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Compte-Rendu - Compte+rendu+reunion+du+12+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+reunion+du+12+)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
12
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le
cinq
octobre
deux
mille
vingt-deux
(5
octobre
2022),
s’est
réuni
en
la salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mercredi
douze
octobre
deux
mille
vingt-
deux
(12
octobre
2022),
à
20h,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANI.
Etaient
présents:
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Séverine
BOZZI,
Monsieur
Madame
Sandra
DUPRE,
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Nathalie
LABAT-MODAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Monsieur
Philippe
SOULEAU,
Madame
Josiane
SOURBES,
Madame
Claudie
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
LAMOUROUX
Monsieur
le
maire
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillers
municipaux
et
ouvre
la
séance.
1 -
Projet
de
méthaniseur
Terre
d'Auvignons
Les
porteurs
de
projet
se
présentent.
Le
méthaniseur
permettra
de
produire
du
biogaz
pour
l'équivalent
de
2000
foyers.
Le
biogaz
sera
réinjecté
dans
le réseau
GrDF
de
Francescas.
3
camions
/ jour
à
l’année
en
moyenne
seront
prévus.
1 emploi
sera
créé.
2 —
Plan
communal
de
sauvegarde
Suivant
l'arrêté
du
31
mars
2017
et
suite
aux
élections
municipales
de
2020,
il faut
procéder
à
la
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Le
directeur
des
opérations
de
secours
est
le
maire
(suppléant
: David
Buttignol)
Les
élus
sont
responsables
de
secteur
selon
leurs
lieux
d'habitation
(anciennes
ou
actuelles).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'actualisation
du
plan
communal
de
sauvegarde. 3
—
Avenant
transports
scolaires
La
région
Nouvelle
Aquitaine
et
la
commune
de
Moncaut
ont
signés
le
23
juillet
2019
une
convention
de
délégation
de
transport
scolaire
qui
prenait
effet
au
1°
juin
2019
pour
s'achever
au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
2021-2022.
La
commune
de
Moncaut
a
fait
part
de
son
souhait
de
continuer
le
transport
scolaire
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
2eme
rang
sur
son
territoire.
La
région
propose
un
avenant
à
ladite
convention
Le
conseil
municipal
à l'unanimité :
APPROUVE
l'avenant
n°3
à
la
convention
DONNE
pouvoir
à
son
maire
pour
signer
cette
convention.
4
—
Modification
statuts
TE47
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l’Assemblée
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
de
communes
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne
(TE
47),
qui
est
l’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l’énergie
électrique
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département.
Territoire
d'Energie
Lot-et-Garonne
exerce
également
diverses
compétences
optionnelles
comme
la
distribution
publique
de
gaz,
l'éclairage
public,
la
signalisation
lumineuse
tricolore,
l'éclairage
des
infrastructures
sportives,
les
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid,
les
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
ainsi
que
desactivités
connexes
à
chaque
compétence.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la
création
effective
du
Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Electrifiées
a pris
effet
au
1°
juillet
1953,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1er
juin
1953.
Les
statuts
du
Syndicat
ont
ensuite
été
régulièrement
modifiés
par
arrêtés
préfectoraux
au
fil
de
la
modification
de
ses
compétences
ou
de
son
fonctionnement,
par
arrêté
préfectoral
du
20
février
2020
en
dernier
lieu.
Le
Président
de
TE
47
a
notifié,
à
chaque
commune
membre,
la
délibération
du
Comité
Syndical
de
TE
47
en
date
du
4
juillet
2022
portant
sur
une
nouvelle
proposition
de
modification
de
ses
statuts.
Depuis
2019,
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
ainsi
que
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
mobilités
durables
sont
devenus
des
causes
nationales.
L'action
de
TE
47
s'est
progressivement
renforcée
ces
dernières
années
pour
accompagner
la
rénovation
énergétique
du
bâti
des
communes
avec
les
actions
suivantes
:
-
Création
des
groupements
de
commande
- _
Collecte
des
CEE
(Certificats
d'Economie
d’Energie) -__
Convention
d'accompagnement
et mise
à disposition
d'économes
de
flux
-__
Diagnostics
énergétiques
et mise
à disposition
d'outils
de
suivi
énergétique.
Engagé
dans
la
même
dynamique,
le
syndicat
d'énergie
de
Gironde
a
structuré
avec
la
Banque
des
Territoires
un
plan
d'accompagnement
au
financement
des
travaux
par
les
communes,
pouvant
aller
jusqu’à
une
prise
en
charge
des
travaux
par
le
syndicat.
Pour
envisager
une
action
similaire,
TE
47
doit
compléter
ses
statuts
actuels.
Une
autre
action
à
laquelle
TE
47
devra
participer,
mais
qu’il
pourrait
également
coordonner
à
la
maille
départementale,
est
la
constitution
du
PCRS
(Plan
Corps
de
Rue
Simplifié)
introduit
par
le
Décret
n°
2011-1241
du
5 octobre
2011
anti-endommagement
et
l’Arrêté
du
22
décembre
2015.
I
s’agit
d’une
démarche
de
mutualisation
du
fond
de
plan
entre
les
collectivités
et
les
gestionnaires
de
réseaux
pour
être
le
niveau
de
référence
des
réponses
aux
DT
DICT
afin
de
franchir
une
étape
supplémentaire
dans
la
réduction
des
dommages
aux
réseaux.
Un
fédérateur
local
doit
être
identifié
par
l’ensemble
des
acteurs,
ayant
compétence
sur
un
périmètre
géographique
pertinent,
avant
2026.
Aucune
entité
à maille
départementale
n’a
encore
engagé
la démarche.
Le
Syndicat
profite
enfin
de
cette
procédure
de
modification
des
statuts
pour
restructurer
le
chapitre
4
lié
aux
activités
connexes,
en
particulier
en
détaillant
les
activités
connexes
liées
à
l'énergie.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ces
modifications
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification. A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
de
la commune
serait
réputée
favorable.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois mois
pour
se
prononcer
sur la modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est subordonnée
à l'accord des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement.
La
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
du
représentant
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
intéressés
».
Il convient
à ce jour
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la
modification
statutaire
proposée
et entérinée
par
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne.
Vu
les
articles
L.5211-20
et
L.5212-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
la
modification
proposée
des
statuts
de
Territoire
d'Energie
Lot-et-Garonne
;
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne.
5
-
Convention
location
salle
Duo
Dance
Deux
danseurs
d’Aubiac
souhaitent
louer
la
salle
pour
s'exercer.
Il leur
est
proposé
un tarif
de
2,50€/heure
hors
énergie,
sachant
qu'ils
utiliseraient
la
salle
2
heures
à chaque
fois.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le tarif.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d’établir
la
convention
en
s'appuyant
sur
les
frais
réels
d'électricité
pour
leur
utilisation
DONNE
pouvoir
à
son
Maire
pour
signer
tout
document
afférant
à
cette
location
6 —
Extension
réseau
d'assainissement
Sur
la
portion
de
la D208
au
niveau
du
numéro
943
route
du
Moulin
et
numéro
3 chemin
des
Coustous
bien
qu'étant
comprise
dans
le schéma
communal
d'assainissement
collectif
n’a
toutefois
pas
été
préparée
pour
recueillir
les
raccordements
de
plusieurs
unités
foncières.
Eau
47
a chiffré
approximativement
cette
extension
de
réseau
à raison
de
15
000€.
La
commune
serait
appelée
à
contribuer
à
hauteur
de
50%.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
participer
financièrement
à ce
réseau
au
centre-bourg,
à hauteur
de
50%.
7
—-
Convention
CDG
retraite
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
notre
collectivité
aurait
pu
adhérer
depuis
plusieurs
années
à la convention
« Retraite
» proposée
par le Centre
de Gestion
de Lot-et-Garonne
(C.D.G.
47). La
convention
(Retraite
» pout
la
période
2020-2022
arrivant
à échéance
le
31
décembre
2022,
il
nous
est
proposé
de
signer
une
convention
pour
la
période
2023-2025.
Cette
nouvelle
convention
prendra
effet
au
1°
janvier
2023
pour
3
ans
et
consistera
en
:
-
l'information
et
la
formation
au
titre
des
trois
fonds
:CNRACLI,
IRCANTEC
et
RAPFP
;
-
L'information
de
vos
agents
en
activité
sur
leurs
droits
à
la
retraite
;
-
L'étude
relative
aux
départs
à
la
retraite
avec
estimation
des
pensions
CNRACL
;
-
L'intervention
et
lassistance
sur
les
dossiers
relatifs
à
la
CNRACL:
immatriculation,
affiliation,
régularisation,
validation
de
services,
rétablissement,
liquidation
de
pension
(y
compris
d'invalidité
ou
de
révetsion)
;
-
Le
droit
à
l'information
:Relevés
Individuels
de
Situation
et
Estimations
Indicatives
Globales.
Pour
la
bonne
exécution
de
ces
missions,
le
C.D.G.47
demande
à
la
collectivité
une
contribution
financière
globale
et
forfaitaire
dont
le
montant
est
fonction
du
nombre
d'agents
de
droit
public.
Pour
notre
collectivité
cette
participation
annuelle
s'élève
150€
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1 :
Décide
d'adhérer
à la
convention
« Retraite
CNRACL
» 2023-2025
mise
en
œuvre
paï
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Lot-et-Garonne.
Article
2
:Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
participation
annuelle
forfaitaire
seront
ouverts
au
budget.
Article
3
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
« Retraite
2023-2025
» et
tous
actes
s'y
rapportant.
8
—
Questions
diverses
Etude
planification
DECI
Monsieur
le
maire,
David
BUTTIGNOL,
Michel
LABAT
et
Daniel
PIERRE
se
retrouveront
le
jeudi
20
octobre
pour
travailler
le
dossier.
Election
SIVU
Chenil
Suite
aux
élections
des
membres
du
Comité
Syndical
du
20
septembre
il
manque
un
délégué
sur
l’Albret,
le
SIVU
devant
procéder
à
des
élections
complémentaires,
il
nous
demande
de
bien
vouloir
informer
nos
délégués
communaux
afin
qu’ils
candidatent Cours
d’eau
Les
cours
d’eau
ont
été
référencés.
Il n’y
pas
de
remarque,
du
conseil.
Examen
des
requêtes
de
M.
Antonetti
Des
échanges
de
courriers
ont
été
réalisés
entre
M.
Antonetti
et
Monsieur
le maire.
Une
réponse
lui
sera
apportée.
Cours
d’anglais
pour
enfants
Il est
demandé
la
mise
à
disposition
de
salle
pour
dispenser
des
cours.
Le
sujet
doit
être
approfondi
avant
de
se
positionner.
Point
d'avancement
de
dossier
pour
aménagement
du
bourg
Les
containers
sont
situés
en-dessous
du
mur
de
soutènement.
Cela
engendrerait
un
surcoût.
Il faut
le
chiffrer
pour
voir
si une
autre
localisation
serait
éventuellement
moins
onéreuse.
Chemins
ruraux
Il faudra
répertorier
les chemins
ruraux
pour
éviter
la prescription
trentenale.
Adressage Monsieur
le
maire
explique
qu’un
arrêté
devra
être
pris
pour
ajouter
3
numéros.
Location
de
la salle
Le
coût
d'électricité
va
augmenter
en
2022
de
25%.
Les
projections
pour
2023
sont
de
2 à 3 supérieures.
Monsieur
le
maire
propose
une
location
avec
un
forfait
de
100KW.
Sinon,
il faut
louer
la salle
à 400€.
Ilest
décidé
d'augmenter
le tarif de
location
et de
fixer
un
forfait
de
consommation
lors d’un
prochain
conseil.
Fin
du
conseil
municipal
: 23h15