Procès Verbal - PV CM du 19 mai 2026 1

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Procès Verbal - PV CM du 19 mai 2026 1 Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 mai 2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, République Française

Liberté — Egalité — Fraternité

MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON

Loir-et-Cher

SÉANCE du 19 mai 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni, dans la Salle du Conseil, en session ordinaire à 19 heures 04, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Maire de Huisseau sur Cosson, suite à la convocation du 12 mai 2026 adressée et publiée le même jour.

Présents :

Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Maire.

Madame et Messieurs les Adjoints

Jean-Philippe MARTINEZ, Virginie BAHU.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Martine BAYET, Christophe CHEVEAU, Danièle THIOU, Laurent NAVARRE, Maud LAPLAIGE, Geoffrey LABRETTE, Jean-Philippe VAILLANT, Diane FOUCHER, Rose LAMOUREUX, Sandrine LE MEUR, Frédéric THERY, Amélie GITTON.

Absents:

Caroline SCHMIT, excusée, donne son pouvoir à Amélie GITTON.

Benjamin DEBUIGNE, excusé, donne son pouvoir à Christophe CHEVEAU. Nicolas VERNEAU, excusé, donne son pouvoir à Jean-Philippe MARTINEZ. Jérémy PICARD, excusé, donne son pouvoir à Virginie BAHU.

Secrétaire de séance : Jean-Philippe MARTINEZ

Ajout à l’ordre du jour : pas d'ajout.

Approbati u procès-verbal du Conseil Municipal 16 avril 2026 :

Monsieur le Maire, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, demande au Conseil Municipal si des remarques sont à apporter sur le procès-verbal du 16 avril 2026. Aucune remarque n’est mentionnée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver le procès-verbal du 16 avril 2026.

Délibération n°001/05-2026

Révisi ers 202

Monsieur Jean-Philippe MARTINEZ, Adjoint aux Finances, demande de fixer le montant des loyers (logements communaux et locaux commerciaux), conformément aux baux et selon les indices de références des loyers, INSEE IRL, ICC et ILC à compter du 1° juin 2026.

Page 1 sur 8Locataire Adresse Périodicité Loyer au 1° juin 2026

Madame FROMET 256, route de

Marie-Claire Chambord Mensuel 205.11 €

274, route de

Logement d'urgence Chambord Mensuel 244.12 €

2ème étage

. 274, route de Monsieur VAN ?

ROOSEBERKE Julien Chambord Mensuel 233.90 €

1cr étage

. 274, route de

MORSIEUs BECRAS Chambord Mensuel 665.81 € Matthieu ,

1er étage

Madame QUAINO 255, route de

Brigitte Chambord Mensuel 433.36 €

Boulangerie ODELYSS 245, route de Mensuel 1 484.85 € HT Chambord

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le montant des loyers comme ci-dessus à compter du 1° juin 2026.

Délibération n°002/05-2026

mission commun Impôts Directs -CC

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

> Du Maire ou d'un Adjoint délégué, Président de la commission.

> De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, pour les communes dont la population est

supérieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale puisqu'elle donne chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale.

Le Conseil Municipal doit proposer une liste de 16 noms pour les titulaires et 16 noms pour les suppléants choisis parmi les contribuables de la commune (imposés à la taxe foncière, à la taxe d'habitation ou à la taxe professionnelle).

Le Directeur régional/départemental des finances publiques désigne ensuite sur cette liste 8 titulaires et huit suppléants.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, propose la liste suivante qui sera transmise aux services fiscaux :

Page 2 sur 8TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Monsieur BARON JOEL 1 Monsieur LABRETTE GEOFFREY

2 Madame LANÇON Yvette 2 Monsieur NAVARRE LAURENT

3 Monsieur CARTIER CHARLES 3 Madame | LAMOUREUX ROSE

4 Monsieur COLLAERT RENÉ 4 Madame LAPLAIGE MAUD

5 Monsieur GOURDON THIERRY 5 Monsieur VAILLANT JEAN-PHILIPPE

6 Monsieur GRISEL BERTRAND 6 Monsieur DENIAU FREDERIC

7 Monsieur MOREAU JACKY 7 Monsieur MINGOT ERIC

8 Monsieur LHOMME MICHEL 8 Madame POUPON MONIQUE

9 Monsieur BARRE DANIEL 9 Monsieur TARDIEU YVES

10 | Monsieur GARROUY JACQUES 10 Madame JIDOUARD YOLANDE

11 | Monsieur ALLAIGRE THIERRY 11 | Monsieur LAÏILLIAU DANIEL

12 Madame GODARD MARIANNE 12 | Monsieur SILLIAU GILLES

13 | Monsieur TESSIER JEAN-MARIE 13 | Monsieur CAILLON ERIC

14 Madame NEAU CLAUDINE 14 | Monsieur METTAYE GILLES

15 | Monsieur DOLLEANS | JEAN-FRANCOIS | 15 | Monsieur | BOULANGER CHRISTOPHE

16 Madame DESON BRIGITTE 16 | Monsieur LHOMME DANIEL

Délibération 003/05-2026

ujettisse logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidenc aire r aux meublé ffectés à l'habitation principale

Monsieur Jean-Philippe MARTINEZ, Adjoint aux Finances, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts, notamment l’article 1407 Bis, permettant au Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale,

Vu l'avis de la Commission de finances du 15 avril 2026,

Vu la situation du parc immobilier de la commune et la nécessité de lutter contre la vacance des logements,

Considérant le nombre important de logement vacant sur la commune,

Considérant que la commune n’est pas sur un territoire éligible à la taxe sur les logements vacants (TLV),

Considérant que la Commune a néanmoins la possibilité d’assujettir les logements vacants de plus de deux ans à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

Considérant que la présence d'un nombre important de logements vacants nuit à la dynamique de la commune et limite l'offre de logements disponibles pour les habitants,

Considérant que l’assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires constitue un levier efficace pour inciter à leur remise sur le marché locatif ou à la vente.

Page 3 sur 8Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Article 2 : Le Maire est chargé de notifier cette décision aux services fiscaux compétents et d'assurer sa mise en œuvre effective.

Délibération 004/05-2026

Exonération temporaire de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50% pour 1

nouvelles constructions à usage de locaux d’ itation l x professionnels.

Monsieur Jean-Philippe MARTINEZ, Adjoint aux Finances, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,

Vu l’article 16 de la loi de finances de 2020, alinéa II-G-2-1°,

Vu les articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63

du même code,

Vu l'avis de la Commission de finances du 15 avril 2026,

Dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, à compter de 2021, les parts communale et départementale de

taxe foncière bâtie sont fusionnées et affectées aux communes en compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales, avec un mécanisme de coefficient correcteur. Cette réforme est neutre pour les redevables

qui bénéficient d’exonérations en 2021, les taux d'exonération communaux étant recalculés.

Le législateur a cependant réécrit partiellement l’article 1383 du code général des impôts afin d'instaurer un niveau minimal d'exonération de la nouvelle part communale fusionnée pour les logements neufs, puisque les

départements ne pouvaient pas supprimer cette exonération.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 1383 du code général des impôts, une commune peut proposer par

une délibération de limiter l'exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, addictions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en

logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

Toutefois, la délibération peut limiter ces exonérations uniquement aux immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code. Ainsi, les constructions neuves de logements sociaux restent

exonérées à 100%.

Monsieur Jean-Philippe MARTINEZ, Adjoint aux Finances, propose au Conseil Municipal de limiter l'exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, adjonctions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50% de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code. Les autres constructions nouvelles à usage professionnel seront exonérées de plein droit pour 2 ans à hauteur de 50%.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

> Décide de limiter l'exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, adjonctions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50% de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.

Page 4 sur 8> Donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Délibération 005/05-2026

Participation financière des familles pour le transport scolaire

Monsieur Le Maire, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, expose l'historique du transport scolaire sur la commune.

Jusqu'en 2020, le transport scolaire était assuré par la Société TLC Blois (Transports du Loir et Cher). Suite au lancement d’un marché public de transports scolaires, le Conseil Municipal par une délibération du 16 juillet 2020 a attribué le marché des transports scolaires à la Société TRANSDEV pour un an reconductible une fois à compter

du 1+ septembre 2020.

Lors de ce même Conseil Municipal, une réflexion a été engagée sur la continuité de ce service pour les familles qui constituait une dépense importante pour la commune.

La commune a décidé de ne pas relancer le marché public à la fin du contrat de la Société TRANSDEV, arrivé à échéance le 31 août 2022. Il a été décidé que la commune assurerait seule le transport scolaire des enfants de la

commune via l'achat de 2 mini-bus.

Le transport assuré par les mini-bus a nécessité la mise en place de plusieurs trajets pour le ramassage des enfants sur une plus grande amplitude horaire. Entre le ramassage des enfants et l'ouverture de l’école, les enfants sont

déposés au service périscolaire.

Il a été constaté que les familles qui déposent leurs enfants au service périscolaire par leurs propres moyens paient un service de 2 € 20 (par vacation), tandis que les enfants déposés par les mini-bus ne paient pas le service périscolaire. Afin de rétablir une équité entre les familles, le maire propose que soit mis en place désormais une participation financière aux familles utilisant les mini-bus dont les enfants sont déposés au service périscolaire.

Deux propositions sont soumises au Conseil Municipal :

> Première proposition : 1 € par enfant et par voyage, avec un pourcentage dégressif pour les familles ayant

plusieurs enfants scolarisés sur la commune, comme appliqué pour le service périscolaire (pour mémoire

20% pour deux enfants, 30% pour trois enfants et plus).

> Deuxième proposition : La mise en place d'une carte annuelle de 50 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 10 VOIX POUR la première proposition et 9 VOIX POUR la

deuxième proposition, décide :

> D’adopter la première proposition, de 1€ par enfant et par voyage, avec un pourcentage dégressif pour les familles ayant plusieurs enfants scolarisés sur la commune, comme appliqué pour le service périscolaire (20% pour deux enfants, 30% pour trois enfants et plus), et qui s’appliquera à la rentrée de septembre 2026.

Délibération 006/05-2026

ési ion des membres au sein de 1 ission Locale d'Evaluation des Char Transférées (CLECT

ommunauté de com ran rd.

Monsieur le Maire, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, informe les membres du Conseil Municipal que le IV de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts prévoit la création, entre l’EPCI et ses communes membres, d'une commission chargée d'évaluer le montant des charges transférées (CLECT).

Cette commission permanente, composée de représentants des communes membres, a pour mission d'évaluer les transferts de compétences afin de permettre l'ajustement des attributions de compensation.

Par délibération en date du 4 mai 2026, le Conseil communautaire du Grand Chambord a déterminé la composition de la CLECT en proposant une représentation égalitaire de chacune des communes au sein de cette instance. Ainsi, chaque commune sera représentée par un membre titulaire et un membre suppléant, pour la durée du mandat. Ce qui porte le nombre de membres de la commission à 16 titulaires et 16 suppléants.

Page 5 sur 8Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de désigner :

> Monsieur Jean-Philippe MARTINEZ, en qualité de titulaire,

> Monsieur Benjamin DEBUIGNE, en qualité de suppléant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DÉSIGNE comme représentants au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Grand Chambord :

" Monsieur Jean-Philippe MARTINEZ, en qualité de titulaire,

" Monsieur Benjamin DEBUIGNE, en qualité de suppléant.

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération 007/05-2026

Etablissement de la liste préparatoire des jurés d'assises 2027

Monsieur le Maire, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, informe le Conseil Municipal que, conformément à la circulaire ainsi que l'arrêté préfectoral en date du 7 avril 2026, il est nécessaire de procéder au tirage au sort des jurés d'assises

pour 2027 à partir de la liste électorale.

La liste annuelle du jury criminel pour l’année 2027 compte 259 jurés, répartis par commune ou communes

regroupées, à raison d’un juré pour 1300 habitants.

Le Maire doit tirer au sort publiquement un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral dans son annexe 1. La commune de Huisseau-sur-Cosson doit procéder au tirage au sort de 6 jurés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort de 6 noms sur la liste électorale.

Les noms suivants sont tirés au sort :

N° 034 BAHIER Françoise Yvonne Marie Germaine 2 impasse de Trompe-souris

Née le 16 février 1969

À RENNES (35)

N° 730 PORTRETS Michel Jean 58 rue de Bracieux

Né le 5 mai 1941

À SAINT-ROMAIN-SUR-CHER (41)

N° 120 CRESPIN Coralie Ernestine Andrée La Grange Née le 17 juillet 1983

A TOURS (37)

N° 280 DENIS Mélanie 14 rue du Petit SAUMERY

Née le 19 mars 1984

À BLOIS (41)

N° 933 ROGER Kévin Jacky Georges 35 rue Jacques de Morgan

Né le 10 septembre 2005

À BLOIS (41)

N° 048 BELLANGER Nicolas André Lucien 17 rue de la Tonnelle

Né le 1: octobre 1972

À BLOIS (41)

Page 6 sur 8Délibération 008/05-2026

Nomination d'une voirie dans le secteur de la rue de Villeneuve

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-30,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, place

et lieux-dits de la commune,

Considérant que la dénomination des voies communales, y compris les voies privées ouvertes à la circulation, est laissée libre choix au Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur

numérotation.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination de la voie qui va desservir plusieurs logements de particulier sur les parcelles cadastrées section BC 583, BC 586 et BC 573.

Vu la commission d'urbanisme qui s’est réunie le 12 janvier 2026, et dont le sujet de cette nomination de voie a été

abordé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la nomination suivante de la voie « Impasse des Tilleuls » qui va

desservir plusieurs logements de particulier et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de nommer la voie « Impasse des Tilleuls » qui va desservir plusieurs logements de particulier, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Affaires diverses

Nomination d'un élu comme représentant du CNAS: Madame Danièle THIOU se propose pour être l'élue de

référence au CNAS.

Le renouvellement des membres de la commissions de contrôle des listes électorales sera le suivant :

Au titre de conseiller municipal de la commune :

Madame Diane FOUCHER, Conseillère Municipale Titulaire :

Madame Sandrine LE MEUR, conseillère municipale Suppléante.

Au titre de délégué de l'administration :

Madame Sylviane PALLUAUD, déléguée Titulaire de l'administration ;

Madame Yvette LANÇON, déléguée Suppléante de l'administration.

Au titre de délégué du Président du Tribunal judiciaire :

Madame Odile LHOMME, déléguée Titulaire du Président du T];

Monsieur Joël BARON, délégué Suppléant du Président du TJ.

Page 7 sur 8Madame Martine BAYET et Monsieur Christophe CHEVEAU font un compte-rendu de leur visite au Sénat avec les enfants du Conseil Municipal Jeunes (CMJ), 12 enfants et 4 accompagnants. Un retour positif a été formulé par les enfants. Ils ont été sensibilisés à la notion de citoyenneté par cette visite, tant par les institutions que par l'architecture du bâtiment. Un pique-nique au pied de la Tour Eiffel a clôturé cette visite.

Monsieur le Maire informe que le label « Ville et Village où il fait bon vivre » a sorti son palmarès 2026. Il y indique que notre commune a fait une progression de 419 places sur l’ensemble des communes. La commune se situe à la 6475 place au niveau National, et à la 28 place dans le département.

Le lundi 8 juin 2026 à 18h30, se tiendra une assemblée générale de la CCGC sur la mise en place de commissions thématiques. L'ensemble des élus est invité à cette réunion qui se déroulera à SAINT-LAURENT-NOUAN à l'espace Jean Moulin. Les élus pourront s'inscrire aux différentes commissions présentées.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des élus de bloquer la date du vendredi 5 juin 2026 pour un éventuel Conseil Municipal afin d’élire les grands électeurs pour les élections sénatoriales. Nous reviendrons vers eux pour le confirmer si notre département est concerné.

La réunion publique prévue initialement le 3 juin 2026 est reportée au jeudi 4 juin 2026.

Monsieur Christophe CHEVEAU fait un retour sur la course de Gravel qui a eu lieu le 26 avril 2026, et les « 10

bornes huisselloises ». Les bénévoles des associations « Temps Libre » et « l’ACC » sont chaleureusement remerciés pour leur implication, ainsi que les agents des services techniques. Un remerciement également à Monsieur Laurent NAVARRE qui a participé en tant que sponsor.

La marche gourmande se tiendra le samedi 30 mai 2026 où pas moins d'environ 600 marcheurs devraient y participer.

Le dimanche 31 mai 2026 aura lieu le dernier match de foot de championnat de la saison de J'ACC.

La Séance est levée à 20h52.

Le Maire,

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