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Déliberation - CM 03.07.2025 delib 34 Participation communale aux frais de fonctionnement de lecole privee Bellecour
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 03.07.2025 delib 34 Participation communale aux frais de fonctionnement de lecole privee Bellecour)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
Publiéle
…
8
JUIL,
2075
ID
: 038-213800758-20250703-DE_03_07_25_34-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
15
Votants
16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
03
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
juin
2025
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
UCHET
Nathalie,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Yves
GONTHIER.
Absents
et Excusés
: Valérie
SACLIER,
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
BOURQUARD
Olivier,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Olivier
BOURQUARD),
Julie
BOUILLOZ
(pouvoir
à
Annalisa
DEFILIPPI).
OBJET
:
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
PRIVEE
BELLECOUR
34
-
03/07/2025
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI,
adjointe
au
maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'un
contrat
d'association
entre
l'école
privée
Bellecour
et
l'Etat
a
été
signé
le
12
juillet
2012. Elle
rappelle
que
l'obligation
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
répond
au
principe
de
parité
entre
l'enseignement
privé
et
l'enseignement
public
qui
impose,
en
application
de
l'article
L.
442-5
du
code
de
l'éducation,
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
La
participation
de
la
commune
est
calculée
par
élève
et
par
an
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
relatif
à
l'externat
des
écoles
publiques
de
la
commune,
ce
coût
s'élève
actuellement
à
: Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Pubiéle
—
8
JUIL,
2095
ID : 038-213800758-20250703-DE_03_07_25_34-DE
-
424
€
par
élève
(hors
salaire
de
l'éducatrice
sportive,
l'école
privée
n'ayant
pas
souhaité
bénéficier
de
ses
services
pour
l'année
écoulée)
pour
les
classes
élémentaires.
Le
nombre
d'enfants
de
Chapareillan
scolarisés
en
classe
élémentaire
s'élève
à
29
de
ce
fait
la
participation
de
Chapareillan
doit
être
de
29x424
=
12
296
€,
-
1
431
€
par
élève
pour
les
classes
maternelles.
Le
nombre
d'enfants
de
Chapareillan
scolarisés
en
classe
maternelle
s'élève
à
13
de
ce
fait
la
participation
de
Chapareillan
doit
être
de
13x1431
=
18
603
€.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
FIXE
le
montant
de
la
participation
communale
à
l'école
privée
Bellecour
comme
suit
:
OGEC
Ecole
privée
de
Bellecour
: 30
899
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
14
voix
pour,
et
2
abstentions
Didier
CHARAMELET,
Yves
GONTHIER. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SEYSSEL