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Arrêté - 240.2022.83 Travaux Ets Scopelec av lion du 21.02 au 11.03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 240.2022.83 Travaux Ets Scopelec av lion du 21.02 au 11.03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TÉCHNIQUES
BUREAU DÉS TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le À 1 FEY. 2927
ARRETE
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
avenue Lion
N° Départ: 240/2022/83/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de FOrdre national du Mérite.
Vu la demande :
- du 09/02/2022
- de l’entreprise SCOPELEC, qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux : réfection d’enrobés à chauds définitifs pour le compte d'Orange,
- lieu : avenue Lion à Solliès-Pont,
- date des travaux : entre le 21/02/2022 au 11/03/2022.
Vu les articles L2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation avenue Lion à Solliès-Pont,
afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux est accordée à
l'entreprise SCOPELEC, pour des travaux cités dans sa demande,
avenue Lion à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 21/02/2022 au 11/03/2022.
Article 2 : - l'entreprise SCOPELEC sera chargée d'installer la signalétique
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- pour les besoin du chantier la circulation pourra être alternée avec des
feux manuels ou automatiques,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- obligation de reprendre les enrobés comme indiqué lors de la
réunion sur site et de réaliser les épaulements et les joints
d’émulsion,
- obligation de prévenir le contrôleur du domaine public au
06.18.07.20.90 dès le commencement du chantier.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SCOPELEC sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Article 4: Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise SCOPELEC,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Article 5: Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6: Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
\ Adjoint au maire
.\ Délégué à l'occupation du domaine public À à} Ÿ
Certifié exécutoire compte tenu de : (a a" |
la transmission en Préfecture le \ 7 D/
la publication le
- la notification le
2/2