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Compte-Rendu - 2021 09 27 COMPTE RENDU
Procès Verbal - PV CM du 09 04 2026
Procès Verbal - pv cm du 09 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine,
Liberté Egalité Fraternité
Li A République Française - Département de l'Essonne
MARCOUSSIS
Village durable
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE OÙ 09 AVRIL 2026
PROCÈS VERBAL
€: à Hôtel de ville - 5 rue Alfred-Dubois - 91460 Marcoussis 4 01 64 49 64 00 - contact@marcoussis.frLe Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 9 Avril 2026 à 20h00, sous la présidence de M. Jérôme
CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 27
M. Jérôme CAUËT, Mme Sandrine BOËTE, M. Patrick MOUCHELIN, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS,
Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, M. Gilles GUILLAUME, Mme Arlette BOURDELOT,
Mme Véronique MILELLI, M. Thierry CUISIN, M. Olivier THOMAS, M. Christophe ROYER, M. Philippe ARNAUD,
M. Philippe PRAS, Mme Natacha EL HAYEK, Mme Fabienne LAFON, M. Damien ROUSSEAU, Mme Virginie DA CRUZ,
M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE, Mme Noémie GERVET MOUCHAIN, Mme Nathalie DEGUEN, M. Frédérick
BABY MARINPOUY, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
27 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 2
Mme Laurence AMICHAUX à M. Jérôme CAUËT
Mme Sandrine COFFINET à M. Enzo SODANO
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
M. Philippe PRAS a été désigné Secrétaire de Séance.SOMMAIRE
à Communication du Maire...
IL. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 Avril 2026...
TITRE OTE CES AUX ne eee entorse ten en o aon n22 pa De DEN ee nine es 3
IV. Désignation des représentants du Conseil municipal dans divers organismes et Commissions... 5
V. Motion de soutien au peuple libanais dans le cadre des négociations de cessez-le-feu en cours pour la
résolution duicontlitave Tan eee rase CARRE nn ee TR Re Re 16
NDAMOUESTHONS HIVERSES NE RER RE RE TRE Re en n nl e 18
I Communication du Maire
DEC2026-048 : Fixant les tarifs d'occupation du domaine public pour les terrasses, établis à 3,00 € / m? / mois
pour une occupation saisonnière et 4,50 € / m? / mois pour une occupation ponctuelle ;
DEC2026-050 : Approuvant la signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation avec la compagnie Les
Comptines de Lutèce, 4 allée Georges Bizet à TRAPPES (78190), pour une représentation du spectacle « Le gentil
crocodile » le 28 mars à la médiathèque Léo-Ferré de Marcoussis, pour un montant de 851,39 € TTC;
2 Monsieur Le Maire précise que peu de décisions sont à présenter compte tenu de La tenue d’un précédent Conseil
municipal la semaine précédente.
IT. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 Avril 2026
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
III. Vote des taux
Mme Virginie DA CRUZ arrive en séance et prend part aux débats.
2Madame Katia TOMÉ, 7è" Maire adjointe en charge des finances, du budget et du Programme pluriannuel d’in-
vestissement (PPI), rappelle que, conformément au Code général des impôts, Les taux d'imposition doivent être
votés chaque année par une délibération spécifique distincte du budget.
Elle indique que, depuis la réforme de la fiscalité locale engagée en 2020, les ressources fiscales de la commune
reposent principalement sur la taxe foncière sur Les propriétés bâties, la taxe foncière sur Les propriétés non bâties
et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, pour laquelle les communes ont retrouvé leur pouvoir de
taux depuis 2023.
Elle souligne que la fiscalité locale permet de financer les services publics communaux, les équipements et Les
investissements nécessaires au développement de la commune.
Elle rappelle toutefois que Les collectivités territoriales évoluent dans un contexte financier contraint, marqué no-
tamment par l'augmentation des charges et l'incertitude des recettes.
Elle précise également que l’évolution de l'impôt payé par Les contribuables dépend non seulement des taux votés
par la commune, mais aussi de la revalorisation annuelle des bases fiscales décidée au niveau national ainsi que
des taux appliqués par les autres collectivités et organismes, notamment l’intercommunalité, la TEOM et la taxe
GEMAPI.
Elle indique que la commune de Marcoussis a fait le choix, depuis plusieurs années, d’une évolution modérée et
maîtrisée de la fiscalité afin de préserver le pouvoir d'achat des habitants tout en maintenant sa capacité d’inves-
tissement. Cet engagement prévoit de ne pas augmenter Les taux au-delà de l'inflation.Dans ce contexte, la municipalité propose de retenir comme référence le taux d'inflation constaté en 2025, soit
0,90 %, aucune augmentation de taux n’ayant été appliquée en 2025.
Elle présente ensuite Les produits fiscaux attendus :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 11 097 587€ ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100 816 € ;
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 43 494 €.
Elle précise que le produit fiscal attendu s'élève à 11 241 897 €, auquel s'ajoute le produit de la majoration de la
taxe d'habitation sur les résidences secondaires estimé à 9 619 €, portant le produit fiscal total attendu
à 11251516 €.
Elle indique qu'il est ainsi proposé au Conseil municipal de maintenir l'engagement de modération fiscale de la
commune en limitant l'évolution des taux à hauteur de l'inflation, afin de concilier préservation du pouvoir d'achat
des habitants, maintien de la qualité du service public et poursuite des investissements communaux.
Rapporteur.e : Madame Katia TOMÉ
VU l'article L2331-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article 16368 du Code Général des Impôts ;
VU la délibération du conseil municipal n°2015-072 en date du 30 juin 2015 portant avis sur Le projet de périmètre
pour la fusion de la Communauté d'Agglomération Europ'Essonne, de la Communauté d'Agglomération du Plateau
de Saclay avec extension aux communes de Verrières-le-Buisson et de Wissous ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-PRÈF.DRCL/718 du 2 octobre 2015 portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre
issu de la fusion de la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay et la communauté d'agglomération
Europ'Essonne avec extension aux communes de Wissous et Verrières-le-Buisson ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2015-093 en date du 5 novembre 2015 portant avis sur l'arrêté préfec-
toral portant périmètre d'un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Plateau
de Saclay, de la Communauté d'Agglomération Europ’Essonne avec extension aux communes de Verrières-Le-
Buisson et de Wissous et élection des représentants de la commune au sein du nouvel EPCI ;
CONSIDERANT l'obligation faite à la commune de voter chaque année les taux d'imposition des taxes directes
locales ;
CONSIDERANT la fusion/extension de La Communauté d'Agglomération Europ’Essonne, de la Communauté d'Ag-
glomération du Plateau de Saclay, de Wissous et de Verrières-le-Buisson pour devenir la CPS au 1° janvier 2016 ;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de maintenir la qualité des services publics ;
CONSIDERANT l'optimisation des dépenses publiques ;
CONSIDERANT qu'en ce qui concerne les taxes locales (taxe sur le foncier bâti et non bâti), il est attendu les
produits suivants, à partir des bases prévisionnelles, il convient donc que les taux des taxes locales s’établissent
comme suit {augmentation des taux de 0,90 %)}:Taxes Bases prévisionnelles Produits attendus Taux correspondant
Taxe sur le foncier bâti 23 910 000 11 097 587 46,414%
Taxe sur le foncier non bâti 109 200 100 816 92,323 %
Taxe d'habitation 269 600 43 494 16,133 %
Produits attendus 11 241 897
Majoration de ta taxe d’habita- 238 500 9619 16,133 %
tion sur Les résidences secon-
daires
Total produits attendus 11 251 516
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° FIXE pour l'année 2026, les taux des taxes locales comme suit :
o Taxe sur Le Foncier bâti 46,414 %
o Taxe sur Le Foncier non bâti 92,323 %
o Taxe d'habitation 16,133 %
° DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa transmission au contrôle de légalité.
IV. Désignation des représentants du Conseil municipal dans divers organismes et Commissions
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-21,L2121-22 et L2121-33 relatifs
notamment aux modalités de désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes ;
VU l’article L5211-5-III du CGCT relatif aux transferts de compétences des collectivités territoriales aux communau-
tés d'agglomération ;
VU l’article L1414-2 du CGCT relatifs à la Commission d'Appel d'Offres ;
VU l’article L1411-5 du CGCT relatif à la composition de la Commission de Délégation de Services Publics ;
VU les articles L212-10 et suivants, R212-26 et R421-14 du Code de l'Education relatifs à la composition du Comité
de la Caisse des Ecoles et à la composition du Conseil d'Administration des Collèges ;
VU l’article R123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif à la composition du conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale ;
VU l’article L1609 nonies C IV du Code Général des Impôts relatif à la création entre la Communauté d'agglomé-
ration et les communes membres d’une Commission locale chargée d'évaluer Les transferts de charges (CLECT) ;
VU l’article 1650 du Code des Impôts relatif à la commission communale des impôts directs ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de suivi de site remplaçant la CLIS de Villejust
par la Commission de suivi de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Villejust ;VU la circulaire du Ministre de La Défense en date du 26 octobre 2001 instaurant au sein de chaque conseil muni-
cipal la fonction de conseiller en charge des questions de défense ;
VU la déiibération du conseil municipal n°2015-072 en date du 30 juin 2015 portant avis sur le projet de périmètre
pour là fusion de la Communauté d'Agglomération Europ'Essonne, de ta Communauté d'Agglomération du Plateau
de Saclay avec extension aux communes de Verrières-le-Buisson et de Wissous ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/718 du 2 octobre 2015 portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre
issu de la fusion de la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay et la communauté d'agglomération
Europ'Essonne avec extension aux communes de Wissous et Verrières-le-Buisson ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2015-093 en date du 5 novembre 2015 portant avis sur l'arrêté préfec-
toral portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de La Communauté d'Agglomération du Plateau
de Saclay, de la Communauté d'Agglomération Europ'Essonne avec extension aux communes de Verrières-le-
Buisson et de Wissous et élection des représentants de la commune au sein du nouvel EPCI ;
VU l'adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) en date du 30 sep-
tembre 1957;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2018-096 en date du 5 Juillet 2018 approuvant le projet de périmètre
du Syndicat Mixte fermé à la carte issu de la fusion du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA), du
syndicat Mixte du Bassin Supérieur de l'Orge (SIBSO), du Syndicat Intercommunal de l’Hydraulique et d'Assainis-
sement des Commune de la région de Limours et approuvant le projet de statuts de nouveau Syndicat Mixte fermé
à la carte de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP) ;
VU l'adhésion de la Commune au Comité National d'Action Sociale (CNAS) en date du 1er janvier 1985 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2003-63 en date du 16 juin 2003 approuvant les statuts de l'Association
du Triangle Vert ;
VU [a délibération du Conseil municipal n° 2004-118 en date du 20 octobre 2004 désignant un représentant pour
le comité de pilotage du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) ;
VU les statuts de l'association « la Ferme des potagers de Marcoussis » ;
VU la délibération n° 2020-037 portant approbation du plan d'action communal s'inscrivant dans les axes du plan
climat communautaire et autorisation donnée au Maire de signer ta charte d'engagement plan climat ;
VU la délibération 2018-097 en date du 5 juillet 2018 portant adhésion de la Commune au Centre Hubertine-
Auclert (composé d'associations, de collectivités, d'élu-e-s et de syndicats), centre francilien de ressources pour
l'égalité femmes hommes ;
VU la délibération n°2023-041 en date du 30 mai 2023 approuvant de l'adhésion de la commune à l'association
« bouteilles d’avenirs » et désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de l'assemblée générale ;
VU la délibération n°2021-052 en date du 1 juillet 2021 relative à la participation de la Ville dans la saciété
« Ferme Solaire » lui permettant notamment d'entrer dans la gouvernance ;
VU Les statuts de La société de projet « ferme solaire » ;
VU les statuts du Syndicat intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île de France (S.L
VU les statuts de l'association Jumelages et Amitiés Internationales de Marcoussis (JAIM) ;
VU les statuts de l'association des Collectivités forestières d’Ile de France ;
CONSIDERANT que le Conseil municipal doit procéder à la désignation de ses représentants au sein des commis-
sions municipales et des instances des organismes mentionnés ci-après ;
CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode
de scrutin comme c’est le cas pour le CCAS ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :. PROPOSE que la désignation des représentants du Conseil municipal dans les organismes et
commissions énumérés ci-dessous soit opérée au scrutin public.
CONSIDERANT qu’en application de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
municipal souhaite créer des commissions municipales : restauration scolaire et commission permis de construire ;
CONSIDERANT qu'il convient d'arrêter le nombre de représentants du Conseil au sein de celles-ci ;
- Cinq conseillers Municipaux pour la commission de la restauration scolaire
- Six conseillers Municipaux pour la commission permis de construire
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ FIXE le nombre de Conseillers Municipaux pour la Commission de la restauration scolaire à 5
et pour la commission permis de construire à 6.
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection des membres des commissions municipales ;
CONSIDERANT qu'il est ainsi fait appel à candidature ;
CONSIDERANT les candidatures de :
+ Madame Virginie DA CRUZ
+ Madame Véronique MILELLI-TESTA
+ Madame Hébé POUCHOU
+ Madame Sandrine COFFINET
+ Monsieur Léon CLEMENT
pour la Commission de la restauration scolaire ;
CONSIDERANT les candidatures de :
+ Monsieur Enzo SODANO
+ Monsieur Sébastien BOUET
+ Monsieur Patrick MOUCHELIN
«Madame Nathalie DEGUEN
+ Madame Noémie GERVET MOUCHAIN
+ Monsieur Olivier THOMAS
pour la Commission permis de construire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unaniinité :
+ ELIT pour la Commission de la restauration scolaire :
Madame Virginie DA CRUZ
Madame Véronique MILELLI-TESTA
Madame Hébé POUCHOU
Mme Sandrine COFFINET
Monsieur Léon CLEMENT ARR
ELIT pour la Commission permis de construire
Monsieur Enzo SODANO
Monsieur Sébastien BOUET
Monsieur Patrick MOUCHELIN +++— Madame Nathalie DEGUEN
— Madame Noémie GERVET MOUCHAIN
— Monsieur Olivier THOMAS
CONSIDERANT que les organismes extérieurs dans lesquels la commune à des représentants ou des référents
sont les suivants :
- Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de La Prédecelle (SYORP)
= Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.LF.}
- L'association bouteilles d'avenir
- ESAT La Vie en Herbes
- LeCLIC
- Du Côté de chez soi
- Epicerie Sociale
- Les Potagers de Marcoussis
- Triangle Vert
- Conseil d'Administration du Collège Pierre Mendès France
- L'association Jumelages et Amitiés Internationales de Marcoussis (JAIM)
- Commission de suivi de l'usine d’incinération des ordures ménagères de Viliejust
- Comité National d'Action Sociale (CNAS)
- La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CPS
- Centre Hubertine AUCLERT
= Référents Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET)
- Référent Défense
- Référent égalité femme/homme
- Représentant dans la société de projet de la ferme solaire
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection des représentants de la commune au sein de ces organismes ;
CONSIDERANT qu'il est ainsi fait appel à candidature ;
CONSIDÉRANT les candidatures de :
+ Monsieur Olivier THOMAS et Monsieur Jérôme CAUËT comme délégués titulaires
» Madame Emmanuelle GREZE et Monsieur Philippe PRAS comme délégués suppléants
Pour le Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de La Prédecelle (SYORP)
CONSIDERANT les candidatures de :
+ Monsieur Olivier THOMAS comme délégué titulaire
+ Monsieur Jérôme CAUËT comme délégué suppléant
pour le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (S.LG.E.L.F.) :
CONSIDERANT la candidature de :
“Madame Emmanuelle GREZE
pour l'association Bouteilles d'avenir ;CONSIDERANT la candidature de :
«Monsieur Thierry CUISIN
pour l'ESAT La Vie en Herbes ;
CONSIDERANT la candidature de :
«Mme Véronique MILELLI-TESTA
pour le CLIC ;
CONSIDERANT la candidature de :
«Mme Noémie GERVET MOUCHAIN
pour Du Côté de chez soi ;
CONSIDERANT la candidature de :
+ Monsieur Jules THOMAS
pour l'Épicerie sociale
CONSIDERANT T la candidature de :
«Monsieur Thierry CUISIN
pour l'association « la Ferme des potagers de Marcoussis » ;
CONSIDERANT les candidatures de :
+ Monsieur Jérôme CAUËT et Monsieur Philippe ARNAUD comme délégués titulaires
+ Madame Virginie DA CRUZ et Monsieur Thierry CUISIN comme délégués suppléants
pour le Triangle Vert ;
CONSIDERANT la candidature de :
+ Madame Hébé POUCHOU
pour le Conseil d'administration du Collège Pierre Mendès France ;
CONSIDERANT les candidatures de :
+ Madame Natacha EL-HAYEK
+ Monsieur Christophe ROYER
+ Monsieur Léon CLEMENT
pour l'association Jumelages et Amitiés Internationales de Marcoussis (JAÏM) ;
CONSIDERANT les candidatures de :
+ Monsieur Philippe PRAS comme délégué titulaire
+ Madame Emmanuelle GREZE comme déléguée suppléante
pour la Commission de suivi de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Villejust ;CONSIDERANT les candidatures de :
+ Monsieur Jérôme CAUËT comme délégué titulaire
+ Madame Sandrine BOËTE comme déléguée suppléante
pour Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) :
CONSIDERANT les candidatures de :
+ Monsieur Damien ROUSSEAU comme délégué titulaire
+ Madame Katia TOMÉ comme déléguée suppléante
pour la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CPS ;
CONSIDERANT la candidature de :
+ Madame Jade BENADY
pour le Centre Hubertine Auclert ;
CONSIDERANT les candidatures de :
+ Madame Emmanuelle GREZE comme déléguée titulaire
“Monsieur Philippe PRAS comme délégué suppléant
pour Les référents Plan Climat Air Énergie Territoire (PCAET) ;
CONSIDERANT la candidature de :
+ Monsieur Patrick MOUCHELIN
comme référent Défense ;
CONSIDERANT la candidature de :
+ Madame Jade BENADY
comme référente égalité femmes-hommes ;
CONSIDERANT la candidature de :
+ Monsieur Olivier THOMAS
comme représentant dans la société de projet de la ferme solaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ELIT pour Le Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP) :
— Messieurs Olivier THOMAS et Jérôme CAUËT, en qualité de délégués titulaires
— Madame Emmanuelle GREZE et Monsieur Philippe PRAS, en qualité de délégués suppléants
+ ELIT pour Le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (S.LG.E.LF.) :
— Monsieur Olivier THOMAS, en qualité de délégué titulaire
— Monsieur Jérôme CAUËT, en qualité de délégué suppléant
10Ÿ
4
vtt
Ÿ
+
+ ELIT pour l'association Bouteilles d'avenir :
Madame Emmanuelle GREZE
+ ELIT pour l'ESAT La Vie en Herbes:
Monsieur Thierry CUISIN
«+ ELIT pourle CLIC:
Madame Véronique MILELLI
+ ÉLIT pour Du Côté de chez soi :
Madame Noémie GERVET MOUCHAIN
*_ ELIT pour l'Épicerie sociale :
Monsieur Jules THOMAS
+ ELIT pour la Ferme des potagers de Marcoussis :
Monsieur Thierry CUISIN
+ ELIT pour le Triangle Vert:
Messieurs Jérôme CAUËT et Philippe ARNAUD, en qualité de délégués titulaires
Madame Virginie DA CRUZ et Monsieur Thierry CUISIN, en qualité de délégués suppléants
+ ELIT pour le Conseil d'administration du Collège Pierre Mendès France :
Madame Hébé POUCHOU
*_ ELIT pour l'association Jumelages et Amitiés Internationales de Marcoussis (JAIM) :
Madame Natacha EL-HAYEK
Monsieur Christophe ROYER
Monsieur Léon CLEMENT
+ ELIT pour la Commission de suivi de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Villejust :
Monsieur Philippe PRAS, en qualité de délégué titulaire
Madame Emmanuelle GREZE, en qualité de déléguée suppléante
« ELIT pour le Comité National d'Action Sociale (CNAS) :
Monsieur Jérôme CAUËT, en qualité de délégué titulaire
Madame Sandrine BOËTE, en qualité de déléguée supptéante
e_ ELIT pour la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CPS :
Monsieur Damien ROUSSEAU, en qualité de délégué titulaire
Madame Katia TOMÉ, en qualité de déléguée suppléante
< _ELIT pour le Centre Hubertine Auclert :
11— Madame Jade BENADY
+ ELIT pour les référents Plan Climat Air Énergie Territoire (PCAET) :
— Madame Emmanuelle GREZE, en qualité de déléguée titutaire
—+ Monsieur Philippe PRAS, en qualité de délégué suppléant
+ ELIT comme référent Défense :
— Monsieur Patrick MOUCHELIN
+ ELIT comme référente égalité femmes-hommes :
—+ Madame Jade BENADY
+ ELIT comme représentant dans la société de projet de la ferme solaire :
— Monsieur Olivier THOMAS
CONSIDERANT que l'association Coliectivités forestières d'Ile de France a pour mission l'accompagnement des
communes adhérentes propriétaires de forêts dans la préservation et la valorisation de leur patrimoine forestier ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Marcoussis, dont le territoire est composé pour 1/3 de bois et forêts,
d’adhérer à l'association Collectivités forestières d'Ile de France ;
CONSIDERANT les statuts qui disposent que chaque commune adhérente sera représentée au sein de l’associa-
tion par un élu référent ;
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ APPROUVE l'adhésion de la commune à l'association Collectivités forestière d’Ile de France
CONSIDERANT qu'il est ainsi fait appel à candidature ;
CONSIDERANT la candidature de :
+ Monsieur Philippe PRAS
comme représentant de la commune au sein de l’association des collectivités forestières ;
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DÉSIGNE:
— Monsieur Philippe PRAS en qualité de représentant référent de la commune parmi les membres du conseil
municipal.
CONSIDERANT qu'en application de l'article R212-26 du Code de l'Education, il est demandé au préalable d'ar-
rêter le nombre de représentants de la Commune à la Caisse des Ecoles ;
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° FIXE Le nombre de représentants du Conseil Municipal à la Caisse des Ecoles à trois.
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection des représentants du Conseil municipal au sein de la Caisse
des Ecoles ;
CONSIDERANT qu'il est ainsi fait appel à candidature ;
12CONSIDERANT les candidatures de :
+ Madame Hébé POUCHOU
+ Madame Sandrine COFFINET
+ Monsieur Léon CLEMENT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
«_ ELIT comme représentants au sein de la Caisse des Écoles :
—> Madame Hébé POUCHOU
— Madame Sandrine COFFINET
— Monsieur Léon CLEMENT
CONSIDERANT qu'en application de l'article R123-7 du Code de l'Action Saciale et des Familles, il est demandé au
préalable d'arrêter le nombre de représentants de la Commune au Centre Communal d'Action Sociale Ambroise-
Croizat (C.C.A.S) ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
«FIXE le nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.C.A.S. Am-
broise-Croizat à sept.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder par vote à bulletin secret à l'élection des représentants du Conseil muni-
cipal au sein de Conseil d'administration du CCAS ;
CONSIDERANT qu'il est ainsi fait appel à candidature ;
CONSIDERANT les candidatures de :
+ Monsieur Jules THOMAS
+ Madame Véronique MILELLI TESTA
+ Madame Noémie GERVET MOUCHAIN
+ Monsieur Philippe ARNAUD
+ Madame Jade BENADY
+ Madame Emmanuelle GREZE
+ Monsieur Thierry CUISIN
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et à bulletin secret :
+ ELIT comme représentants du Conseil municipal au sein de Conseil d'administration du CCAS :
Monsieur Jules THOMAS
Madame Véronique MILELLI TESTA
Madame Noémie GERVET MOUCHAIN
Monsieur Philippe ARNAUD
Madame Jade BENADY
Madame Emmanuelle GREZE
Monsieur Thierry CUISIN
Lhtttr
Ÿ
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection des cinq représentants titulaires et des cinq suppléants au sein
de La Commission d'Appel d'Offre (CAO) ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article L1414-2 du CGCT, les représentants au sein de la CAO sont élus au
scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
13CONSIDERANT qu'il est ainsi fait appel à candidature :
CONSIDERANT les candidatures de :
+ Madame Arlette BOURDELOT
«Monsieur Patrick MOUCHELIN
«Monsieur Gilles GUILLAUME
+ Monsieur Thierry CUISIN
+ Monsieur Philippe ARNAUD
en qualité de membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offre (CAO)
+ Monsieur Sébastien BOUET
«Monsieur Enzo SODANO
+ Madame Natacha EL-HAYEK
+ Monsieur Frédérick BABY MARINPOUY
+ Madame Katia TOMÉ
en qualité de membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offre (CAO) :
° ELIT:
en qualité de membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offre (CAO) :
— Madame Arlette BOURDELOT
— Monsieur Patrick MOUCHELIN
—+ Monsieur Gilles GUILLAUME
— Monsieur Thierry CUISIN
— Monsieur Philippe ARNAUD
en qualité de membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offre (CAO) :
Monsieur Sébastien BOUET
— Monsieur Enzo SODANO
— Madame Natacha EL-HAYEK
=
=
+
Monsieur Frédérick BABY MARINPOUY
Madame Katia TOMÉ
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'étection des cinq représentants titulaires et des cinq suppléants au sein
de la Commission de Délégation Service Publics (CDSP) ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Les représen-
tants au sein de la CDSP sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDERANT qu'il est ainsi fait appel à candidature ;
CONSIDERANT les candidatures de:
“Madame Arlette BOURDELOT
Monsieur Patrick MOUCHELIN
Monsieur Gilles GUILLAUME
+ Monsieur Thierry CUISIN
«Monsieur Philippe ARNAUD
comme délégués titulaires ;
14* Monsieur Sébastien BOUET
» Monsieur Enzo SODANO
+ Madame Natacha EL-HAYEK
+ Monsieur Frédérick BABY MARINPOUY
+ Madame Katia TOMÉ
comme délégués suppléants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ELIT:
en qualité de membres titulaires au sein de la Commission de Délégation Service Publics (CDSP) :
— Madame Arlette BOURDELOT
— Monsieur Patrick MOUCHELIN
— Monsieur Gilles GUILLAUME
—+ Monsieur Thierry CUISIN
—+ Monsieur Philippe ARNAUD
en qualité de membres suppléants au sein de là Commission de Délégation Service Publics (CDSP) :
— Monsieur Sébastien BOUET
— Monsieur Enzo SODANO
— Madame Natacha EL HAYEK
—+ Monsieur Frédérick BABY MARINPOUY
—> Madame Katia TOMÉ
CONSIDERANT qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer Le nombre de représentant du person-
nel au sein du comité social territorial ;
CONSIDERANT que Lorsque l'effectif de la collectivité est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille, le nombre
de représentant du personnel est fixé dans la limite de quatre à six représentants ;
CONSIDERANT que le nombre des représentant de la collectivité ne peut être supérieur au nombre de représentants
du personnel au sein du comité ;
CONSIDERANT le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du comité est égal
au nombre de représentants du personnel titulaires dans le comité social territorial ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ FIXE le nombre de représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial à cinq ;
e_ DIT que la composition du Comité Social Territorial et de sa formation spécialisée sera paritaire entre
les représentants du personnel et les représentants de la collectivité, titulaires et suppléants.
CONSIDERANT il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir :
le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le
nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants
est porté de six à huit ;
CONSIDERANT les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union
européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes
locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes
pour l'exécution des travaux confiés à la commission ;
CONSIDERANT les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départe-
mental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-
15énoncées, dressée par le conseil municipal ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE la liste des contribuables proposés au poste de commissaire ci-après :
Titulaires Suppléants
Madame Katia TOMÉ Madame Fabienne LAFON
Madame Catherine DELAITRE Madame Arlette BOURDELOT
Monsieur Gilles GUILLAUME Mme Noémie GERVET MOUCHAIN
Madame Nathalie DEGUEN Monsieur Philippe PRAS
Monsieur Patrick MOUCHELIN Monsieur Jérôme PLATEAU
Monsieur Sylvain LEGRAND Madame Joane BESSE
Monsieur Gilles LELARD Monsieur Bernard FELSEMBERG
Madame Eliane DELAHAYE Madame Emmanuelle PIC
Madame Mireille BELLEC Madame Justine GIAGNONI
Madame Françoise PRIGENT Madame Sabine BOUDREAUX
Madame Rose-Marie FAVEREAUX Monsieur Christophe ROYER
Monsieur Frédérick BABY MARINPOUY Madame Virginie DA CRUZ
Monsieur Sébastien BOUET Madame Natacha EL-HAYEK
Monsieur Damien ROUSSEAU Monsieur Thierry CUISIN
Monsieur Marc NOGUES Monsieur Olivier CORPACE
° DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa transmission au contrôle de légalité.
V. Motion de soutien au peuple libanais dans le cadre des négociations de cessez-le-feu en cours pour!
la résolution du conflit avec l'Iran.
Rapporteur-e : Madame Natacha EL-HAYEK
Le 28 février 2026, une opération militaire conjointe américano-israélienne ciblée sur l'Iran tua lors d’une de ses
frappes Le guide suprême iranien. S'en sont suivies des représailles iraniennes en direction d'Israël et des intérêts
américains dans les pays du Golfe mettant en danger Les populations locales. Le Liban se trouve une fois encore
au cœur d’un conflit qui embrase Le moyen orient en raison de la participation du Hezbollah aux représailles ira-
niennes.
Le peuple Libanais se trouve une nouvelle fois victime avec plus d’un million de déplacés, plus de 2 500 blessés
et plus de 1 000 morts selon les estimations de fin mars 2026. Avec des attaques répétées de ses installations
hydrauliques et énergétiques essentielles à la survie des Libanais, avec un isolement du sud du Litani par la des-
truction des ponts et des lieux d'habitation, avec un gouvernement et une armée fragilisés du fait du poids de son
histoire, le peuple Libanais s’enracine dans une situation complexe. Marquée par la guerre civile de 1975 à 1990,
l'occupation de la Syrie pendant près de 30 ans depuis 1976, marquée par l'établissement d’une zone dire de
« sécurité » imposée par Israël au sud Liban jusqu’à son retrait en 2000, l’histoire du pays a laissé un héritage de
fragilité institutionnelle et des divisions communautaires difficiles à surmonter pour un peuple qui fait pourtant la
preuve de résilience. Les vagues de tensions et d'attaques entre le Hezbollah et Israël mettent encore le pays en
situation précaire à l’été 2006, entre 2023 et 2025 et maintenant en 2026.
16Le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l'Iran laisse les libanais seuls face aux frappes toujours plus meurtrières
d'Israël qui ant fait en l’espace de quelques heures le 8 avril 2026 plus de 245 morts et 890 blessés dans les zones
résidentielles de Beyrouth sa capitale.
CONSIDERANT que le conflit israélo-libanais, bien que temporairement encadré par l'accord de cessez-le-feu si-
gné le 27 novembre 2024 sous médiation américaine et française, reste précaire et sujet à des violations répétées,
comme en témoignent les rapports de la FINUL signalant des tirs israéliens en novembre 2025 ;
CONSIDERANT que les négociations en cours, menées principalement parles États-Unis, risquent de marginaliser
la voix du peuple libanais au profit d'intérêts géopolitiques régionaux, laissant Le pays seul face à des défis huma-
nitaires, économiques et sécuritaires qu'il ne peut résoudre sans soutien international ;
CONSIDERANT que le Liban, déjà fragilisé par la guerre civile (1975-1990), les interventions militaires israé-
liennes et syriennes successives, et l'explosion du port de Beyrouth en 2020, fait face à une crise multidimension-
nelle qui menace sa stabilité institutionnelle et La survie de sa population civile ;
CONSIDERANT que le peuple libanais, à la fois victimes des bombardements et acteurs de la résilience nationale,
mérite une reconnaissance internationale ;
CONSIDERANT que le gouvernement libanais, dans sa tentative de rétablir l'autorité de L'État sur l'ensemble du territoire et de reprendre le contrôle des armes des milices, fait face à des obstacles politiques internes et ex- ternes ;
DEPLORANT que le Liban reste un territoire où se déroulent des conflits armés, avec des conséquences humani-
taires majeures pour sa population civile ;
Le Conseil Municipal de Marcoussis :
° __ EXPRIME sa solidarité avec le peuple libanais et ses familles affectées par Les conflits ;
*__ DEMANDE que les négociations de cessez-le-feu incluent des garanties solides pour la protection
des civils et le respect du droit international humanitaire ;
< INVITE les autorités nationales françaises à maintenir leur engagement diplomatique aux côtés
des États-Unis pour un cessez-le-feu durable et équitable ;
+ ENCOURAGE Les partenariats avec des ONG humanitaires œuvrant au Liban pour apporter une
aide concrète ;
< DIT que la présente motion sera adressée au ministre des affaires étrangères français, aux am-
bassadeurs du Liban, des Etats Unis, d'Israël en France ;
< DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa transmission au contrôle de légalité.
2 Monsieur Jérôme CAUËT, Maire, souligne l'importance pour Marcoussis, «village du monde et vitlage solidaire»,
d'exprimer son soutien au peuple libanais.
17© Le Maire remercie les bénévoles et les associations ayant participé à l’organisation de la brocante du lundi de
Pâques, qui a réuni près de 270 exposants.
IL informe également de la tenue du carnaval de Bineau le dimanche 12 avril.
RARE
La séance est levée à 20h28
CRRCEURUE.
M. Jérôme CAUËT, M. Philippe PRAS
Maire de Marcoussis Secrétaire de Séance
L—
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