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Arrêté - Arrete 154 2026 Stationnement dun camion de demenagement 50 rue du General Leclerc 12 septembre?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 154 2026 Stationnement dun camion de demenagement 50 rue du General Leclerc 12 septembre?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N°154/2026
Objet : Portant autorisation de stationner un véhicule de déménagement au 50 rue du Général
Leclerc.
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-27/28 et 31,
VU la demande écrite du 05 septembre 2026 de Mme BIE Marine, afin d’autoriser le stationnement
d’un véhicule de déménagement sur 5 places de stationnement du n°56 au n°50 rue du Général
Leclerc ainsi que les 5 places côté église pour laisser le passage aux véhicules circulants dans la
rue, pour le samedi 12 septembre 2026.
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement d’un véhicule de déménagement est autorisé sur 5 places de
stationnement du n° 56 au n° 50 rue du Général Leclerc les 5 places côté église seront
neutralisées pour laisser le passage aux véhicules circulants dans la rue, à Rozay-en-Brie, afin
d’effectuer un déménagement pour le samedi 12 septembre 2026.
ARTICLE 2: Le demandeur devra matérialiser le stationnement par un balisage réglementaire et
l’affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3: L'’intéressé(e) est informé(e) qu’en vertu du décret n° 83-1025 en date du 23
novembre 1983, concernant les relations entre l’ Administration et les usagers, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur Le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Policier Municipal
- Madame BIE Marine.
délégation
3ème Adjoint
à LEPROUST Thierry Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hÿte+de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay@orange.fr