Procès Verbal - PV cm du 21 fev 2018

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Procès Verbal - PV cm du 21 fev 2018 Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm du 21 fev 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Tourisme, Date de convocation : 14/02/2018 Nombre de membres en exercice : 16

Date de publication du Nombre de présents : 11

Procès - Verbal : 27/02/2018 Nombre de votants: 14

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt et un février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY-LE-LONG

se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

7,

Etaient présents : MM. et Mmes ROUTIER - DAUTREMEPUITS — RAMEZ - CARPENTIER - GANDON - NOBLEMAIRE

- PIAZZA -VITASSE - CHAPUIS - MAÇON - LEFEVRE

Étaient excusés : NICOLAS Jean-Luc représenté par DAUTREMEPUITS Denis

GAGE Joël représenté par CARPENTIER Laurent

TRIART Isabelle représentée par CHAPUIS Karine

BUTTER WORTH Colette

DROUX Arnaud

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi à l’unanimité Corinne GANDON pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1 — APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :

M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur : demande de subvention APV pour l’impasse du Suchet, demande de subvention « Labellisation nationale » pour le projet du 11 novembre 2018.

Il demande l’approbation du précédent compte rendu.

Vote : approuvé à l'unanimité

2 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR ET API POUR LA MAISON SITUEE RUE DU G’! DE GAULLE

La commune est maintenant dans la phase d’acquisition de la maison cadastrée AC 129 d’une contenance de 396 m° sise 17 rue du

G'l de Gaulle appartenant à Mme FERNANDES et comportant un local à usage d’habitation de 177 m°? comprenant 7 pièces.

L’habitation dispose d’une cave de 29 m?° et d’un grenier de 90 m2. La construction date de 1927. Le montant de cet achat est fixé à 220 000 euros plus frais de notaire de 17 200 euros. Cet immeuble sera transformé en local à vocation commerciale et touristique et les travaux de mise aux normes du rez-de-chaussée

sont estimés à 54 132,24 euros TTC soit 45 110,20 euros HT.

Il convient maintenant d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à l’acquisition de ladite propriété.

Vote : accepté à l’unanimité

Il convient également d’autoriser la transformation de ladite maison en local commercial au rez-de-chaussée, de faire procéder aux travaux nécessaires et d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2018 Article 2132 — Opération 64

Vote : accepté à l'unanimité

Sachant que nous pouvons prétendre aux subventions DETR et API (Aisne Partenariat Investissement — ex CDDL), le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter une subvention auprès de ces organismes et de s’engager à prendre en charge la part non couverte par les subventions.

Vote : accepté à l'unanimité3 —- DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR ET API POUR LA SALLE POLYVALENTE

Les travaux concernant la réfection de la salle polyvalente ont été actés et les subventions au titre du CDDL et de la DETR nous ont été accordées pour une réalisation des travaux au cours de l’année 2018. Ces travaux concernent le carrelage, l’isolation, la peinture, le parement extérieur, le rideau de fond de scène, la décoration intérieure et la centrale incendie.

Etant donné l’ampleur et le coût des travaux (pour rappel 51 690,78 euros HT subventionnés à 15 507 euros par le CDDL et 20 676 euros par la DETR), il serait judicieux d’y intégrer dans la continuité une 2°" tranche portant sur l’aménagement de la cuisine et l’installation d’une climatisation évitant ainsi une intervention ultérieure. Le montant de travaux s’élève à 46 455,48 euros TTC soit 38 712,90 euros HT.

Il s’agit de travaux d’investissement pour lesquels nous pouvons également demander des subventions au titre de la DETR et de lP APT. Les coûts de fonctionnement de la climatisation devront être évalués pour pouvoir l’inscrire au budget 2018. Si le gros œuvre est déjà défini, l'aménagement intérieur et la décoration seront vus en commission de travaux. Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter une subvention auprès de ces organismes et de signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

4 —- DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR ET API POUR LA MISE EN PLACE D’UNE RANDONNEE LUDIQUE ET TOURISTIQUE

Afin de valoriser notre territoire tant d’un point de vue touristique que ludique, les commissions environnement et communication nous proposent de mettre en place un projet touristique : Aménagement d’un circuit de Randonnée pour petits et grands « Tours et Détours » à Bucy-le-Long scindé en 2 parties comme suit : - une randonnée ludique, dédiée aux familles, avec un parcours de 3 km, sous forme de jeux de piste dont le but est de rechercher des indices, tout au long du parcours, collectés sur des éléments du patrimoine historique, architectural ou naturel. - la remise en valeur de la randonnée « Tours et Détours » dite aussi « des lavoirs » sur une distance de 7 km. Ce projet est éligible à subvention au titre de la DETR et l’API.

Le montant de ce projet s’élève à 15 311,16 euros TTC soit 12 759,30 euros HT et comprend : une table d’orientation, des pupitres, la création graphique pour les informations touristiques, la conception et réalisation d’un circuit de balade et l’application numérique Randoland.

Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter une subvention auprès de ces organismes et de signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l’unanimité

5 —- SUBVENTION DE L’ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE :

Dans le cadre de la réserve parlementaire, M. KRABAL avait versé à l’ Association de Sauvegarde du Patrimoine la somme de 1 500 euros pour le remplacement des plaques sur le monument aux morts donc la facture a été réglée par la Mairie.

Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de percevoir cette somme de la part de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine et de signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

6 — DEPENSES ENGAGEES CCAS :

Le repas du CCAS aura lieu le dimanche 11 mars 2018.

Le Maire propose une subvention de 21 000 euros correspondant aux 15 000 euros versés au CCAS pour son fonctionnement et exceptionnellement aux 6 000 euros que nous aurons à payer en fin d’année et qui concernent les bons d’achats et les chocolats de Noël pour les anciens. En effet suite à la mise en place d’un nouvel outil informatique imposé par l’Etat et étendu à toutes les collectivités pour 2018, les factures et les règlements sont maintenant dématérialisés et nous payons les factures beaucoup plus rapidement. Ainsi habituellement concernant les bons d’achat et chocolats, les factures étaient émises en décembre mais payées en janvier de l’année suivante. A présent elles sont émises et payées sur décembre. Donc en 2018, nous payons les factures de décembre 2017 et décembre 2018. L'année prochaine nous ne paierons que les factures de décembre 2019.

Afin de régler les différents fournisseurs, il est indispensable que la commune s’engage à verser la subvention annuelle avant le vote du budget.

Vote : accepté à l'unanimité7 - RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suite à la démission du Maire de Neuville sur Margival et des élections municipales partielles qui seront prochainement organisées, le conseil communautaire de la CCVA doit être recomposé et il faut procéder à une nouvelle détermination du nombre et de la

répartition des sièges des conseillers communautaire.

Le conseil municipal est informé que la recomposition sera établie selon le droit commun ou par accord local. Vous trouverez en

annexe un tableau récapitulatif comportant les deux possibilités de recomposition. Après avoir débattu, le Conseil municipal décide de choisir la recomposition du conseil communautaire selon le droit commun. Mme Gandon précise qu’elle choisit l’accord local car s’il est déjà difficile d’obtenir le quorum avec 75 conseillers, ce sera encore

plus difficile avec 82 conseillers.

Vote : 13 voix pour le droit commun et une voix, Corinne Gandon, pour l'accord local

A 19h50, départ de Karine Chapuis et Anne-Sophie Lefèvre (qui a fait une procuration à Odile PIAZZA).

8 — BIENS SANS MAÎTRES

- Etant donné l’arrêté du 19 avril constatant que les trois parcelles suivantes n’ont pas de propriétaires connus : Section ZC 208 lieudit « derrière moitié » pour une superficie de 470 m° Section AC 150 lieudit « le dessus du berceau » pour une superficie de 237 m° Section AH 07 lieudit « Sainte Marguerite pour une superficie de 377 m? - Etant donné la dernière publicité parue dans l’Union le 27 avril 2017,

- Etant donné la délibération du 9 mai mettant en place la procédure de biens sans maîtres, - Etant donné qu’il n’y a pas eu de réclamation pendant les 6 mois suivant l’accomplissement de la dernière des mesures de

publicité prévues,

Les biens sont présumés sans maître.

Il y a lieu de délibérer afin d’incorporer ces biens dans le Patrimoine de la commune et d’autoriser le Maire à signer tous les

documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

9 — DIVERS

Emprunt

Afin de procéder à l’acquisition de la Maison à vocation commerciale et touristique située au 17 avenue du Gal de Gaulle, il est nécessaire d’avoir recours à un emprunt. Le Maire propose un emprunt d’un montant de 300 000 euros, correspondant à l’acquisition de la maison, plus frais de notaire plus travaux qu’il faut inscrire au budget 2018 et que nous nous engageons à inscrire en dépenses

obligatoire au budget.

Après avoir présenté les différentes formules concernant l’emprunt et après un échange de vues, le conseil municipal décide de souscrire à :

Emprunt à court terme in fine

- Montant : 300 000 euros

- Durée : 24 mois

- Taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois

- Commission d'engagement : 0,20 % du montant contracté

- Remboursement du capital in fine

- Amortissement anticipé possible sans pénalité

- Intérêts calculés sur le nombre de jours réels d’utilisation

- Périodicité : trimestrielle

- Mise à disposition des fonds à notre demande

Et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

Séance levée à 20h10

La secrétaire de séance

Corinne GANDON

md,