Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 12 mars 20212948

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 12 mars 20212948 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 12 mars 20212948)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le douze mars à 20h00, le conseil municipal de la commune de Siccieu Saint-

Julien et Carisieu, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvon Roller Maire.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 08/03/2021.

ETAIENT PRESENTS : Roller Yvon, Astreoud Jean-Marc, Breffeilh Pascale, Bres Gilbert, Brun Olivier, David Matthieu, Jose Denise, Ladrat Marie-Paule, Lavoine Angélique, Liobard Véronique, Mabilon Julien, Martin Michel.

Formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Delorme Stéphanie a donné pouvoir à Lavoine Angélique ÉTAIT ABSENT NON REPRESENTE : Dumortier Elodie, Rebmann Julien.

PARTICIPAIT À LA RÉUNION : Camille Walle, secrétaire de mairie.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Denise Jose est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

 Approbation du compte rendu de la séance du 15 janvier 2021

1er objet : Approbation du compte de gestion 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que l’article L2121.14 du code général des collectivités territoriales précise que « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire, même s’il n’est plus en fonction assiste à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil procède au vote de son président.

La présidente, Madame Ladrat Marie-Paule demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’approbation de ce compte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés  Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Résultat du vote : Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0Page 2 sur 4

2ème objet : Approbation du compte Administratif 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

« Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire, même s’il n’est plus en fonction assiste à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »

Le conseil procède au vote de son président.

Sous la présidence de Madame Ladrat Marie-Paule, le conseil municipal examine le compte administratif communal de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Le Maire qui peut se résumer de la manière suivante ainsi :

Exercice 2020 Recettes Dépenses Résultat de

l’exercice

Résultat

reporte

2019

Résultat de

clôture

Section de

fonctionnement

446 978.04 € 395 956.58 € 51 021.46 € 226 909.19 € 277 930.65 €

Section

d’investissement

100 156.36 € 72 082.48 € 28 073.88 € - 78 947.74 € - 50 873.86 €

Budget total 547 134.40 € 468 039.06 € 79 095.34 € 174 961.45 € 227 056.79 €

Soit un résultat de clôture de 227 056.79 € pour l’exercice 2020. Le président demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’approbation de ce compte.

La présidente demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’approbation de ce

compte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés  Approuve le compte Administratif pour l’exercice 2020 tel que présenté.

Résultat du vote : Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

3ème objet : Délibération pour la formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant de 4000 euros soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Monsieur le maire demande au conseil municipal :

 D’adopter le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant de 4000 euros  Que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :Page 3 sur 4

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.  Que selon les capacités budgétaires, de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés décide :  D’adopter le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant de 4000 euros  Que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.  Que selon les capacités budgétaires, de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

Résultat du vote : Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

4ème objet : Désignation d’un correspondant défense

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que créée en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité. Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées- Nation. Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil municipal et des habitants de leur commune. La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes : - la politique de défense ; - le parcours citoyens ; - la mémoire et le patrimoine. Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal.

Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de pourvoir à cette désignation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :  Nomme Madame Ladrat Marie-Paule, correspondant défense de la commune de Siccieu Saint- Julien et Carisieu.

Résultat du vote : Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

5ème objet : Transfert de la compétence autorité organisatrice de la mobilité

Monsieur Le Maire expose au conseil Municipal en quoi consiste le transfert de la compétence autorité organisatrice de la mobilité.

Vu le code des transports et notamment son article L1231-1, modifié par l’article 8 de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-17 ; Vu la loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 invitant les communautés de communes à statuer sur une prise de compétence avant le 31 mars 2021, pour un exercice effectif au 1er juillet 2021 ;Page 4 sur 4

Vu la délibération 09-2021 du 28 janvier 2021 de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné approuvant la prise de compétence autorité organisatrice de la mobilité,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le transfert de la compétence mobilité à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :  Approuve le transfert de la compétence mobilité à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.

Résultat du vote : Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

***

Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 2 avril à 20h00.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h57.