Procès Verbal - PV du CM du 6 sept 2021

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Procès Verbal - PV du CM du 6 sept 2021 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 6 sept 2021)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Date de convocation : 27/08/2021 Nombre de membres en exercice : 19

Date de publication du Nombre de présents : 12

Procès - Verbal : 08/09/2021 Nombre de votants : 16

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le six septembre à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY-LE- LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

Étaient présents: MM. et Mmes ROUTIER -DAUTREMEPUITS - GIVRY - POTIER - NICOLAS - BUTTERWORTH - TRIART — BERNA - DUVERGER -— PAVAUT-MAILLIEZ - LECAS — LAMOUREUX - CHAPUIS - DUVAL

Étaient excusés : Odile PIAZZA représentée par Bernard TRIART

Laurent CARPENTIER représenté par Thierry ROUTIER

Claudine BOIVIN représentée par Agnès BERNA

Camille CLAVAUD représentée par Pauline GIVRY

Gille VITASSE représenté par Denis DAUTREMEPUITS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi Dominique LECAS à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU :

M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur :

- le tarif d'occupation de voirie du Food Truck,

- l’achat de la parcelle AC 155 appartenant à M. PILLOY,

- l’enquête Publique concernant les carrières de Venizel et Villeneuve St Germain, - la répartition du capital social de la Société SPL-Xdemat,

- la mise en place du dispositif de signalement par le Centre de Gestion,

- la demande de subvention DRAC pour le projet Médiathèque,

- la demande de subventions API et DETR pour l’aménagement paysager rue Léon Tassin, - la demande de subventions API et DETR pour la remise en état du Pont des Caillets, - la demande de subvention au titre des amendes de police pour le plateau ralentisseur devant la sucrerie, - les demandes de subventions pour les études concernant le réaménagement de la cantine scolaire et l’aménagement du local « Elastoconcept ».

Il demande l’approbation du précédent compte rendu.

Vote : approuvé à l'unanimité

2 — ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une enquête publique se déroulera dans les mairies de CROUY et de CUFFIES du lundi 6 septembre au mercredi 6 octobre 2021. Le projet consiste à construire et exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de CROUY et CUFFIES

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder au dossier complet :https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-1-

environnement/Autorisation-environnementale/Dossiers-d-enquete-publique/Enquete-publique-pour-l-exploitation-d-un-

eolien-par-la-societe-INNOVENT-a-CROUY -et-CUFFIES

Le conseil municipal est invité à donner son avis sur ce projet sachant que cet avis ne pourra être pris en considération que si les personnes susceptibles d’être intéressées par le projet ne prennent pas part au débat ni au vote.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner un avis favorable à ce projet et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Vote : 8 voix pour (M. Duverger, Lamoureux, Triart, Piazza, Lecas, Butterworth, Berna, Boivin) 3 voix contre (M. Mmes Chapuis, Pavaut-Mailliez, Potier)

3 abstentions (M. Mmes Routier, Carpentier, Dautremepuits, Vitasse, Duval)

Arrivée de Pauline Givry à 18h50

3 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ENTRETIEN DES HYDRANTS :

Cette année, il y a lieu de renouveler la convention d’entretien des hydrants. Passée en octobre 2017 pour une durée de 4 ans avec la Société SUEZ, cette convention arrive à échéance le 1°’ octobre 2021.

Ce contrat consiste en la vérification systématique du fonctionnement des bouches et poteaux d’incendie avec mesure de débit et de pression, à la fourniture d’un rapport détaillé, au remplacement des pièces défectueuses et au remplacement d’un hydrant en moyenne par an, soit un engagement de renouveler quatre hydrants au total sur la durée de la présente convention. La commune compte 31 hydrants.

Nous avons demandé 2 devis pour cet entretien :

- La Société SUEZ, prestataire historique (pour lequel nous attendons toujours le devis) qui nous proposait en 2017 un forfait annuel de 203,44 € HT par hydrant et par an, révisable chaque année au 1% avril. Soit un montant annuel de 7 567,97 € TTC. Dans cette prestation est inclus le changement des hydrants si besoin dans la limite de 1 par an (soit 4 pour les 4 ans).

- La société HYDRA qui nous propose un forfait annuel de 53, 86 € HT par hydrant et par an, révisable chaque année à une date à déterminer, soit 2003,59 € TTC auquel il faut rajouter 3576,37 € TTC en cas de changement d’hydrant, sans limite.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler le contrat avec la Société HYDRA et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

4 - PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT :

Comme chaque année, la commune contribue au Fonds de Solidarité Logement (FSL) dans le cadre des subventions aux associations locales ; elle apparaît dans le tableau des subventions et elle est inscrite au budget à l’article 6574. Cette année la Trésorerie nous a demandé de changer d’article pour cette subvention et de l’inscrire au 6557 et le département, à qui nous versons cette subvention, nous demande une délibération individuelle.

Pour rappel, le FSL permet aux personnes rencontrant des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers...) d'accéder à un logement décent. Le financement du FSL est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone. Il existe un FSL par département. Le FSL tient compte de l'ensemble des ressources de toutes les personnes habitant le logement, à l'exception des ressources suivantes : Aide au logement, Allocation de rentrée scolaire (ARS), Allocationd'éducation de l'enfant handicapé (AEËEH). Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d'attribution.

Les autres collectivités, en particulier territoriales, peuvent également y contribuer. Le montant de cette participation est fixé par le FSL de l’Aïsne à 0,45 € par habitant.

Le Maire demande donc au conseil municipal s’il souhaite à nouveau adhérer au FSL pour l’année 2021 et précise que les crédits nécessaires sont déjà inscrits au BP 2021 à l’article 6557.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer au FSL pour 1 ’année 2021. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6557.

Vote : accepté à l’unanimité

5 - LEGS TERRAIN M. HUSSON :

M. Daniel HUSSON a souhaité faire don à la commune de son terrain situé quartier Ste Marguerite et cadastré section AH N°42, à charge pour nous de le laisser en espace vert.

Le terrain légué a été évalué à 5 000 €. Les frais à notre charge sont de :

- Frais d'enregistrement : 125 €

- Frais d’attestation de propriété immobilière : 800 € (il s’agit d’une provision, les frais réels sont à priori de 699,07 €)

Nous devons par délibération accepté ou refusé ce legs.

La question est posée de savoir ce qu’il serait possible de faire de ce terrain : le Maire répond que toutes les propositions sont les bienvenues.

M. POTIER propose de faire une plaque pour ce don.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter ce don, en accepte les conditions et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

6 — USEDA — ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Pour rappel, l'USEDA est un syndicat intercommunal qui organise le service public de distribution d'électricité et de gaz dans le département de l'Aisne. À ce titre, il réalise d'importants travaux sur le réseau électrique et d'éclairage public et de télécommunication pour le compte des communes adhérentes. Il est géré par un Comité Syndical qui regroupe 46 Délégués et est composé de 791 Communes, 15 Communautés de communes et du Conseil départemental regroupant une population d’environ 539 813 habitants.

Afin de poursuivre le programme d’enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public dans notre commune, l’USEDA nous a fait parvenir un devis concernant :

- Rue du Général de Gaulle (Tranche 2). Le coût de l’opération est fixé à 187 071,17 € HT. Pour cette opération, le montant de la contribution financière de la commune s’élève à 104 127,85 € HT :

- Rues du Dr Marchand, Dutour de Noirfosse et Rampe St Martin. Le coût de l’opération est fixé à 238 238,39 € HT. Pour cette opération, le montant de la contribution financière de la commune s’élève à 93 963,15 € HTM. Le Maire précise que l’opération rues du Dr Marchand, Dutour de Noirfosse et Rampe St Martin est prioritaire. En effet s’agissant de fils nus les subventions sont pour l’instant plus importantes que pour les fils torsadés.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à ces travaux et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

Arrivée de M. Jean-Luc Nicolas

7 —- ADHESION AU SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME :

Le conseil communautaire réuni le 17 juin 2021 a souhaité mettre fin à la gratuité de l’instruction des autorisations d’urbanisme et mettre en place une facturation destinée à couvrir le coût de fonctionnement du service.

La tarification des actes d’autorisation d'urbanisme a été calculée en fonction des actes réalisés en 2020 et sera révisable chaque année en fonction du produit attendu pour équilibrer le service. En effet à ce jour, la CCVA supporte les charges (salaires, .....) d’un service qui est gratuit pour les communes.

Nombre d’actes sur Bucy en

Type d’actes Coût 2020 2019

Certificat d’urbanisme de type information 56 € 29 36

ou opérationnel

Déclaration préalable 98 € 26 19

Permis de construire maison individuelle 140 € 8 9

Permis de construire collectif ou tertiaire 196 € 0 0

Permis de construire pour ERP 224 € 0 0

Permis de construire avec enquête publique 280 € 0 0

Permis de démolir 112€ 1 1

Permis d'aménager 168 € 1 2

S1 nous effectuons une simulation, la facturation pour 2020 se serait élevée à 5 572 € et à 5 686 € pour 2019.

Il est bien entendu que nous ne sommes pas obligés d’adhérer à ce service. Toutefois nous perdrions un service compétent parce que la délivrance des documents d’urbanisme nécessite une grande connaissance du droit en la matière, que nous ne possédons pas en mairie. Toute erreur entraîne la responsabilité du Maire et donc de la commune et pourrait engendrer des frais très importants. Il faut aussi souligner la qualité, la disponibilité et la rapidité de ce service dédié uniquement à l'Urbanisme contrairement à nos mairies, très polyvalentes ... En cas d’adhésion, une nouvelle convention devra être établie avec la CCVA.

Après avois délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la convention d’adhésion avec le service instructeur de la CCVA aux conditions tarifaires énoncées et l’autorisation de signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

8 —- DENOMINATION RUE LOTISSEMENT DE L’AUBERLAYE :

[l appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération estnécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Le lotissement de l’Auberlaye sera composé de 26 maisons et il convient, pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses de ces maisons et de procéder à leur numérotation.

M. Le Maire donne la parole à M. POTIER qui nous expose le choix retenu pour le nom de la rue et la raison de ce choix :

« La dénomination d'une nouvelle rue est toujours un évènement. Nous avons longuement évoqué le sujet avec le Maire. Aussi, j'ai été sollicité par Mr Louis Férin pour dédier cette rue au soldat Paul Reverdy tombé pour la France sur le territoire de Bucy en 1918. Le sujet de la guerre ayant été largement célébré avec les cérémonies du centenaire de l'armistice de 1918, nous avons plus pensé à d'autres personnes. En outre, il est bien d'honorer des personnages illustres maïs il me semble plus intéressant de rendre hommage à une personne honorable, plutôt originaire de Bucy le Long, tout comme nous l'avons fait dernièrement pour Gaston Thomin, ancien maire de la commune.

C'est pourquoi, nous avons pensé à Madame Anne Marie Bernard née Dehollain (1916 -2018). Nous avons pensé à elle pour de multiples raisons : La première étant certainement parce que c'est une femme.

Une femme au destin hors du commun, engagée dans la première guerre mondiale dès 1939 comme infirmière. Elle a ensuite participé aux évènements du Maroc et au débarquement de Provence, au péril de sa vie. Après avoir reçu la Croix de guerre et la médaille d'engagée volontaire, elle a été élevée au grade de chevalier de la légion d'honneur en 2005.

Elle était la seconde fille d’une fratrie de onze enfants. Descendante d'une famille implantée à Bucy depuis plus de 200 ans, tous chevaliers de la légion d'honneur de générations en générations. Nous avons eu la joie et l'honneur de célébrer son centenaire en 2016.

Elle a grandi dans ce quartier et est de surcroit la sœur de Jean Marie Dehollain, diacre et honorablement connu et apprécié par notre communauté.

Voici donc pourquoi je vous propose de baptiser cette rue : Anne-Marie BERNARD -DEHOLLAIN. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de dénomination, autorise le Maire à procéder ultérieurement à la numérotation et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

9 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRE — EXTENSION MAPA

La commission d’appel d’offres est régie par le Code des Marchés Publics (CMP). Elle examine les propositions des entreprises pour les fournitures, services et travaux proposés à la commune en réponses aux appels d’offres parus sur les plateformes réglementaires.

Le CMP établit plusieurs types de procédures en fonction des montants et de l’objet du marché :

De 0 à 39 999 € HT Pas de formalité ni publicité

Fournitures et services :

De 40 000 € HT à 89 999 € Marché de gré à gré - Pas de formalité mais publicité (demande de 3 devis minimum)

De 90 000 € HT à 213 999 EHT MAPA (marché à procédure adaptée) — Publicité locale A partir de 214 000 € HT Procédure formalisée — Publicité nationale

Travaux :

De 40 000 € HT à 89 999 € Marché de gré à gré - Pas de formalité mais publicité (demande de 3 devis minimum)

De 90 000 € HT à 5 349 999 € HT MAPA (marché à procédure adaptée) - Publicité locale Supérieur à 5 350 000 € HT Procédure formalisée — Publicité nationaleL'action de la Commission d’Appel d’Offre concerne les marchés supérieurs à 214 000 € HT pour les fournitures et services et à 5 350 000 € HT pour les travaux.

Pour tout marché inférieur à ces seuils, c’est le Maire seul qui prend les décisions quant à la procédure à mettre en place, puis dans le choix de l’entreprise.

Si ce principe se justifie pour les achats courants, les travaux de faible importance, etc..., il serait souhaitable que le Maire puisse s’appuyer sur l’avis de la Commission d’Appel d'Offres lorsque l’objet du projet devient important.

C’est pourquoi, le Maire propose d’étendre les fonctions de la Commission d’Appel d’Offres aux MAPA (soit les marchés supérieurs à 90 000 € HT).

Vu la délibération du 10 juillet 2020 désignant les membres de la CAO, après avoir délibéré et sur proposition du Maire le Conseil Municipal décide que ladite commission s’occupera également des MAPA.

Vote : accepté à l'unanimité

10 — DECISION MODIFICATIVE

Sachant que nous avons besoin de crédits pour la réfection des trottoirs pour les rues de l’Auberlaye et du Dr Marchand, que les travaux de la salle paroissiale prévus pour un montant de 19 033 €, ne seront facturés que 13 387,16 €, le Maire propose de prendre les crédits de la salle paroissiale pour financer ces autres dépenses comme suit :

Section Investissement - Dépenses

Compte 2135 Opération 71 — Rénovation salle paroissiale : - 5 645,84 €

Compte 2151 Opération 49 — Voirie - Réfection trottoirs : + 5 645,84 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à la décision modificative ci-dessus et à signer les documents y afférents.

Vote : accepté à l’unanimité

12 — QUESTIONS DIVERSES — CERTIFICATS ADMINISTRATIFS

> Suite au départ de notre locataire, sis 23 rue du Général de Gaulle, il est nécessaire de rendre la caution. Ce remboursement n’a pas été inscrit au budget. Le maire décide donc de les financer par les dépenses imprévues comme suit :

Section d’investissement :

Dépenses imprévues — Article 020 - 600, 00 €

Dépôts et Cautionnement — Article 165 + 600,00 €

> L'école maternelle ayant réalisé des économies sur son budget de fonctionnement, il lui a été proposé d’utiliser le montant économisé pour lui allouer un budget d’investissement. Le Maire décide donc de le créditer par les dépenses imprévues

Section d’investissement :

Dépenses imprévues — Article 020 - 1 191,80 €

Matériel Ecole Maternelle — Article 2188 — Opération 41 +1 191,80 €

Séance levée à 19h40

Le Mair

Thierry ROUTIE

Le secrétaire de séance

Dominique LECAS