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Déliberation - Delib. 18 CM 31.03.2026 Conventions pour implantation de reseaux publics sur propriete privee rue des Blards
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 18 CM 31.03.2026 Conventions pour implantation de reseaux publics sur propriete privee rue des Blards)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié le
Jou[%
La
ID
: 038-213800758-20260401-CC_31_03_26_18-CC
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
23
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI,
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Nathalie
DE
JESUS,
Emeric
FONTAINE,
Célia
RODRIGUEZ.
OBJET
:
CONVENTIONS
POUR
IMPLANTATION
DE
RESEAUX
PUBLICS
SUR
PROPRIETE
PRIVEE
RUE
DES
BLARDS
18
-
31/03/2026
Monsieur
Yann
LIMOUSIN,
adjoint
au
maire,
présente
un
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
les
3
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
Al
n°74,
94
et
112
Rue
des
Blards,
en
vue
d'implanter
sur
chacune
de
ces
parcelles
un
réseau
public,
-
un
luminaire
d'éclairage
public
et
le
câblage
correspondant
sur
les
parcelles
AI
94
et
112,
-
un
réseau
d'eau
pluviales
et
les
réseaux
secs
sous
la
parcelle
AI
74,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Yann
LIMOUSIN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
conclure
les
conventions
proposées
entre
la
commune
et
les
3
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
Al
n°74,
94
et
112
Rue
des
Blards
en
vue
d'implanter
sur
chacune
de
ces
trois
parcelles
un
réseau
public
tel
que
défini
ci-dessus, Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
e1|
où]
LIKE
ID
: 038-213800758-20260401-CC_31_03_26_18-CC
AUTORISE
le
maire
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
toutes
les
pièces
annexes
et
documents
pouvant
s'y
rapporter.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SACLIER
__
Eat
Martine
VENTURINI
Maire