Procès Verbal - PV du CM du 31 mai 2021

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Procès Verbal - PV du CM du 31 mai 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 31 mai 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports, Date de convocation : Nombre de membres en exercice : 19

Date de publication du Nombre de présents : 16

Procès - Verbal : Nombre de votants : 18

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021

L'an deux mille vingt et un, le trente et un mai à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY-LE- LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

Étaient présents: MM. et Mmes ROUTIER - DAUTREMEPUITS - PIAZZA - CARPENTIER - GIVRY -— POTIER - NICOLAS — BUTTERWORTH - TRIART — BOIVIN - BERNA - DUVERGER — PAVAUT-MAILLIEZ - LECAS - LAMOUREUX - DUVAL

Étaient excusés : CHAPUIS Karine représentée par PIAZZA Odile

CLAVAUD Camille représentée par GIVRY Pauline

VITASSE Gille

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi M. POTIER André à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1-APPROBATION DU COMPTE RENDU :

M. le Maire rappelle que lors des précédentes réunions des 29 mars et 6 avril, le conseil municipal a délibéré sur :

Le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation du résultat 2020, Les tarifs 2021 : des subventions aux associations, des concessions cimetières, de location des salles communales, de la restauration scolaire, d'occupation de voirie, des emplacements de la Fête Communale La prescription du PLU

La vente d’une parcelle communale

Le taux des 3 taxes locales

Le budget primitif

Il demande l’approbation des précédents comptes rendus.

Vote : approuvé à l'unanimité

2- TARIF D'OCCUPATION DE VOIRIE POUR UN FOOD TRUCK :

Actuellement, le tarif du droit de place des métiers ambulants occasionnels est fixé à 20€ à chaque passage. Pour le marchand de Pizza qui s’installe chaque vendredi le droit de place est fixé à 40€ mensuel.

Le Food Truck « Au Ketje de Bruxelles » qui s’installera sur notre place les mardis soir à compter du 8 Juin et qui est dans le même cas devrait s’acquitter d’un droit de place identique.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer le même tarif que pour le marchand de pizza à savoir 40 euros par mois.

Vote : accepté à l'unanimité3 —- RESERVE FONCIERE :

L’occasion nous est donnée d’acquérir la parcelle AC 155, appartenant à M. PILLOY, d’une contenance de 432 m°, située derrière la Mairie, lieu-dit «le dessus du Berceau ». Etant donné l’emplacement stratégique de ce terrain en zone UA (constructible) et sachant que les parcelles adjacentes nous appartiennent déjà, il serait judicieux de conforter notre réserve foncière par cet achat. Une négociation a été menée avec M. Le Maire et un accord a été trouvé pour un prix de 15 000 €, les frais étant à la charge de l’acquéreur.

Après avoir délibéré, le conseil autorise le Maire à acquérir la parcelle AC 155, sachant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021et à signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l’unanimité

4 —- ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une enquête publique se déroulera dans les mairies de VILLENEUVE ST GERMAIN et VENIZEL du lundi 10 mai au mardi 8 juin 2021. Le projet consiste à renouveler et étendre une carrière de matériaux alluvionnaires déjà existante par la société GSM.

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder au dossier complet.

https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-

l-environnement/Autorisation-environnementale/Dossiers-d-enquete-publique/Enquete-publique-pour-l-

exploitation-d-une-carriere-de-materiaux-alluvionnaire-par-la-societe-GSM

Le conseil municipal est invité à donner son avis sur ce projet.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner un avis favorable à ce projet et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

Vote : Approuvé à l’unanimité

5 —- APPROBATION DE LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SPL-XDEMAT :

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Pour rappel, la Société Publique Locale SPL-XDEMAT a été développée par des collectivités (les départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne dans un premier temps rejoints par l'Aisne, la Haute- Marne, la Meuse et les Vosges puis la Meurthe et Moselle ainsi que la Région Grand Est et des groupements de collectivités situés sur le Territoire des 8 départements) qui ont souhaité se regrouper pour mutualiser les moyens humains, techniques et financiers.

La société SPL-XDEMAT fournit des prestations (logiciels) liées à la dématérialisation, ainsi que la maintenance, l'accompagnement et l'assistance technique de proximité par des agents du Département (dans notre cas à LAON).

Les avantages sont nombreux : services moins coûteux, meilleures réponses au besoin des collectivités parce que créée par des collectivités, plateforme interdépartementale de dématérialisation des marchés publics permettant une bonne audience et le ciblage d'entreprises de la région donc plus proches, accélération des transmissions et diminution des coût indirects comme les frais postaux, l'envoi et la signature des documents directement sur la plateforme, sans être obligé d'imprimer les documents pour les signer et ensuite les scanner pour les renvoyer !! (délibérations, décisions budgétaires, ....).Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société

doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

A l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis l’an passé, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

Cette nouvelle répartition sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 7 juin prochain et une délibération de toutes les communes adhérentes est nécessaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’ Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social, - le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social

- de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL- Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Vote : Approuvé à l'unanimité

6 — DISPOSITIF DE SIGNALEMENT :

Le décret 2020-256 du 13 mars 2020 impose aux collectivités territoriales de mettre en place un dispositif permettant à chaque agent de signaler des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes dans le cadre professionnel.

Ce dispositif comporte 3 procédures :

- Le recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins des actes ou agissement en question

- L'orientation des agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien

- L'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

L’article 2 de ce décret prévoit que la mise en place de ce dispositif peut être confiée aux Centres de Gestion. Le Centre de Gestion de l’Aisne (CDG02), lors de son conseil d'administration du 9 mars 2021, a décidé d’effectuer cette mission en interne et de proposer ce service à ses collectivités affiliées sans contrepartie financière.Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- _ D’adhérer au dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes dans la fonction publique proposé par le Centre De Gestion de l’Aisne.

- _ D’informer les agents de ce dispositif

Vote : accepté à l'unanimité

7- DEMANDE DE SUBVENTION DRAC POUR L'ANIMATION DE LA MEDIATHEQUE :

Depuis sa création, la médiathèque offre de nombreuses activités au Bucyquois mais également aux élèves et enseignants de nos écoles, ainsi qu’à la crèche intercommunale.

Beaucoup de ces projets sont élaborés, mis en place et financés par Nathalie notre bibliothécaire en collaboration avec la Bibliothèque Départementale de l’Aisne et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), dont l’aide technique et financière sont très importantes. La crise sanitaire a interdit la réalisation du projet 2020, qui a donc été reporté sur 2021. C’est finalement une bonne chose car il a pu être intégré dans un programme de la DRAC. Le dossier a été préparé et transmis en mars mais il manque la délibération réglementaire qu’il convient de prendre ce soir.

Le projet comporte un travail avec les classes (plasticienne, typographe, céramiste) et une partie tout public avec 1 spectacle gratuit « VIZ EN TRIO » et une déambulation zen en contes et musique présentés par la Cie Le Vent en Poupe.

DATES à retenir : Vendredi 25 et Samedi 26 Juin 2021

Le coût de ce projet « Les Mots dans l’ Art » préparé par la Médiathèque municipale s’élève à 6 413.40 € et la DRAC devrait nous financer à hauteur de 3 206,70 euros.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Approuve le projet de la médiathèque municipale « Les Mots dans l’Art »

- __ Décide de solliciter l’aide financière de la DRAC pour ce projet

- _S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Vote : accepté à l'unanimité

8 —- DEMANDE DE SUBVENTIONS API ET DETR POUR L’AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA RUE LEON TASSIN :

La Commune a acquis en 2003 une parcelle de terrain, cadastrée AD 135, d’une contenance de 772 m? constituant un angle de la Rue Saint Marcoult et de la Rue Léon Tassin, dans un quartier à l’habitat locatif important et en expansion.

A ce jour, le terrain est n’est pas utilisé par la collectivité.

Le réchauffement climatique et la crise sanitaire ont montré l’importance des espaces verts. La livraison prochaine d’un nouvel ensemble de 10 logements locatifs aura lieu prochainement. L'aménagement de ce terrain en un espace paysager pouvant comporter quelques places de stationnement peut sembler judicieux et un projet a été initié.

Le coût de ce projet s’élève à 34 123.68 € TTC

Aménagement paysager SARL JARDIDECO 7124.40 € HT 8 549.28 € TTC EIFFAGE 21 312.00 € HT 25 574.40 € TTC

28 436.40 € HT 34 123.68 € TTCAprès avoir écouté l’exposé de M. le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Approuve le projet d'aménagement paysager de la parcelle AD 135

- Décide de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

(DETR 2022) auprès de l’État

- _ Décide de solliciter une subvention au titre de |’ Aisne Partenariat Investissement (API 2022) auprès

du Conseil Départemental de l’ Aisne.

- Dit que les crédits suffisants seront inscrits au BP 2022 à l’article 2128 de l’opération 47

« aménagement de terrains »

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

Vote : accepté à l’unanimité

9 - DEMANDE DE SUBVENTIONS API ET DETR POUR LA REMISE EN ETAT DU PONT DES CAILLETS :

M. POTIER André, chargé de préserver et de mettre en valeur le patrimoine architectural de la Commune, notamment le mobilier “vernaculaire, nous a fait part de son projet de remise en état du Pont des Caillets », éligible aux subventions APT et DETR :

« Au bord d'un chemin rural, lieu de prédilection de bien des promeneurs, se trouvent les ruines d'un petit édifice que l’on appelle communément le « petit pont des Caillets ».

Ce monument que l'on pourrait qualifier de style rocaille peut être daté de la fin du 18°"° ou début 19". Il est majestueusement incliné et traverse un petit ru qui alimentait les propriétés seigneuriales y attenant. À l'état de ruines, il a été dégagé par des bénévoles au sein de la commission locale « Pierres et mémoire ».

Se trouvant sur une parcelle privée, les propriétaires, enthousiasmés par cette belle initiative, en ont Jait don à la commune qui souhaïte continuer à promouvoir ce lieu plein de charme et convoité par les randonneurs.

Le coût de ce projet s’élève à 19 466,40 € TTC

1/ Réfection de l’arche manquante et restauration de la partie existante :

Devis de l’Entreprise LÉTOFFÉ à Bucy le Long 12.236,00 € HT 14.683,20 € TTC

2/Aménagement paysager du site :

Devis réalisé par l’Entreprise JARDIDECO 3.986,00 € HT 4 783,20 € TTC

16.222,00 € HT 19.466,40 € TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Approuve le projet de mise en valeur de la parcelle ZD 6

- Décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 auprès de l’État et une subvention au

titre de l’A.P.I. 2022 auprès du Conseil Départemental de l’ Aisne

- Dit que les crédits suffisants seront inscrits au BP 2022 à l’article 2128 de l’opération 47

« aménagement de terrains »

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

Vote : accepté à l’unanimité

*Dans le domaine du patrimoine, le patrimoine vernaculaire désigne les éléments caractéristiques d'une culture locale, populaire, non-dominante, celle de l'histoire du quotidien et des pratiques : lavoirs, calvaires, ou petit bâti rural (cadoles, burons...).10 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REAMENAGEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE :

La Commune de BUCY LE LONG dispose d’un pôle scolaire comportant une école maternelle de 4 classes accueillant 90 enfants et un groupe scolaire primaire de 5 classes accueillant 130 enfants. En 1997-1998, la Commune s’était dotée d’un équipement périscolaire comportant une garderie et une cantine scolaire. L’ensemble a une capacité d’accueil maximum de 100 enfants, 50 enfants pour l’espace cantine et 50 enfants pour l’espace garderie. Cet équipement reçoit l’ ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) chaque été.

Ce bâtiment a rempli pleinement l’usage pour lequel il a été prévu jusqu’à ces dernières années. Aujourd’hui, l’effectif journalier accueilli en cantine s’élève à 70 enfants.

Dans l’urgence nous avons réaffecté la salle de la garderie à la cantine tous les midis et réquisitionné une salle supplémentaire au sein de l’école primaire.

Cette solution ne peut être que temporaire.

Par ailleurs, la seconde tranche d’un lotissement locatif sera livrée prochainement (10 logements de type 4 & 5) et un lotissement de 24 logements locatifs vient de débuter et devrait être terminé fin 2022 — début 2023. Ces réalisations vont entraîner l’arrivée de nouvelles familles et donc une demande importante en places scolaires et périscolaires.

Cet accroissement sera également renforcé par l’évolution naturelle de la population de la Commune aujourd’hui vieillissante (plusieurs lotissements en accession à la propriété ont plus de 50 ans et les maisons sont vendues à des familles plus jeunes avec des enfants).

Au vu de cette évolution, il faudrait envisager une extension du pôle périscolaire avec restructuration du bâtiment existant. Mais auparavant il faudrait réaliser une étude de faisabilité afin de répondre le plus précisément possible aux besoins et aux moyens à court, moyen et long terme de la collectivité. Le projet devra contenir un volet transition climatique et écologique afin de porter, tant au niveau du personnel qu’au niveau des enfants, les valeurs de protection de notre environnement.

Le projet d’extension et de rénovation du pôle périscolaire comprendra donc 2 phases :

PHASE UN :

La première phase sera définie par la phase : étude de réaménagement du Pôle Périscolaire dans le cadre de la transition écologique et énergétique.

Elle sera confiée à l’entreprise A.C.PRO.BAT (Assistance Conseil Projet Bâtiment) 8 rue de Verzy 51150 VAL DE LIVRE

La proposition d’honoraires s’élève à 12 162.47 € HT soit 14 594.96 € TTC.

La réalisation de cette étude est prévue fin 2021 début 2022.

Pour cette étude, nous pouvons solliciter les subventions suivantes :

- État: l’intitulé de l’aide reste à définir (probablement FNADT) — sera confirmé rapidement par la Sous-Préfecture de Soissons que M. Le Maire a contacté récemment.

20 à 60 % du montant HT

- Conseil Départemental de l’Aisne : A.P. I.

Dans le cadre du dispositif de soutien aux projets locaux — Aides au développement local — Travaux divers sur bâtiments publics

10 à 30 % selon le barème du département

Le solde sera pris en charge par la Commune sur le BP 2021 à l’article 21312 de l’opération « 21 PSP 70 Pôle scolaire et périscolaire »PHASE DEUX :

La seconde phase comprendra la partie « réalisation » proprement dite : permis de construire, appel d'offres, travaux et mise en fonction.

Elle ne pourra être chiffrée qu'après l'étude. Elle est actuellement prévue pour 2022-2023-2024. Les financeurs publics seront sollicités pour cette phase dès que possible sur les bases suivantes :

- État : DETR dans le cadre de « Services publics — Créations de maisons France Services et actions concourant à l'optimisation d'un service public »

20 à 60 % du montant HT

- Conseil Départemental 02 À.P.1I

Dans le cadre du Dispositif de soutien aux projets locaux — Aides au développement local — Travaux divers sur bâtiments publics

10 à 30 % selon le barème du département

Cette seconde phase fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

M. Le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de demander les subventions auprès des organismes concernés pour l’étude de faisabilité et de signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

11 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA STRUCTURE « ELASTO CONCEPT » :

Le Conseil Municipal a acquis en 2019, une friche artisanale sise 2 Rue du Général de Gaulle à BUCY LE LONG. Celle-ci accueillait en cœur de village l’entreprise ELASTO CONCEPT. Son déménagement laisse place à un local industriel en parpaings bruts couvert par une charpente métallique en 3 parties recouvertes de tôles. L’intérieur devra être totalement réaménagé et mis aux normes avant de pouvoir être réutilisé. Dans le cadre de la revitalisation du village, il serait judicieux de procéder à la rénovation de ce bâtiment en proposant un lieu correspondant aux attentes des villageois et aux besoins réels des futurs occupants, notamment par la création de cellules commerciales, médicales et/ou paramédicales.

Par délibération n° 2019-12-06 du 09/12/2019, il a été décidé de procéder à une étude de faisabilité.

Après une simple consultation d’entreprises, la Société d’architecture d'urbanisme POUGET - DELASALLE a été retenue. L’ordre de service ne sera donné que lorsque le dossier de subventions aura été validé.

Afin d’établir le financement du projet total, il est nécessaire de phaser l’opération en deux parties et de solliciter tous les financeurs publics susceptibles de soutenir ce dossier.

PHASE UN :

La première phase sera définie par la phase « étude de faisabilité ».

Elle sera confiée à la Société d’architecture et d’urbanisme POUGET - DELASALLE (11 Grand’Place B & J. ANCIEN 02200 SOISSONS).

La proposition d’honoraires s’élève à 5 070 € HT soit 6 084 € TTC.

La réalisation est prévue au cours des 2° & 3°" trimestres 2021.

Le conseil sollicitera les subventions suivantes :

- État: DETR

Dans le cadre du dispositif Centres-villes et opérations de revitalisation — Opérations de redynamisation des centralités

20 à 60 % du montant HT

- Conseil Régional HdF : à déterminer- Conseil Départemental 02 A.P.I.

Dans le cadre du dispositif de soutien aux projets locaux — Aides au développement local — Travaux divers sur bâtiments publics

10 à 30 % selon le barème du département.

Le solde sera pris en charge par la Commune sur le BP 2021 à l’article 2135 de l’opération « 9LGD P68 RENOVATION DU LOCAL 2 RUE DU GENERAL DE GAULLE »

PHASE DEUX :

La seconde phase comprendra la partie « réalisation » proprement dite, permis de construire, appel d'offres, travaux et mise à disposition des preneurs éventuels.

Elle ne pourra être chiffrée qu'après l'étude. Elle est actuellement prévue pour 2022-2023.

Les financeurs publics seront sollicités pour cette phase dès que possible sur les bases suivantes : - Etat: DETR

Centres-villes et opérations de revitalisation — Opérations de redynamisation des centralités 20 à 60%

- Conseil Régional HdF : à déterminer

- Fonds européens : en attente d'informations

- Conseil Départemental 02 A.P. I

Dispositif de soutien aux projets locaux — Aides au développement local -— Travaux divers sur bâtiments publics

10 à 30 % selon le barème du département

M. Le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de demander les subventions auprès des organismes concernés pour l’étude de faisabilité et de signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

12 —- DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE POUR LE PLATEAU RALENTISSEUR ROUTE DE SOISSONS :

Depuis toujours, la RD925 qui dessert la sucrerie est une voie de circulation dangereuse. Le Conseil Départemental a effectué de nombreux travaux et aménagement pour sécuriser les lieux et depuis la création des ronds-points et du barreau de raccordement entre BUCY et CROUY, la situation s’est améliorée car la circulation a diminué.

Malheureusement, il y a encore des accidents qui impliquent souvent piétons, cyclistes, deux roues soit des personnes fragiles contre des véhicules dont la vitesse est excessive.

M. le Directeur de la Sucrerie a donc sollicité la Commune et le Département pour qu’une solution commune puisse être trouvée.

C’est la mise en place d’un plateau ralentisseur qui semble la plus appropriée car elle « cassera » la vitesse des véhicules.

Le coût d’un tel projet est de 14 571.20 € HT soit 17 485.44 € TTC, selon le devis établi le 14/04/2021 par l’entreprise EIFFAGE, dans le cadre de l’accord-cadre qui nous lie.

Cette opération peut être subventionnée à hauteur de 50 % du montant HT par le Conseil Départemental au titre des amendes de police.

La Commune devra être porteuse du projet et prendre en charge le solde car cette portion de la RD925 est considérée en agglomération et est donc à la charge de la Commune.

La sucrerie s'est engagée à rembourser à la Commune la moitié de ce solde. Au final, (après récupération de la TVA), la part communale s'élèvera à 4 417.29 € pour un équipement sécuritaire que l’on n'aurait pas pu obtenir autrement.Après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide la réalisation d’un plateau ralentisseur devant la sucrerie

- _ Confie les travaux à l’entreprise EIFFAGE suivant le devis Ci21101 du 14/04/2021

- Décide de solliciter auprès du Conseil Départemental de l’ Aisne une subvention au titre des amendes

de police

-_ Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.

Vote : accepté à l'unanimité

Séance levée à 19h15

Le Maire Thierry ROUTI