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Déliberation - articles 21 6
Compte-Rendu - articles 128 108
Arrêté - articles 34 51
Compte-Rendu - articles 21 1
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 21 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ÉE (on CONSEIL MUNICIPAL
= OR Se
Compte- ati de la séance du Vendredi 30 septembre 2022 ban: a :
La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur l’adjoint au Maire.
En exercice 14, présents 12, votants 12.
Etaient présents : M. Thierry PERNOD, Mme Nicole DERVIN, M. Etienne BEVAND, M. Jérôme NEYRON,
Mme Michèle SELLIEZ, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Rémi ROUET, M. Jacques HUMBERT, M. Jean-
Pierre FLEURY, M. Bernard REGAD, Mme Vanessa GARSTKA, Mme Sandra ANCEL.
Etaient excusés : M. Daniel SAVOYE, M. Patrick CHAPELUT.
A l'unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
A l’ordre du jour :
Forêt communale — Approbation de l’état d’assiette, Saison hivernale 2022/2023 -— Recrutement d’un
vacataire, Convention d'adhésion au service de médecine préventive — Actualisation 2023, Convention
pour attribution d’un fonds de concours entre la commune d’Echallon et Haut-Bugey Agglomération,
Haut-Bugey Agglomération — Commune de Lantenay: retrait du terrain de football du parc des
équipements relevant de la compétence optionnelle, Questions diverses.
Le Conseil municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour : Délibération rectificative - Mise en place de la
nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023.
o Démission d’un conseiller municipal
Monsieur l’adjoint au Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Philippe LYARDET à
démissionné de son poste de conseiller municipal par courrier reçu le 1° août 2022. Cette lettre de
démission a été adressée pour information à Madame la Préfète de l'Ain.
Le tableau du conseil municipal a été mis à jour et l'effectif légal est désormais de 14 membres.
o Délibération rectificative : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023
Par délibération en date du 29 juillet 2022, le conseil municipal avait approuvé la mise en place de la
nomenclature M57 pour le budget principal de la commune d’Echallon à compter du 1° janvier 2023.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de
gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il
n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l'exception des subventions
d'équipement versées ainsi que des frais d’études s'ils ne sont pas suivis de réalisations. La
nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis
(l'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée). Néanmoins, la
mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations
mises en service est possible. Cette simplification consiste à calculer l'amortissement à partir du début
de l'exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuïité courant jusqu’au 31 décembre de
l'exercice même lorsque le bien est vendu en cours d'année. Les dotations aux amortissements de ces
biens sont ainsi calculées en annuïtés pleines pendant toute la période d'amortissement.
La mise en œuvre de cette simplification fait l’objet d’une mention dans la délibération. SE hallon= CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de déroger à l’amortissement
des subventions d'équipement versées au prorata temporis, dans le cadre de la mise en place de la
nomenclature budgétaire et comptable de la M57.
o Forêt communale — Approbation de l’état d’assiette
Dans le cadre de la délivrance des lots d’affouage pour 2022, Monsieur l’adjoint au Maire propose au
conseil municipal d'inscrire une coupe de la forêt communale relevant du régime forestier à l’état
d’assiette 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Donne son accord pour l'inscription à l’état d’assiette 2022 de la coupe prévue dans la parcelle 41
de la forêt communale d’une superficie de 15.69 ha,
- Fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante :
e Délivrance aux affouagistes réglementairement inscrits sur la liste de 2022 de la totalité de la
coupe,
e L'exploitation se fera sur pied par les affouagistes, M. Jérôme NEYRON, M. Etienne BEVAND et
M. Rémi ROUET étant désignés comme garants,
e Les délais d'exploitation, vidange comprise, sont fixés au 30 juin 2023.
o Saison hivernale 2022/2023 - Recrutement d’un vacataire
Monsieur l’adjoint au Maire indique aux membres du Conseil municipal que les collectivités
territoriales peuvent recruter des vacataires.
Il informe les membres du conseil municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois
conditions suivantes doivent être réunies :
-__ recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,
- rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter un vacataire pour effectuer le
déneigement pour la saison hivernale 2022/2023, du 01 novembre 2022 au 31 mars 2023.
Il est proposé également aux membres du conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la
base d’un taux horaire d’un montant brut de 18.75 €, 37.49 £ de 22 heures à 7 heures et 31.25 € pour
les dimanches et jours fériés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 01 novembre 2022 au 31 mars 2023,
- De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de
18.75 €, 37.49 € de 22 heures à 7 heures et 31.25 € pour les dimanches et jours fériés,
- _ D'inscrire les crédits nécessaires au budget,
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette
décision.
o Convention d'adhésion au service de médecine préventive — Actualisation 2023
Monsieur l’adjoint au Maire rappelle au Conseil municipal que la commune d’Echallon est adhérente
au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l’Ain depuis 2013.
Afin de suivre les nouvelles dispositions réglementaires applicables aux services de médecine de
prévention dans la fonction publique territoriale suite à la parution du décret n°2022-551 du 13 avril
2022, une mise à jour de la convention, établie en 2012 lors de la création du service, devient
nécessaire. Vars (Horn CONSEIL MUNICIPAL
Cette nouvelle convention introduit notamment la notion de médecin du travail, d'équipe
pluridisciplinaire, de visite d’information et de prévention et précise les différents types de visites. La
prestation « médecine préventive » est financée par une cotisation annuelle forfaitaire fixée à 80 € par
agent, elle reste inchangée tout comme les prestations administratives.
Monsieur l’adjoint au Maire propose au conseil municipal d'approuver cette convention réactualisée
qui prendra effet le 1° janvier 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ Approuve la convention d'adhésion au service de médecine préventive actualisée au 1° janvier
2023,
-__ Autorise Monsieur le Maire à la signer.
o Convention pour attribution d’un fonds de concours entre la commune d’Echallon et Haut-Bugey
Agglomération
Monsieur l’adjoint au Maire présente au conseil municipal la convention pour l'attribution d’un fonds
de concours à la commune d’Echallon par Haut-Bugey Agglomération. Cette convention a pour objet la
définition des modalités d'attribution et de versement du fonds de concours pour l'opération
« Acquisition d’une faucheuse-débroussailleuse à bras articulé ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention pour attribution d’un fonds de concours à la commune d’Echallon par Haut-Bugey
Agglomération.
o Haut-Bugey Agglomération - Commune de Eantenay : retrait du terrain de football du parc des
équipements relevant de la compétence optionnelle
Le terrain de football situé à Lantenay est un équipement relevant d’une compétence optionnelle
« construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire ». Depuis plusieurs années, aucune pratique ne s’y exerce.
Après consultation de la commune de Lantenay, il se confirme que ce terrain qui n’est plus utilisé n’a
plus d'intérêt communautaire.
Considérant l'avis favorable de la commune de Lantenay,
Considérant que ce terrain n’a plus d'intérêt communautaire, en accord avec la commune de Lantenay,
il est envisagé de le sortir du parc des équipements sportifs d'intérêt communautaire,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération en date du 19 juillet 2022,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le retrait du terrain de football de Lantenay des équipements relevant de la
compétence optionnelle de Haut-Bugey Agglomération « construction, aménagement, entretien
et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
- De notifier cette délibération au Président de Haut-Bugey Agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-__ Approuve le retrait du terrain de football de Lantenay des équipements relevant de la compétence
optionnelle de Haut-Bugey Agglomération « construction, aménagement, entretien et gestion
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
- Autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération au Président de Haut-Bugey
Agglomération. Ve (on CONSEIL MUNICIPAL
o Questions diverses
e Tarifs communaux 2023
Le Conseil municipal prend connaissance des tarifs communaux en vigueur. Les tarifs pour l’année
2023 seront votés lors du prochain conseil municipal.
e Désignation d’un correspondant incendie et secours
M. Bernard REGAD est désigné correspondant incendie et secours. Il sera l'interlocuteur privilégié du
service départemental d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la
prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
e France Services
La maison France Services d’Oyonnax, située dans les locaux de La Poste, cours de Verdun, organise
des Journées portes ouvertes du 3 au 7 octobre.
e Le conseil municipal prend connaissance :
-_ D'un courrier d’une famille souhaitant construire une boîte à livres près de l’épicerie : le conseil
donne un avis favorable,
- Du travail en cours sur là réalisation du site internet. Une réunion d’information et de
formation aura lieu le 10 novembre avec la commission et les associations,
- Des travaux de reprise des voiries qui débuteront mercredi 5 octobre,
- De la prise de contact avec l'Agence Départementale d’Ingénierie de l'Ain pour un
accompagnement sur des projets d'aménagements de sécurité,
- De l’organisation de la vente des brioches au profit de l’ADAPEI le samedi 8 octobre,
- Le conseil donne un avis favorable à la mise en place des illuminations de Noël comme chaque
année.
- Suite aux questionnements de certains élus, il est rappelé que toute construction doit faire
l’objet d’une autorisation d'urbanisme. Les dossiers doivent être déposés en mairie.
La séance est levée à 23 heures 15.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le s/1S12S<2
Le secrétaire de séance, Pour le Maire empêché,
Le 1°’ adjoint