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Déliberation - 2026 06 22 Liste deliberations
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 07h23 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 22 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
À Se ] | | | M
Q
LJ
Liste
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
HAUTE-SAVOIE
=
mairie
de
Sillingy
le
23
juin
2026
(affichée
à
l'entrée
de
la mairie
le 23 juin
2026)
LISTE
DES
DÉCISIONS
et DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
de
Sillingy
Séance
du
22
juin
2026
N°
Délibération
Objet
Vote
N°2026-063
Modification
du
tableau
des
emplois
et
nouvel
Approuvée
organigramme
N°2026-065
Modification
du
régime
RIFSEEP
Approuvée
N°2026-066
Dénomination
d’une
voie
privée
à Chaumontet
Approuvée
s
:
Validation
du
plan
de
gestion
des
sites
Espaces
A
&
NP2026-067
Naturels
Sensibles
de
la
Mandallaz
PRISULES