unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 005 3 2026+Constitution+

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 005 3 2026+Constitution+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 005 3 2026+Constitution+)Thèmes du document : Tourisme, Inégalités sociales, Pêche et métiers de la mer, Vu le code du tourisme, et notamment les articles L134-5, L133-2, R134-13 et R133-19 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2221-1 à L2221-9, L2221-11 à L2221-14, L1412-1 et R1412-3 concernant les régies dotées de la seule autonomie financière ;

Vu le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public ;

Vu la délibération n°001-3-2017 du conseil communautaire du 17 février 2017 relative à la création de la régie à la seule autonomie financière de l’Office de Tourisme Morvan Sommets et Grands Lacs ;

Vu la délibération n°009-2-2026 du conseil communautaire du 23 avril 2026 relative au renouvellement des représentants des élus au sein du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme Morvan Sommets et Grands Lacs ;

Vu la délibération n°004-3-2026 du conseil communautaire du 7 mai 2026 relative à la modification des statuts de l’office de tourisme Morvan Sommets et Grands Lacs ;

Vu les statuts de l’office de tourisme Morvan Sommets et Grands Lacs ;

Considérant que la régie intercommunale de l’office de tourisme Morvan Sommets et Grands Lacs, dotée de la seule autonomie financière a en charge un service public à caractère industriel et commercial ;

Considérant que le conseil d’exploitation de la régie intercommunale dotée de la seule autonomie financière est constitué d’élus majoritaires, d’élus ou de socio-professionnels ;

Considérant qu’une délibération doit déterminer la composition de l’organe délibérant et les membres des collèges du conseil d’exploitation ;

-

-

-

-

-

-

Acte certifié exécutoire :

- Après publication ou notification le 26/05/2026

- Après transmission au contrôle de légalité le 26/05/2026

Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature du Président

- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte GAUDRY, Sarah LANRI, Aurélie MATTAZZOLIO, Fadimé YALCINKAYA, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Florence BERLO. - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Pierre ZOUAOUI, Robert SAUTEREL, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Riad HATIK, Pascal ROUSSEL, Sylvain MATHIEU, Gérard VANNIER, Michel BOUTANQUOI, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Régis PERROT, Alain LAMOUREUX, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Vincent CHALLET, Francis RATEAU, Eric GALLOIS, Cédric PIAUX, Christian LETEURTRE, Dominique MATHELIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Christophe NORMIER, Sébastien DAVIOT, Arnaud NAUDIN, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Grégoire BAZOT.

M. Philippe DAUVERGNE à M. Riad HATIK, Mme Chantal-Marie

MALUS à M. Eric GALLOIS, M. Christian PAUL à Mme Andrée LUTREAU, M. Fabien BAZIN à Mme Danièle PERROT, Mme Juliette NOIROT à M. Emmanuel MONNIER.

Mme Christine PIN.Le Président rappelle l’intérêt que représente l’intégration des professionnels du tourisme à la réflexion de développement touristique, et donc la nécessité de constituer un conseil d’exploitation composé de membres élus et de membres socio-professionnels pour l’office de tourisme Morvan Sommets et Grands.

Le Président propose alors la composition de l’organe délibérant et les membres des collèges du conseil d’exploitation ci-dessous :

COLLEGE DES ELUS

Les élus communaux ayant désormais la possibilité de siéger au sein du conseil d’exploitation. Monsieur

Laurent LIBRERO souhaite démissionner pour laisser sa place à Mme Chantal THIBAULT.

COLLEGE DES SOCIO-PROFESSIONNELS

Composition Représentants 2026-2033

Représentant des organismes de tourisme

1 Maison du tourisme Agent en charge du tourisme au PNRM

Représentants d’hébergements touristiques

2 Représentant des hôtels Manon RAVIER – L’Annexe à Moux-en-Morvan

3 Représentant des campings Edwyge SALAUN – Les Genêts du Morvan à Ouroux

4 Représentant des meublés Emilie DUCROT – Domaine de Fangorn à Glux-en-Glenne

5 Représentant des chambres d’hôtes François POUZACHE – Le Relais Vauban à Bazoches

Représentants lieux de restauration

6 Représentant des lieux de restauration Joël ALVES – La Estancia à Montsauche-les-Settons

Représentants du secteur culturel

7 Représentant du secteur culturel Représentant de l’EPCC Bibracte

8 Représentant du secteur culturel Représentant de la Cité des Présents – François Mitterrand

Représentants d’activités de loisirs

9 Représentant des activités de pleine nature Agent en charge des APN au PNRM

10 Représentant des randonnées et itinérance Arnaud ETIENNEY – Guide Sports Nature

11 Représentant des activités nautiques Directeur d’Activital – Les Settons

12 Représentant de la pêche Représentant de l’AAPPMA – Le gardon lormois

13 Représentant des activités motorisées Kamel OUABDESSELAM – Cap extrême à Brassy

Le Président ajoute que le conseil d’exploitation élit en son sein un Président et deux Vice-présidents de la régie conformément aux statuts de l’office de tourisme intercommunal.

1. Prend acte de la démission de M. Laurent LIBRERO et de la nomination de Mme Chantal THIBAULT.

2. Approuve la composition du conseil d’exploitation de l’office de tourisme Morvan Sommets et Grands Lacs présentée ci-dessus ;

3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Président

Sylvain MATHIEU

La secrétaire

Christine PIN