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Déliberation - DELIB 2025 66 Renouvellement service de location VAE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 66 Renouvellement service de location VAE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
SAiNT CYR.” MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET MÂCOHNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
26
novembre
2025
Convocation
: 21
novembre
2025
- Date
d'affichage
: 21
novembre
Sous
la Présidence
de
M.
Thierry
IGONNET,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
vingt-six
novembre
à dix-
neuf
heures
à Saint-Léger-sous-la-Bussière
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
M.
Rémy
MARTINOT
(Pierreclos),
M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières)
Pouvoirs
:
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Emmanuel
ROUGEOT
à
Mme
Sylvie
DUPONT,
M.
Jean-Noël
BERNARD
à
M.
Pierre
LAPALUS
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre
LAPALUS
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Gilles
PARDON
(Saint-Léger-sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
Service
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique
Renouvellement
du
contrat
de
prestation
de
service
pour
leur
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
entretien
le
62/12/2825
L
f
dQré
t
ke
:
DELIB
2025-66 Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les Collectivités
et
l'Etat
;
Vu
la
délibération
n°2020-68-1
du
24
septembre
2020
décidant
du
lancement
d’un
service
de
location
de
vélos
à assistance
électrique
auprès
des
habitants
du
territoire,
Vu
l'arrêté
n°2021-11
relatif aux
tarifs
de
location
de
vélos
à assistance
électrique,
Vu
la
Convention
de
délégation
partielle
de
compétence
pour
l’organisation
des
services
de
mobilité
entre
le
Conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
et
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
du
01 juillet 2024, Le
Vice-Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
démarche
Territoire
à
Energie
Positive,
la
Communauté
de
communes
s’est
engagée
dans
la réduction
des
consommations
énergétiques
de
son
territoire.
S’agissant
des
actions
relatives
à
la
mobilité,
l’objectif
poursuivi
est
d’offrir
des
alternatives
à
la
voiture
individuelle,
en
proposant
un
service
de
location
de
vélos
à assistance
électrique
et notamment
sur
des
trajets
domicile-travail. Dans
ce
cadre,
l’entretien
des
vélos
a
été
confié
à
l’entreprise
APPEL
D’AIR
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
prestation
de
service.
Le
Président
propose
de
le renouveler
pour
une
durée
d’un
an.
Ainsi,
l’entreprise
APPEL
d’AIR
sera
chargée
de :
>
Fournir
les
équipements
aux
usagers,
>
Réaliser
un
état
des
lieux
des
vélos
et
en
faire
état
dans
le
modèle
proposé
par
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier.
Envoyer
cet
état
des
lieux
à
la
Communauté
de
communes
qui
procédera
à la signature
de
celui-ci
avec
l’usager,
Facturer
à la Communauté
de
communes
50,00
EHT
par
location
de
vélo
à assistance,
Facturer
à
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
les
réparations
du
matériel
si
des
dommages
ont
été
constatés
et pour
l’usure
normale
du
matériel,
Avertir
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
en
cas
de
non-restitution
du
matériel
par
l’usager,
Donner
les
kilomètres
effectués
à chaque
fin
de
location
à la Communauté
de
communes,
Restituer
à
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
les
vélos
à
assistance
électrique
(avec
le
carnet
d’entretien)
et
les
équipements
en
parfait
état
de
fonctionnement,
hors
vétusté
inhérente
à l’utilisation
du
matériel,
à la fin
du
contrat
de
mise
à disposition.
VVON NN
En
contrepartie
de
la
réalisation
de
ces
prestations,
la
Communauté
de
communes
versera
la
somme
de
50
€ T.T.C.
par
location
de
vélo
à assistance
électrique.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
DECIDE
de
renouveler
le
contrat
de
prestation
de
services
pour
l’entretien
de
vélos
à
assistance
électrique
avec
l’entreprise
APPEL
d’AIR
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
15
décembre
2025,
>
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
prestation
de
services
ci-annexé,
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
de
prestation
de
services
et tout
document
et pièces
nécessaires
à l’avancement
de
ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Pour
le Président
empêché
Thierry
IGONNET,
1 Vice-Président
SL
n
SL
ON
RECU
EN
PREFECTURE
1
Appix
le
82/12/2825
ie
sqrébe
E-eqalte
com
1
99_DE-071-200071645-20251126-2025_66-DE
DELIB
2025-66