unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Liste deliberations executoires BP 190625

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais

unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Liste deliberations executoires BP 190625 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Liste deliberations executoires BP 190625)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Formation, Mâconnais-Beaujolais

Agglomeration

= l SR EE EEE PR AR =

RS rer

RMS PM

Bureau Permanent du 19 JUIN 2025

DELIBERATIONS EXECUTOIRES

SOMMAIRE

2025-66 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance

2025-67 Centres aquatiques communautaires : Approbation d’une convention de partenariat de formation avec Mâcon Natation et des apprentis

2025-68 Cycles de l’eau : Acquisition d’une parcelle sur la commune de Romanèche-ThorinsMâconnais-Beaujolais

Agglomération

DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT

SÉANCE du 19 juin 2025 à Mâcon Nombre de conseillers en exercice : 16

Présents à la séance : 13

Date et affichage de convocation : 12/06/2025

N°2025-66 (R1) BP

Reçu en Préfecture le 25/06/2025

Publié le 25/06/2025

Notifiéle 7

Objet : Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance

Secrétaire de séance : Florence Battard

Jean-Patrick Courtois

Michelle Jugnet

Dominique Deynoux

Florence Battard

Claude Cannet

Hervé Carreau

Président

1e vice-présidente

4e vice-président

5e vice-présidente

7e vice-présidente

8° vice-président

Gilles Jondet

Josiane Casbolt

Jérôme Chevalier

Patrick Buhot

Anne Brochette

Jacques Doussot

Véronique-Laure Verraest 9 vice-présidente

Gérard Colon, 2 vice-président

Christine Robin, 3° vice-présidente

Jean-François Cognard, 6° vice-président

Rapporteur : PRÉSIDENT

10€ vice-président

fe vice-présidente

128 vice-président

13° vice-président

14 vice-présidente

15° vice-président

Vu les articles L2121-15, L2121-21, L5211-1 et L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret;

DÉSIGNE Madame Florence Battard comme secrétaire de séance.

Pour extrait, certifié conforme,

Pour le président, et par délégation,

La 1" vice-présidente, La secrétaire de séance,

Flore BattardReçu en Préfecture le 25/06/2025

Publié le 25/06/2025

Mäconnais-Beaujolais Notifié le

Agglomération

DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT

SÉANCE du 19 juin 2025 à Mâcon

Nombre de conseillers en exercice : 16

Présents à la séance : 13 ,

Date et affichage de convocation : 12/06/2025

N°2025-67 (R2) BP

Objet: Centres aquatiques communautaires : Approbation d’une convention de partenariat de formation avec Mâcon Natation et des apprentis

Secrétaire de séance : Florence Battard

Etaient présents :

Jean-Patrick Courtois Président Gilles Jondet 10° vice-président

Michelle Jugnet

Dominique Deynoux

Florence Battard

Claude Cannet

Hervé Carreau

Te vice-présidente

4 vice-président

5e vice-présidente

7e vice-présidente

8° vice-président

Josiane Casbolt

Jérôme Chevalier

Patrick Buhot

Anne Brochette

Jacques Doussot

TE vice-présidente

12° vice-président

13° vice-président

14° vice-présidente

15° Vice-président

Véronique-Laure Verraest 9e vice-présidente

Etaïent excusés :

Gérard Colon, 2° vice-président

Christine Robin, 3* vice-présidente

Jean-François Cognard, 6° vice-président

Rapporteur : JACQUES DOUSSOT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail, et notamment les articles L6221-1 et R6223-10 à R6223-16 du code du travail,

Vu les statuts de MBA, et notamment l'item Construction, aménagement, entretien et gestion

d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,

Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à Azé, Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent pour approuver les conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget,

Considérant l'opportunité d'un partenariat avec le club de Mâcon Natation, employeur, et des apprentis afin que ces derniers soient accueillis à titre complémentaire au pôle aquatique communautaire dans le cadre de leur formation pratique du BPJEPS AAN,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat de formation au titre d'un complément de formation entre MBA, Mâcon Natation et chacun des apprentis, jointe en annexe ;

AUTORISE le président ou son représentant à signer chacune des conventions.Pour extrait, certifié conforme,

Pour le président, et par délégation,

La 1 vice-présidente, La secrétaire de séance

élle Jughet Flôrenté Battard

lMâconnais-Beaujolais

Agglomeration

A M D EU SUR EIRE EU Où RPM RRIR MERE EU MERE RIRE RALIE RIM sn

AA - mn e : - nm : z CR *i 4 7 ! I I mm AN RAA # 417

, A 4 AT A ! 1 1 LR I

LA Au . s. “i 1 A mn" ! nl ! 1 AMIE RAA # 17 ZT 1 A A

. \ 4 D LL NX

! I Lei 7 LR I , I AT A I , 1 > [hi DL 1 1 1° 1 , dvi !

CONVENTION DE PARTENARIAT DE FORMATION AU TITRE D’UN COMPLEMENT DE FORMATION ENTRE MBA, MACON NATATION ET UN APPRENTI

Entre

Mâconnis Beujolis Agglomértion, située 67 esplanade du Breuil, 71000 Mâcon, représentée par son vice-président en charge des équipements sportifs communautaires, Monsieur Jacques Doussot, autorisé par délibération du Bureau Permanent du 19 juin 2025,

ci-après nommée « MBA », ou « la structure d’accueil »

D’une part

Et

Mâcon Nttion, situé 1 rue Pierre de Coubertin, 71000 Mâcon, représenté par son président, Monsieur Laurent Verhoeven,

ci-après nommée « l’employeur »,

D’autre part

Et

Mdme/Monsieur (…),

ci-après nommée, « l’apprenti(e) »

Prémbule

Afin de permettre à un apprenti de compléter sa formation, une partie de sa formation pratique peut être dispensée dans une structure tierce, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans la structure employeuse dans les conditions prévues aux articles R6223-10 et suivants du code du travail.

Dans le cadre de la formation en alternance du diplôme de brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport mention activités aquatiques et de la natation (BPJEPS AAN), l’organisme de formation FORMAPI MACON, l’apprenti et Mâcon Natation ont conclu un contrat d’apprentissage.

Afin de permettre à un apprenti de compléter sa formation et de bénéficier des équipements du centre aquatique communautaire, MBA a décidé de devenir partenaire de formation de l’employeur pour que l’apprenti reçoive une partie de sa formation pratique au sein de MBA, sans que MBA ne devienne l’employeur de l’apprenti.

Les modalités d’accueil au sein de MBA doivent faire l’objet d’une convention tripartite conclue entre l’employeur, MBA et l’apprenti.RAT A

17

al 1A I

. 1 AI

. à LIT

| DA:

dvi ! 1

1 1 D

1 io.

! 1 I !

1 i i

| f “I

I

! LATIA

x !

:

TA

Ai

r .

! In

: \

[hi

! 1

1 I le

RAA

RAA

,

af

Article 1 : La présente convention règle les rapports entre les cocontractants, en vue de l’organisation d’une période de formation de l’apprenti au sein de MBA dans le cadre du contrat d’apprentissage signé le .

Ce contrat d’apprentissage a été conclu entre l’apprenti, l’employeur et l’organisme de formation FORMAPI MACON dans le cadre de la préparation du BPJEPS AAN pour une durée de 12 mois (de juillet à juin), une durée globale de formation de 10 mois dont 600 heures en centre (FORMAPI) et 1 200 heures en entreprise (MACON NATATION).

Article 2 : La durée de la période d’accueil de l’apprenti au sein de MBA est fixée à 12 mois. Elle pourra être modifiée par voie d’avenant conclu entre les parties.

Article 3 : L’apprenti exercera notamment les tâches suivantes auprès de MBA : - Surveillance

- Dispense de cours en relation avec l’ensemble des activités du centre aquatique

Article 4 : L’apprenti exercera au sein du pôle aquatique communautaire de MBA, 1 rue Pierre de Coubertin à Mâcon, pour un volume horaire total de 600 heures, inférieur ou égal à la moitié du temps de formation en entreprise prévu au contrat d’apprentissage (1 200h) aux horaires suivants :

(Horaires à définir pour chaque apprenti)

Article 5 : Au sein de MBA, sont susceptibles d’être désignés comme maître d’apprentissage, les agents de MBA, remplissant la condition de compétence professionnelle exigée à l’article D6273-1 du code du travail dès lors qu’ils sont soit :

- titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ;

- justifiant de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti. Les pièces justificatives afférentes sont jointes en annexe n 1 à la présente convention.

Au sein de l’employeur, signataire du contrat d’apprentissage, Madame/Monsieur (…) est désigné comme maître d’apprentissage.

Il est rappelé que la mission du maître d’apprentissage consiste à encadrer l’activité de l’apprenti(e) pendant sa période d’accueil et à en assurer le bon déroulement sur le plan pédagogique et technique.

Article 6 : Afin de garantir le bon déroulement de la formation de l’apprenti, il revient à MBA d’informer l’employeur de l’apprenti du déroulement de la formation professionnelle de l’apprenti en son sein et il revient aux maîtres d’apprentissage d’organiser la liaison avec FORMAPI, organisme de formation de l’apprenti.

Article 7 : Pendant l’exécution de la convention, toutes les clauses du contrat d’apprentissage continuent de s’appliquer, en particulier celles qui engagent l’employeur au versement du salaire et au suivi de l’assiduité de l’apprenti auprès de l’organisme de formation.

L’employeur exerce le pouvoir disciplinaire.

L’apprenti conserve les couvertures sociales (accident du travail, maladie professionnelle) pendant la durée d’accueil au sein de MBA. En cas d’accident au sein de la structure d’accueil, MBA établit la déclaration d’accident du travail et la transmet sans délai à l’employeur, à charge pour ce dernier de la faire parvenir à la CPAM en indiquant son numéro de SIRET.se en Il 1

y ;

L

LE ! 1 su

1 , , . | |

: ES _ r 7 Lx TI 71 : 1 1 : Qi :

n'I I ! il

ie. L ni i

, . u

nu 1. 1. i

. , |

|

L°1 à .i

Am A i 11 1 1 1! Le ie

1

RS | 4 va 7 1 1

I il i y 1 u

RAT A i ’ avi 1

Du .u

am mn I . i 1° 1 ! LA

= AT A 1 1 ! ,

1 I à . . ec ;

+ me ” 1m 1. 1 : Ja

r .

= + :

. , .

.

mn A! = se

1 Mn 7 "1 1

rs : mou

|

De !

_

4 #

4 l

-1 . .

! D

171 .

1.

=. x

AMOR

Article 8 : Il est expressément convenu entre les parties que :

- l’employeur s’acquittera des rémunérations et charges liées au contrat d’apprentissage tout en percevant les éventuelles aides afférentes ;

- l’employeur facturera une partie de la rémunération et des charges de l’apprenti(e) à MBA au prorata de la durée de son accueil dûment attestée par un relevé d’heures transmis mensuellement par MBA à l’employeur, déduction faite des aides dont l’employeur aura bénéficié ;

- Les charges, notamment sociales dont l’employeur serait exonéré ne pourront être facturées à MBA ;

- Il est précisé que cette mise à disposition s’effectue sans but lucratif de la part de l’employeur.

Article 9 : Conformément à la réglementation du travail, il est précisé que : - L'accueil de l'apprenti dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d'apprentissage ; - Le nombre d'entreprises d'accueil autres que celle qui l'emploie ne peut être supérieur à deux au cours de l'exécution d'un même contrat d'apprentissage ;

- Pendant l'exécution de la convention :

o l'apprenti continue de suivre les enseignements dispensés par le centre de formation auquel il est inscrit,

o il se conforme au règlement intérieur de l'entreprise d'accueil ;

- MBA est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail ainsi qu’à la santé et à la sécurité au travail pendant la durée d’accueil ;

- MBA est assuré au titre de sa responsabilité civile.

Article 10 : Dès sa conclusion, la convention est adressée par l’employeur au directeur de l’organisme de formation et à l’organisme en charge du dépôt de la convention d’apprentissage.

Article 11 : MBA et l’employeur conviennent de se tenir informées dans les meilleurs délais de toutes difficultés qui pourraient naître de son exécution, le cas échéant, en lien avec l’organisme de formation.

Liste des annexes :

Annexe n 1 : Pièces justificatives de la compétence professionnelle des maîtres d’apprentissage de MBA

L’employeur :

Mâcon Nttion

L structure d’ccueil :

Mâconnis Beujolis

Agglomértion

L’pprenti(e)

Le Président,

Laurent Verhoeven

Pour le Président et par

délégation,

le vice-président en charge des

équipements sportifs

communautaires

Jacques Doussot (…)BR AIR LIEN ZE DIN
à" #7 PRIE SRE SR LL LOREMUE Où M EOMEU FES D = EH mn SR PR D PR FORD E 22H

ANNEXE N 1 :

PIÈCES JUSTIFICATIVES DE LA COMPÉTENCE

PROFESSIONNELLE

DES MAÎTRES D’APPRENTISSAGE DE MBAReçu en Préfecture le 25/06/2025

Publié le 25/06/2025

Mâconnais-Beaujolais |

is ] Agglomération Notifié le

DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT

SÉANCE du 19 juin 2025 à Mâcon

Nombre de conseillers en exercice : 16

Présents à la séance : 13

Date et affichage de convocation : 12/06/2025

N°2025-68 (R3) BP

Objet: Cycles de l’eau : Acquisition d’une parcelle sur la commune de Romanèche-Thorins

Secrétaire de séance : Florence Battard

Etaient présents:

Jean-Patrick Courtois Président Gilles Jondet 10° vice-président Michelle Jugnet 1" vice-présidente Josiane Casbolt M vice-présidente Dominique Deynoux 41 vice-président Jérôme Chevalier 12° vice-président Florence Battard 5: vice-présidente Patrick Buhot 1 vice-président Claude Cannet 7° vice-présidente Anne Brochette 14 vice-présidente Hervé Carreau 8° vice-président Jacques Doussot 15" vice-président Véronique-Laure Verraest 9 vice-présidente

Etaient excusés :

Gérard Colon, président

Christine Robin, vice-présidente Jean-François Cognard, * vice-président

Rapporteur: Hervé Carreau

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu les statuts de MBA, et notamment les compétences obligatoires eau, assainissement et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent pour réaliser tout acte de cession, d'acquisition ou d'échange foncier gui lis

Vu le courrier du 22 février 2025 de offrant à MBA d'acquérir à l'euro symbolique une parcelle sur la commune de Romanèche-Thorins,

Considérant l'intérêt de pouvoir accéder aux ouvrages d'assainissement présent sur cette parcelle,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE l'acquisition de la parcelle H61, d'une superficie de 322 m?, située au lieu-dit « Le Cloux » sur la commune de Romanèche-Thorins, appartenant à ME à l'euro symbolique ;

AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à cette acquisition.

Pour extrait, certifié conforme,

Pour le président, et par délégation,

La 1° vice-présidente, La secrétaire de séance,

le Jugnet Florence Battard