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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 240523
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 240523)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Éducation,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Bureau Permanent du 24 MAI 2023
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2023-33 (R1) Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2023-34 (R2) SIG : Approbation de la convention de co-financement du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)
2023-35 (R3)
Commande publique : Autorisation de signer le marché relatif à l’étude des ressources stratégiques du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération (relance lot n°1)
2023-36 (R4)
Commande publique : Autorisation de signer les marchés relatifs à la fourniture de pièces, entretien et réparation des équipements mécaniques des véhicules de la Direction des Déchets et des Mobilités
2023-37 (R5) Commande publique : Autorisation de signer les marchés de fourniture de matériaux du bâtiment pour les sites de MBA (hors lots n°2 et n°3)
2023-38 (R6) Commande publique : Autorisation de signer les marchés de fourniture de mobiliers liés à la randonnée
2023-39 (R7)
Commande publique : Attribution et autorisation de signer les marchés relatifs à la rénovation de locaux en vue de l’installation des services de l’agglomération (hors lot n°6)
2023-40 (R8) Commande publique : Attribution et autorisation de signer les marchés relatifs à la régénération et travaux des puits et piézomètres du champ captant des Varennes
2023-41 (R9) Commande publique : Approbation et autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention avec le SIVOM de l’Arlois pour intégration d’une formule de révision
2023-42 (R10)
Conservatoire communautaire : Approbation de la convention 2023-2025 entre Mâcon et MBA pour un partenariat entre la médiathèque municipale et le Conservatoire communautaire Edgar VARESE
2023-43 (R11)
Conservatoire communautaire : Approbation des conventions 2023-2026 entre MBA et le collège Louis PASTEUR relatives au fonctionnement des classes à horaires aménagés musique et danse
2023-44 (R12)
Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de partenariat 2023- 2026 entre MBA et le Grand Chalon pour la coopération entre les deux conservatoires
2023-45 (R13)
Conservatoire communautaire : Approbation des conventions de mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, des locaux et d’instruments du Conservatoire au profit d’associations culturelles et pédagogiques
2023-46 (R14)
Pôle aquatique : Approbation des conventions de mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, des locaux du Pôle aquatique de MBA au profit du Théâtre et de la compagnie Amala Dianor
2023-47 (R15) Gens du voyage : Cession en pleine propriété par Mâcon des parcelles nécessaires à l’extension de l’aire d’accueil des gens du voyage des Belouses
2023-48 (R16) Développement économique : Approbation de la convention financière de remboursement de frais entre la société UBI TRANSPORT et MBA
2023-49 (R17)
Déchets ménagers et assimilés : Approbation du contrat de reprise des « petits aluminiums souples » dans le cadre de la « reprise Filières » avec la société agréée « PREZERO PYRAL » et approbation de la convention avec l’« Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium » (ARCA) pour l’année 2023
2023-50 (R18)
Déchets ménagers et assimilés : Approbation du contrat de reprise du « gros de magasin 1.02 » issu de la collecte sélective avec la société PAPREC pour l’année 2023
2023-51 (R19)
Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la convention type relative aux conditions de fourniture d’un site de compostage partagé de quartier ou de centre- bourg
2023-52 (R20) Mobilités : Approbation de la convention avec Charnay-lès-Mâcon relative à la co- maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement cyclable route de Davayé
2023-53 (R20) Mobilités : Approbation de la convention avec Senozan relative à la co-maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement cyclable chemin des Perrières FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-33 ([R1}) BP
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 39 MAÏ 2023 st publication
ü
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Etaient excusés :
Christine ROBIN
Hervé CARREAU {jusqu'au R12)
Jérôme CHEVALIER
3ème Vice-présidente
8ème Vice-président
Hervé CARREAU (à c. du R13)
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur: PRESIDENT
3 9 MAI 2023
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DESIGNE Monsieur Gérard COLON comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
4"
Gérard COLON FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT oprèsrégepfi Prétecture De es 0 MAT 2072 SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le 3 0 MAI 2023 Présents à la séance : 13
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-34 (R2) BP
Objet : SIG : Approbation de la convention de co-financement du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etalent présents :
Jean-Pairick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU (à c. du R13) 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT Jième Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU (jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur: PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 127-1 et suivants, et R. 554-1 et
suivants,
Vu l'arrêté interministériel du 15 février 2012 modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment l'approbation de conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, Considérant que la réglementation impose un standard de fond de plan pour la transmission des données de localisation des réseaux dans le cadre de travaux mis à jour par l'autorité
locale compétente,
Considérant que le SYDESL est l'autorité locale compétente pour établir et mettre à jour le
PCRS,
Considérant l'intérêt de disposer d'une photographie aérienne de haute précision pour les besoins de MBA,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après intervention du PRESIDENT,
À l'unanimité,
APPROUVE la convention relative au co-financement du Plan de Corps de Rue Simplifié entre
MBA et le SYDESL jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer. Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
PÉ PE
V4
Le secrétaire de séance,
ESA
Gérard COLON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT aprègrécanti sfecture RS Ses TT MAT 2027 SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le 39 MAI 2023 Présents à la séance : 12
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-35 [R3) BP
Objet : Commande publique : Autorisation de signer le marché relatif à l'étude
des ressources stratégiques du territoire de Mâconnais Beaujolais
Agglomération (relance lot n°1)
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Étaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU {à c. du R13) 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gérard COLON 2ère Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT qième Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU {jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : DOMINIQUE DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire & Eau », Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 17 mars 2023 au BOAMP {avis 23-36507) et au JOUE {annonce 2023/S058-17151é), la mise en ligne le 20 mars 2023 sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le même jour,
VU les 2 plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
VU la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres du 15 mai 2023, Considérant que M. COLON quitte la salle pour ce rappori,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché avec la société GINGER BURGEAP pour Un montant maximal de 309 000 € HT. soit 370 800 € T.T.C d'une durée de 25 mois,
CLASSE l'autre offre selon la rapport d'analyse des offres.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
ice\présidente, EE
ichelle JUGNET Gérard COLON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT avrès réception eg Préfecture RS PET MAI 2È SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le 3 MAI 2073 Présents à la séance : 13
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-36 (R4) BP
Objet : Commande publique : Autorisation de signer les marchés relatifs à la fourniture de pièces, entretien et réparation des équipements mécaniques des véhicules de la Direction des Déchets et des Mobilités
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etaient présents :
Jean-Patrick C OURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU (à c. du R13) 8ère Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ère Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etalent excusés :
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU {jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : DOMINIQUE DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés » et l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire », VU la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des
marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 23 mars 2023 au BOAMP {avis 23-39164) et au JOUE {avis 2023/S 062-183526), la mise en ligne le 27 mars 2023 sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site de MBA le même jour,
Vu les 3 plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres du 15 mai 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés suivants :
LOTS DESIGNATION MONTANT MAXIMUM PAR PERIODE EN € H.T. ATTRIBUTAIRE
Fourniture de pièces, | 500 000 € HIT. sur la 1è période {24 mois) 1 entretien, réparation des | 250000 € H.T. sur les périodes suivantes | BERNARD TRUCKS châssis {2 fois 12 mois}
Fourniture, suivi et | 70 000 € HIT. sur la 18e période {24 mois) HOLDING 2 réparation des | 35000 € HIT. sur les périodes suivantes GROSJEAN pneumatiques {2 fois 12 mois) CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Gérard COLON Co) Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en.Préfecture Le = 30 MAI 2023 SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le 309 MAI 2023 Présents à la séance : 13
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-37 (R5) BP
Objet : Commande publique : Autorisation de signer les marchés de fourniture
de matériaux du bâtiment pour les sites de MBA (hors lots n°2 et n°3)
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU {à c. du R13) Bème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronigue-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT qième Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU {jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : DOMINIQUE DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des
marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 16 mars 2023, publié le 20 mars au BOAMP {avis 23-35644) et au JOUE (annonce 2023/$057-168473), la mise en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Ariificielle et sur le
site Internet de MBA le même jour,
Vu les 9 plis reçus,
Vu la décision du Président n°2023-087 déclarant sans suite le lot n°2 pour infructuosité et le lot n°3 pour mauvaise définition du besoin,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres du 15 mai 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés suivants :
LOTS DESIGNATION MOMUesenenr | ATRIBUTAIRE
1 Fournitures de quincaillerie - serrurerie - outillage 40.000 FOUSSIER
2 Fournitures de plomberie de piscine LOT DECLARE SANS SUITE
3 Fournitures de plomberie sanitaire chauffage LOT DEÉCLARE SANS SUITE
4 Fournitures de matériels électriques 50.000 REXEL
5 Fournitures de plâtrerie maçonnerie 15.000 BMRA
6 Fournitures de peinture sols plafonds 20.000 POUR CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle sd" Gérard COLON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture À CR le 30 MAI 2023
SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication
Nombre de conseillers en exercice : 16 le 39 MAI 2023 Présents à la séance : 13
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-38 (Ré) BP
Objet : Commande publique : Autorisation de signer les marchés de fourniture de mobiliers liés à la randonnée
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU (à c. du R13) 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gérard COLON 2ère Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etalent excusés :
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU {jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : DOMINIQUE DEYNOUX
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'atiributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 17 février 2023, publié le 20 février au BOAMP {avis 23-23033) et au JOUE le 21 février (annonce 2023/S038-110504), la mise en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le même jour,
Vu les 4 plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres du 15 mai 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés suivants : o Lot n°1 «Fourniture et pose / dépose de mobiliers de randonnée », avec la société PIC BOIS GRAVURES pour un montant maximum de 215 000 € HT. o Lot n°2 «Balisage, débalisage d'itinéraires de randonnées», avec la société JEROME REVERSAT pour Un montant maximal de 35 000 € H.T.,
CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse. Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle JUGNET
/ LT
Le secrétaire de séance,
Gérard COLON FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
RS e 3 0 MAI 2023 SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication
Nombre de conseillers en exercice : 16 le 30 MAI 2023
Présents à la séance : 13
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-39 [R7) BP
Objet: Commande publique : Attribution et autorisation de signer les marchés
relatifs à la rénovation de locaux en vue de l'installation des services de
l'agglomération (hors lot n°6)
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU (à c. du R138) 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIÈRRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Étaient excusés :
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU (jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : DOMINIQUE DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics,
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 2 mars 2023 au BOAMP (avis 23-28792), la mise en ligne le 3 mars 2023 sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA lé même jour; vu l'avis rectificatif envoyé à la Apublication le 28/03/2023 au BOAMP (avis 23-41491), la mise en ligne le 29 mars 2023 sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le même jour,
Vu les 25 plis reçus,
Vu la décision du Président n°2023-088 déclarant sans suite le lot n°6 pour infructuosité, Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis de la Commission MAPA du 15 mai 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de M. DEYNOUX,
A l'unanimité, ATTRIBUE les marchés comme suit :
LOT(S) DESIGNATION Re
L Démolition, gros œuvre, étanchéité 135 290.04 LEGROS ET CIE
2 Menuiseries extérieures alu -— Serrurerie 165 555.00 METALLERIE BREUIL
3 Menuiseries intérieures bois 56 624.41 AUDUC MAROT
4 Plâtrerie, peinture, faux plafonds 92 714.20 QUALIDECO
5 Sols souples 25 836.97 MARTIN REBEUF
6 Chauffage, climatisation, plomberie, sanitaire LOT DECLARE SANS SUITE
7 Electricité 64 937.37 SOCHALEG
AUTORISE le Président ou son représentant à les signer,
CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1êre -présidente,
| L
i IE JUGNET
Le secrétaire de séance,
AS
Gérard COLON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture LD e 3 0 MAI 2023 SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 ke 3 0 MAI 2823 Présents à la séance : 13
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-40 [R8) BP
Objet: Commande publique : Attribution et autorisation de signer les marchés relatifs à la régénération et travaux des puits et piézomètres du champ captant
des Varennes
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU (à c. du R13) 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU {jusqu'au R12} 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : DOMINIQUE DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Eau », Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des
marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 8 mars 2023, publié le 9 mars au BOAMP {avis 23-31645), mis en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le même jour, Vu les 4 plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis de la Commission MAPA du 15 mai 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de M. DEYNOUX,
A l'unanimité,
ATTRIBUE les marchés comme suit :
- Lot n°1 «Régénération des puits et piézomètres », à la société SATIF pour un montant maximal de 200 000 € H.T. pour deux ans, renouvelables une fois,
- Lot n°2 « Serrurerie composite et inox », à la société POLYMER TRADING pour un montant maximal de 75 000 € H.T. pour deux ans, renouvelables une fois, AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés afférents,
CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
/ _
Michelle-JUGN Gérard COLON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture a a _____— e3 Q MAI 2023 SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication
Nombre de conseillers en exercice : 16 le 3 0 MAI 2023
Présents à la séance : 13
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-41 (R9) BP
Objet : Commande publique : Approbation et autorisation de signer l'avenant
n°1 à la convention avec le SIVOM de l'Arlois pour intégration d'une formule de révision
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU {à c. du R13) 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU (jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : DOMINIQUE DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5216-5, L. 5215-27
etL5216-7-1,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines »,
VU les statuts du SIVOM de l'Arlois,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée et notamment l'approbation des conventions de gestion de l'article L. 5216-7-1 du CGCT, Vu la délibération n°2021-042 du Bureau Permanent du 20 mai 2021, approuvant la convention
de gestion avec le SIVOM de l'Arlois,
Vu la convention de gestion avec le SIVOM de l'Arlois,
Considérant la nécessité de prendre en compte une formule de révision de prix des tarifs de la convention, s'agissant d'un contrat d'une durée de quaire ans,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de gestion avec le SIVOM de l'Arlois, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La ice-présidente, Le secrétaire de séance, f : PA 1
7 >
Lichelle JUGNET Gérard COLON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture RS ke 3 0 MAI 2023 SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et UE _ Nombre de conseillers en exercice : 16 le 3 0 MAI 2023 Présents à la séance : 13
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2028-42 [R10) BP
Objet: Conservatoire communautaire : Approbation de la convention 2023-2025 entre Mâcon et MBA pour un partenariat entre la médiathèque municipale et le Conservatoire communautaire Edgar VARESE
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU (à c. du R13) 8ère Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 18ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU {jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : VERONIQUE-LAURE VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
VU la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant
délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière d'approbation de conventions avec les communes membres,
Considérant qu'il s'agit pour le Conservatoire communautaire géré par MBA, d'organiser des manifestations délocalisées à la médiathèque de Mâcon,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat 2023-2025 entre le Conservatoire Edgar VARESE et la médiathèque de Mâcon, jointe en annexe, devant intervenir entre MBA et Mâcon, pour une
durée maximale de trois ans,
AUTORISE le Président où son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èeic8-présidente, Le ue de séance,
Michelle JUGNET” Gérard COLON FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture _ e 3 0 MAI 2823
SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 23 9 MAI 2823 Présents à la séance : 12
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-43 (R11}) BP
Objet : Conservatoire communautaire : Approbation des conventions 2023-2026
entre MBA el le collège Louis PASTEUR relatives au fonctionnement des classes
à horaires aménagés musique et danse
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Étaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU (à c. du R13) 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT J1ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU (jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : VERONIQUE-LAURE VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation,
Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des classes à horaires aménagés destinées aux élèves des écoles et collèges bénéficiant d'un enseignement artistique renforcé,
Vu l'arrêté interministériel du 4 juin 2010 relatif au programme d'enseignement des classes à horaires aménagés danse,
Vu la circulaire interministérielle n°2002-165 du 2 août 2002 - Classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges,
Vu la circulaire interministérielle n°2007-020 du 18 janvier 2007 relative aux classes à horaires aménagés danse,
Vules statuts de MBA, et notamment l'item « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en du 13 décembre 2018, portant définition de l'intérêt communautaire de MBA, et notamment « le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent pour définir les modalités de partenariat avec l'Education Nationale concernant le fonctionnement des Classes à Horaires Aménagés Musiques (CHAM) et Classes à Horaires Aménagés Danses (CHAD) et approuver les conventions afférentes,
VU la délibération n°2018-159 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 portant sur le partenariat entre MBA et le collège Louis PASTEUR relatif à l'organisation de classes à horaires aménagés en musique (CHAM),
Vu la délibération n°2019-185 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 portant sur le partenariat avec le collège Louis PASTEUR relatif aux Classes à Horaires Aménagés Danse {CHAD), Considérant le souhait de renouveler les conventions de partenariat avec le collège Louis PASTEUR relatives aux Classes à Horaires Aménagés Musique à dominante instrumentale, et aux Classes à Horaires Aménagés Danse, arrivant à échéance,
Considérant que, pour ce rapport, Mme JUGNET quitte la salle et ne prend pas part au débat et au voie en sa qualité de représentante de MBA au sein du Conseil d'Administration du collège Louis PASTEUR de Mâcon,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
RENOUVELLE les conventions de partenariat, jointes en annexe, avec le collège Louis PASTEUR relatives aux classes à horaires aménagés musique à dominante instrumentale et danse pour les années scolaires 2023 à 2026,
PREND en charge la rémunération des professeurs intervenants dans le dispositif,
AUTORISE le Président ou son représentant à les signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
SL NTEhelle JUGNA Gérard COLON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
Âcte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT corès réception en Préfecture 3 0 MAI 202 mm ——— le à i LUé
SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 e3 0 MAI 2023 Présents à la séance : 13
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-44 [R12) BP
Objet: Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de
partenariat 2023-2026 entre MBA et le Grand Chalon pour la coopération entre
les deux conservatoires
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etaient présents :
Jean-Patrñick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU {à c. du R13) 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT qi1ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Chiistine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU (jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : VERONIQUE-LAURE VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar
VARESE »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière d'approbation de conventions techniques, financières et administratives avec des organismes publics, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, Considérant la nécessité de renouveler le partenariat entre MBA et le Grand Chalon agissant pour leur conservatoire respectif,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat 2023-2026 entre MBA et le Grand Chaion, telle que jointe en annexe, afin de préciser les modalités de coopération des deux conservatoires,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vise-présidente, Le secrétaire de séance,
Les iehälfe JUGNET Gérard COLON FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
ET EEE | e 3 Q MAI 2003 SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 839 MAI 28023 Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-45 (R13) BP
Objet : Conservatoire communautaire : Approbation des conventions de mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, des locaux et d'instruments du
Conservatoire au profit d'associations culturelles et pédagogiques
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU (à c. du R13) 8ème Vice-président Michelle JUGNET Jére Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT J1ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE J4ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU (jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : VERONIQUE-LAURE VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar
VARESE »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant
délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière de mise à disposition de locaux et matériels des équipements de MBA, ponctuellement et à titre gratuit, en fonction de leur disponibilité,
Vu les demandes présentées par les associations « Les amis de Michel LAPLENIE », et « Solidarité Etudiants Elèves » (SE2),
Considérant que les locaux et instruments demandés sollicités par les associations sont disponibles,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
MET à disposition, à titre ponctuel et gratuit, des locaux et instruments du Conservatoire au profit des associations suivantes :
- «Les amis de Michel LAPLENIE »,
- «Solidarité Etudiants Elèves » {SE2), AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes, conformément au modèle adopté par délibération du Bureau Permanent du 1er juin 2017.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
# | ie I a —
Lara 5 NET Gérard COLON TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture D e 30 MA 2023 SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 3 Q MAI êce3 Présents à la séance : 13
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-46 {R14) BP
Objet: Pôle aquatique : Approbation des conventions de mise à disposition
ponctuelle, à titre gratuit, des locaux du Pôle aquatique de MBA au profit du
Théâtre et de la compagnie Amala Dianor
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU (à c. du R13) Bème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT Jième Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU {jusqu'au R12] 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : JACQUES DOUSSOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien ef gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire» de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à AZÉ,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la mise à disposition des locaux et matériels des équipements de la Communauté MBA, ponctuellement et à titre gratuit, en fonction de leurs disponibilités,
Considérant que les locaux sollicités par le Théâtre, Scène Nationale de Mâcon et la compagnie Amala Dianor/Kaplan sont disponibles aux dates demandées, Considérant que, pour ce rapport, Mme VERRAEST quitte la salle et ne prend pas part au débat
et au vote en sa qualité de représentante de MBA au sein de l'Assemblée générale des actionnaires de la SCIC SAS « Le Théâtre »,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENIT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
MET à disposition, à titre ponctuel et gratuit, les locaux du Pôle aquatique au profit :
- Du Théâtre, Scène Nationale de Mâcon pour l'organisation d'un spectacle le 26 mai 2023,
- De la compagnie Amala Dianor/Kaplan pour le tournage d'un clip de danse du
19 au 21 mai 2023,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes, jointes en annexe. Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
/ TT
Lars
Le secrétaire de séance,
dt
Gérard COLON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
RE PET RS le 3 Q MAT 6503 SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 ke 3G MAI 2023 Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-47 [R15) BP
Objet: Gens du voyage : Cession en pleine propriété par Mâcon des parcelles
nécessaires à l'extension de l'aire d'accueil des gens du voyage des Belouses
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Étaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU (à c. du R13) 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU {jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : PATRICK BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les statuts de MBA et notamment sa compétence obligatoire en matière de « Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage », Vu la délibération n°DEL_028_2023 du Conseil municipal de Mâcon du 3 avril 2023 approuvant la cession des parcelles nécessaires à l'agrandissement de l'aire d'accueil des gens du voyage des Belouses à MBA,
Considérant le projet d'extension et de réhabilitation de l'aire d'accueil des Belouses permettant de répondre aux exigences du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition amiable d'emprises correspondant au reliquat des parcelles BV 40 pour 1 475 m2, BV 43 pour 471 m° et une emprise complémentaire de 3 460 m° à détacher de la parcelle BV 44 - portant la totalité de la cession à 5 406 m? - appartenant à Mäcon à l'euro symbolique au regard de l'intérêt général du projet,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à cette acquisition.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lès -présidente, Le secrétaire de séance,
(ichete JUGNET Gérard COLON FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture 2 63 0 MAI 2093 SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 e30 MA] 2093 Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-48 [R16) BP
Objet : Développement économique : Approbation de la convention financière de remboursement de frais entre la société UBI TRANSPORT et MBA
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU (à c. du R13) 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT J1ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU {jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : DOMINIQUE DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « développement économique »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, Vu la délibération n°2020-202 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 adoptant le procès-verbal de mise à disposition de la Cité de l'entreprise au profit de MBA, Vu les justificatifs fournis par la société UBI TRANSPORT,
Considérant que la société UBI TRANSPORT a exposé des dépenses qui ont été utiles à MBA et qu'il ne serait pas équitable de laisser à sa charge,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la convention de remboursement de frais entre la société UBI TRANSPORT et MBA
jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
/ et ——
Michelle JUGNET Gérard COLON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préiecture RS e 3 0 NA] 2099 SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le DO MAI c083 Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-49 [R17) BP
Objet: Déchets ménagers et assimilés : Approbation du contrat de reprise des « petits aluminiums souples » dans le cadre de la « reprise Filières » avec la société agréée « PREZERO PYRAL » et approbation de la convention avec l'a Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium » (ARCA) pour
l'année 2023
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU (à c. du R13) 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT Tième Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU {jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : GILLES JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de MBA, et nofamment sa compétence obligatoire « collecte et traitement des
déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du T5 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment l'approbaïion des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, Vu la délibération n°2018-17 du Bureau Permanent du 22 mars 2018 approuvant les contrats 2018-2022 avec la société CITEO et avec les repreneurs en option « filières », Vu la délibération n°2022-116 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 prenant acte de la
modification de statuts du SMET 71,
Considérant la nécessité pour MBA de garantir pour 2023 la continuité de reprise des matières premières secondaires issues de la collecte sélective et les recettes associées, Considérant que les recettes associées à la vente des matières sont inscrites au budgeï annexe
tt Déchets ménagers » 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE :
- Le contrat pour 2023 avec la société « PREZERO PYRAL » pour la reprise des petits aluminiums souples issus de la collecte sélective, joint en annexe,
- La convention pour 2023 entre MBA et l'« Alliance pour le Recyclage des Capsules en
Aluminium » [ARCA)}, jointe en annexe, AUTORISE le Président ou son représentant à les signer ainsi que tous les documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
F | | Et ——,
Lx Gérard COLON FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture 2 e 3 0 MA! 2083 SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le 3 f MAI 2823 Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-50 (R18) BP
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Approbation du contrat de reprise
du « gros de magasin 1.02 » issu de la collecte sélective avec la société PAPREC
pour l'année 2023
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU (à c. du R13) 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU (jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : GILLES JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, Vu la délibération n°2022-116 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 prenant acte de la modification de statuts du SMET 71,
Considérant la nécessité pour MBA de garantir pour 2023 la continuité de reprise des matières premières secondaires issues de la collecte sélective et les recettes associées, Considérant que les recettes associées à la vente des matières sont inscrites au budget annexe {&« Déchets ménagers » 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE le contrat pour 2023 entre MBA et la société PAPREC pour la reprise du flux « 1.02 gros de magasin » issu de la collecte sélective, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tous les documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Mi € JUGNET Gérard COLON FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
2 ke 3 0 MAI 023 SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication
Nombre de conseillers en exercice : 16 le 3@Q MAI 2023
Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-51 [R19) BP
Objet: Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la convention type
relative aux conditions de fourniture d'un site de compostage partagé de
quarlier ou de centre-bourg
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU (à c. du R13) 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU {jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER J2ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : GILLES JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-1-1 et L541-21-1, Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des
déchets des ménages et assimilés »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, et notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés,
Utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Vu la délibération n°2022-216 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, adoptant la grille tarifaire 2023 pour les prestations de prévention et de gestion des déchets, Considérant qu'il revient à MBA d'acceniuer le développement des sites de compostage
partagés sur son territoire,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Déchets ménagers » 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la convention type relative aux conditions de fourniture d'un site de compostage partagé de quartier ou de centre-bourg, jointe en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1## Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle-JUG ET Gérard COLON FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT cp fÉAR PRE Lacie "+. A [ASTA
SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon e! pubiecfiore
Nombre de conseillers en exercice : 16 le 8 G MAI 223 Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-52 ([R20) BP
Objet: Mobilités : Approbation de la convention avec Charnay-lès-Mâcon
relative à la co-mafîtrise d'ouvrage pour l'aménagement cyclable route de
Davayé
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU {à c. du R13) 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU {jusqu'au R12) 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : CLAUDE CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article L. 2422-12, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Bureau Permanent l'approbation des conventions de
transfert de maïtrise d'ouvrage,
Vu la délibération n°2020-231 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 portant création de l'autorisation de programme et crédits de paiements n°2020-05 « Aménagement
d'itinéraires cyclables »,
VU les délibérations n°2021-096 et n°2023-080 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 et du 6 avril 2023 portant modification de répartition de l'enveloppe entre le fonds de concours aux communes et ajustement de l'autorisation de programme n°2020-05 « aménagement
d'itinéraires cyclables »,
VU la délibération n°2021-167 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 adoptant le
schéma des mobilités de MBA,
Considérant que les travaux projetés relèvent simultanément de la compétence de MBA et de
la commune de Charnay-lès-Môcon,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget annexe « Mobilités » 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes BATTARD et CANNET et du PRESIDENT, A l'unanimité,
APPROUVE ia convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Charnay-lès-Mâcon et MBA, jointe en annexe, AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ee
Gérard COLON FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
Le ke 38 MAI 2023 SÉANCE du 24 mai 2023 à Mâcon et publication
Nombre de conseillers en exercice : 16 e 30 MAI 2223
Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 17/05/2023
N° 2023-53 (R20) BP
Objet: Mobilités : Approbation de la convention avec Senozan relative
à la co-mañtrise d'ouvrage pour l'aménagement cyclable chemin des Perrières
Secrétaire de séance : Gérard COLON
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU (à c. du R13) 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOET Jième Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU (jusqu'au R12] 8ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD
Rapporteur : CLAUDE CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article L. 2422-12, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Bureau Permanent l'approbation des conventions de transfert de maiïtrise d'ouvrage,
Vu la délibération n°2020-231 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 portant
création de l'autorisation de programme et crédits de paiements n°2020-05 « Aménagement d'itinéraires cyclables »,
Vu les délibérations n°2021-096 et n°2023-080 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 et du 6 avril 2023 portant modification de répartition de l'enveloppe entre le fonds de concours aux communes et ajustement de l'autorisation de programme n°2020-05 « aménagement d'itinéraires cyclables »,
Vu la délibération n°2021-167 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 adoptant le schéma des mobilités de MBA,
Considérant que les travaux projetés relèvent simultanément de la compétence de MBA ei de la commune de Senozan,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget annexe « Mobilités » 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes BATTARD et CANNET et du PRESIDENT, A l'Unanimité,
APPROUVE la convention de transfert de maïñirise d'ouvrage entre la commune de Senozan et MBA, jointe en annexe, AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
dons JUGNET Gérard COLON