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unknown - Communauté de communes - Val Briard - Tableau Deci
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Tableau des
unknown - Communauté de communes - Val Briard - decisions 2022 patie 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - decisions 2022 patie 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Ruralité,
Ie
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20221110-41-2022-AU
Date de télétransmission : 10/11/2022
V. {\ | Date de réception préfecture : 10/11/2022
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 41/2022
Signature d’une convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val Briard, le
collège des Remparts de Rozay-en-Brie et le Département de Seine-et-Marne
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l’organisation d’une exposition au collège Les Remparts à Rozay-en-Brie du 7 au 28 novembre
2022.
CONSIDERANT que le collège de Rozay-en-Brie dispose d’une galerie pour accueillir ce type de manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention de partenariat entre le collège de Rozay-en-Brie, le
Département de Seine-et-Marne et la CCVB concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1 : De signer cette convention de collaboration.
Article 2 : La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux
Article 3 : ll sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public;
* Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 07/11/2022
Le Présiden
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
“ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
1 0 NOV. 202?
ET
Établissement Public de Coopération Intercommunale, Communauté de Communes de :
BERNAY-VILBERT + CHATRES + COURPALAY + COURTOMER * CRE CHAPELLE-IGER * LA HOUSSAYE -BRIE + LE PLES
LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX + MARI -BRIE + MORTC
EN-BRIE + VAUDOY-EN-BRIE + VOINSI
ICOEUR-EN-BRIE » FAVIERES + FONTENAY-TRESIGNY + LA
J BOURBON * LIVERDY-EN-BRIE *
-BRIE + PECY » PRESI N-BRIE + ROZAY-
Siège administratif : Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vicilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON LL r
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20221110-42-2022-AU
Date de télétransmission : 10/11/2022 VA | Date de réception préfecture : 10/11/2022
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 42/2022
Signature d’une convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et la
commune de Fontenay-Trésigny
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l’organisation de plusieurs spectacles entre le 10 novembre et le 10 décembre 2022 à Fontenay-
Trésigny ;
CONSIDERANT que la commune de Fontenay-Trésigny dispose d’un Centre Culturel pour accueillir ce type de
manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la commune de Fontenay-Trésigny et
CCVB concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1 : De signer cette convention de collaboration.
Article 2 : La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 07/11/2022
Le Préside
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication,de :
“1 0 NOV, 2022
Établissement Public de Coopération Intercommunale THCrimes de
BERNAY-VILBERT + CHATRES + COURPALAY + COURTOMER + CREVECOEUR-EN-BRIE + FAVIÈRES + FONTENAY-TRESIGNY * LA CHAPELLE-IGER * LA HOUSSAYE-EN-BRIE + LE PLESSIS- BOURBON : LIVERDY-EN-BRIE * LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX * MARI -BRIE + MORTCI EN-BRIE + PECY + PRESLES-EN-BRIE + ROZAY- IN-BRIE + VAUDOY-EN-BRIE + VOINSLES +
Siège administratif: Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vieilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON We
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20221 1 10-43-2022-AU
Date de télétransmission : 10/11/2022 VA | Date de réception préfecture : 10/11/2022
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°43/2022
Signature d’un contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et le spectacle
Le Jour où j'ai compris que le ciel était bleu de la Cie La Pièce Montée
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT qu’il y aura 2 représentations du spectacle, une représentation pour les scolaires et une pour le
tout public le jeudi 10 novembre 2022 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre la
Compagnie La Pièce Montée et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de cession de droits d'exploitation d’une prestation de spectacle vivant à
l’occasion des 2 représentations du spectacle « Le jour où j'ai compris que le ciel était bleu ».
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 12 600,00 € HT (pas de TVA) soit 12 600,00 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
e 07/11/2022
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
* sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le:
1 a Ney. 202?-
Établissement Public de Coopération Intercommunale, Communauté de Communes de :
BERNAY-VILBERT + CHATRES + COURPALAS + COURTOMER+ CREVECOEUR-EN-BRIE+ FAVIERES * FONTENAY-TRE E E CHAPELLES- BOURBON* LIVERDY RIE + MORTCERF + NEUF BRIE + PECY + PRESL
N-BRIE + VAUDOY-EN-BRIE + VOINSE
GNY+ LA
-BRIE +
-EN-BRIE + ROZAY-
Siège administratif : Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vieilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20221110-44-2022-AU
Date de télétransmission : 10/11/2022
L VA | Date de réception préfecture : 10/11/2022
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° Li/2022
Signature d’une demande de Subvention d’aide aux festivals et manifestations de spectacle vivant
à rayonnement régional 2023 auprès de la Région Ile-de-France
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT qué la Région Ile-de-France est engagée dans un processus d'accompagnement et de soutien à
l’organisation de festivals de spectacles vivants sur le territoire régional ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard va poursuivre en 2023 son projet de
développement culturel à travers l'ouverture du pôle régionale de création - L'Envolée ;
DECIDE
Article 1 : De signer cette demande de subvention d'aide aux festivals 2023
Article 2 : il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article3: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
; sa transmission en préfecture, le :
. sa publication, le :
10 NOV, 2022
Établissement Public de Coopération Intercommunale, Communauté de Comm
BRIE » FAVIERES »* FONFEI
HAPELLES-BOURBC
-BRIE + MORTC
EN-BRIE + VAUDOY
Siège administratif: Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vieilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 45/2022
Signature d’une convention pour la réalisation de séances Snoezelen entre la Communauté de
Communes du Val Briard et Bulle de Snoez de Mandres-les-Roses
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB organise des actions sociales itinérantes sur le
territoire ;
CONSIDERANT la demande de « Bulle de Snoez» pour la réalisation de séances Snoezelen auprès des
Assistant(e)s Maternel(le)s et des enfants dans l’espace multi-sensoriel itinérant, du 31 mars 2023 au 07 juillet
2023;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre l’association « Bulle de Snoez » et la CCVB concernant
les modalités de réalisation de ces séances ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de prestations de réalisation de séances Snoezelen.
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 1 050,00 € HT soit 1 260,00 € TTC.
Article 3 : Les séances se tiendront à Fontenay-Trésigny et Liverdy-en-Brie.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 5 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux devant l’autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 15/11/2022
Le Préside
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication. le :
2 1 NOV. 2022
CHAPELI
LUMIGNY +
IGER * LA HOUSSAYE-
ISLES-ORMEAUX * MAR
RIE «+ LE PLES: U-AUSSOUX + LE
EN-BRIE + MO ÈRF * NEUFMOUTIERS.
N-BRIE + VAUDOY-EN-BRIE + VOINSLE
PUS dar à” DAECATÉERIOS PEAUX BRITVARESZ AY -
Siège administratif : Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vieilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 46/2022
Signature d’une convention pour la réalisation de séances Snoezelen entre la Communauté de
Communes du Val Briard et Bulle de Snoez de Mandres-les-Roses
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB organise des actions sociales itinérantes sur le
territoire ;
CONSIDERANT la demande de « Bulle de Snoez» pour la réalisation de séances Snoezelen auprès des
Assistant(e}s Maternel(le)s et des enfants dans l’espace multi-sensoriel itinérant, du 21 septembre 2023 au
21 novembre 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre l'association « Bulle de Snoez » et la CCVB concernant
les modalités de réalisation de ces séances ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de prestations de réalisation de séances Snoezelen.
Article 2: Le montant de la prestation s'élève à 1 659,00 € HT soit 1 990,80 € TTC.
Article 3 : Les séances se tiendront à Le Plessis-Feu-Aussoux, Courpalay, Presles-en-Brie, Rozay-en-Brie, Pécy,
La Houssaye-en-Brie, Mortcerf et Marles-en-Brie.
Article 4 : il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article5: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public;
+ Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
* sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le:
Le CARLILE Public de Coopération Intercommunale a ‘ommunes de :
RPALAY + COURTC
ëN-BRIE + LE PLE:
N-BRIE + MORTC| + NEUFMOUT
EN-BRIE + VAUDOY-EN-BRIE + VOIN
REVECOEUR-EN-BRIE FAR ERe SONEFMAMERESIONY = LA
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Siège administratif: Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vieilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON Ie VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 47/2022
Signature d’une convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la Chambre d'Agriculture d’Ile-de-France
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB travaille en lien avec différentes associations et
institutions ;
CONSIDERANT la demande de prêt de la salle polyvalente de Rozay pour une formation le 12 décembre 2022 de
9h à 17h;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes dispose d’une salle pour accueillir ce type de manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de prêt de salle entre la Chambre d’Agriculture d'Ile-de-
France et la CCVB concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de prêt de salle.
Article 2 : La mise à disposition de la salle se fera à titre gracieux
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire,
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 17/11/2022
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
. sa transmission en préfecture, le :
. sa publication, le :
18 NOV. 2922
Établissement Public de Coopération Intercommunale, Communauté de Communes de :
BERNAY-VILBERT+ CHATRES + COURPALAY + COURTOMER+ CREVECOEUR-EN-BRIE + FAVIEI Re RAR PNR RESIGNY+ LA CHAPE + LA HOUSS S -ESSIS-FEU-AUSSOUX * LES CHAPELI RSS BNABRIE LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX + MARLES-E MORTCERF+ NEUFMOUTIERS-EN-BR NT -BRA/20227 AY - EN-BRIE » VAUDOY-EN-BRIE + VOINSLES +
Siège administratif : Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vicilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON _
VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 48/2022
Signature d’un contrat de cession de droits d'exploitation d’une prestation de spectacle vivant avec
l'Association Sur un air de terre et la Compagnie EquiNote
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l’organisation du spectacle « Avant la nuit d’après » du 12 au 16 décembre 2022 à Fontenay-
Trésigny pour le Festival Jeunesse ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre
l'Association Sur un air de terre et la Compagnie EquiNote et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de 4 représentations du spectacle « Avant
la nuit d’après » à l’occasion du Festival Jeunesse et tout document s’y rapportant y compris tout
avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 13 183,60 € HT (5,5% TVA) soit
13 908,70 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux devant l’autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chap = on, le 28/11/ 2022 “ sa transmission en préfecture, le : LRrési A D
* sa publication, le : RÉ A F Ti œ
AË il ©
O0 1 DEC, 2022 «
Établissement Public de Coopératifn Interccommunalg auté de Coynunes de :
BERNAY-VILBERT + CHATRES + COURPALAY + COURTOMER * AECOEUR-EN-B 2MERE1e TE Mn * LA CHAPELLE-IGER * LA HOUSSAYE-EN-BRIE : PLESSIS- AUSSOUX + LE 1APELLEY- LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX + MARLES-EN-BRIE + MORT@ EUF ÎERS-EN-BRIE EbaES PRES PRES DU MUARUZAY- EN-BRIE + VSDOY-EN- + VOINSLES +
Siège administratif : Ferme Communautaire Jean-Jacquef BAR , 2 rue des Vieilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°49 /2022
Signature d’un contrat de cession de coréalisation d’une prestation de spectacle vivant avec
l’Association Sur un air de terre et la Compagnie EquiNote
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l’organisation du spectacle « Avant la nuit d’après » les 11, 17 et 18 décembre 2022 à Fontenay-
Trésigny ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre
l'Association Sur un air de terre et la Compagnie EquiNote et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession de coréalisation pour 3 représentations Tout Public du spectacle
« Avant la nuit d’après ».
Article 2 : Le montant des représentations s’élève à 0,00 € HT (5,5% TVA) soit 0,00 € TTC, la compagnie étant
responsable de la mise en vente et de l’encaissement de la recette. Frais annexes de repas en
défraiement est fixé à 710,16 € HT (sept cent dix euros et seize centimes) soit 725,07 € TTC (taux
de TVA à 2,1%)
Article 3 : ll sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
: sa transmission en préfecture, le :
* sa PUBNaOn les DEL, 2022
€ 28/11/ 2022
Établissement Public de Coopération Intercom mmunauté de Communes de :
BERNAY-VILBERT + CHATRES
CHAPELI
LUMIGNY
COURPALAY + COURTOMER+ CREVECOEUR-EN-BRIE + FAKIERESe EOMERNA Ye RESIGNY + LA R + LA HOUSSAYE-EN-BRIE » LE PLES JU-AUSS A OS AAOURAPDNPE 2270 RAS POPNABRIE + ES-ORMEAUX + MARLES-EN-BRIE+ MOR + NEUFMOUTIERS-EN-BRIEQART ÉCRIRE 2 REZ AY - EN-BRIE + VAUDOY-EN-BRIE + VOINSI
Siège administratif : Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vieilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°50/2022
Signature d’un avenant au contrat de cession de droits d'exploitation d’une prestation de spectacle
vivant avec Gommette Production
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l’organisation du spectacle « Comme c’est étrange » du 22 au 25 novembre 2022 à Fontenay-
Trésigny pour le Festival Jeunesse ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant au contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre
Gommette Production et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer l’avenant au contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Comme c'est
étrange » à l’occasion du Festival Jeunesse.
Article 2 : L'organisateur prendra en charge quatre défraiements repas supplémentaires pour un total de
77,60 HT soit 81,86 TIC, à la place d’une prise en charge directe par la CCVB. Le montant de la
prestation s'élève dorénavant à 8566,40 HT soit 9037,70 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
. Peut faire Éobjet: dt un recours CORÉENLIEUR devant le tribune) administratif de Melun dans un
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
* sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
D 1 DEC, 2022
+ COURPALAY* COURTOMER+ CREVECOEUR-EN BTE + FAMHGBS Sie ROBHINNA DE EBLBIGNY + LA
EME MOV. LUMIGNY-NESLES-ORME. AUX : + MARLES-EN-BRIE + MORTCERE+ NEUF MOUTIERS N- BRIE. EN-BRIE + VAUDOY-EN-BRIE * VOINSLES +
Siège administratif : Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vicilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON Wa VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°51/2022
Signature d’un avenant au contrat de cession de droits d'exploitation d’une prestation de spectacle
vivant avec la compagnie De-ci De-là
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l’organisation du spectacle « Mes Préférences » du 5 au 7 décembre 2022 à Fontenay-
Trésigny pour le Festival Jeunesse ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant au contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre
De-ci De-là et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant au contrat de cession de droits d'exploitation de 5 représentations du spectacle
« Mes Préférences » à l’occasion du Festival Jeunesse,
Article 2 : L’organisateur prendra en charge trois défraiements repas supplémentaires pour un total de 58,20
€ TTC, à la place d’une prise en charge directe par la CCVB. Le montant de la prestation s'élève
dorénavant à 3874,32 € TIC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
: Peur faire l’objet a un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : page 1/ 2022
sa transmission en préfecture, le :
, sa publication, le :
0 À DEC. 2022 QUE
Ke
Établissement Public de Coopération Int&r£6mmunale. Communauté de Communes de :
F: RE LA
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Siège administratif : Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vicilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON 7 VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 52/2022
Signature d’un avenant au contrat de cession de droits d'exploitation d’une prestation de spectacle
vivant avec la compagnie (1)Promptu
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l’organisation du spectacle « Pierre et le loup » du 6 au 9 décembre 2022 à Fontenay-
Trésigny pour le Festival Jeunesse ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant au contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre
De-ci De-là et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer l’avenant au contrat de cession de droits d'exploitation de 5 représentations du spectacle
« Pierre et le loup » à l’occasion du Festival Jeunesse.
Article 2 : L’organisateur prendra en charge vingt-sept défraiements repas supplémentaire pour un montant
de 552.61 € TTC, à la place d’une prise en charge directe par la CCVB. Le montant de la prestation
s'élève dorénavant à 16923,80 HT soit 17854,61 € TTC.
Article 3 : La CCVB mettra à disposition de l’équipe un véhicule afin que l’équipe puisse avoir un minimum
d'autonomie durant son séjour.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 5 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public;
Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également fai objet d’un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
0 : DEC, 2022
Établissement Public de Coopération Injg pffünauté de Communes de :
T + CHATRES + COURPALAY + COURTO!
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S-ORMEAUX * MARLES:
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AUSSOUX + LES CHAPELI
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EN-BRIE + VAUDOY-EN-BRIE + VOINSLI
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Siège administratif : Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vicilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON v#]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 53/2022
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX
2023 (DETR) AUPRES DE L'ETAT
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction nationale sur les dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires
en 2022, signée le 7 janvier 2022 par la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le projet d'acquisition de matériel de désherbage dans le cadre de l'opération « zéro
phyto », dont le plan de financement est décrit ci-dessous :
Le montant prévisionnel de l'opération est le suivant :
TraVAUC AT tssvcssssmnsenernsesnnsmnennenesmnevmtinnennenenenunnents 25950€
TVA 20 %:
Total TTC :.
Le financement de cette opération serait le suivant :
Etat, Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2023,
A solliciter : .… 20 760,00 €
Montant Total de subventions 20 760,00 €
Part communautaire HT restant à charge 5 190,00 €
TVA 20 % à provisionner : ..5 190,00 €
Montant Total TTC à la charge de la Collectivité 10 380,00 €
DECIDE
Article 1 : DE SOLLICITER la subvention au titre de la DETR 2023 auprès de l'Etat pour l'opération ci-
dessus présentée pour un montant total de : 25 950,00 € HT soit 31 140,00 € TTC.
Article 2: D'INSCRIRE au budget de la Communauté de Communes, les crédits budgétaires
nécessaires à cette opération.
Article 3 : S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l'accusé réception du caractère
complet du dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux 2028 (D.E.T.R).
Établissement Public de Coopération Intercommunale. Communauté de Communes de:
BERNAY-VILBERT + CHATRES + COURPALAY + COURTOMER + CREVECOEUR-EN-BRIE + F Ne LA CHAPELLE-IGER + LA HOUSSAYE-EN-BRIE + LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX + LES CHAPELI À to RAR er
LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX + MARLES-EN-BRIE + MORTCERE » NEUFMOUTIERS-EN-BRIE +P Si ZAY- EN-BRIE + VAUDOY-EN-BRIE + VOINSLES +
Siège administratif : Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vieilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON Article 4 : S'ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans.
Article5: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 6: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 15/12/2022
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président,
+ sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPERS * sa publication, le :
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20221219-53-2022-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2022
Page2 sur2 8: DECISION DU PRESIDENT N° 54/2022
Demande de subvention d'aide à la diffusion du spectacle vivant pour les équipements
culturels à rayonnement territorial auprès du Département de Seine-et-Marne
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes sur son territoire ;
CONSIDERANT que la Direction des Affaires Culturelles du Département de Seine-et-Marne est engagée dans un processus d'accompagnement et de soutien à la diffusion des projets de spectacles vivants et des arts visuels sur le territoire régional ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard va poursuivre en 2023 son projet de développement culturel à travers l'ouverture du pôle régionale de création - L'Envolée ;
DECIDE
Article: De solliciter la subvention d'aide 2023 en faveur des équipements culturels à rayonnement territorial proposée au Département de Seine-et-Marne.
Article2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 3: La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
- _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 15 décembre 2022
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Par délégation, e sa transmission en préfecture, le : Patrick ROSSILLI
e sa publication, le : 1°" Vice-Présiden
Siège administratif: Etabl rcommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Commun communes du Va J Accusé de réception en préfecture 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres - Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie - FdvRe200F&8ten2927r8$@h4-2022-DE 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux » Les ChapdlP#B68r68fP No OE PAG ER :dne 272022 Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie-e-P« Presk Br Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles v#]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DE LA PRESIDENT N° 55/2022
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
2023 (DETR) AUPRES DE L'ETAT
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction nationale sur les dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires
en 2022, signée le 7 janvier 2022 par la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le projet de modernisation de l'éclairage public de la maison des Services de Rozay en Brie et de la MARPA,
Le montant prévisionnel de l'opération est le suivant :
Travaux HT
TVA 20 % :
Total TTC :.
.… 13 479.22 €
..2 695.84 €
16 175.06 €
Le financement de cette opération serait le suivant :
Etat, Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2023,
… 10 783.38 €
… 10 783.38 € Montant Total de subventions
Part communautaire HT restant à charge :.
TVA 20 % à provisionner : .
Montant Total TTC à la charge de la Collectivité :.......... 5 391.68 €
DECIDE
Article 1: DE SOLLICITER la subvention au titre de la DETR 2023 auprès de l'Etat pour l'opération ci-
dessus présentée pour un montant total de : 13 479.22 € HT soit 16 175.06 € TTC.
Article 2: D'INSCRIRE au budget de la Communauté de Communes, les crédits budgétaires nécessaires à cette opération.
Article 3: S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l'accusé réception du caractère
complet du dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux 2023 (D.E.T.R).
Établissement Public de Coopération Intercommunale, Communauté de Communes de :
BERNAY-VILBERT + CHATRES + COURPALAY + COURTOMER + CREVECOEUR-EN-BRIE + FAVAERESae FSBBEENoA DréftEfGNY + LA CHAPEL ËR + LA HOUSSAYE-EN-BRIE + LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX CHAPELL SR Re E+ LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX + MARLES-EN-BRIE + MORTCERF + NEUFMOUTI BRIE PHRÉNV CPR ES PESTE BRÉPREZ Av EN-BRIE * VAUDOY-EN-BRIE + VOINSLES +
Siège administratif : Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vicilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON Article 4: S'ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans.
Article5: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Articleé: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 28/12/2022
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20221228-55-2022-AU
Date de réception préfecture : 28/12/2022
Page 2 sur2 Ie VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 56/2022
Signature d’une convention pour la réalisation de séances de formation Snoezelen entre la
Communauté de Communes du Val Briard et Bulle de Snoez de Mandres-les-Roses
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB organise des actions sociales itinérantes sur
le territoire ;
CONSIDERANT le besoin de la CCVB de former les assistantes maternelles au concept et au matériel « Sensoriel » les vendredi 10 mars et 15 septembre 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre l'association « Bulle de Snoez » et la CCVB
concernant les modalités de réalisation de ces séances ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de formation à destination des assistantes maternelles avec Bulle
de Snoez.
Article 2: Le montant de la prestation s'élève à 380,00 € HT (pas de TVA) soit 380,00 € TTC.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ __ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon e 28/12/2022
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
Établissement Public de Coopération Intercommunalés agé de Communes dé:
BERNAY-VILBERT + CHATRES + COURPALAY + COURTOMER + CREVECOEUR-EW/ FAURE e ÉCMERNEAYSERSIGNY+ LA. CHAPELLE-IGER + LA HOUSSAYE-EN-BRIE + LE PLES SS C! ER RE à LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX * MARLES BRIE + MORTC
Siège administratif : Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vieilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 57/2022
CONVENTION DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTIONS FONCIERES AVEC LA SAFER
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la loi n°90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n°88-1202 du 30 décembre 1998 relative
à l'adaptation de l'exploitation agricole et à son environnement économique et social, qui permet à la
SAFER d'apporter son concours technique aux collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 166/2018 en date du 18 décembre 2018, relative à
l'autorisation de signer une convention de surveillance et d'interventions foncières avec la SAFER ;
VU la convention de surveillance et d'interventions foncières signée le 14 janvier 2019 ;
CONSIDERANT la nécessité d'annuler et de remplacer la précédente convention avec la SAFER afin que
chaque commune de la CCVB puisse bénéficier de la veille foncière de la SAFER et de la demande
préemption;
DECIDE
Article 1 : De signer la nouvelle convention de surveillance et d'interventions foncières avec la SAFER.
Article 2 : De prendre en charge le coût financier de ce dispositif, pour toutes les communes, tout en
maintenant une veille globale à l'échelle des 21 communes.
Article 3 : De payer le montant du forfait annuel du dispositif de veille foncière à l'échelle des 21
communes de la CCVB qui s'élève à 13 870.00 € TTC.
Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 5: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon; 1e 28/12/20P2
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Présiden sa transmission en préfecture, le : Marc CU AP sa publication, le :
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Que
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2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay - Courtomer e Crèvecoeurén-Brie 4 Éavdièresæ fonte ktepfeéa8npt2022 77610 Les Chapelles-Bourbon Ê La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussq{x e Les Claréfles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neuffmoutisrs"en-Brie » Pécy + Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr