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Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Déliberation - articles 21 6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
VE (ons CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du Vendredi 10 juin 2022 | | Ensnis.— i
La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur l’adjoint au Maire.
En exercice 15, présents 9, votants 9.
Etaient présents : M. Thierry PERNOD, Mme Nicole DERVIN, M. Etienne BEVAND, M. Jérôme NEYRON,
Mme Michèle SELLIEZ, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Rémi ROUET, Mme Vanessa GARSTKA, M.
Philippe LYARDET.
Etaient excusés : M. Daniel SAVOYE, M. Jacques HUMBERT, M. Jean-Pierre FLEURY, M. Bernard REGAD,
Mme Sandra ANCEL, M. Patrick CHAPELUT.
A l'unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente, par 8 voix pour et 1 voix contre.
A l’ordre du jour :
Délibération rectificative : Programme des travaux en forêt communale — Exercice 2022 - Demande de
subvention, Acquisition d’une faucheuse-débroussailleuse — Demande de fonds de concours auprès de
Haut-Bugey Agglomération au titre du soutien à l'investissement, Fixation des tarifs de vente de sacs
poubelle, Budget communal — Décision modificative, Questions diverses.
Le conseil municipal accepte d'ajouter à l’ordre du jour: Modalités de publicité des actes pris par les
communes de moins de 3 500 habitants.
o Délibération rectificative: Programme des travaux en forêt communale — Exercice 2022 —
Demande de subvention
Par délibération en date du 14 avril 2022, le conseil municipal avait sollicité auprès du dispositif
SYLV’'ACCTES une subvention pour des travaux de dégagement et de dépressage en forêt communale
prévus pour l'exercice 2022. Cependant, cette délibération comporte une erreur car le taux d’aide
applicable s’élève à 50%. Il convient donc de rectifier cette erreur par une délibération rectificative.
Monsieur l’adjoint au Maire précise que les travaux de dégagement et de dépressage en forêt
communale prévus pour l'exercice 2022 sont à effectuer sur une surface de 16 ha pour un montant
estimé à 9 039.68 euros HT. La subvention sollicitée au taux de 50% est de 4 520.00 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sollicite auprès du dispositif SYLV'ACCTES
une subvention pour des travaux de dégagement et de dépressage en forêt communale prévus pour
l'exercice 2022 pour un montant de 4 520.00 euros.
o Acquisition d’une faucheuse-débroussailleuse - Demande de fonds de concours auprès de Haut-
Bugey Agglomération au titre du soutien à l'investissement
Monsieur l’adjoint au Maire présente au conseil municipal le projet d'acquisition d’une faucheuse-
débroussailleuse.
La commune d’Echallon compte 23,563 kilomètres de voirie communale. Elle a à sa charge l'entretien
des abords de ces routes communales, des chemins et fossés. Depuis quelques années, les abords des
routes départementales en agglomération sont également entretenus par les services de la commune.
Le matériel communal nécessaire à cet entretien s'avère vétuste et peu fiable au regard des pannes
fréquentes et doit être renouvelé.
Le montant estimatif de ce projet s'élève à 35 600.00 € HT. Le plan de financement prévisionnel
pourrait s'établir comme suit : FE CONSEIL MUNICIPAL
FINANCEURS TAUX MONTANT
APPLIQUE EUROS
Commune Echallon 80 % 28 480.00 €
Haut-Bugey Agglomération 20% 7 120.00 €
TOTAL 35 600.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- __Adopte le projet d'acquisition d'une faucheuse-débroussailleuse pour un montant de 35 600.00 £
HT,
- __ Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu'indiqué ci-dessus,
- Sollicite un fonds de concours auprès de Haut-Bugey Agglomération au titre du soutien à
l'investissement.
o Fixation des tarifs de vente de sacs poubelle
Monsieur l’adjoint au Maire rappelle au conseil municipal l'existence d’une régie de vente de sacs
‘poubelle en mairie. Le tarif actuel est de 4.00 € le paquet de 25 sacs.
Pour faire face à l'augmentation du prix d’achat des sacs poubelle, Monsieur l’adjoint au Maire
propose au conseil municipal de fixer le nouveau tarif d’un paquet de 25 sacs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de fixer le nouveau tarif de vente de sacs poubelle à 8.00 € le paquet de 25 sacs,
- Précise que ce tarif sera appliqué à compter du 1° juillet 2022.
o Budget communal - Décision modificative
Afin de permettre le paiement des dépenses d'investissement au titre de la restauration et de la
valorisation des archives communales, il apparaît nécessaire de procéder à un ajustement de crédit sur
le budget principal.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Imputations Intitulés Diminution sur Augmentation sur
crédits ouverts crédits ouverts
D 2168/21 Autres collections et œuvres 12 495.36 €
D 2188/21 Autres immo corporelles 3 517.70 €
Total D 21 immobilisations corporelles 16 013.06 €
R 1322/13 Subventions d'investissement régions 6 000.00 €
R 1323/13 Subventions d'investissement départem 4 467.06 €
R 1328/13 Subventions d'investissement autres 5 546.00 €
Total R 13 Subventions d'investissement 16 013.06 €
o Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1°
juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Monsieur ladjoint au Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes
(délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes EM Challons AT CONSEIL MUNICIPAL
règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après
transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1” juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,
elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A
défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par
voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
commune d’Echallon afin d’une part, de faciliter l’accès à l'information de tous les administrés et
d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,
Monsieur l’adjoint au Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité
des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel : Publicité par affichage (mairie et panneaux d'affichage).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition de
l’adjoint au Maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.
o Questions diverses
Le conseil municipal prend connaissance :
- de l’acceptation par le service instructeur de la construction d’une maison à Béjat malgré
les avis maire défavorables. Le pétitionnaire a indiqué clairement qu’il ne souhaitait pas
se raccorder au réseau électrique. Celui-ci n’étant pas obligatoire, le refus pour ce motif
est illégal.
- d’une tournée de voirie que fera la commission travaux avec un prestataire afin d’établir
des devis d'entretien des routes,
- de la vente de résineux qui aura lieu le 23 juin et des parcelles concernées,
- du marquage de l’affouage effectué dans les parcelles 97 et 22,
- du contrôle des poteaux d'incendie par le CPINI d’Echallon,
- des Cérémonies de la Prairie le 3 juillet et du 14 juillet aux abords du Monument aux
Morts,
- des renseignements pris pour les formations de 1°” secours,
- de la mise en place avec succès des Ateliers mémoire par le CAS,
- de la constitution d’une commission « site de la commune » ouverte aux élus et aux
représentants des associations en vue d’une ouverture du site en novembre-décembre,
- Les associations du village auront la possibilité d'effectuer en mairie 1 000 photocopies
A4 couleur par an. En cas de besoins supplémentaires, elles leur seront facturées 0.20 €
l'unité.
La séance est levée à 22 heures 30.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le
Le secrétaire de séance,