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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6704)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ee Mantes Ca pere
Ë
REPUBLIQUE FRANCAISE
6704
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHE
N° 24500410008 DE FOURNITURE ET POSE DES MOBILIERS ET EQUIPEMENTS
POUR L’'AMENAGEMENT DE LA CRECHE PIROUETTE
CONCLU AVEC LA SOCIETE SAS GRANJARD DEPARTEMENT CENTEX
LOT 8 - LINGE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2022, déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, la totalité des pouvoirs énumérés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'alinéa 4 relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services, de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT et leurs avenants, ainsi que toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des avenants aux marchés et aux accords- cadres de fournitures, de services, de travaux d’un montant supérieur à 1 000 000 € HT qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°8274 du 05 septembre 2023, portant délégation de signature et de fonction à monsieur Reber KUBILAY dixième adjoint au maire, notamment dans le domaine de la commande publique,
Vu le Code la commande publique et notamment ses articles R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique,
Considérant le besoin pour la commune d'acquérir du linge dans le cadre de l'aménagement et l'équipement de la crèche Pirouette,
Considérant la consultation lancée Le 30 septembre 2024,
Considérant que l’entreprise SAS GRANJARD Département CENTEX a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241114-DECV-6704-AU
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/11/2024 ARTICLE 1 : D'attribuer et signer le marché susvisé avec l'entreprise SAS GRANJARD Département CENTEX, sise, 80 chemin du Grand Champ 42360, PANISSIERES.
ARTICLE 2 : Ce marché a pour objet la fourniture de linge dans le cadre de l'aménagement et l'équipement de la crèche Pirouette.
ARTICLE 3 : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum avec maximum à 15 000 € HT.
ARTICLE 4: L'accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification et jusqu’à la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification et de sa transmission au contrôle de légalité, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivalant par principe et sauf exceptions à une décision implicite de rejet en application de l'article L.411-7 du Code des relations entre le public et l'administration, et d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles, notamment par voie électronique via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite du Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé, notamment dans les cas où un recours administratif préalable est obligatoire.
ARTICLE? : Le Maire et le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Faità Mantes-la-Jolie, le Î ê, NOV. 2024
Pour le Maire
Axéioint délécué
DES 7
Reber KUBILAY
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241114-DECV-6704-AU
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/11/2024