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Déliberation - DELIB 2024 31 Contrat location MiniBus publicitiare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 31 Contrat location MiniBus publicitiare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SANT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
5
juin
2024
Convocation
: 31
mai
2024
Date
d’affichage
: 31
mai
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
cinq
juin
à
dix-neuf
heures
à
Saint
Point
-
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
M. Éric MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
20
les
Ormes),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jacques
CHORIER
(Montmelard),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes) Pouvoirs
: Mme
Séverine
DEBIEMME
à
Mme
Géraldine
AURAY,
M.
Jacques
CHORIER
à
M.
Rémy
MARTINOT,
M.
Damien
THOMASSON
à M.
Cécile
CHUZEVILLE
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre-Yves
QUELIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—-
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
— Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Contrat
de
location
d’un
mini-bus
publicitaire
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/86/2824
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-071-200071645-20240605-2024_31-DE
DELIB
2024-31 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le
Président
rappelle
que
le
Service
enfance
jeunesse
est
doté
d’un
parc
de
véhicules
9
places
pour
le
transport
des
enfants.
Un
des
mini-bus
montre
des
signes
d’usure
impliquant
des
pannes
régulières
et
une
immobilisation
du
véhicule
trop
fréquente.
La
société
Infocom
propose
la
mise
à
disposition
gratuite
d’un
mini-bus
publicitaire
pendant
une
durée
de
4 ans. Le
loyer
est
payé
par
les
recettes
publicitaires
encaissées
au
titre
des
encarts
disposés
sur
le véhicule.
En
contrepartie,
la
Communauté
de
communes
s’engage
à
faire
circuler
le
véhicule
de
manière
régulière,
à
Passurer
et à en
faire
l’entretien.
Le
Président
propose
de
souscrire
un
contrat
avec
Infocom
pour
la
mise
à
disposition
d’un
mini-bus
publicitaire
et demande
au
Conseil
communautaire
de l’autoriser
à le signer.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
contrat
de
location
longue
durée
avec
France
Collectivités
Invest
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
d’un
mini-bus
pour
une
durée
de
quatre
ans,
>
APPROUVE
le
contrat
de
régie
publicitaire
sur
véhicule
loué
avec
Infocom-France
autorisant
l’apposition
des
publicités,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
les
documents
désignés
ci-dessus
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/86/2824
pc at ion
se
E-leq
99_DE-071-20007
DELIB
2024-31