unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025228CP annexes

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025228CP annexes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025228CP annexes)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique, Mission de VSI à l'international

Pays de la mission : Egypte

Nombre de volontaires 1

Durée de la mission en mois 12

Poste de dépenses Mode de justification Unité Coût unitaire Q Total

Dépenses non-éligibles dans le cadre du programme TEVO - Coûts pris en charge par le FONJEP à

travers des versements directs aux volontaires ou aux structures agréées 8 838,00 €

Indemnités de réinstallation FORFAIT Volontaire 800,00 € 1 800,00 €

Couverture sociale (CFE) et complémentaire santé REEL Mois/ volontaire 390,00 € 12 4 680,00 €

Assistance rapatriement et responsabilité civile REEL Volontaire 420,00 € 1 420,00 €

Formation au départ FORFAIT Volontaire 780,00 € 1 780,00 €

Formation au retour FORFAIT Volontaire 358,00 € 1 358,00 €

Frais de gestion / suivi FORFAIT Mois/ volontaire 150,00 € 12 1 800,00 €

Dépenses éligibles dans le cadre du programme TEVO 25 096,00 €

Indemnités 13 800,00 €

Indemnités mensuelles REEL Mois/ volontaire 1 100,00 € 12 13 200,00 €

Indemnités d'installation REEL Volontaire 600,00 € 1 600,00 €

Logement 4 800,00 €

Logement dans le pays d'accueil et charges FORFAIT Mois/ volontaire 400,00 € 12 4 800,00 €Couverture sociale et assistance 1 620,00 € Complément pour couverture sociale (CFE) et

assistance rapatriement / responsabilité civile REEL Mois/

volontaire 135,00 € 12 1 620,00 €

Logistique 876,00 €

Transport international et régional A/R, visa REEL Volontaire 876,00 € 1 876,00 €

Projets, actions 400,00 €

Fonctionnement des volontaires en mission REEL Volontaire 400,00 € 1 400,00 €

Accompagnement des volontaires 3 600,00 €

Accompagnement et suivi (appui et frais de gestion) FORFAIT Mois/ volontaire 300,00 € 12 3 600,00 €

Coût total de la mission 33 934,00 €FONJEP France Volontaires Collectivité territoriale

Répartition des dépenses non-éligibles dans le cadre du

programme TEVO

800,00 €

4 680,00 €

420,00 €

780,00 €

358,00 €

1 800,00 €

Répartition des dépenses éligibles dans le cadre du

programme TEVO

5 700,00 € 8 100,00 €

5 400,00 € 7 800,00 €

300,00 € 300,00 €

2 400,00 € 2 400,00 €

2 400,00 € 2 400,00 €414,00 € 1 206,00 €

414,00 € 1 206,00 €

438,00 € 438,00 €

438,00 € 438,00 €

200,00 € 200,00 €

200,00 € 200,00 €

1 500,00 € 2 100,00 €

1 500,00 € 2 100,00 €

8 838,00 € 10 652,00 € 14 444,00 €

42% 58%Mission de VSI à l'international

Pays de la mission : Turquie

Nombre de volontaires 1

Durée de la mission en mois 12

Poste de dépenses Mode de justification Unité Coût unitaire Q Total

Dépenses non-éligibles dans le cadre du programme TEVO - Coûts pris en charge par le FONJEP à

travers des versements directs aux volontaires ou aux structures agréées 8 838,00 €

Indemnités de réinstallation FORFAIT Volontaire 800,00 € 1 800,00 €

Couverture sociale (CFE) et complémentaire santé REEL Mois/ volontaire 390,00 € 12 4 680,00 €

Assistance rapatriement et responsabilité civile REEL Volontaire 420,00 € 1 420,00 €

Formation au départ FORFAIT Volontaire 780,00 € 1 780,00 €

Formation au retour FORFAIT Volontaire 358,00 € 1 358,00 €

Frais de gestion / suivi FORFAIT Mois/ volontaire 150,00 € 12 1 800,00 €

Dépenses éligibles dans le cadre du programme TEVO 26 120,00 €

Indemnités 15 000,00 €

Indemnités mensuelles REEL Mois/ volontaire 1 200,00 € 12 14 400,00 €

Indemnités d'installation REEL Volontaire 600,00 € 1 600,00 €

Logement 4 800,00 €

Logement dans le pays d'accueil et charges FORFAIT Mois/ volontaire 400,00 € 12 4 800,00 €Couverture sociale et assistance 1 620,00 € Complément pour couverture sociale (CFE) et

assistance rapatriement / responsabilité civile REEL Mois/

volontaire 135,00 € 12 1 620,00 €

Logistique 700,00 €

Transport international et régional A/R, visa REEL Volontaire 700,00 € 1 700,00 €

Projets, actions 400,00 €

Fonctionnement des volontaires en mission REEL Volontaire 400,00 € 1 400,00 €

Accompagnement des volontaires 3 600,00 €

Accompagnement et suivi (appui et frais de gestion) FORFAIT Mois/ volontaire 300,00 € 12 3 600,00 €

Coût total de la mission 34 958,00 €FONJEP France Volontaires Collectivité territoriale

Répartition des dépenses non-éligibles dans le cadre du

programme TEVO

800,00 €

4 680,00 €

420,00 €

780,00 €

358,00 €

1 800,00 €

Répartition des dépenses éligibles dans le cadre du

programme TEVO

5 700,00 € 9 300,00 €

5 400,00 € 9 000,00 €

300,00 € 300,00 €

2 400,00 € 2 400,00 €

2 400,00 € 2 400,00 €414,00 € 1 206,00 €

414,00 € 1 206,00 €

350,00 € 350,00 €

350,00 € 350,00 €

200,00 € 200,00 €

200,00 € 200,00 €

1 500,00 € 2 100,00 €

1 500,00 € 2 100,00 €

8 838,00 € 10 564,00 € 15 556,00 €

40% 60%NSCD Service de Coopération au Développement

Fe FICHE PARTENARIAT

POUR UNE MISSION DE VOLONTAIRE

DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ee \.

Structure partenaire demandeuse : Collectivité de Corse

Pays de la mission : Turquie

intitulé de la mission du (de la) volontaire : appui à la coordination du projet de coopération

décentralisée pour l'adaptation des populations de Méditerranée ‘aux espèces marines

‘envahissantes

| Cette fiche est à compléter en vue d'instruire une demande d'accueil VSI auprès du SCD au sein de votre structure. C'est un outil de dialogue préalable à la mise en place de toute mission de volontariat afin de

bien comprendre le(s) projet(s s) de votre organisation ainsi que les activités attribuées au (à la)

volontaire : et ce en vue de faciliter le recrutement du (de la) volontaire et son suivi durant sa mission.

En vue d’une collaboration fructueuse, nous vous invitons à (re)découvrir notre projet associatif,

fondement de notre action afin de promouvoir l'engagement citoyen pour un monde plus juste et plus digne, à travers la mobilisation de volontaires :

Vivre autrement, ensemble, ici et ailleurs

FF

FACADRE PARTENARIAL

Première demande de volontaire avec le SCD

Si non, date de la dernière demande de volontaire avec lé SCD 5...

[1 Vous sollicitez le SCD pour le co-recrutement d’un(e) volontaire

Vous avez déjà identifié un(e) candidat{e) pour ce volontariat : Serena PENNETTI

1. Présentation de votre structure

Nom de l’organisation Collectivité de Corse

Statut juridique : Autorité publique régionale

Date de création 1% janvier 2018

Adresse : 22 cours Grandval 20 000 AJACCIO

Téléphone +33495202525

E-mail contact@isula.corsica

Site Internet https://www.isula.corsica/ Budget annuel de la structure 1 milliard d'euros

Equipe Nombre de salariés : 4800

Nombre de bénévoles :

Nombres de volontaires :

Votre structure est-elle rattachée à un siège en France ou en Europe ?

interlocuteur de votre structure Signataire du contrat de volontariat

en lien avec le SCD

Nom CARLOTTI Nom ACQUAVIVA

Prénom Claire-Cécile Prénom Jean-Félix

Fonction Cheffe de service des relations Fonction Pour le Président du Conseil

internationales exécutif et par délégation, Conseiller exécutif en charge

de la coopération territoriale

européenne et des relations

internationales

Téléphone | +33618092838 Téléphone E-mail Claire- E-mail Jean-

cecile.carlotti@isula.corsica felix.acquaviva@isula.corsica

Présentation de votre organisation et de ses actions [en 10 lignes maximum) :

LALa Collectivité de Corse, instaurée le ler janvier 2018, exerce des compétences étendues à

l'échelon régional au service du développement de l'île.

Elle définit et met en œuvre les politiques publiques territoriales dans les domaines suivants :

Solidarités et santé/Social

Affaires sociales, promotion et prévention sanitaires, autonomie personnes âgées, enfance, famille,

insertion, précarité, handicap

Attractivité du territoire

Aménagement durable, urbanisme, développement du territoire, logement, foncier, aides aux

communes, intercommunalités et territoires de projet, développement numérique

Culture et patrimoine

Musées et sites archéologiques, festivals

Sport, Jeunesse, vie associative

Promotion des activités physiques et sportives, d'éducation populaire et d'information de la

jeunesse

Tourisme et économie

Développement du tourisme et promotion de l'île, artisanat, innovation, nautisme

Education — formation

Enseignement secondaire, formation professionnelle, orientation, collèges et lycées, enseignement

supérieur etrécherche .

Lingua corsa

Adoption et mise en œuvre du plan de développement de l’enseignement de la langue et de la

culture corses : promotion de la langue dans la société : petite-enfance, médias, immersion linguistique, formation, édition, nouvelles technologies : mission d'observatoire linguistique ;

normalisation linguistique

Environnement - transition énergétique et déchets |

Protection des espaces naturels (sites, faune et flore), prévention des déchets et promotion de

l’économie circulaire, prévention et lutte contre les incendies, développement des énergies

renouvelables dans une perspective d'autonomie énergétique

Transports :

infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires, transports scolaires, liaisons

maritimes et aériennes

Agriculture

Développement agricole et rural, pêche et aquaculture, forêts

Politique de l'eau

Maîtrise des ressources hydriques, infrastructures hydrauliques, milieux aquatiques

A4.Relations internationales

Affaires européennes et méditerranéennes, relations internationales, programmes contractualisés

La Collectivité de Corse est une collectivité territoriale française exerçant les compétences régionales

et départementales. Elle est fortement engagée dans les coopérations euro-méditerranéennes,

notamment en matière de préservation des écosystèmes marins, de diplomatie environnementale,

et de coopération décentralisée. Elle pilote plusieurs projets soutenus par des financements européens, comme le FEAMPA (700 000 €) entre la Corse et la Turquie, en lien avec le Parc naturel marin du Cap Corse, l'Office Français de la Biodiversité, l'IRD, et l’université de Corse. Elle travaille

étroitement avec des partenaires culturels (Chaire UNESCO, écrivains, musées) et environnementaux

(municipalités, ONG) autour des thèmes de genre, jeunesse, tourisme durable, et biodiversité marine.

2. Présentation partenaire associé pour cette mission (si approprié)

Nom de l'organisation Institut français de Turquie - IFT

Statut juridique Etablissement à Autonomie Financière

Date de création

Adresse Sancak, Konrad Adenauer Cd. No:30, 06550

Çankaya/Ankara, Turquie

Téléphone +90 (312) 408 82 29

E-mail danisma.ankara(@ifturquie.org

Site Internet https://www.ifturquie.org/fr/

interlocuteur du partenaire associé Signataire du contrat de volontariat

en lien avec le SCD (si approprié)

Nom Flori Nom

Prénom Fabien Prénom

Fonction Directeur général adjoint IFT Fonction

Téléphone | 0090 549 221 7336 Téléphone

E-mail Fabien.flori@diplomatie.gouv.fr E-mail

Présentation de l’organisation associée et de ses actions (en 10 lignes maximum) :

L'institut Français de Turquie est un établissement à autonomie financière relevant de l'ambassade de France comportant 3 antennes à Ankara, Istanbul et Izmir. Sa vocation est le rayonnement culturel français ainsi que le développement de la coopération entre la France et la Turquie.

Nom de l'organisation Akdeniz Koruma Vakf;i - AKV

Statut juridique Foundation

Date de création 2025

Adresse Kazimdirik Mah. 296 Sok. No:8 Folkart Time 1 Blok D: 812

Bornova-iZMIR

Téléphone 0090 232 504 07 02 2.

E-mail info@akdenizkoruma.org.tr

Site Internet https://akdenizkoruma.org.tr/interlocuteur du partenaire associé Signataire du contrat de volontariat

en lien avec le SCD (si approprié)

Nom. Kizilkaya Nom Kizilkaya

Prénom Zafer Prénom Zafer

Fonction | Président Fonction | Président

Téléphone | 0090 532 377 8572 Téléphone | 0090 532 377 8572

E-mail zafer@akdenizkoruma.org.tr E-mail zafer@akdenizkoruma.org.tr

Présentation de l’organisation associée et de ses actions (en 10 lignes maximum) :

La Société de Conservation de la Méditerranée a été fondée à Izmir en 2012. Depuis 2025, elle

poursuit également ses activités sous le statut de fondation. C'est une organisation nationale à but non lucratif, Son action se concentre principalement sur les espèces menacées, telles que le phoque moine de Méditerranée et le requin gris, ainsi que sur la surveillance et la restauration des

écosystèmes marins qui les abritent. Elle contribue à la protection des espèces et des écosystèmes, tout en assurant la pérennité de la pêche côtière traditionnelle et de ceux qui en vivent.

3. Déploiement d'un(e) Volontaire de Solidarité Internationale (VSI)

e Quelles sont les raisons qui vous amènent à faire appel à un(e) volontaire de solidarité internationale ?

Le projet s'inscrit dans un cadre de coopération décentralisée entre la Ville de Bastia et la

Municipalité de Muëla (Turquie), avec plusieurs partenaires (scientifiques, culturels, institutionnels)

et un enchaînement d'actions réparties sur deux territoires.

Le recours à un(e) Volontaire de Solidarité internationale (VSI) permet à la Collectivité de Corse de

contribuer à ce projet et : ;

- Assurer une présence permanente sur le terrain turc pour faciliter la coordination

quotidienne entre les acteurs (parc marin, musée, municipalité, ONG, universités) ;

- Favoriser la fluidité des échanges interculturels, en surmontant les obstacles linguistiques et

logistiques qui freinent souvent les projets euro-méditerranéens ;

-__ Appuyer la mise en œuvre concrète des activités du projet (ateliers, podcasts, expositions,

rencontres de femmes, suivis scientifiques) ;

- _ Représenter la Collectivité de Corse localement en tant que relai de confiance, à la fois pour la communication, le lien institutionnel ét le suivi-évaluation.

La mission du VS est ainsi une condition essentielle de réussite du projet : elle garantit sa

cohérence, sa continuité et sa capacité à produire des effets durables dans les deux territoires

partenaires.

e Quelles sont vos attentes vis-à-vis du SCD ?

A4.

iSNous attendons du Service de Coopération au Développement (SCD) un appui dans :

La formation et l'accompagnement du VSI avant et pendant la mission,

Le suivi administratif et logistique du volontariat (assurances, cadre juridique,

accompagnement RH),

Un soutien méthodologique pour l'encadrement du VSI et l'évaluation de son impact.

Le SCD est un partenaire clé dans la réussite du volet volontaire du projet, notamment grâce à son

expérience des missions de terrain, notamment en Turquie (précédente collaboration avec l'Institut

français) dans des contextes interculturels complexes.

LE PROJET SUR LEQUEL EST AFFECTE(É) LE(A) VOLONTAIRE

Nom du projet : Appui à la coopération décentralisée Corse-Turquie pour la préservation des

écosystèmes marins et l'autonomisation des femmes.

Durée du projet (période de début et de fin) :

1. Présentation

Historique / contexte

La Collectivité de Corse développe une coopération active avec des territoires

méditerranéens, notamment la Turquie, dans une démarche de solidarité internationale et

de préservation environnementale. Ce projet s'inscrit dans le prolongement d’un partenariat

existant entre le Parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate (France) et le Parc marin de

Mugla-Bodrum (Turquie), dans le cadre d’un projet FEAMPA financé à hauteur de 700 000 €.

Ce nouveau projet est déposé dans le cadre de l’Appel à projets UNOC 3 (3e Conférence des

Nations unies sur les océans) et poursuit une ambition méditerranéenne renforcée. Il

bénéficie également du soutien de la Chaire UNESCO "Avenir en Méditerranée" portée par l’Université de Corse Pasquale Paoli à Corté.

Objectifs

La mission du/de la volontaire de solidarité internationale (VSI) s'inscrit dans une stratégie de

coopération décentralisée entre la Collectivité de Corse et la Municipalité de Mugla (Turquie), et

poursuit plusieurs objectifs structurants :

Objectif général :- Appuyer la mise en œuvre d’un projet euro-méditerranéen pluridimensionnel (environnemental, culturel, social) visant la préservation des écosystèmes marins, l’autonomisation des femmes, et la sensibilisation des populations aux enjeux du développement durable en Méditerranée. :

Objectifs spécifiques :

-__ Assurer la coordination de terrain entre les partenaires institutionnels et associatifs turcs et

corses (parcs marins, musées, universités, ONG, collectivités).

- Renforcer la visibilité et l'impact local des actions conduites dans le cadre du projet UNOC 3.

- . Accompagner les actions de sensibilisation {sur les espèces marines invasives, l'égalité

femmes-hommes, le tourisme durable).

- Faciliter les échanges interculturels (résidences littéraires, rencontres étudiantes, ateliers

avec les femmes).

- . Soutenir le suivi-évaluation du projet sur le terrain (collecte d'indicateurs, reporting, retour

d'expérience).

- Servir de relai de confiance, de présence continue et de diplomatie de terrain entre les

territoires partenaires.

e Activités déjà en place (ou à mener)

Le projet s'appuie sur des coopérations déjà établies entre la Collectivité de Corse, la Ville de Bastia,

et la Municipalité de Mügla (Turquie), avec signature de conventions officielles notamment entre la

municipalité de Bastia et celle de Mugla le 5 mai 2025 en Turquie. Plusieurs activités sont déjà en

cours ou en préparation, notamment dans le cadre du programme FEAMPA et du partenariat avec

le Parc naturel marin du Cap Corse :

- Mise en œuvre d’un projet FEAMPA (700 000 €) sur la gestion des espèces marines

envahissantes avec des partenaires scientifiques français (IRD, Stella Mare, Université de

Nice).

-__ Création d’un réseau de femmes engagées pour la préservation de la Méditerranée, en lien avec la Chaire UNESCO « Devenirs en Méditerranée ».

- Lancement d’une résidence littéraire croisée avec l'écrivain Jérôme Ferrari et des étudiants

de Corse et de Mugla autour du tourisme durable.

- Production de portraits, podcasts et supports trilingues pour sensibiliser les populations

locales (femmes, jeunes, pêcheurs, touristes).

Organisation de missions croisées : pêcheurs, artistes, universitaires, élus, entre Corse et Turquie.

(64

V4Ces activités sont coordonnées avec les partenaires locaux et bénéficient d’un cadre de coopération structuré, que le VSI contribuera à renforcer.

» Bénéficiaires

Bénéficiaires directs :

Femmes engagées dans la préservation des écosystèmes marins (Corse et Turquie),

notamment les pêcheuses, militantes, scientifiques, actrices locales.

Étudiants des universités de Corse et de Muëla, impliqués dans les résidences

interculturelles.

Pêcheurs artisanaux et coopératives locales, en particulier en lien avec les actions sur les

espèces invasives.

Acteurs institutionnels : Parc naturel marin du Cap Corse, Parc de Mula-Bodrum, Musée

maritime de Bodrum, Municipalité de Muÿla.

Le/la VSI, bénéficiaire d’une mission de terrain riche, professionnalisante et fortement

porteuse de sens.

Bénéficiaires indirects :

Population locale en Corse et en Turquie (public des ateliers, expositions, débats,

publications)

Scolaires et jeunes sensibilisés à la biodiversité et à l'égalité femmes-hommes

Touristes et visiteurs des zones côtières, à travers les actions de sensibilisation et de

valorisation

Décideurs locaux et élus, renforçant leur coopération à travers la diplomatie

environnementale

Grand public méditerranéen, via la communication trilingue et les supports diffusés

Intérêt pour le développement local / impact

Le VSI est au cœur de la réussite du projet : il facilite les échanges culturels et techniques, assure

une présence de terrain continue, permet la fluidité des opérations, et garantit le bon suivi des engagements dans les deux territoires. || renforce la cohérence des actions de coopération décentralisée et soutient le lien entre la diplomatie locale, la société civile et les institutions.

2. Financement | da

e Budget global du projet :L'action du VSI s'inscrit dans le cadre d’un projet (100.000 €) retenu par la DCTCIV dans le cadre de

son appel généraliste et soutenant la coopération décentralisée entre Bastia et Mugla.

Ce budget couvre l’ensemble des quatre actions du projet, incluant les mobilités internationales, les résidences d'artistes et d'étudiants, les actions de sensibilisation (espèces marines invasives, égalité femmes-hommes), la production de contenus culturels et pédagogiques, ainsi que la mission du VSI.

e Sources de financement

Collectivité de Corse : financement principal, y compris appui au FEAMPA et au déploiement du VSI.

Programme FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture) : cofinancement à hauteur de 700 000 € pour le projet environnemental entre la Corse et Mubla.

Partenaires techniques et scientifiques : contributions en nature (expertise, locaux, personnel) de

l'Université de Corse, de la plateforme CNRS Stella Mare, de l'IRD, de l’Université de Nice, du Musée

Maritime de Bodrum, etc.

Municipalité de Muëla (Turquie) : accueil logistique des missions, mise à disposition d'équipements

et d'acteurs locaux. -

Autres partenaires (OFB, Institut Français, Chaire UNESCO) : appui institutionnel et soutien

technique {non chiffré ici mais déterminant pour la mise en œuvre).

LA MISSION DU (DE LA) VOLONTAIRE

intitulé du poste : "Méditerranée commune : femmes, culture, biodiversité" Appui au projet UNOC

et aux coopérations environnementales en Turquie

Durée prévue de la mission (en mois ; le minimum étant 12 mois) : 12 mois. 01/10/2025- 30/09/2026

Lieu de travail : Région de Muÿla et siège de l'AKV à Izmir

Période d'arrivée souhaitée : Octobre 2025

1. Description détaillée

e Mission globale _ : 27

LÆLa mission globale du/de la Volontaire de Solidarité Internationale (VSI) consiste à appuyer sur le

terrain la coopération décentralisée entre la Collectivité de Corse et la Municipalité de Mugla

(Turquie) dans le cadre du projet UNOC 3, en lien avec les volets environnemental, culturel et

social.

Le/la volontaire jouera un rôle de relai opérationnel local chargé :

- De faciliter les relations entre les partenaires turcs et corses,

.- De contribuer activement à la mise en œuvre des actions (ateliers, résidences, événements),

- De soutenir la communication trilingue (FR/TR/EN) autour du projet,

- D'assurer le suivi de terrain (indicateurs, compte rendus, remontées d'information),

- Et d'incarner une présence active, continue et agile, en lien avec les enjeux locaux de

protection de la Méditerranée.

il/elle participera ainsi pleinement à une diplomatie environnementale territoriale, au

croisement des politiques publiques, de la société civile et des acteurs culturels, dans un esprit

de réciprocité et de solidarité méditerranéenne.

e Activités et tâches spécifiques

- Relai opérationnel entre la Collectivité de Corse et les partenaires turcs

- _ Appui à la coordination des quatre volets du projet (environnement, femmes, culture,

diplomatie)

- Participation à l'organisation d'ateliers, résidences et séminaires

- Suivi de la communication trilingue (FR/TR/EN)

- Soutien au suivi-évaluation (enquêtes, bilans, indicateurs)

- Appui logistique pour l'accueil des délégations corses

e Environnement de travail (taille de l’équipe, moyens mis à sa disposition...)

Le VSI sera intégré à l'équipe du Musée Maritime de Bodrum, en lien direct avec la Municipalité de

Mugla et le Parc marin de Mugla-Bodrum. Il évoluera dans un environnement franco-turc

pluridisciplinaire composé : :

- D'agents municipaux (3 à 5 personnes),

- De chercheurs et d'agents des aires marines protégées (3-4 personnes),

FA

FF- D'associations partenaires (ONG, artistes, coopératives).

Des moyens seront mis à sa disposition :

- Un bureau équipé au sein du musée maritime ou des services municipaux,

- Un ordinateur portable, un téléphone local, accès Internet,

- Un accompagnement linguistique si nécessaire

e Semaine type (jours et horaires de travail)

Le VSI travaillera 5 jours par semaine (du lundi au vendredi) sur une base de 35 à 38 heures par semaine. Les horaires seront adaptés aux besoins des activités locales, en général entre 9h et 17h. Une certaine flexibilité est attendue pour des événements ponctuels (missions, vernissages, ateliers), avec récupération prévue.

e Le (la) volontaire a-t-il (elle) des responsabilités financières ?

Si oui, nature et niveau de responsabilités :

Non.

Le VSI ne gérera pas de budget ni de dépenses directes. Il/elle pourra participer à l'organisation logistique (appels, coordination locale, réservations), mais aucune responsabilité comptable où de gestion de fonds ne lui sera confiée. :

e Positionnement du (de la) volontaire dans la structure et lien hiérarchique

Le VSI sera sous la responsabilité directe de la coordinatrice du projet pour la Collectivité de Corse, Mme Claire-Cécile CARLOTTI, basée en France. Sur place, il/elle aura un référent opérationnel au sein de la Municipalité de Muëla ou du Musée Maritime de Bodrum, avec un lien fonctionnel

quotidien.

Le VSI fera le lien entre les partenaires corses et turcs, et jouera un rôle de facilitateur, sans

subordination hiérarchique locale formelle. :

e Apport attendu du {de la) volontaire sur le projet

Le VSI représente un maillon stratégique du projet. Son rôle est essentiel pour :

- Maintenir une présence continue sur le terrain,

- Garantir la fluidité de la Ne entre les deux territoires,

- Faciliter la coordination des actions multiculturelles et multilingues,

- Contribuer à la visibilité du projet, notamment sur les réseaux et dans les relations presse,

ét- _ Appuyer la mise en œuvre logistique et le suivi qualitatif des activités (ateliers, podcasts,

résidences, expositions), :

- Renforcer le lien entre société civile, institutions locales et collectivités territoriales.

2. ODD (Objectifs de Développement Durable)

En septembre 2015, les 193 États membres de l'ONU ont adopté le programme de développement ... durable à l'horizon 2030, intitulé « Agenda 2030 » et comprenant 17 objectifs. Cet agenda pour l'humanité et la prospérité vise la paix, en éradiquant la pauvreté et en soutenant un développement

durable pour le bien-être de la planète. Les missions des VSI contribuent à l'atteinte de ces ODD.

A quel principal ODD répond la mission du (de la) volontaire ?

ODD 14 — Vie aquatique :

: Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

Choisissez un élément :

La mission du VSl s'inscrit dans un projet de coopération environnementale centré sur :

- La protection des écosystèmes marins méditerranéens,

- La gestion des espèces marines invasives (notamment dans les aires protégées de Muéla),

- La sensibilisation des populations locales (pêcheurs, jeunes, touristes) à l'importance de la biodiversité marine,

- _ L’appui au projet FEAMPA et aux actions scientifiques entre la Corse et la Turquie.

Le VS! joue un rôle clé pour renforcer les capacités locales et faciliter la coordination entre les acteurs des deux rives.

3. Lieu d'affectation et référent

e Adresse du bureau d’où le{a) volontaire travaillera :

AKV - Kazimdirik Mah. 296 Sok. No:8 Folkart Time 1 Blok D: 812 Bornova-iZMIR

AKV - Atatürk Caddesi No:14 Kat:2 Akyaka-MUGLA

vu Li

#4Temps et moyen de transport jusqu'à la capitale :

: Distance jusqu’à Ankara (capitale) : environ 700 km

Durée moyenne de trajet : 9 heures en voiture

- Avion : 1h15 (depuis l'aéroport de Milas-Bodrum) + terps de transfert

- Bus/train : 10 à 12 heures selon les liaisons

- Le VSI pourra se déplacer en transport local jusqu’à l'aéroport de Milas-Bodrum (BJV) situé à environ 35 km de Bodrum.

Brève description de l’environnement et du cadre de vie du (de la) volontaire :

Bodrum est une ville côtière dynamique et sécurisée, située dans la province de Muéla,

sur la mer Égée. C’est une destination prisée, à la fois touristique et historique, dotée de

nombreuses infrastructures culturelles, médicales et éducatives.

Le/la volontaire évoluera dans un cadre de vie agréable, au sein d'une communauté

internationale et d’un environnement professionnel multiculturel (franco-turc). Il/elle

bénéficiera de la proximité du musée, du port, des institutions locales partenaires et des

zones protégées marines. .

Le logement du VSI sera situé à proximité du lieu de travail, dans un quartier central, avec un accès facile aux commodités essentielles (transports, commerces, santé).

Référent sur le terrain en lien direct avec le (la) volontaire

Nom FLORI

Prénom Fabien

Fonction CACAC Ambassade de France

Téléphone | 05492217336

E-mail Fabien.flori@diplomatie.gouv.fr

Nom Zafer

Prénom Kizilkaya

Fonction Président AKV

Téléphone 0080 532 377 8572

E-mail zafer@akdenizkoruma.org.tr

#4

<4. Conditions sécuritaires

° Quelles sont les consignes de sécurité à respecter particulièrement liées au contexte ?

La mission se déroule dans une zone globalement stable, dans la ville de Bodrum (province de

Muëla}, région touristique et côtière de la Turquie. Les consignes de sécurité à respecter incluent :

Se tenir informé des recommandations de l'ambassade de France en Turquie {inscription sur Ariane recommandée) ;

Adopter une attitude de neutralité politique et religieuse, dans le respect des sensibilités locales ;

Respecter les usages culturels et les codes sociaux, notamment dans le cadre des activités avec des

partenaires publics ou religieux ; |

En cas de déplacement en zones rurales ou marines : suivre les protocoles de sécurité établis avec

le Parc marin ou les autorités locales.

e Votre organisation a-t-elle élaboré un plan de sécurité auquel le{a) volontaire devra se

conformer ? Si oui, merci de nous transmettre une copie

Non

PROFIL RECHERCHÉ |

1. Qualification et expérience

Le où la volontaire devra disposer d’une formation universitaire de niveau bac +3 minimum

FF

LH.+ Coopération internationale / relations euro-méditerranéennes

t Sciences politiques, géographie, gestion de projets

Environnement, développement durable

- Communication interculturelle

Une première expérience de terrain à l'international, dans une ONG, collectivité, ou université, serait un atout.

2. Compétences souhaitées

- Capacité d'autonomie et d'adaptation dans un environnement interculturel

- Annee relationnelle et sens de la diplomatie

- Compétences organisationnelles et ie

- Bonne maîtrise du français et du Turc, et en option l'anglais

= Intérêt marqué pour les enjeux méditerranéens, environnementaux et sociétaux

Maîtrise des outils numériques (bureautique, réseaux sociaux, communication)

Autres compétences

e Langue : Bilingue ou Trilingue, (Français-Turque au minimum)

° Informatique : oui (Word, Excel, Power Point)

e Permis de conduire : oui

3. Qualités souhaitées

Le/la volontaire devra faire preuve des qualités suivantes pour réussir pleinement sa mission dans

un contexte interculturel, sensible et partenarial :

- Grande autonomie et sens des responsabilités

- Capacité d'écoute et de dialogue, notamment en contexte multiculturel

ZA

2-_ Adaptabilité face à des environnements administratifs, sociaux et linguistiques différentes

- Esprit d'initiative, capacité à faire avancer les projets sur le terrain

- Ouverture d'esprit et curiosité pour les enjeux méditerranéens, les dynamiques locales et

les différences culturelles

- Discrétion et professionnalisme, en particulier dans les interactions institutionnelles

- Goût du travail en réseau et de la coopération interinstitutionnelle

Autres informations que vous jugeriez indispensables de nous communiquer :

N'hésitez pas à joindre des documents à cette fiche afin d‘apporter des éléments supplémentaires à

la compréhension de vos projets et de vos actions.

Fait le 21 juillet à Ankara

Fabien Flori

Directeur général adjoint def'IFT

Conseiller adjoint de coopération et d'action culturelle

&

Fabien FLORI =

PR Les Turc Ut français de Furquie

Zafer Kizilkaya

Président de d’AKV

10 : 02105987 ARULUR Tel @ Fax: 0 232 508T û

Service de Coopération au Développement (SCD)

18 rue de Gerland - 69007 Lyon

Association loi 1901 à but non lucratif, à caractère d'intérêt général et de bienfaisance

SIRET : 779 884 576 000 33 - www.scd.asso.frCULLETTIVITÀ pi CORSICA

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Volontaires TERRITOIRES VOLONTAIRES

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PROGRAMME TERRITOIRES VOLONTAIRES

CONVENTION DE PARTENARIAT

POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DES COLLECTIVITES LAUREATES

Entre la Collectivité de Corse, domiciliée au Gran Palazzu 22 Corsu Grandval - BP 215 - 20187 Ajaccio, ci-après désignée « la Collectivité de Corse », représentée par le Président du Conseil exécutif de Corse, M. Gilles SIMEONI, agissant en cette qualité et habilité à signer la présente convention en vertu de la délibération n° 25/ CP de la Commission Permanente du 1er octobre 2025, d’une part,

Et

le Service de Coopération au Développement (SCD), domiciliée au 18, rue de Gerland - 69007 Lyon, ci-après désignée « l’Opérateur Partenaire », représenté par son Directeur Monsieur Olivier LAGARDE, d’autre part

Et

France Volontaires, Groupement d’Intérêt Public (GIP), domicilié au 6, rue Truillot, CS 10010, 94203 Ivry-sur-Seine Cedex - France, immatriculé à l’INSEE sous le numéro de SIRET : 130 030 588 00011, ci-après désigné « France Volontaires », représenté par son Directeur Général, Monsieur Yann DELAUNAY, d'autre part,

Dans les mentions impliquant toutes les parties, celles-ci seront désignées par la mention « Les Parties ».

Considérant

Le Volontariat international d’échange et de solidarité (VIES) offre une réponse puissante et transversale aux défis de l’internationalisation des territoires en agissant tant sur les individus, particulièrement les jeunes, que sur l’action internationale des collectivités territoriales (AICT).

Fort de ce constat et du succès des précédents AMI du programme Territoires Volontaires, et considérant la nécessité de mobiliser davantage les collectivités éloignées de l’international et/ou du volontariat, la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCT CIV) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a confié à France Volontaires la mise en œuvre d’une nouvelle phase du programme dont les objectifs sont de :

Poursuivre le développement du Volontariat international d’échange et de solidarité dans le cadre de l’action extérieure des collectivités territoriales tant à l’envoi à l’international qu’à l’accueil en France avec la création de 250 missions de volontariat international ;

Faciliter l’accès au volontariat pour les collectivités territoriales éloignées de l’international et du volontariat ou désireuses de s’y engager. Au moinsCULLETTIVITÀ pi CORSICA

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Volontaires TERRITOIRES VOLONTAIRES

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50 collectivités territoriales seront intégrées à la nouvelle phase dont au moins 60 % se mobiliseront pour la première fois. Une représentation équilibrée des échelons de collectivité sera recherchée.

Le programme Territoires Volontaires associe outre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et France Volontaires, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, l’Agence du Service Civique, Régions de France, Départements de France et Cités Unies France.

Le programme propose un accompagnement « clés en main » aux collectivités territoriales et un soutien financier renforcé de la DCT CIV. Cet accompagnement, coordonné par France Volontaires, sera assuré par un réseau d’opérateurs identifiés par le programme.

Le projet déposé par la Collectivité de Corse au titre de l’appel à manifestation d’intérêt est retenu par le comité de sélection du programme.

L’offre d’accompagnement du Service de Coopération au Développement (SCD) a été retenue par la Collectivité de Corse.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du projet déposé par la Collectivité de Corse

Ce projet prévoit la réalisation de 2 missions de Volontariat de Solidarité internationale (VSI), l’une en Turquie à Bodrum, l’autre en Egypte à Alexandrie.

Les missions seront déployées selon le calendrier prévisionnel en annexe 1.

Ce projet pourra faire l’objet de missions additionnelles, par voie d’avenant de la présente convention.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES

2.1 Engagements de la Collectivité de Corse

 Participer activement aux espaces collectifs et de renforcement de compétence prévus par le programme ;

 Partager à l’Opérateur Partenaire et à France Volontaires l’ensemble des éléments nécessaires à la mise en œuvre du projet et à sa redevabilité ;  Identifier une personne référente pour la mise en œuvre du projet ;  Participer activement à l’identification des partenaires internationaux, à la construction des missions et à la sélection des volontaires ;

 Participer activement à l’animation du projet et au suivi des volontaires ;CULLETTIVITÀ pi CORSICA

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 Participer activement à la communication du programme dans le respect de sa charte graphique et de son identité visuelle, et selon les modalités définies dans l’article 6 de la présente convention ;

 Contribuer à la capitalisation et l’évaluation du programme, ainsi qu’à la production de données à des fins d’étude et d’analyse ;

 Assurer le cofinancement et le versement des fonds selon le budget en annexe 2 et les modalités indiquées à l’article 3 de la présente convention.

2.2 Engagements de l’Opérateur Partenaire

- Identifier ou appuyer l’identification de partenaires d’accueil pour les volontaires, en lien avec la Collectivité de Corse et France Volontaires, dans le respect des règles sécuritaires et sanitaires en vigueur ;

- Appuyer la conception des missions de volontariat : les missions pourront contribuer à l’une des dix priorités énoncées lors du Conseil présidentiel du développement du 5 mai 2023 et déclinées par le Conseil interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 18 juillet 2023. Elles devront respecter le cadre réglementaire de chaque dispositif et être accessibles à un large public ;

- Assurer la gestion du recrutement et la sélection des volontaires en dialogue avec la Collectivité de Corse ;

- Assurer le portage administratif et pédagogique des contrats des volontaires dans le respect du cadre juridique et réglementaire prévu pour le VSI

- Assurer la formation au départ des volontaires ;

- Informer la Collectivité de Corse et France Volontaires des dates de départ et d’arrivée des volontaires ;

- Assurer l'accompagnement des volontaires durant leur mission ;

- Assurer l’accompagnement au retour et la clôture des missions ;

- Participer à la conception et à la mise en œuvre du dispositif de renforcement des capacités de la Collectivité de Corse lauréate en coordination avec France Volontaires ;

- Participer au comité de pilotage opérationnel du programme, qui se réunira tous les trimestres ;

- Participer activement à la communication du programme dans le respect de sa charte graphique et de son identité visuelle, et selon les modalités définies dans l’article 6 de la présente convention ;

- Contribuer à la capitalisation et l’évaluation du programme, ainsi qu’à la production de données à des fins d’études et d’analyse ;

- Utiliser les fonds dans le respect des conventions et procédures et en assurer la redevabilité comme indiqué à l’article 3 de la présente convention.

2.3 Engagements de France Volontaires

- Assurer la coordination générale du programme ;

- Mettre en place les espaces de coordination avec les opérateurs partenaires, notamment en organisant chaque trimestre un comité de pilotage opérationnel du programme ;CULLETTIVITÀ oi CORSICA fr # France COLLECTIVITÉ DE CORSE Volontaires TERRITOIRES LU VOLONTAIRES

soixante-huit mille huit cent quatre-

du projet associe :

LL

4

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- Mettre en place des temps d’information à destination des Collectivités Territoriales ;

- Appuyer les actions de renforcement de capacités proposées par les opérateurs partenaires à destination des Collectivités Territoriales ;

- Faciliter la mise en partenariat au niveau territorial et international de la Collectivité de Corse et de l’Opérateur Partenaire avec les acteurs des zones géographiques concernées ;

- Mobiliser les responsables d’antennes en région et les Espaces Volontariats pour faciliter le déploiement des volontaires et le lien avec les partenaires locaux ; - Faciliter le lien avec les ambassades et les consulats, en lien avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;

- Assurer le versement des fonds selon le budget en annexe 2 et les modalités indiquées à l’article 3 de la présente convention ;

- Assurer le suivi et le contrôle de l’éligibilité des dépenses ;

- Piloter la communication, la production d’analyses, la capitalisation et l’évaluation du programme.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

3.1 Budget prévisionnel du projet et assiette subventionnable

Le budget prévisionnel pour le projet est présenté en annexe 2 de la présente convention.

Le montant prévisionnel total du projet s’élève à soixante-huit mille huit cent quatre- vingt-douze euros (68 892 €). Le financement du projet associe :

 France Volontaires, à travers le programme TEVO, pour un montant de 21 216 €

 La Collectivité de Corse pour un montant de 30 000 €

 Le FONJEP pour un montant de 17 676 €.

L’assiette subventionnable comprend l’ensemble des dépenses présentées dans le budget prévisionnel en annexe 2, à l’exclusion des dépenses subventionnées par le FONJEP dans le cadre du dispositif du VSI.

3.2 Modalités de calcul des subventions attribuées par France Volontaires et la Collectivité de Corse

Le montant de la subvention de France Volontaires, à travers le programme TEVO, et de la subvention de la Collectivité de Corse est déterminé selon les modalités suivantes :

D’une part, les taux de subvention de France Volontaires et de la Collectivité de Corse sont calculés sur l’assiette subventionnable définie à l’article 3.1, selon la répartition suivante :CULLETTIVITÀ pi CORSICA

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Volontaires

UY

TERRITOIRES

VOLONTAIRES

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· 41,42 % pour France Volontaires ;

· 58,58 % pour la Collectivité de Corse.

D’autre part, le montant maximal de la subvention attribuée ne pourra pas dépasser :

 21 216 € pour France Volontaires ;

 30 000 € pour la Collectivité de Corse.

Modalités financières

La période d’éligibilité des dépenses s’ouvre à compter de la prise d’effet de la présente convention et se termine à l’échéance de celle-ci.

La liste des dépenses éligibles ainsi que leurs modalités de justification sont décrites en annexe 3.

Des transferts budgétaires sont possibles entre les lignes budgétaires dont les montants sont déclarés au réel et dans la limite du montant total de ces mêmes lignes budgétaires déclarées au réel.

3.3 Modalités de reporting

Rapports semestriels

Un rapport est transmis au plus tard le 30 du mois suivant la fin du semestre civil par email aux référents de la Collectivité de Corse et de France Volontaires indiqués à l’article 4 de la présente convention. Le rapport semestriel comprend les éléments suivants :

 Un compte-rendu financier de la période en cours ;

 Les documents justificatifs listés en annexe 3 et classés par mission et par lignes budgétaires ;

 Fiche mission en cours

Rapport final

Un rapport final doit être transmis par email aux référents de la Collectivité de Corse et de France Volontaires indiqués à l’article 4 de la présente convention au plus tard dans les trois mois suivant la fin de la convention. Ce rapport comprend les éléments suivants :

 Un bilan financier final du projet ;

 L’ensemble des documents justificatifs listés en annexe 3 et classés par mission et par lignes budgétaires ;

 Un rapport narratif.CULLETTIVITÀ pi CORSICA

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Les Parties s’engagent à conserver tous les justificatifs opérationnels et financiers, concernant de manière directe ou indirecte, la présente convention, et de les fournir en cas d’audit, à la demande des autres parties.

3.4 Modalités de versement des fonds à l’Opérateur Partenaire et calcul du solde

Les fonds sont versés à l’Opérateur Partenaire par virement sur un compte bancaire obligatoirement à son nom, et dont le RIB officiel est joint en annexe 4 de la présente convention, de la façon suivante :

Subvention de France Volontaires à travers le programme TEVO :

 Un premier versement sera réalisé par France Volontaires à hauteur de quatorze mille huit cent cinquante et un euros et vingt centimes (14 851,20 €), soit 70 % de sa subvention sur la base d’un courrier de demande de versement transmis par email par l’Opérateur Partenaire à la signature de la convention ;  Un second versement sera réalisé par France Volontaires au titre du solde de la subvention calculé selon les rapports techniques et financiers et les justificatifs reçus tels qu’indiqué à l’article 3.3 et l’annexe 2.

La demande de solde, accompagné du rapport final, devra être transmise par email à France Volontaires au plus tard dans les 3 mois après la fin de la convention.

Le montant du solde, déduction faite de l’avance déjà versée, est déterminé en fonction des dépenses réalisées, justifiées et retenues sur la base des rapports techniques et financiers transmis et validés par France Volontaires selon les modalités suivantes :

 Dans le cas où les dépenses réalisées, justifiées et retenues sont inférieures aux dépenses prévisionnelles, le calcul suivant est effectué : montant des dépenses justifiées multiplié par le pourcentage correspondant à la prise en charge pour chaque ligne budgétaire ;

 Dans le cas où les dépenses réalisées, justifiées et retenues sont supérieures aux dépenses prévisionnelles, le montant final versé correspond au maximum de la subvention accordée par France Volontaires.

Subvention de la Collectivité de Corse :

 Un premier versement sera réalisé par la Collectivité de Corse à hauteur de quinze mille euros (15 000 €), soit 50 % de sa subvention totale sur la base d’une demande de versement de l’Opérateur Partenaire transmise à la signature de la convention ;

 Un second versement de la Collectivité de Corse au titre du solde de sa subvention, sur la base d’une demande de versement de l’Opérateur Partenaire et de la transmission des rapports techniques et financiers.CULLETTIVITÀ 01 CORSICA © France COLLECTIVITÉ DE CORSE Volontaires TERRITOIRES LU VOLONTAIRES

= Courriel :

6.74.59.13.39

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ARTICLE 4 : SUIVI DE LA CONVENTION

De manière à faciliter le suivi de l'exécution de la présente convention LES PARTIES désignent une personne référente :

Pour l’Opérateur Partenaire SCD :

Florie MINO KEBE pour l’Egypte. Solène LE THERY pour la Turquie Courriel : florie.kebe@scd.asso.fr - Courriel : solene.lethery@scd.asso.fr Whats App : +33 6 88 85 24 45 Tel : 06 42 14 76 70

Pour la Collectivité de Corse :

Claire-Cécile CARLOTTI, Direction des affaires européennes et méditerranéennes Courriel : claire-cecile.carlotti@isula.corsica - Tel : 06.18.09.28.38

Pour France Volontaires :

Pierre REVEL LUCIANI, Responsable territorial Sud.

Courriel : pierre.revel@france-volontaires.org - Tel : 06.74.59.13.39

En cas de changement de personne référente, chaque Partie s’engage à en informer les autres Parties par voie écrite.

Des rencontres régulières seront organisées par les Parties pour garantir un bon suivi de la mise en œuvre du projet.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter du 4 août 2025 afin de permettre à la volontaire de réserver ses titres de transports pour sa formation de septembre 2025 et prendra fin à la clôture du programme le 31 mars 2027.

La période d’éligibilité des dépenses s’ouvre à compter du 4 août 2025, et se termine à l’échéance de celle-ci.

ARTICLE 6 : COMMUNICATION

Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention, les Parties conviennent d’engager les moyens de communication nécessaires et utiles, en veillant tout spécialement à mettre en exergue la dimension pluri partenariale du programme.

Les Parties s’engagent à utiliser la charte graphique du programme Territoires Volontaires dans toutes les communications liées au projet et à faire apparaitre la mention « programme mis en œuvre par France Volontaires avec le soutien de la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile et de l’Agence du Service Civique » ainsi que leurs logos.CULLETTIVITÀ pi CORSICA

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Volontaires TERRITOIRES VOLONTAIRES

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L’Opérateur Partenaire et la Collectivité de Corse s’engagent à informer et à inviter France Volontaires pour toute manifestation ayant un lien ou un intérêt pour le projet Territoires Volontaires. Ils s’engagent par ailleurs à participer aux actions de communication organisées par France Volontaires sur le programme.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE ET CONFORMITE RGPD

Les Parties s'engagent à garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, toutes données et informations internes, qui leurs seraient transmises ou auxquelles elles auront accès à l’occasion de l’exécution de la présente convention, et à exiger du personnel placé sous leur autorité le respect de ces obligations.

Il est convenu que si une Partie entend communiquer à un tiers l’une de ces informations, elle devra obtenir au préalable le consentement de l’autre Partie.

Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec la présente convention, les Parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ainsi qu’à toutes les règles complémentaires applicables aux données personnelles en France (ci-après « RGPD »).

Les Parties déclarent et garantissent qu’elles se conformeront strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec la présente convention.

Nonobstant toute clause contraire, les Parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre de la présente convention, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de celle-ci.

Si la mise en œuvre de la présente convention induit le traitement de données personnelles de tiers, ces données personnelles devront rester confidentielles. En conséquence, conformément à l’article 14, paragraphe 5, (d), du RGPD, les Parties ne seront pas tenues de fournir à la personne concernée les informations listées à l’article 14 de celui-ci.

ARTICLE 8 : AVENANT

La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant à l'initiative de chacune des parties. Cet avenant doit être visé par les deux autres parties.CULLETTIVITÀ pi CORSICA

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ARTICLE 9 : RESILIATION

En cas de non-respect des engagements d’une des Parties à la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une des deux autres Parties à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La résiliation de la convention ne dispense pas l’Opérateur Partenaire de ses obligations de compte rendu d’emploi.

ARTICLE 10 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Il est convenu que la présente convention est régie par le droit français.

En cas de litige, les Parties s’engagent expressément à rechercher toute voie amiable de règlement, et notamment par la médiation ou l’arbitrage.

À expiration d’un délai de 30 jours suivant le démarrage des voies amiables de résolution et en cas d’échec de celles-ci, tout contentieux sera porté devant le tribunal administratif de Paris.

ANNEXES :

 Annexe 1 : Calendrier prévisionnel

 Annexe 2 : Budget prévisionnel

 Annexe 3 : Note sur la justification des dépenses du programme Territoires Volontaires

 Annexe 4 : Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de l’Opérateur Partenaire

Pour la Collectivité

de Corse

Gilles SIMEONI

Président du Conseil exécutif

de Corse

Pour l’Opérateur Partenaire

SCD

Olivier LAGARDE

Directeur

Pour France Volontaires

Yann DELAUNAY

Directeur GénéralCULLETTIVITÀ pi CORSICA

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Fait à ….........

Le …...............

Fait à ….........

Le …..............

Fait à Ivry-sur-Seine,

Le …............CULLETTIVITÀ 1 CORSICA

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Volontaires TERRITOIRES VOLONTAIRES SCD

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Programme TEVO 4 - Région Corse - SCD - France volontaires

Proposition de rétroplanning : de la phase préparatoire au déploiement d'un VSI en Turquie

Tâches Responsabilité Période / Échéance Ecriture et validation de l'offre de mission Région Corse 01/06/2025

Diffusion offre auprès des partenaires turcs Région Corse 15/06/2025

Entretiens de recrutement Région Corse + SCD 16/07/2025

Semaine de formation à Lyon Volontaire + SCD 22/09/2025 au 26/09/2025

Début mission en Turquie Volontaire + Région Corse + partenaire d'accueil 01/10/2025

Programme TEVO 4 - Région Corse - SCD - France volontaires

Proposition de rétroplanning : de la phase préparatoire au déploiement d'un VSI en Egypte

Tâches Responsabilité Période / Échéance Ecriture et validation de l'offre de mission Région Corse 01/08/2025 Diffusion offre auprès des partenaires égyptiens Région Corse 01/08/2025 Entretiens de recrutement Région Corse + SCD à prévoir à la rentrée 2025 Semaine de formation à Lyon Volontaire + SCD 08/12/2025 au 12/12/2025 Début mission en Egypte Volontaire + Région Corse + partenaire d'accueil 1er trimestre 2025CULLETTIVITÀ pi CORSICA

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Page 12 sur 24CULLETTIVITÀ Di CORSICA r 0) France COLLECTIVITÉ DE CORSE Volontaires TERRITOIRES VOLONTAIRES

ET Page 13 sur 24

Annexe 2 : Budget prévisionnel

Mission

de VSI à

l'internatio

nal Pays de la

mission :

Turquie

Nombre de

volontaires 1

Durée de la

mission en

mois

12

Poste de

dépenses

Mode

de

justific

ation

Unité

Coû

t

unit

aire

Q Tota l FONJ EP

France

Volont

aires

Collect

ivité

territor

iale

Dépenses non-éligibles dans le cadre du

programme TEVO - Coûts pris en charge

par le FONJEP à travers des versements

8

838,

00 €

Répartition des

dépenses non-

éligibles dans le cadre

du programme TEVOCULLETTIVITÀ 1 CORSICA © France COLLECTIVITÉ DE CORSE Volontaires TERRITOIRES A LS

1

VOLONTAIRES

___

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directs aux volontaires ou aux

structures agréées

Indemnités de

réinstallation

FORFA

IT

Volont

aire 800, 00 € 1 800, 00 € 800,0 0 €

Couverture

sociale (CFE) et

complémentaire

santé

REEL

Mois/

volont

aire

390,

00 €

1

2

4

680,

00 €

4

680,0

0 €

Assistance

rapatriement et

responsabilité

civile

REEL Volont aire 420,

00 €

1 420,

00 €

420,0

0 €

Formation au

départ

FORFA

IT

Volont

aire 780, 00 € 1 780, 00 € 780,0 0 €

Formation au

retour

FORFA

IT

Volont

aire 358, 00 € 1 358, 00 € 358,0 0 €

Frais de gestion

/ suivi

FORFA

IT

Mois/

volont

aire

150,

00 €

1

2

1

800,

00 €

1

800,0

0 €

Dépenses éligibles dans le cadre du

programme TEVO

26

120,

00 €

Répartition des

dépenses éligibles

dans le cadre du

programme TEVO

Indemnités 15 000,

00 €

5

700,00

€

9

300,00

€CULLETTIVITÀ pi CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE Q

France |

Volontaires TERRITOIRES VOLONTAIRES SCD

Page 15 sur 24

Indemnités

mensuelles REEL

Mois/

volont

aire

1

200,

00 €

1

2

14

400,

00 €

5

400,00

€

9

000,00

€

Indemnités

d'installation REEL

Volont

aire 600, 00 € 1 600, 00 € 300,00 € 300,00 €

Logement 4 800,

00 €

2

400,00

€

2

400,00

€

Logement dans

le pays d'accueil

et charges

FORFA

IT

Mois/

volont

aire

400,

00 €

1

2

4

800,

00 €

2

400,00

€

2

400,00

€

Couverture sociale et assistance 1 620,

00 €

414,00

€

1

206,00

€

Complément

pour couverture

sociale (CFE) et

assistance

rapatriement /

responsabilité

civile

REEL

Mois/

volont

aire

135,

00 €

1

2

1

620,

00 €

414,00

€

1

206,00

€

Logistique 700,

00 €

350,00

€

350,00

€CULLETTIVITÀ pi CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE O

France |

Volontaires TERRITOIRES VOLONTAIRES

SSCD

Page 16 sur 24

Transport

international et

régional A/R,

visa

REEL Volont aire 700,

00 €

1 700,

00 €

350,00

€

350,00

€

Projets, actions 400,

00 €

200,00

€

200,00

€

Fonctionnement

des volontaires

en mission

REEL Volont aire 400,

00 €

1 400,

00 €

200,00

€

200,00

€

Accompagnement des volontaires 3 600,

00 €

1

500,00

€

2

100,00

€

Accompagneme

nt et suivi (appui

et frais de

gestion)

FORFA

IT

Mois/

volont

aire

300,

00 €

1

2

3

600,

00 €

1

500,00

€

2

100,00

€

Coût total de la mission 34 958,

00 €

8

838,0

0 €

10

564,00

€

15

556,00

€

40% 60%

Mission

de VSI à

l'internatio

nalCULLETTIVITÀ pi CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE O

France |

Volontaires TERRITOIRES VOLONTAIRES

N'SCD

Page 17 sur 24

Pays de la

mission :

Egypte

Nombre de

volontaires 1

Durée de la

mission en

mois

12

Poste de

dépenses

Mode

de

justific

ation

Unité

Coû

t

unit

aire

Q Tota l FONJ EP

France

Volont

aires

Collect

ivité

territor

iale

Dépenses non-éligibles dans le cadre du

programme TEVO - Coûts pris en charge

par le FONJEP à travers des versements

directs aux volontaires ou aux

structures agréées

8

838,

00 €

Répartition des

dépenses non-

éligibles dans le cadre

du programme TEVO

Indemnités de

réinstallation

FORFA

IT

Volont

aire 800, 00 € 1 800, 00 € 800,0 0 €

Couverture

sociale (CFE) et

complémentaire

santé

REEL

Mois/

volont

aire

390,

00 €

1

2

4

680,

00 €

4

680,0

0 €

Assistance

rapatriement et

responsabilité

civile

REEL Volont aire 420,

00 €

1 420,

00 €

420,0

0 €CULLETTIVITÀ pi CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE Q

France |

Volontaires TERRITOIRES VOLONTAIRES SCD

Page 18 sur 24

Formation au

départ

FORFA

IT

Volont

aire 780, 00 € 1 780, 00 € 780,0 0 €

Formation au

retour

FORFA

IT

Volont

aire 358, 00 € 1 358, 00 € 358,0 0 €

Frais de gestion

/ suivi

FORFA

IT

Mois/

volont

aire

150,

00 €

1

2

1

800,

00 €

1

800,0

0 €

Dépenses éligibles dans le cadre du

programme TEVO

25

096,

00 €

Répartition des

dépenses éligibles

dans le cadre du

programme TEVO

Indemnités 13 800,

00 €

5

700,00

€

8

100,00

€

Indemnités

mensuelles REEL

Mois/

volont

aire

1

100,

00 €

1

2

13

200,

00 €

5

400,00

€

7

800,00

€

Indemnités

d'installation REEL

Volont

aire 600, 00 € 1 600, 00 € 300,00 € 300,00 €

Logement 4 800,

00 €

2

400,00

€

2

400,00

€CULLETTIVITÀ pi CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE O

France |

Volontaires TERRITOIRES VOLONTAIRES SCD

Page 19 sur 24

Logement dans

le pays d'accueil

et charges

FORFA

IT

Mois/

volont

aire

400,

00 €

1

2

4

800,

00 €

2

400,00

€

2

400,00

€

Couverture sociale et assistance 1 620,

00 €

414,00

€

1

206,00

€

Complément

pour couverture

sociale (CFE) et

assistance

rapatriement /

responsabilité

civile

REEL

Mois/

volont

aire

135,

00 €

1

2

1

620,

00 €

414,00

€

1

206,00

€

Logistique 876,

00 €

438,00

€

438,00

€

Transport

international et

régional A/R,

visa

REEL Volont aire 876,

00 €

1 876,

00 €

438,00

€

438,00

€

Projets, actions 400,

00 €

200,00

€

200,00

€

Fonctionnement

des volontaires

en mission

REEL Volont aire 400,

00 €

1 400,

00 €

200,00

€

200,00

€

Accompagnement des volontaires 3 1 2CULLETTIVITÀ pi CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE O

France |

Volontaires TERRITOIRES VOLONTAIRES

SSCD

Page 20 sur 24

600,

00 €

500,00

€

100,00

€

Accompagneme

nt et suivi (appui

et frais de

gestion)

FORFA

IT

Mois/

volont

aire

300,

00 €

1

2

3

600,

00 €

1

500,00

€

2

100,00

€

Coût total de la mission 33 934,

00 €

8

838,0

0 €

10

652,00

€

14

444,00

€

42% 58%CULLETTIVITÀ pi CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE O

France |

Volontaires TERRITOIRES VOLONTAIRES

N'SCD

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Annexe 3 : note sur la justification du programme Territoires VolontairesCULLETTIVITÀ 01 CORSICA © France COLLECTIVITÉ DE CORSE Volontaires TERRITOIRES LU VOLONTAIRES

EM

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE r France

Bé #, Volontaires

Note sur la justification financière du

Programme Territoires Volontaires

Version du 20/05/2024

Page 22 sur 24CULLETTIVITÀ ni CORSICA © France COLLECTIVITÉ DE CORSE Volontaires TERRITOIRES LU VOLONTAIRES

Le programme Territoires Volontaires a pour objectif de mettre en œuvre des missions de volontariats

dans le cadre de l’action internationale des collectivités territoriales. Ce programme est financé par la

DCT CIV (MEAE), par l’ASC et par les collectivités territoriales.

France Volontaires a la charge de la coordination de ce programme et doit justifier de la bonne utilisation

des moyens financiers.

Cette note est à destination des opérateurs de volontariat et a pour vocation de préciser les modalités de

justification des budgets alloués.

Justification par rubriques budgétaires :

- Les indemnités des volontaires : le versement des indemnités doit être justifié par une attestation

signée par le volontaire certifiant avoir reçu le montant des indemnités mensuelles, des indemnités

d'installation et de réinstallation pour les VSI, ou de la prestation de subsistance pour les SCA et SCI.

- La couverture sociale, les assurances rapatriement et responsabilité civile : la justification se fait par

présentation d’une copie du bordereau d’affiliation et une attestation de l’assureur précisant le

volontaire concerné, la durée et le coût.

- Les voyages et Visas : le billet d’avion et la facture, la carte d'embarquement et la copie du passeport

et du visa indiquant les montants et les dates d’entrée et de sortie du territoire seront transmis.

- Les formations au départ et au retour : la justification se fera par une attestation du volontaire

certifiant avoir bénéficié des formations.

- Les frais de logement : Un logement équipé sera recherché. La justification se fera par une copie du

bail, des quittances de loyers et l’attestation d’assurance. Idem en cas de colocation.

- Les frais de gestion seront justifiés par une facture émise par l’opérateur qui porte les missions. Cette

facture précisera les bases de calculs et le taux appliqué.

- Les actions et le fonctionnement du volontaires : Les factures relatives aux actions menées par le

volontaire seront présentées et une fiche récapitulative ligne à ligne en facilitera le pointage. Un

rapport succinct du volontaire présentant ses actions et le public concerné viendra compléter cette

justification. Le fonctionnement du volontaire concerne principalement les déplacements qui seront

justifiés par des factures ou des reçus. Les ordinateurs sont pris en charge selon les règles

d’amortissements de l’opérateur sur la durée du conventionnement.

- Les frais d'identification des missions, de recrutement et d’accompagnement/tutorat des volontaires :

Ces dépenses seront présentées forfaitairement selon le nombre de missions mises en œuvre.

Les différents justificatifs ci-dessus seront envoyés à France Volontaires par email. Les opérateurs

conserveront à leur niveau tous les autres justificatifs pour pouvoir répondre aux demandes du MEAE dans le

cadre d’un audit. Cela concerne à titre d’exemple :

- Les preuves de paiements des indemnités, de la couverture sociale, des voyages.

- Les justificatifs de dépenses de formations,

- Les contrats de travail, fiches de paye et bordereaux de cotisations des salariés affectés sur cette

convention et ayant participé aux 1dentifications des missions, aux recrutements, aux formations et à

l’accompagnement des volontaires,

Le rapport financier sera transmis semestriellement et comprendra :

Ÿ Les différents éléments ci-dessus,

Ÿ”_ Un suivi budgétaire indiquant le montant de chaque ligne budgétaire, les dépenses antérieures, les

dépenses de la période justifiée, le total des dépenses et les soldes par lignes,

Ÿ”_ Un commentaire de ce suivi précisant l’état d’avancement de la convention, les réalisations et les

perspectives de consommation du budget.

Page 23 sur 24CULLETTIVITÀ o1 CORSICA © France COLLECTIVITÉ DE CORSE Volontaires TERRITOIRES VOLONTAIRES

BP AUVERGNE RHONE ALPES

Titulaire du compte/Account holder Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs

appelés à faire inscrire des opérations à votre compte (virements, paiements de

ASSOC SERVICE DE COOPERATION quittances, etc.).

AU DEVELOPPEMENT Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des opérations en cause et vous

évite ainsi des réclamations pour erreurs ou retards d'imputation.

18 RUE DE GERLAND This statement is intended for your payees and/or payors when setting up Direct debit,

69007 LYON Standing orders, Transfers and Payment. Please use this Bank account statement when

booking transactions. It will help avoiding execution errors which might result in

unnecessary delays.

Relevé d'identité bancaire / Bank details statement

IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identification Code)

FR76 1680 7004 0000 1028 0178 368 CCBPFRPPGRE

Code Banque Code Guichet N° du compte Clé RIB Domiciliation/Paying Bank

16807 00400 00102801783 68 BPAURA LYON BELLECOUR

Page 24 sur 24

Annexe 4 : Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de l’Opérateur PartenaireTABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT PROGRAMMATION DE L'OPERATION

Programme Libellé / objet de l’opération

Code

affectation en

cas de

revalorisation

Montant affecté Echéancier de CP 2025 Echéancier de CP 2026 Echéancier de CP 2027 Echéancier de CP 2028 Echéancier de CP 2029 et plus

L'operation s'inscrit t--

elle dans cadre du plan

Salvezza & Rilanciu

(O/N)

L'opération fait-elle

l'objet d'un

cofinancement

(O/N)

PEI

(%

cofinancement)

FEDER/FSE

(% cofinancement)

PTIC

(% cofinancement)

CPER

(% cofinancement)

PRIC (%

cofinancement)

DCT

(% cofinancement)

Autre

(à préciser)

2221

Mobilisation de deux VSI en

appui à la coopération

décentralisée de la CdC

30 000,00 € 15 556,00 € 14 444,00 € N N