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Déliberation - 20220405 03 Convention d'objectifs et de moyens Fêtes Animations EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20220405 03 Convention d'objectifs et de moyens Fêtes Animations EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
= Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 AVRIL 2022
DELIBERATION N°20220405_03
L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le trente mars, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
PRESENTS: M. Régis GELEZ, M..Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, M. Pascal BROCA, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, Mme Coralie LECOLIER,
Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: Mme Patricia MORENO, pouvoir à M. Guy LUQUE; M. Stéphane
JACQUOT, à Mme Emmanuelle BRESSOUD ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à M. François MARTOUREY ;
M. Gilles DOR, à Mme Marielle LABERTIT ; M. Thomas CASAMAYOU, à Mme Coralie LÉCOLIER.
Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Mme Béatrice DUCASSE est nommée secrétaire de séance.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
Nomenclature : 9.1
Rapporteur : MME MORA-DAUGAREIL
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « FETES & ANIMATIONS »
L'association « Fêtes & Animations » œuvre tout au long de l’année à l'animation de la ville à travers l’organisation de manifestations festives et culturelles.
Dès lors, Ville et association sont convenues de formaliser leur partenariat privilégié dans le cadre d’une convention d'objectifs et de moyens.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la signature de la convention jointe entre la Ville et l'Association « Fêtes & Animations ».
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Certifié exécutoire
. par transmission au contrôle de légalité le AS [OU [252 2 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, N° acquittement : 040-214002842-20220405-20220405 03-DE Pour extrait certifié conforme
- par affichage du A9 joU/2522 au 25/06/2622
Le Maire,
Régis GELEZ
Le Maire,
Régis GELEZ © FYROSS}
o
St-Vincent de À
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
Convention d’objectifs et de moyens
Ville / Association « Fêtes & Animations »
Entre
La Ville de Saint-Vincent de Tyrosse représentée par son Maire, Régis GELEZ, dûment autorisé par
délibération en date du 5 avril 2022,
Et
L'association Fêtes & Animations représentée par ses co-présidents, Céline WAGNIART et Grégoire
PETRISSANS,
Préambule : la présente convention fixe les relations et les partenariats entre la commune et
l'association « Fêtes & Animations » en matière d'organisation et de prise en charge d'animations
festives, plus particulièrement des fêtes de Tyrosse, et d’autres manifestations culturelles.
(NB: une autre convention fixe les conditions d'utilisation des bâtiments communaux mis à disposition de
l'association).
Dans le cadre de sa mission d'intérêt public et en conformité avec ses statuts, l'association « Fêtes &
Animations » a pour objet de concourir, avec ses membres bénévoles et en lien direct avec les services
municipaux, à l'élaboration du programme, la préparation, l’organisation des fêtes populaires, ainsi
qu’à divers événements festifs et culturels dont le programme est défini annuellement avec la Ville, et
ainsi contribuer au rayonnement et au renom de la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse.
A travers l'implication de ses membres bénévoles, « Fêtes & Animations » fait œuvre utile en matière
d'animation de la cité et de création de liens, encourage la créativité et facilite les relations entre
générations ainsi que la mise en valeur des savoir-faire individuels et collectifs. Article 1 : Activités de l’association « Fêtes & Animations »
L'association concourt à l’organisation des fêtes traditionnelles de juillet ainsi qu’à diverses animations
dont la teneur et le calendrier seront définis en concertation avec la ville.
La participation de l'association revêt diverses formes et degrés.
Ainsi, les manifestations suivantes sont organisées par l'association à son initiative et sous sa
responsabilité :
- Fête de la Saint Vincent
- Carnaval
- Salon du livre
- Fête de la bière
- Programme de conférences mensuelles
- Rencontres-lecteurs mensuelles à la bibliothèque
- Programme d'expositions
- Soirée d'animations fin d'année
Au titre de ces animations, l’association pourra compter sur l'assistance matérielle, logistique et
promotionnelle de la ville selon des modalités définies au moins 3 mois avant la date prévue, au regard
des moyens communaux disponibles.
Celles-ci peuvent également être menées en partenariat avec d’autres associations où d’autres
personnes morales ou physiques, sous réserve de validation préalable de la ville.
- Fêtes de Tyrosse
L'association « Fêtes & Animations » s'engage, par la signature de cette convention, à mobiliser ses
membres bénévoles pour contribuer, aux côtés de la ville et de ses services municipaux, à la définition
du programme, la préparation et l’organisation des fêtes de Tyrosse, et participer activement, par sa
présence sur les diverses manifestations, à leur mise en œuvre et leur bon déroulement.
Concernant les événements suivants :
- Fête de la musique
- Soyons nature !
- Fête de la jeunesse
- Octobre rose
- Animations de Noël et de fin d'année
Gestion et organisation en sont assurées par la ville.
L'association « Fêtes & Animations » sera, dans la mesure de la disponibilité de ses membres, appelée
à prêter son concours à leur tenue.
Article 2 : Montant de la subvention et modalités de versement
Pour lui permettre d'assumer les missions décrites ci-dessus, la ville s'engage à verser à l'association
« Fêtes & Animations » une subvention annuelle de fonctionnement dont le montant sera voté par le
Conseil Municipal au regard des manifestations prévues. L'association présentera à la ville, au plus tard 6 mois après l’arrêt de ses comptes, le bilan de ses
activités ainsi que le compte rendu de l'emploi des crédits et subventions alloués, assorti de toutes
justifications utiles, et le budget prévisionnel de l’année suivante.
L'association s'engage à ne pas verser à d’autres associations où personnes morales ou physiques
d'aide financière issue des subventions versées par la ville.
Article 3 : Charges et dépenses occasionnées par les Fêtes de Tyrosse
Les contrats des groupes et artistes se produisant lors des fêtes de Tyrosse, ainsi que ceux des divers
prestataires de ces événements, sont pris en charge et réglés par la ville sur son budget général ou
celui des fêtes.
L'association devra transmettre les actes d'engagement, les factures et tous documents relatifs à ces
prestations au service municipal des Finances.
Article 4 : Durée de la convention - Résiliation
La présente convention est consentie jusqu’au 31/12/2026.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, 2 mois avant expiration de la période
contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à expiration d’un délai de 15 jours
suivant envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
FN ae M Tete TR Ne ALT
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif
de Pau.
A Saint-Vincent de Tyrosse, le
Pour la Commune, Pour l'association « Fêtes & Animations »
Le Maire, Les co-Présidents
Régis GELEZ. Céline WAGNIART & Grégoire PETRISSANS