création d'une équipe féminine de
football. Il évoque enfin Le soutien apporté à Marcoussis Seven pour l'organisation d'une manifestation autour
du football en famille.
Enfin, il rappelle que la subvention attribuée à la course de caisses à savon est versée tous Les deux ans
VII. Approbation de la convention entre la Ville de Marcoussis et l’Association du Personnel Communal
de Marcoussis (APCM)
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adminis-
trations, notamment l’article 10 ;
VU le décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par Les personnes publiques imposant la signature d’une convention avec les associations lorsque la subven-
tion attribuée dépasse un montant annuel de 23 000€ ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de passer une convention entre la commune et l’APCM afin de préciser les condi-
tions d'utilisation et le montant de la subvention annuelle versée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e AUTORISE le Maire à signer la convention entre la Ville de Marcoussis et l’APCM, jointe à la
présente délibération ;
e DIT que la subvention correspondante est inscrite au budget primitif 2026 ;
e DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir de-
vant Le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication et de sa transmission au contrôle de légalité.
10VIII. Approbation de la convention entre la Ville de Marcoussis et l'Association Sportive de Marcoussis
(ASM)
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adminis-
trations, notamment l’article 10 ;
VU le décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques imposant la signature d’une convention avec les associations lorsque la subven-
tion attribuée dépasse un montant annuel de 23 OOCE ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de passer une convention entre la commune et l'ASM afin de préciser les condi-
tions d'utilisation et le montant de la subvention annuelle versée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e. AUTORISE le Maire à signer la convention entre la Ville de Marcoussis et l'ASM, jointe à la présente délibération ;
e DIT que la subvention correspondante est inscrite au budget primitif 2026 ;
e DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir de-
vant Le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication et de sa transmission au contrôle de légalité.
IX. Approbation de l'avenant financier entre la Ville de Marcoussis et l’Association Sportive de Marcoussis
(ASM)
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU l’article L-2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 3 de la convention entre la Ville de Marcoussis et l'ASM qui détaille Les conditions d'attribution de la
subvention municipale annuelle vers l'association ;
VU La délibération du Conseil municipal n° 2026043 en date du 19 mai 2026 autorisant Le Maire à signer la con-
vention 2026 — 2029 avec l'A.S.M. ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Marcoussis et l'Association Sportive de Marcoussis (ASM) doivent signer un ave-
nant financier ayant pour but de définir le cadre général de la participation de l’A.S.M. à la vie locale ainsi que
les principales modalités qui doivent administrer les rapports particuliers entre la collectivité et l'association ;
CONSIDÉRANT la volonté de préciser l'emploi de la subvention municipale par l'ASM pour l’année 2026, il est
donc institué entre les deux partenaires un avenant financier à la convention régissant les modalités de verse-
ment de la subvention 2026 ;
ITLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e AUTORISE le Maire à signer un avenant financier avec l’ASM pour l’année 2026 ;
e DIT que la subvention correspondante sera inscrite au budget primitif 2026 ;
e DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir de-
vant Le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Approbation de la convention relative à l'organisation des classes à horaires aménagés en partena-
riat avec le collège Pierre Mendès France
Rapporteur-e : Madame Sandrine BOËTE
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 121-6, L. 212-8, L. 230-1 à L. 230-3, L. 312-5 à L. 312-8,
L.331-2 et L. 361-1 à L.361-6;
VU l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour Les enseignements artistiques renfor-
cés destinés aux élèves des écoles et des collèges ;
VU la circulaire du 2 août 2002 relative aux classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires
et les collèges ;
VU l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mai 2006 ;
VU l’arrêté MENE0601591A du 22 juin 2006 fixant Le programme d'enseignement des classes à horaires amé-
nagés musicales ;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de permettre aux élèves à partir de La 6e qui le souhaitent de suivre
un parcours musical et artistique, dans le cadre d’une Classe à horaires aménagés, tout au long des quatre an-
nées du collège ;
CONSIDÉRANT la création des CHAM à Marcoussis en 2009 ;
CONSIDÉRANT la nécessité du partenariat avec le collège Pierre Mendès-France pour mettre en œuvre ces
classes à horaires aménagés ;
CONSIDÉRANT l'obligation de formaliser ce partenariat par la signature d’une convention ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE la signature de la convention relative à l’organisation des classes à horaires
aménagés, en partenariat avec le collège Pierre Mendès-France ;
Q AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous Les documents y af-
férents, et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;
12XI.
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville ;
e DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir de-
vant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication et de sa transmission au contrôle de légalité.
2 Mme Sandrine BOËTE, Adjointe au Maire déléguée à la culture, aux fêtes et à l'international, rappelle que les
Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) existent à Marcoussis depuis 2009. Elle précise que la conven-
tion avec le collège Pierre-Mendès-France est renouvelée et que l'effectif pour la prochaine rentrée est complet
avec 24 élèves.
9 M. Jules THOMAS, adjoint au Maire délégué aux solidarités, au logement, à l'emploi, aux personnes âgées et
aux tiers-lieux, demande si les élèves inscrits en CHAM sont toujours tenus de suivre Le dispositif pendant les
quatre années du collège.
Sandrine BOËTE lui indique qu'une sortie du dispositif est possible après examen de la situation de l'élève par
l'équipe pédagogique.
TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX: Création d’un poste de Rédacteur territorial
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU Le Code Général de La Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté n°2020-RH329 portant adoption des Lignes Directrices de Gestion de la Ville de Marcoussis ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de créer un poste de Rédacteur territorial à temps complet à compter du 1° sep-
tembre 2026;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q DÉCIDE de créer à compter du 1° septembre 2026
— Un poste de Rédacteur territorial à temps complet.
e SE RÉSERVE la possibilité de recruter un agent contractuel ;
e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à
cet emploi sont inscrits au chapitre 012 du budget 2026 ;
e DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir de-
vant Le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication et de sa transmission au contrôle de légalité.
2 Le Maire indique que la création de ce poste de rédacteur territorial répond aux besoins des services com-
munication et culture et s'inscrit dans la mise en œuvre de l'engagement n° 272 du programme municipal visant
à développer la communication vidéo de la commune.
13XII. Comité Social Territorial (CST) Et Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions
de Travail (FSSSCT)
Fixation du nombre de représentants
Paritarisme
Recueil du vote des représentants de l'employeur
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L251-5 à L251-10, L252-8 à L252-10,
L254-2 à L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R251-35 à R251-37, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40, et
R252-41 à R252-51;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que le Comité Social Territorial est chargé de l'examen des questions collectives de travail ;
CONSIDÉRANT que La Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et conditions de travail est chargée
de l'examen des questions relatives aux conditions de travail ;
CONSIDÉRANT qu'un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents ;
CONSIDÉRANT qu'une Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et conditions de travail est instituée
au sein du comité social territorial dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant
deux cents agents au moins ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer,
après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, Le nombre de des
représentants de l'employeur et Le recueil de leur avis ;
CONSIDÉRANT que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé ap-
préciés au 1er janvier 2026 sont de 297 agents, soit 205 femmes (69 %) et 92 hommes (31 %) ;
CONSIDÉRANT qu'au moins 200 agents relèvent du comité social territorial ;
CONSIDÉRANT que dans la fourchette d'effectifs de 200 à 999 agents, le nombre de représentants titulaires des organisations syndicales peut être compris entre 4 et 6;
CONSIDERANT que Le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée du
comité social territorial est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans ce comité ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial et d’une Formation Spécialisée en matière
de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail compétents pour l'ensemble des agents de la collectivité ;
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales représentées au CST est intervenue Le 28 avril
2026;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q INSTITUE un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat ;
e MET EN PLACE une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Condi-
tions de Travail ;
e FIXE à cinq (5) Le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Terri- torial (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ;
e DÉCIDE d'appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants au sein du
CST et de la FSSSCT ;
14e RECUEILLE, par le Comité Social Territorial, l'avis séparé des représentants de l'employeur
sur toutes les questions de l'instance ;
e RECUEILLE, par la Formation Spécialisée, l'avis séparé des représentants de l'employeur
sur toutes les questions de l’instance ;
e DIT que Monsieur Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécu-
tion de la présente délibération ;
e DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir de-
vant Le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication et de sa transmission au contrôle de légalité.
XII. Approbation de la convention pour la mise à disposition des locaux du centre technique municipal
de Marcoussis
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le projet de convention relative à la mise à disposition des locaux du Centre technique Municipal de la ville de
Marcoussis au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d’Ile de France ;
CONSIDÉRANT que Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d'Ile de France, représenté par Monsieur Daniel LEVEL en qualité de président souhaite utiliser Les Locaux du CTM pour la tenue
du concours et de l'examen professionnel d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe — option ma-
gasinage des ateliers ;
CONSIDÉRANT que l’utilisation des locaux du Centre technique Municipal doit obligatoirement donner lieu à la signature d’une convention entre Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d'Ile de France et la collectivité territoriale compétente ;
CONSIDÉRANT l'obligation de formaliser ce partenariat par la signature d’une convention ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e. APPPROUVE la signature de la convention relative à la mise à disposition des locaux du
Centre technique Municipal de la ville de Marcoussis au Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne de la région d'Ile de France ;
e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous Les documents y
afférents, et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;
e DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir de-
vant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication.
15XIV. Questions diverses
2 M. le Maire informe du décès de M. Jean-Carus Duran, survenu le 13 avril 2026.
Membre de l'Association Historique de Marcoussis, il était très attaché à la commune. M. le Maire rappelle
également Le don qu'il avait fait à la Ville du tableau La Dernière Heure du Christ, récemment installé dans
l'église.
RER 2 ES
La séance est levée à 20h38
RE
M. Jérôme CAUËT, Mme Emmanuelle GREZE
Maire de Marcoussis Secrétaire de séance
=
16