Procès Verbal - PV du CM du 29 mars 2021

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Procès Verbal - PV du CM du 29 mars 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 mars 2021)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 19

Date de convocation : 22/03/2021

Date de publication du

Procès - Verbal : 30/03/2021

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY-LE-LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

r

Etaient présents: MM. et Mmes ROUTIER - DAUTREMEPUITS — PIAZZA - CARPENTIER -— NICOLAS - TRIART — BOIVIN - BERNA - DUVERGER -— LECAS -— VITASSE — LAMOUREUX - CHAPUIS - CLAVAUD

Étaient excusés : M. POTIER représenté par M. TRIART

Mme PAVAUT MAILLIEZ représentée par Mme PIAZZA

Mme BUTTERWORTH représentée par Mme BOIVIN

Mme GIVRY représentée par M. CARPENTIER

M. DUVAL représenté par M. DAUTREMEPUITS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi M. CARPENTIER Laurent à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1 APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU :

M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur les dépenses engagées pour la salle des sports et en demande l’approbation.

Vote : Approuvé à l'unanimité

2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (REF) - 2020

Chapitre | Objet BP 2020 Opérations réelles

13 Atténuation de charges (Remboursements Francas, contrats 22 000,00 € 19 509,53 € aidés, assurances statutaires, ......)

70 Produits de services (Concessions cimetière, cantine, ..) 34 710,00 € 30 983,98 €

73 Impôts et taxes (TH, TF, CVAE, ..) 1 010 507,00 € 1 026 660,00 €

74 Dotations et participations (Etat) 228 392,00 € 330 559,05 €

75 Autres produits de gestion courante (Loyers, location salles, 111 850,00 € 111 581,48 € TEOM ...)

Total des recettes de gestion courante 1 407 459,00 € 1 519 294,04 €

76 Produits financiers (parts Crédit Agricole) 2,00 € 1,89 €

77 Produits exceptionnels (assurances remboursement sinistres) 0,00 € 6 236,79 €

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 407 461,00 € 1 525 532,72 €

42 Opération d ordre vers 40 des Dépenses Investissement 17 000,00 € 640,00 € (travaux en régie faits par les employés communaux)

Résultat cumulé 1 424 461,00 € 1526 172,72€

R0O02 Excédent de fonctionnement 2019 reporté 400 303,33 € |

TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 1 824 764,33 €DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (DEF) - 2020

Chapitre | Objet BP 2020 Opérations réelles

11 Charges à caractère général {Fourniture gaz, électricité, eau 466 107,00 € 346 483,91 € administratives, Réparations, assurances, ..)

12 Charges de personnel 629 583,00 € 608 408,35 €

14 Atténuation de produits {L'état reprend une partie de ce qu'il 20 844,54 € 20 844,54 €

nous donne et le répartit pour les communes les plus pauvres)

65 Autres charges de BEStIOn CoHEente (SDIS, CES, indemnités 224 529,00 € 204 129,59 €

élus, Situs, subventions aux associations, CCAS, ..)

Total des dépenses de gestion courante (A) 1 341 063,54 € 1 179 866,39 €

66 Charges financières (Intérêts d'emprunt Café) 2 326,50 € 2 326,50 €

67 Charges exceptionnelles (Maisons fleuries, Dictionnaires, ....) 3 200,00 € 2 735,50 €

22 Dépenses imprévues 28 300,00 €

Total des charges finanicières (B) 33 826,50 € 5 062,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES (A+B) 1 374 890,04 € 1 184 928,39 €

42 ORÉRHOT d'ordre de transfert vers 40 des Recettes 46 865,87 € 48 505,87 €

d'investissement {amortissements)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 421 755,91 € |

Virement à la section d'investissement : . ,42

: (Recettes moins Dépenses du BP 2020 = autofinancement) 403 008,42 €

TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 1 824 764,33 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT - RI - 2020

Chapitre | Objet BP 2020 Opérations réelles

13 Subvention d'investissement (DETR, APV, API, ..) 8 900,00 € 29 135,97 €

16 Emprunts et dettes assimilées (Concessions cimetière, 37 000,00 € 250 000,00 €

cantine, ..)

Total des recettes d'équipements (A) 45 900,00 € 279 135,97 €

10 Dotations, fonds divers et réserves, FCTVA 37 450,00 € 49 948,24 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2019 194 781,04 € 194 781,04 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 320,00 €

24 Produits de cessions d'immobilisations (emprunt) 250 000,00 €

Total des recettes financières (B) 482 231,04 € 246 049,28 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (B) 528 131,04 € 525 185,25 €

21 Virement de la section de fonctionnement (chap. 23) 403 008,42 €

40 Opération d'ordre transfert entre section (amortissement) 46 865,87 € 48 505,87 €

TOTAL RECETTES D'OPERATION D'ORDRE (C) 449 874,29 € 48 505,87 €

RO001 Solde d'exécution positif reporté 2019 |

TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 978005,33€ 573691,12€DEPENSES D’INVESTISSEMENT - DI - 2020

Chapitre | Objet BP 2020 Opérations réelles

34 Equipements sportifs (toiture main courante foot) 13 000,00 € 7 727,52 €

36 Eglise St Martin (restauration porche) 17 713,36 € 17 713,36 €

38 Bâtiments communaux (défibrillateur - Tablette ECM 3 522,40 € 3 522,40 €

al Matériel ECM (nouvelle classe - bancs) 508,29 € 508,29 €

43 Remise à matériel (tondeuse, décapeur thermique) 6 384,94 € 3 884,94 €

44 Travaux ECM (peinture salle motricité) 8 807,54 € 8 807,52 €

48 Matériel Mairie (2 PC, imprimante, 1 portable, rideaux 6517,60€ 2 158,19 €

occultants

49 Travaux de voirie, USEDA, Plantations 371 703,46 € 73 442,06 €

50 Cimetière : colombarium 6 000,00 € 0,00 €

52 Logements communaux : entretien et réparation (rue St 8 599,80 € 8 599,80 €

Marcoult)

54 Travaux Primaire (Peinture préau, Stores) 1 955,40 € 1955,40 €

59 PLU : Révision étude 4 392,00 € 4 392,00 €

65 Lotissement St Marcoult 28 500,00 € 28 218,22 €

69 Réhabilitation salle des sports : étude 5 000,00 € 0,00 €

71 Rénovation salle paroissiale : remplacement portes 19 033,00 € 0,00 €

Total des dépenses d'équipements (A) 501 637,79 € 160 929,70 €

16 Dotations, fonds divers et réserves (emprunt café) 282 540,00 € 282 540,00 €

20 Dépenses imprévues 6 792,86 €

Total des dépenses financières (B) 289 332,86 € 282 540,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT (A+B) 790 970,65 € 443 469,70 €

Opération d'ordre transfert entre section (travaux en régie)

40 moins-value sur cession tondeuse - pas de travaux en régie 17 000,00 € 640,00 €

cette année

TOTAL RECETTES D'OPERATION D'ORDRE © 17 000,00 € 640,00 €

L d001 Solde d'éxécution négatif reporté 2019 170 034,68 €

TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 978 005,33 € 444 109,70 €

M. NICOLAS note la gestion saine et prudente du budget communal : Les recettes sont sous-estimées (100 000 € de recettes en plus), et les dépenses sont surestimées (190 000 € de dépenses en moins).

Sur le fonctionnement, nous dégageons un solde net de + 293 000 € qui est injecté dans les investissements, soit 37% de notre budget investissement. Cela démontre notre capacité à nous autofinancer.

Thierry ROUTIER souligne le travail de fond sur la réduction des dépenses de fonctionnement qui a été fait sur le mandat précèdent. Il sera difficile de faire mieux sur ce poste. Le déséquilibre entraînera inexorablement une hausse des impôts.

3 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Mais le maire ne peut pas voter son propre compte administratif.

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président, souvent la personne la plus âgée de l’assemblée. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion, maïs il doit se retirer au moment du vote.Il est à noter que le maire ne peut donc, ni recevoir, ni donner délégation pour ce vote.

M. le Maire quitte la salle. M. NICOLAS, en tant que doyen de l’assemblée, propose au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2020, compte tenu de la bonne gestion du maire pour l’année 2020, sur la base suivante :

Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit Excédent déficit Excédent

M = : È = «

Opérations de l'exercice | 444 109,70 € h

| | L rl E C:

Résultat de l’exercice (RE) 292 738,46 € 129 581,42 €

Résultats reportés N-1 (RP) 400 303,33 € 170 034,68 €

Résultat de Clôture (RE+RP) 693 041,79 € 40 453,26 €

Restes à Réaliser 293 608,16 €

TOTAUX CUMULÉS 693 041,79 € 334 061,42 €

RESULTAT DEFINITIF 358 980,37 €

Vote : Approuvé à l'unanimité

Mme LAMOUREUX aurait souhaité que les tableaux soient projetés sur écran pour en faciliter l’appréhension.

4 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

En parallèle au Compte Administratif, le Receveur Municipal dresse le compte de gestion, qui doit être le reflet exact du CA. Il est également soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

M. le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion 2020, établi par Mme MARTIN, receveur municipal, soulignant sa parfaite similitude avec le Compte Administratif 2020.

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Excédents de Restes à

Résultat de fonctionnement RESULTAT Réaliser CA Résultat CA

clôture 2019 | capitalisés 2019 | Exercice 2020 ve 2020 2020

(1068)

1 2 5

595 084,37€

-194 781,04 €

292 738,46 €

On constate la présence d’un excédent de fonctionnement (+ 693041,79 €) et celle d’un déficit d'investissement (- 334 061,42 €) compte tenu des Restes à Réaliser de 293 608 € en dépenses d’investissement et du résultat reporté 2019.

4 5 6

Le Conseil Municipal peut donc disposer de 358 980,37 € à sa convenance. C’est l’ Affectation du Résultat,

Vote : Approuvé à l'unanimité 5 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020

Il convient ensuite de procéder à l’affectation du résultat 2020. Cette opération est obligatoire et doit être effectuée avant le vote du Budget Primitif 2021 où elle sera ensuite intégrée.

Le Compte Administratif 2020 a été arrêté au 31-12-2020 et approuvé sur Les résultats précédemment cités.

Le Maire propose au Conseil Municipal que l’affectation du résultat 2020 soit effectuée sur le Budget Primitif 2021 comme suit :

Excédent global 2020 affecté aux Recettes de fonctionnement 2021 -

compte R0O02 358 980,57 €

Excédent de fonctionnement capitalisé — Besoin de financement à couvrir - compte 1068

Dépenses d'Investissement 2020 affectées aux dépenses d'investissement 2021 hors RAR - Compte D001 -40 453,26 €

Vote : Approuvé à l'unanimité

6 — LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Rappelons que toutes ces associations et leurs bénévoles composent une offre de service importante et variée tant d’un point de vue sportif que culturel. Elles font vivre la commune et rencontrent, elles aussi, des difficultés financières.

Pour rappel également l'octroi d’une subvention communale n’est en rien obligatoire et est soumise à conditions :

- Statuts à fournir à la Mairie dès que des changements sont notifiés

- Bilan comptable de l’année écoulée et bilan prévisionnel

- Demande écrite de l’association stipulant le motif et le montant de la subvention souhaitée

Chaque demande est présentée par l’adjoint en charge des associations soit socio-culturelles soit sportives. Les montants sont discutés puis votés par l’ensemble du Conseil Municipal en fonction des projets proposés.

BÉNÉFICIAIRES 2020 2021

Cpte 6574 - Association des Donneurs de Sang - Section de Vailly sur Aisne 500.00€ 500,00€

Cpte 6574 - BUCY PLEINE FORME (club de gym) 1 200.00€ 1 000,00€

Cpte 6574 - CANIN CLUB de BUCY LE LONG 1 200.00€ 1 600,00€

Cpte 6574 - CLUB DES QUATRE SAISONS 2 000,00€ 0

Cpte 6574 - COS du PERSONNEL COMMUNAL (30 € x 17 p) 510.00€ 0

Cpte 6574 - FCBL (Foot) 1 800.00€ 1 800,00€

Cpte 6574 - JUDO AVENIR 02 1 200.00€ 1 200,00€

Cpte 6574 - TCBL (Tennis club) 1 200,00€ 1 500,00€

Cpte 6574 - Association PECHE LOISIRS -— Subvention exceptionnelle 3 000,00€

Cpte 6574 - Moto Enduro Club 02 500.00€ 600,00€

Cpte 6574 - UNC-UNCAFN 500.00€ 620,00€

Cpte 6574 — ZIP ZAP BAND (nouveau) 200,00€

Cpte 6574 — Les Têtes en l’Air (nouveau) 200,00€

Cpte 6574 - CAB 3 000.00€ 2 000,00€

Cpte 6574 - Subvention organisation fête communale 11 000,00€ 11 000,00€

TOTAL | 24 610,00€| 25 220,00€

Cpte 657362 — CCAS 14 000,00€ 8 000,00€Les membres du Conseil décident des subventions aux associations pour 2021 selon le tableau ci-dessus.

Elles sont votées à l’unanimité sauf pour le FCBL et le Canin Club (1 voix contre, 0 abstention) et les élus membres des associations s’abstiennent soit 1 abstention pour Bucy pleine forme, 1 pour le TCBL, 2 pour le MEC 02 et 1 pour le CAB.

7 — LES TARIFS COMMUNAUX :

Les recettes de fonctionnement

Les principales recettes de fonctionnement sont les impôts et les dotations de l’état. Mais entrent également dans les recettes, les loyers et fermages, les locations de salles, les droits de places, les achats de concession cimetière, les repas du restaurant scolaire.

Dans ces différents domaines, c’est le conseil municipal qui décide des tarifs à appliquer aux différents postes :

CONCESSIONS AU CIMETIÈRE COMMUNAL :

2m? - 30 ans 200€

2m? - 50 ans | 300€

Concession perpétuelle ancien cimetière 2m? | 700€

Cavurne 30 ans | 90 €

Cavurne 50 ans | 150 €|

Columbarium - 15 ans, non accordable d'avance, renouvelable | 420 €

Columbarium - 30 ans, accordable d'avance, renouvelable | 840 €

Redevance pour dépôt d'une urne (au-delà de la 1*°) 60 €

Redevance pour ouverture et fermeture d'une case | 60 €

Taxe de dispersion | Gratuite

Vacation funéraire 25 €

Les membres du Conseil décident de maintenir les tarifs de 2020 pour 2021.

Vote : Approuvé à l'unanimité

TARIFS LOCATION

- SALLE POLYVALENTE :

Plusieurs modalités de location de la salle polyvalente existent actuellement :

Le tarif BUCY est appliqué aux habitants de la Commune pour une manifestation les concernant personnellement, au personnel communal et aux associations locales.

Une délibération du précédent conseil municipal accorde la salle à titre gracieux aux associations locales une fois par an. Les associations qui n’auraient pas utilisé ce droit ne pourront pas le cumuler l’année suivante.

Un tarif spécial et unique est instauré pour la location de la Saint Sylvestre pour un montant de 500€.

La salle polyvalente est également louée à des associations extérieures à Bucy à savoir :

- La Batucada 1 fois par mois au tarif de 350 € annuel

- La zumba enfant 1 fois par semaine au tarif de 400 € annuel (sachant que la Zumba occupe également la salle des sports à titre onéreux 1 fois par semaine au tarif de 580 € annuel)

- Le BNI le mardi au tarif de 60 € par jour de présence mais on ne sait pas s'il sera reconduit

BUCY EXTERIEUR

Caution 500 € 500 €

Week-end (V 14h-—-L9h) 350 € 750 €

1 journée en semaine (8 h 30-18 h) 120 € 120 €

2 journée en semaine (L au J) 60 € 60 €

(8h30-12hou13h30-18h)- SALLE DE LA BIBLIOTHÈQUE :

BUCY EXTERIEUR

Caution 500 € 500 €

Week-end (V 14h-L9h) 150€ 350€

1 journée en semaine (8h30—18h) 100€ 100€

lÀ journée en semaine (L au J) 60€ 60€

(8h30-12hou13h30-18h)

Les membres du conseil décident de maintenir les tarifs de location pour la médiathèque et la salle polyvalente.

Le conseil adopte l’idée d’intégrer le coût d’enlèvement des ordures ménagères dans les prix de location de salle à l’exception des cas de prêt gracieux aux associations de la commune.

Il est prévu d’en revoir le montant selon l’impact de la collecte qui sera à recalculer pour 2022.

Vote : Approuvé à l'unanimité

TARIFS DE LA SALLE PAROISSIALE

En 2020 / 2021, cinq associations utilisent la salle paroissiale :

- « Les têtes en l’air », tous les quinze jours (samedi après-midi)

- « À tout bout d’Chant » tous les quinze jours (samedi matin)

- « Zip Zap Band », association de théâtre, une fois par semaine (mercredi soir) - « Carnet de voyages » une fois par semaine (vendredi soir)

- « Les narcotiques anonymes » 1 fois par semaine (jeudi soir) — Non reconduit pour 2021

Pour chacune d’elle et selon la délibération du 06/03/2017, nous appliquons le forfait de 200 € annuel de septembre à

septembre.

Etant donné les circonstances, le forfait est recalculé au prorata du temps de présence effectif. À ce jour, aucune association n’a repris les activités depuis le 1 septembre et « les narcotiques anonymes » ont arrêté définitivement.

Les membres du Conseil décident de maintenir ce forfait pour l’année 2021 et vote un calcul du prix de la location au prorata des mois d'occupation liée à la crise Covid.

Vote : Approuvé à l'unanimité

TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE :

Le prix du repas a été fixé l’année dernière à 4,30 € pour les habitants de Bucy et à 5,30 € pour les extérieurs. La Sté Newrest nous facture le repas à 3,51 € (contre 3,47 € l’année dernière) auquel il faut ajouter le pain, soit 20 cts par enfant et par repas, soit un total de 3,71 € (contre 3,66 €).

En 2018 le conseil avait décidé d’augmenter un peu ce tarif chaque année au vu de l’augmentation des dépenses d’énergie des charges salariales ... 11 faut donc déterminer le nouveau prix ainsi que la date d'application.

Le coût réel du repas pour la commune est de 9.80 €, en augmentation de 5 cts pour cette année. Environs 80 enfants mangent à la cantine. Le coût de la scolarité pour les enfants extérieurs est payé par ces communes, mais c’est la commune de Bucy qui prend en charge la différence de coût pour la cantine. Nous avons opté pour un tarif différencié Bucy/extérieur en 2020.

Le conseil vote à l’unanimité le tarif du ticket à 4.40 € pour les enfants de la commune et à 6.30 € pour les enfants de l'extérieur applicable à la rentrée scolaire de Septembre 2021

Vote : Approuvé à l'unanimitéTARIFS D'OCCUPATION DE VOIRIE :

Actuellement, le tarif du droit de place des métiers ambulants occasionnels est fixé à 20€ à chaque passage. Pour le marchand de Pizza qui s’installe chaque vendredi le droit de place est fixé à 40€ mensuel.

Il faut ajouter cette année la location du Kiosque à Pizza qui a été fixée à 200 € par mois selon délibération du 18 janvier 2021.

Et il y aura un Food Truck les mardi soir à compter de Juin.

Vote : Approuvé à l'unanimité

TARIFS DES EMPLACEMENTS DE LA FÊTE COMMUNALE :

Les tarifs des emplacements forains sont fixés chaque année et sont valables pour toute la durée de leur passage dans la commune pour la fête communale. C'est-à-dire du mardi au mardi.

Actuellement ils sont établis comme suit :

3€ le mètre linéaire — un forfait de 200€ pour les auto-scooters — 70€ pour les manèges enfantins — 50€ pour les petits métiers et 200€ pour la buvette.

Le maire invite les élus à participer à l’organisation de la fête communale en soutien du CAB.

Les membres du conseil décident de maintenir ces tarifs pour l’année 2021.

Vote : Approuvé à l'unanimité

8 — PRESCRIPTION PLU

Après avoir voté l’accord de principe concernant la révision du Plu, il nous faut maintenant délibérer pour lancer la procédure.

M. Le Maire rappelle au conseil municipal l’intérêt pour la commune de réviser le PLU :

- Conforter le rôle de centralité de la Commune au sein de la Communauté de Commune - Répondre aux enjeux de développement économique

- Mettre en conformité le PLU avec les nouveaux textes réglementaires

- Revoir le règlement du PLU notamment pour tenir compte des nouveaux modes de constructions.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de :

- Prescrire la révision du PLU

- Mener la procédure selon le cadre défini le code de l’urbanisme en ce qui concerne les l’association et la

consultation des personnes publiques (chambre d’Agriculture, chambre de commerce, représentant SITUS, ...) - Fixer les modalités de concertation (registre, réunion publique, ...)

- Charger le cabinet d'étude Géogram de réaliser les études nécessaires - Donner délégation au Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier

Vote : Approuvé à l'unanimité

9 -VENTE D’UNE PARCELLE DE LA COMMUNE

M. HARMAND Alexandre est domicilié à BUCY LE LONG 33 rue du Thiolet. Il est propriétaire de la parcelle AD72.

Par courrier du 28/08/2020, il a sollicité l’acquisition d’un morceau de terrain appartenant à la Commune de BUCY LE LONG et se trouvant en bout de son jardin le long de la RD925. Voir annexe

La parcelle communale est la parcelle AD98. Elle est classée en zone UB (Urbanisée) au Plan Local d'Urbanisme avec la prescription « zone de nuisances phoniques (bruit) » en raison de la proximité de la RD925. Elle se trouve égalementdans le périmètre de protection d’un monument historique (la Tour) et en limite du périmètre de protection du point de captage des eaux. Il s’agit donc d’un terrain constructible mais avec beaucoup de restrictions.

La parcelle de M. HARMAND a les mêmes contraintes et sa découpe particulière ne permet plus de construction nouvelle. L’acquisition de ce morceau de terrain lui rendrait un droit de construction plus large (garage) malgré les restrictions.

La surface demandée est approximativement de 250 m°.

Le prix de vente du terrain à bâtir à BUCY est actuellement d’environ 45 €/m°.

Le Maire demande au Conseil Municipal :

- S’ilest d'accord sur le principe de vendre une partie de la parcelle AD98 à M. HARMAND Alexandre

- De l’autoriser à négocier la vente pour un prix compris entre 25 € et 30 €, étant entendu que tous les frais

annexes (géomètres, notaires, etc.) seront à la charge du preneur

- De l’autoriser à signer tous les documents liés à cette vente

Vote : Approuvé à l'unanimité

10 -QUESTIONS DIVERSES

- Le Conseil Municipal de la commune de VENIZEL a décidé par délibération en date du 20 octobre 2020 de prescrire la révision du PLU. Conformément au Code de l’Urbanisme, Madame le Maire nous demande si nous désirons être associé à cette révision et dans l’affirmative de désigner un représentant.

Pas de candidat pour rejoindre l’équipe du PLU de Venizel

- Intervention Thierry ROUTIER : notre approvisionnement en gaz de ville provient de Hollande. Le gisement s’épuise. Il va donc y avoir un changement de gaz qui demande une vérification de nos installations voir des modifications à apporter sur les bruleurs. Les Bucyquois équipés du gaz de ville vont donc être contacté par leurs fournisseurs de gaz pour effectuer cette opération

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22h30

Le secrétaire de sg

Laurent CARPE

Le Maire