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Séance - Compte+rendu++SEANCE+DU+19++septembre++
Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Séance - Compte+rendu++SEANCE+DU+19++septembre++)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Vieillesse,
Le Conseil Municipal de Moncaut, légalement convoqué le treize septembre deux mille dix-sept (13 septembre 2017), s’est réuni en la salle du conseil de la mairie le mardi 19 septembre deux mille dix-sept (19 septembre 2017) à 20h30, sous la présidence de son maire, Monsieur Francis MALISANI.
Etaient présents : Monsieur Francis MALISANI, Madame Danièle RUFINO, Monsieur David BUTTIGNOL, Madame Josiane SOURBES, Monsieur Thierry PITTICO Madame Séverine BOZZI, Madame Laure VIGNEAU, Mme Claudie VECCHI , Monsieur Philippe SOULEAU,
Etaient absents excusés : Madame Audrey MALOSSE-BOURLIOT, Monsieur Olivier LAMOUROUX, Monsieur Michel LABAT,
Un scrutin a eu lieu, Mme Laure VIGNEAU a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
MOTION relative à la décision gouvernementale portant sur le
dispositif des contrats aidés
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la motion qui lui a été adressé par le Conseil départemental de Lot et Garonne pour avis du Conseil Municipal
MOTION
Motion relative à la décision gouvernementale portant sur le dispositif des contrats aidés
Le 9 août, le Gouvernement a pris, sans réelle concertation, la décision de supprimer les contrats aidés destinés aux entreprises et de restreindre ceux réservés à l’Etat, aux collectivités locales et à certaines associations.
Aussi, tandis que les contrats uniques d’insertion (CUI) ne pourront plus être signés dans le secteur marchand, les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) du secteur non-marchand seront strictement limités à certains domaines. Cette mesure s’appliquerait, de manière inédite, avec effet rétroactif à partir de juillet 2017.
Considérant :
les conséquences de cette décision qui fragilisera la création et le maintien d’emplois locaux, l’animation et le lien social dans nos territoires ruraux en portant préjudice à nombre d’associations d’éducation populaire, sportives et culturelles, ainsi privées des moyens nécessaires à leur fonctionnement ;
les répercussions d’une telle décision pour les 33 établissements publics d’hébergement dédiés aux personnes âgées dépendantes (EHPAD) du département au sein desquels le nombre de contrats aidés représente, en 2017, près d’une centaine d’emplois équivalent temps plein ainsi que pour le secteur de l’aide à domicile dont le rôle est primordial pour l’animation et le maintien de la solidarité dans les départements ruraux ;
l’impact négatif de cette mesure, d’une part pour le Département, employeur d’une cinquantaine de personnes relevant de ce dispositif dont 36 au sein des collèges et, d’autre part, pour les communes qui, grâce aux contrats aidés, peuvent faire face aux besoins en ressources humaines qu’exige l’accomplissement de missions de service public essentielles telles que la gestion des activités périscolaires ou l’entretien des espaces verts ;
le contexte de cette annonce, à savoir la volonté du Président de la
République d’un effort supplémentaire de 13 milliards d’euros d’économies demandé aux collectivités sur la législature, l’ajustement à la baisse pour 2017, par décret, de 300 millions d’euros de soutien à l’investissement public local et le lancement de la réforme de la taxe d’habitation. Au regard de ces décisions, la suppression ou la limitation drastique des contrats aidés apparaît comme difficilement supportable financièrement pour l’ensemble des acteurs précités.
La situation spécifique du Conseil départemental de Lot-et-
Garonne, dont les finances sont gravement fragilisées par la compensation insuffisante par l’Etat des 3 Allocations individuelles de solidarité. La décision du Gouvernement se traduirait, en cas de remplacement par des contrats classiques de l’ensemble des contrats aidés actuels utilisés par le Département par un surcoût estimé à près de 1, 2 million d’euros, et à plusieurs millions d’euros supplémentaires si une compensation s’avérait nécessaire pour les EHPAD et les associations d’aide à domicile dont le financement relève directement des compétences départementales.
Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne
EXPRIME sa vive inquiétude quant aux effets néfastes d’une telle mesure sur la vie associative, les budgets des collectivités locales, des EHPAD et sur l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi ;
SOULIGNE l’absence de concertation préalable avec l’ensemble des acteurs concernés et la précipitation avec laquelle cette mesure est mise en œuvre ;
DEMANDE au Gouvernement de réexaminer sa position sur le sujet
afin de donner sens au pacte de confiance souhaité par le Président de la République avec les collectivités locales et de tenir compte de l’utilité majeure des contrats aidés.
Décision modificative N°1 / 2017
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’école a besoin d’une imprimante que Mr Guillem a achetée avec la coopérative scolaire. S’agissant de matériel scolaire Mr le Maire propose de voter une subvention à la coopérative scolaire à la hauteur du prix de l’appareil.
Après examen du dossier et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide le virement de crédits ci-après:
DEPENSES
Article (chapitre) - opération Montant
615221(011) : Bâtiments publics - 140.00 €
6574(65) : Subv. Fonct .aux asso&autres pe + 140.00 €
EGLISE DE FONTAREDE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres de trois architectes contactés pour faire une étude de diagnostic et le suivi des travaux de l’église de Fontarède.
L’examen de ces offres avait déjà été fait par la commission, et après avoir examiné les dossiers le Conseil Municipal approuve le choix de la commission des bâtiments publics et demande à Monsieur le Maire de notifier à Mr CADOT, l’accord de son offre et d’envoyer aux deux autres un courrier pour leur dire qu’ils ne sont pas retenus.
Monsieur le Maire a pris contact avec Mr Gonzales et organisera une rencontre avec Mr GONZALES, Mr CADOT, et les services du Conseil Départemental, pour monter le dossier, cette année l’étude de diagnostic sera faite, puis deux tranches la première de et la deuxiéme de incluant les travaux et leur suivi.
QUESTIONS DIVERSES
Travaux école
Monsieur le Maire fait le point sur les travaux effectués à l’école, les travaux d’effacement des réseaux et d’éclairage public sont en partie terminés et la
sécurisation sera faite pendant les vacances de la toussaint (création de passage piétons, de parkings, trottoirs etc…)
La pompe à chaleur pour le chauffage est finie d’installer et le chauffage est fonctionnel.
Monsieur le Maire fait part de sa communication téléphonique avec Mr FRICARD, nouvel architecte qui coordonnera les futurs travaux sur le site de l’école pour l’été prochain, celui-ci doit lui faire une présentation courant octobre.
Assosport’fitness
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’assosport’fitness, qui occupe la salle plusieurs fois par semaine, jusqu’à la fin de l’année la mise à disposition de la salle est gratuite, ensuite le Conseil Municipal décide de faire un état des lieux avec une évaluation des consommations d’énergies liées à l’occupation de la salle et une participation forfaitaire sera établie et proposé à l’Association
Mise à jour site internet
Monsieur le Maire expose la nécessité de faire vivre le SITE Internet de la
commune par des apports réguliers d’informations, à cette fin Mme VECHHI travaillera avec Mme LEBLANC pour un meilleur partage des taches.
Centre de Loisirs Séniors
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la personne chargée du centre de loisirs séniors du Saumont l’a contacté afin de voir comment informer la population concernée.
Il est décidé d’envoyer un courrier et la plaquette d’information aux personnes âgées de la commune.
Journées du patrimoine
Monsieur le Maire fait avec Mr SOULEAU le rapport des journées du Patrimo ine Réunion sur les faïences de Moncaut en vue d’une exposition, avec possibilité d’achat ensuite par la mairie de certaines faïences.
L’église de Fontarède a été ouverte exceptionnellement ce dimanche17 septembre 2017, elle a reçu une soixantaine de visiteurs, l’association Pierres d’hier et d’Aujourd’hui les a accueillis et Mr SOULEAU a assuré le commentaire des visites.
Illuminations de Noël Monsieur le Maire rappelle qu’il faudrait prévoir les illuminations de Noël soit de renouveler ou d’emprunter si on trouve pour changer la déco un peu vieillissante.
Transport rencontres inter école
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour les rencontres inter écoles, Albret Communauté continuera jusqu’en 202 à prendre en charge le transport.