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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 25 octobre 2017
Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 25 octobre 2017)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 OCTOBRE 2017
AFFICHÉ LE 2 7 9017
SANARY-sur-Mer, _
Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 h 07 _—.— oi AS
Il souhaite la bienvenue à l’assemblée et au public.
Nathalie GAVET, secrétaire de séance fait l’appel.
Sont présents: Dr Ferdinand BERNHARD, Patricia AUBERT, Jean BRONDI, Yvelise
DAMMANN, Jean-Luc GRANET, Muriel CANOLLE, Yves FAUQUEUR, Fanny MAZELLA,
Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Daniele CANESE, Carole DE PERETTI, Bernard ROTGER,
Frédéric CARTA, Daniel ALSTERS, Philippe VON EUW, Elyane THIBAUX, Nathalie GAVET, CHAZAL Pierre, GEORGE Didier arrive à 17h20, IVALDI Colette, ROSSO Ernest, TOURNEUR Françoise, ROUMIEU Véronique
Ont donné pouvoir : Giuliana PALLESCHI donne procuration à Patricia AUBERT, Eric MIGLIACCIO donne procuration à Jean BRONDI, Rose FABRE donne procuration à Elyane THIBAUX, MATHIS Angélique donne procuration à Fanny MAZELLA
Sont absents: Nathalie DI VITO, Béatrice TOURRET, Ludovic LEONCINI, THOMAS Olivier,
PAPADACCI Cécilia
OBJET 2017-184 : Intégration au répertoire des voies du Chemin "Le Bien Loin" — N. GAVET Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-185 : Tableau des effectifs — Création de postes — Y. DAMMANN Pour : 27 - Contre : 0 - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à l'unanimité des voix exprimées
OBJET 2017-186 : Création de postes — chargés de mission dans le cadre des interventions au sein des établissements scolaires — Y. DAMMANN
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à l'unanimité des voix exprimées
OBJET 2017-187 : Création d'un poste de contractuel à temps non complet de chargé de mission au développement de l'office de tourisme de Sanary — E. THIBAUX
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-188 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel daas :a fonct‘on publique territoriale (RIFSEEP) — P. CHAZAL
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à l'unanimité des voix exprimées
OBJET 2017-189 : Attribution de subventions pour les ravalernica1:s de façades -: D: ALSTERS Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-190 : Vote d'autorisations de programme et crédits de païement.- Opération stade des Picotières — Y. FAUQUEUR
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-191 : Approbation du montant de l'attribution de compensation pour l'exercice 2017 — J.L. GRANET
Adopté à l'unanimité
Page 1 sur 3 OBJET 2017-192 : Créances éteintes (RETIRE) - P. ESQUOY
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET 2017-193 : Décision modificative n°3 pour le budget principal de la Commune — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 1 (ROUMIEU Véronique) - Abstentions : 4 (GEORGE Didier, IVALDI Colette, ROSSO Ernest, TOURNEUR Françoise)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET 2017-194 : Décision modificative n°3 pour le budget annexe des Parcs de stationnement — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 1 (ROUMIEU Véronique) - Abstentions : 4 (GEORGE Didier, IVALDI Colette, ROSSO Ernest, TOURNEUR Françoise)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET 2017-195 : Décision modificative n°2 pour le budget annexe des Ports — Y. FAUQUEUR Pour : 23 - Contre : 1 (ROUMIEU Véronique) - Abstentions : 4 (GEORGE Didier, IVALDI Colette, ROSSO Ernest, TOURNEUR Françoise)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET 2017-196 : Décision modificative n°2 pour le budget annexe du Théâtre — Y. FAUQUEUR Pour : 23 - Contre : 1 (ROUMIEU Véronique) - Abstentions : 4 (GEORGE Didier, IVALDI Colette, ROSSO Ernest, TOURNEUR Françoise)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET 2017-197 : Décision modificative n°1 pour le budget annexe de l'Eau — Yves FAUQUEUR Pour : 23 - Contre : 1 (ROUMIEU Véronique) - Abstention(s) : 4 (GEORGE Didier, IVALDI Colette, ROSSO Ernest, TOURNEUR Françoise)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET 2017-198 : Décision modificative n°1 pour le budget annexe du Tourisme — Y. FAUQUEUR Pour : 23 - Contre : 1 (ROUMIEU Véronique) - Abstentions : 4 (GEORGE Didier, IVALDI Colette, ROSSO Ernest, TOURNEUR Françoise)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET 2017-199 : Mise à bail à réhabilitation de la parcelle AR 491 située avenue du Maréchal Leclerc —- D. CANESE
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-200 : Acquisition de trois parcelles appartenant à la SNCF — B. ROTGER Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-201 : Redevance d'occupation du domaine public et droits de place et de voirie 2018 — F. MAZELLA
Pour : 23 - Contre : 4 (GEORGE Didier, IVALDI Colette, ROSSO Ernest, TOURNEUR Françoise) -
Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET 2017-202 : Prestations de service relatives à la sécurité et gardiennage des bâtiments et espaces communaux - lot n°1 : gardiennage de sites/matériels - Attribution et autorisation de signer l'accord cadre — R. PORCU
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à l'unanimité des voix exprimées
OBJET 2017-203 : Participation financière communaleà la Mission Intercommunale Action Jeunes (MIAJD) pour l'année 2017 — Patrice ESQUOY
(AUBERT Patricia quitte la salle et ne participe pas au vote
Adopté à l'unanimité des voix exprimées
Page 2 sur 3 OBJET 2017-204 : Demande aide financière au Conseil départemental au titre de l'utilisation du complexe aquatique par les collèges — J. BRONDI
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-205 : Participation financière demandée aux communes des écoles fréquentant le complexe aquatique de Sanary-sur-Mer — J. BRONDI
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-206 : Etablissement de la redevance de stationnement — F. CARTA Pour : 23 - Contre : 5 (GEORGE Didier, IVALDI Colette, ROSSO Ernest, TOURNEUR Françoise, ROUMIEU Véronique) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2017-207 : Approbation de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post- stationnement avec l'ANTAI - F. CARTA
Pour : 23 - Contre : 5 (GEORGE Didier, IVALDI Colette, ROSSO Ernest, TOURNEUR Françoise,
ROUMIEU Véronique) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2017-208 : Signature des conventions de partenariats entre la Commune, l'IFAPE et l'association coup de pouce partenaire de la réussite à l'école — C. DE PERETTI Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-209 : Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l'année scolaire 2017-2018, soit de septembre 2017 à juillet 2018 : Externat Saint Joseph à Ollioules — P. VON EUW
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-210 : Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l'année scolaire 2017-2018, soit de septembre 2017 à juillet 2018 : Ecole Privée Saint Jean de Sanary — P. VON EUW
Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-211 : Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l'année scolaire 2017-2018, soit de septembre 2017 à juillet 2018 — P. VON EUW Adopté à l'unanimité
OBJET 2017-212 : Protection fonctionnelle d'un élu —- P. AUBERT
BERNHARD Ferdinand quitte la salle et ne participe pas au vote
Adopté à l'unanimité des voix exprimées
Il n’y a pas de question sur le Compte rendu de décisions (du n° 363 au n° 480) prises en application de l’article L 2122-22 du Code des collectivités territoriales.
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2017
Adopté à l'unanimité
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
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