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Procès Verbal - PV du CM 3 2026
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 3 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
‘
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
MAI
2023
Le
09
mai
deux
mille
vingt-trois,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents
: Marie-Odile
SOUVETON,
Romain
LE
BOEDEC,
Sarah
INES,
Frédéric
REGNIER,
Serge
LASCAR,
Emmanuel
SAGOT,
Patricia
LE
COZ,
Edwige
COTOT,
Gérald
RANELY Etaient
absents
excusés
: Marie-Paule
BERGER-
CHAILLER
donne
pouvoir
à Romain
LE
BOEDEC,
Aurélie
MORIZE
donne
pouvoir
à
Emmanuel
SAGOT,
Claire
FIALETOUX
donne
pouvoir
à Frédéric
REGNIER
Secrétaire
de
séance
: Gérald
RANELY-VERGE-DEPRE
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
ORDRE
DU
JOUR
VOTE
DES
TAXES
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
07/2023
du
28
mars
2023.
Vu
la demande
de
la Préfecture
de
l’Essonne
en
date
du
21
avril
2023.
Vu
le
budget
approuvé
de
l’exercice
2022
et
les
compte-rendus,
tant
par
le
Maire
que
le
Receveur
Municipal,
des
recettes
et des
dépenses
de
cet
exercice.
Vu
le projet
du
budget
primitif pour
l’année
2023
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
à
une
insuffisance
de
318
118.34
€
à
couvrir
par
le
produit
des
impositions
locales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Décide
de
majorer
les
taux
du
foncier
bâti
et du
foncier
non
bâti
et
de
maintenir
le taux
de
la
taxe
d’habitation
à percevoir
au titre
de
l’année
2023,
à savoir
:
-
Taxe
foncière
bâtie
: 31.18
%
-
Taxe
foncière
non
bâtie
: 30.42
%
-
Taxe
d'habitation
: 10.53
%
DECISION
MODIFICATIVE
N°1-BUDGET
COMMUNAL
Vu
la délibération
12/2023
du
09
mai
2023
portant
sur
le vote
des
taxes,
Considérant
qu’il
convient
de procéder
à des
ajustements
de crédits
sur le budget
primitif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unaniümité
Accepte
la diminution
des
crédits
suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011-
-36.35€
Article
625221-Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics Chapitre
731-
-36.35€
Article
73111-—
Impôts
directs
locaux APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT-CCEJR
Vu
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
charges
réunie
le
09
mars
2023
dans
le
cadre
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
acter
les
recommandations
présentes
dans
le rapport
de
la Chambre
régionale
des
Comptes,
Considérant
qu’il
convient
de
saisir
le
Conseil
Municipal,
afin
qu’une
majorité
de
communes
adhérentes
à la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
approuvent
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité Approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde.
Questions
diverses :
Monsieur
BERGER-CHAILLER
demande
si
des
travaux
sont
prévus
pour
le
bouchage
des
nids
de
poule
à Saudreville.
Monsieur
FOUCHER
informe
qu’une
intervention
a
déjà
eu
lieu
vendredi
dernier
et
qu’une
autre
est prévue
d’ici
un
mois.
La
séance
est
levée
à 20h45.
Le
Maire,
Jean-Marc
FOUCHER,
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