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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 12 18 06 Designation Conseillers COM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOURLIZON
Séance du 18 DECEMBRE 2024
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre
En exercice 15 à 19h00 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Présents 15 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Votants 15 la loi, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la
Pour 15 présidence de monsieur le Maire, Olivier PORS. Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
11 décembre 2024
Etaient présents : BISCH Jacques — CARETTE Adeline — DULOUT Jean-Luc — FLOCHLAY Loïc — GOURRET
Didier- JAOUEN Gwenaëlle — JOYEUX David — JUHEL Jean-Etienne — LAPART Nathalie — LE BERRE
Aurélien — LE BRAS Mickaël — MONOT Joël — PIGEYRE Carole — PORS Olivier —- ROLLAND lwan.
Étaient absents : /
Jean-Luc DULOUT a été élu secrétaire de séance.
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2024-12-18-06 : DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Exposé :
La Commune de Gourlizon fait partie de la CCHPB, Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden,
regroupant 10 communes. Le conseil communautaire est composé de conseillers désignés par le
conseil municipal de chaque commune. || se réunit régulièrement (environ tous les 2 mois) pour
délibérer sur les projets et propositions du bureau communautaire.
Les conseils communautaires se déroulent sur les communes du territoire qui le reçoivent à tour de
rôle.
Article L273-11 DU Code électoral :
Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des
organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des
communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre
du tableau.
Lors de l'élection du maire, les conseillers communautaires de la commune concernée sont à nouveau
désignés selon les modalités prévues au premier alinéa.
Proposition :
Il est proposé au conseil municipal de nommer deux conseillers communautaires, dans l’ordre du
tableau. Décision :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Olivier Pors et Loïc Flochlay
conseillers communautaires,
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Luc DULOUT Olivier PORS