Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberation
Déliberation - liste des deliberations 13 janvier 2026
Déliberation - liste de deliberation
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations 1
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations 31 mars 2026
Déliberation - liste des deliberations 11 avril 2024
Déliberation - liste des deliberations 28 02 2023
Déliberation - listes deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 août 2022 – 19h00
Liste des délibérations examinées
A ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Motion d’appui à la formation des secrétaires de mairie
Délibération approuvée
P PERSONNEL
Création d’un poste d’Adjoint technique 28/35ème
Délibération approuvée
Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion du Doubs
Délibération approuvée
U URBANISME
Vente de la maison forestière
Délibération approuvée
Demande de portage foncier à l’EPF - Acquisition propriété Dubourgeois
Délibération approuvée
COMPTE-RENDU DES DECISIONS
Compte-rendu des décisions prises - Application des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Approuvé